Eurlexa

Dates

Date of document:

December 14, 2012

Date of publication:

December 19, 2012

Date of effect:

December 22, 2012
- Entry into force - Date pub. +3 See Art 8

Date of end of validity:

January 10, 2014
- See Art. 8

Modified by

Modified by:

Règlement d’exécution (UE) n ° 1373/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (texte codifié) - detail

Modifies

Derogation:

Règlement (UE) n ° 1178/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs (Version codifiée)
Règlement (CE) n o 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (version codifiée)
Règlement (UE) n ° 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille (texte codifié)
Règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) n o 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers
Règlement (CE) n o 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels
Règlement (CE) n o 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil
Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
Règlement (UE) n o 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique
Règlement (CE) n o 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie
Règlement (CE) n° 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Refonte)
Règlement d’exécution (UE) n ° 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000 , pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000 (texte codifié)

Affected by case

Legal basis

EuroVoc Vocabulary

Maize
Tariff quota
Export (EU)
Beef
Rice
Olive oil
Import licence
Sugar
Import (EU)
Commercial policy
Common organisation of agricultural markets
Common wheat
Pigmeat
Export licence
Arrangements covering more than one market organisation
Poultrymeat
Intervention buying
Egg
Barley