Commission Regulation (EC) No 969/2006 of 29 June 2006 opening and providing for the administration of a Community tariff quota for imports of maize from third countries Basic information CELEX number: 32006R0969Official Journal: JOL_2006_176_R_0044_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 30, 2006 Entry into force - See Art 12 July 1, 2006 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Derogated in: Règlement d'exécution (UE) 2016/2054 de la Commission du 22 novembre 2016 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012, au règlement (CE) n° 1918/2006 et au règlement d'exécution (UE) 2016/605, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2017 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2017 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019 Règlement (CE) n o 1157/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 dérogeant aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 955/2005, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 27/2008, (CE) n o 1067/2008 et (CE) n o 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2010 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2010 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n o 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 969/2006 et (CE) n o 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive Règlement d'exécution (UE) 2017/2235 de la Commission du 4 décembre 2017 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2018 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive Règlement d'exécution (UE) n °1354/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 dérogeant aux règlements (CE) n °2305/2003, (CE) n °969/2006, (CE) n °1067/2008 et (CE) n ° 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) n ° 480/2012 et aux règlements (CE) n ° 828/2009 et (CE) n °1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2015 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l'huile d'olive, dérogeant au règlement (CE) n °951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2015 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota et dérogeant au règlement (UE) n °1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2014 et en 2015 Règlement d’exécution (UE) n ° 1191/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008, (CE) n ° 1964/2006, au règlement d’exécution (UE) n ° 480/2012, aux règlements (CE) n ° 828/2009, (CE) n ° 1918/2006 et (CE) n ° 341/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2014 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre, l’huile d’olive et l’ail, dérogeant aux règlements (CE) n ° 951/2006, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2014 dans les secteurs du sucre et de l’isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne le délai d’examen des offres pour l’achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l’intervention publique Règlement d’exécution (UE) n o 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1067/2008 et (CE) n o 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2012 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (UE) n o 1178/2010, (UE) n o 90/2011 et (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2012 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l’isoglucose hors quota Règlement d’exécution (UE) 2019/2027 de la Commission du 28 novembre 2019 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d’exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d’exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2020 dans le cadre des contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l’huile d’olive Règlement (CE) n o 1247/2008 de la Commission du 11 décembre 2008 dérogeant aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, CE) n o 955/2005, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 27/2008 et (CE) n o 1067/2008 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2009 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2009 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 de la Commission du 16 décembre 2015 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012, et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2016 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2016 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota Règlement d'exécution (UE) n ° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008, (CE) n ° 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) n ° 480/2012, aux règlements (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2013 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 951/2006, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2013 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Customs duties: Community tariff quotas Import licence Third country Originating product Import (EU) Cereals Maize Tariff quota Cereals