Commission Regulation (EC) No 491/2008 of 3 June 2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 concerning production refunds in the cereals sector
- No longer in force
- CELEX number: 32008R0491
- Official Journal: JOL_2008_144_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
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- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 3, 2008
- June 4, 2008
- July 1, 2008
- Entry into force - See Art 14
- November 21, 2014
- Obsolete See JO C 417/2014 P 1
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement (CE) nº 87/1999 de la Commission du 14 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 1766/92 et (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n° 3125/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n° 1548/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n° 1586/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) nº 1011/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 1766/92 et (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n° 1516/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n° 216/2004 de la Commission du 6 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement
- Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Potato
- Cereals
- Production refund
- Starch
- Rice
- Cereals
- Rice
- Cereals