Council Implementing Regulation (EU) 2022/1901 of 6 October 2022 implementing Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement d’exécution (UE) 2022/1901 du Conseildu 6 octobre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 15, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014.(2)Le 26 septembre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: