Commission Regulation (EC) No 2247/2004 of 27 December 2004 repealing certain Regulations in the beef and veal sector and Regulation (EEC) No 3882/90 in the sheepmeat and goatmeat sector Basic information CELEX number: 32004R2247Official Journal: JOL_2004_381_R_0014_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 31, 2004 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Modified by Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 252/2002 de la Commission du 11 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1291/2000 en ce qui concerne les certificats d'exportation délivrés en Autriche dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 23/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2539/84 de la Commission du 5 septembre 1984 portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2326/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 79/75 Règlement (CEE) n° 2824/85 de la Commission du 9 octobre 1985 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées soit en l'état, soit après découpage et/ou réemballage Règlement (CEE) n° 3882/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, arrêtant les modalités de surveillance des prix d'importation de la viande d'agneau Règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69 Règlement (CE) n° 2271/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social et abrogeant le règlement (CEE) n° 2848/89 Règlement (CE) n° 773/96 de la Commission, du 26 avril 1996, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) nº 793/97 de la Commission du 30 avril 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinés à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CE) n° 1495/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 496/2003 de la Commission du 19 mars 2003 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Goatmeat Sheepmeat and goatmeat Beef Common organisation of markets Sheepmeat Beef and veal Beef and veal Sheepmeat and goatmeat