Eurlexa

Dates

Date of document:

June 18, 2013

Date of publication:

June 19, 2013

Date of effect:

June 22, 2013
- Entry into force - Date pub. +3 See Art 9
July 1, 2013
- Application - See Art 9

Modified by

Modified by:

Règlement délégué (UE) n ° 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table - detail

Modifies

Modifies:

Règlement (CE) n o 867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement
Règlement (CE) n° 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l’analyse et l’évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers
Règlement d’exécution (UE) n ° 1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane (texte codifié)
543/2011/UE: Règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
Règlement (CE) n o 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine
Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
Règlement (CE) n o 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus

Repeal:

Règlement (CE) n o 491/2007 de la Commission du 3 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1947/2005 du Conseil en ce qui concerne la communication des données dans le secteur des semences

Affected by case

Legal basis

Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

EuroVoc Vocabulary

Common organisation of agricultural markets
Disclosure of information
Electronic document management
Administrative formalities
Information system
Arrangements covering more than one market organisation
Common organisation of markets