Commission Regulation (EC) No 1384/2007 of 26 November 2007 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 2398/96 as regards opening and providing for the administration of certain quotas for imports into the Community of poultrymeat products originating in Israel
- No longer in force
- CELEX number: 32007R1384
- Official Journal: JOL_2007_309_R_0040_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- sv
Dates
Date of document: - November 26, 2007
- November 27, 2007
- November 30, 2007
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 1153/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1384/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël et dérogeant audit règlement - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1512/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 254/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 563/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 928/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (CE) n o 228/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (CE) n o 531/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n o 1264/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n ° 538/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n ° 1223/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1330/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 361/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2497/96 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
- Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1937/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
- Règlement (CE) n o 1722/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1431/94, (CE) n o 2497/96, (CE) n o 1396/98, (CE) n o 701/2003 et (CE) n o 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007
- Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires
Derogation:
- Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n o 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
Affected by case
Legal basis
- 2003/917/EC: Council Decision of 22 December 2003 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
- Council Regulation (EC) No 2398/96 of 12 December 1996 opening a tariff quota for turkey meat originating in and coming from Israel as provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Customs duties: Community tariff quotas
- Poultry
- Tariff quotas
- Israel
- Commercial policy
- Poultrymeat
- Originating product
- Eggs and poultry
- Import (EU)
- Tariff quota
- Eggs and poultry