Council Regulation (EU) 2020/488 of 2 April 2020 amending Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement (UE) 2020/488 du Conseildu 2 avril 2020modifiant le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 147.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014Règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (JO L 365 du 19.12.2014, p. 60)..(2)Le 25 février 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2511 (2020).(3)Dans sa résolution 2511 (2020), le Conseil de sécurité des Nations unies souligne qu’il importe de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire. En outre, dans cette résolution, il prévoit que le comité créé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) Conseil de sécurité des Nations unies peut, au cas par cas, autoriser les activités nécessaires pour faciliter le travail des Nations unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.(4)La résolution 2511 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies précise également que la violence sexuelle en temps de conflit armé et le recrutement ou l’utilisation d’enfants en temps de conflit armé en violation du droit international sont des actes passibles de sanctions.(5)Le 2 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/490Décision (PESC) 2020/490 du Conseil du 2 avril 2020 modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (voir page 7 du présent Journal officiel). qui modifie la décision 2014/932/PESC conformément à la résolution 2511 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies.(6)Certaines de ces modifications entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier afin de garantir l’application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.(7)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: