Council Implementing Regulation (EU) 2016/1737 of 29 September 2016 implementing Article 15(3) of Regulation (EU) No 1352/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Yemen
Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 du Conseildu 29 septembre 2016mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au YémenJO L 365 du 19.12.2014, p. 60., et notamment son article 15, paragraphe 3,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.(2)Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: