Council Implementing Regulation (EU) 2015/1920 of 26 October 2015 implementing Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement d'exécution (UE) 2015/1920 du Conseildu 26 octobre 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 15, paragraphe 3,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2140 (2014), dans laquelle il exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé "comité"), et que les fonds et avoirs des personnes désignées par le comité soient gelés.(2)Le 7 novembre 2014, le comité a désigné trois personnes sur la base des critères définis au paragraphe 17 de la RCSNU 2140 (2014).(3)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.(4)Le 16 septembre 2015, le comité a modifié les informations concernant une personne.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: