Commission Regulation (EC) No 1026/2006 of 5 July 2006 laying down the allocation coefficient to be applied under the Community tariff quota for imports of maize from third countries provided for by Regulation (EC) No 969/2006
Règlement (CE) no 1026/2006 de la Commissiondu 5 juillet 2006fixant le coefficient d'attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers, prévu par le règlement (CE) no 969/2006LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).,vu le règlement (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiersJO L 176 du 30.6.2006, p. 44., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 969/2006 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 242074 tonnes de maïs (numéro d’ordre 09.4131).(2)L'article 11 du règlement (CE) no 969/2006 a fixé à 242074 tonnes la quantité de la tranche no 2 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.(3)Les quantités demandées jusqu'au lundi 3 juillet 2006, à 13 heures, heure de Bruxelles conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 969/2006, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: