Eurlexa

Dates

Date of document:

December 10, 2008

Date of publication:

December 16, 2008

Date of effect:

January 1, 2009
- Application - See Art 41
January 5, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 41

Date of end of validity:

July 10, 2018
- Repealed by 32017R1182

Modified by

Modified by:

Règlement d’exécution (UE) n ° 148/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les catégories et classes pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine et en ce qui concerne les prix de marché des carcasses de porcins - detail
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
Règlement d’exécution (UE) n ° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 952/2006, (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles - detail

Repealed by:

Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants

Modifies

Repeal:

Implicit repeal:

Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
Règlement (CE) n° 2181/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 en ce qui concerne le critère de distinction des carcasses des jeunes bovins mâles non castrés
98/296/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
Règlement (CE) n o 722/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins
Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CE) n° 1993/95 de la Commission, du 16 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
84/375/CEE: Décision de la Commission du 5 juillet 1984 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
93/493/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 3402/85 de la Commission du 2 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CE) n o 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n o 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
Règlement (CE) n° 1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
Règlement (CEE) n° 2191/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
92/429/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
86/131/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1986 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

Affected by case

Legal basis

Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

EuroVoc Vocabulary

Disclosure of information
Pigmeat
Beef
Pigmeat
Sheepmeat and goatmeat
Representative market price
Beef and veal
Sheepmeat and goatmeat
Carcase
Sheepmeat
Common organisation of markets
Beef and veal
Pigmeat

Commission Regulation (EC) No 1249/2008 of 10 December 2008 laying down detailed rules on the implementation of the Community scales for the classification of beef, pig and sheep carcases and the reporting of prices thereof