Commission Regulation (EC) No 1961/2001 of 8 October 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 2200/96 as regards export refunds on fruit and vegetables Basic information CELEX number: 32001R1961Official Journal: JOL_2001_268_R_0008_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 12, 2001 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 November 9, 2001 Partial application - See Art 9 November 16, 2001 Partial application - See Art 9 Date of end of validity: February 6, 2009 Obsolete See JO C 30/2009 P 18 Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 2237/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2254/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2259/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2307/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2374/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2402/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2488/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2554/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 82/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 83/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 133/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 172/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 280/2002 de la Commission du 14 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 464/2002 de la Commission du 14 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 465/2002 de la Commission du 14 mars 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 577/2002 de la Commission du 3 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 607/2002 de la Commission du 8 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 636/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 642/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 783/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 870/2002 de la Commission du 24 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1033/2002 de la Commission du 14 juin 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1034/2002 de la Commission du 14 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1084/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1199/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1238/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1267/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1306/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1308/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1437/2002 de la Commission du 6 août 2002 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1463/2002 de la Commission du 9 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1528/2002 de la Commission du 26 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1650/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1660/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1755/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1821/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1847/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1956/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1988/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1989/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2007/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2024/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2025/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2098/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2148/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2198/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2230/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2326/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 56/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 134/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 136/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 160/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 178/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 179/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 195/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 249/2003 de la Commission du 10 février 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 463/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 540/2003 de la Commission du 26 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 610/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 624/2003 de la Commission du 7 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n° 660/2003 de la Commission du 10 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n° 685/2003 de la Commission du 14 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 689/2003 de la Commission du 15 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n° 884/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1037/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1241/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n° 1434/2003 de la Commission du 11 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 1580/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n° 1715/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 1864/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n° 2072/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 2146/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 2226/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 2227/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n° 125/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 244/2004 de la Commission du 12 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates et citrons) Règlement (CE) n° 417/2004 de la Commission du 5 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges et pommes) Règlement (CE) n° 557/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 589/2004 de la Commission du 30 mars 2004 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 692/2004 de la Commission du 15 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 755/2004 de la Commission du 22 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n° 962/2004 de la Commission du 12 mai 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d’exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1146/2004 de la Commission du 22 juin 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d’exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes) Règlement (CE) n° 1732/2004 de la Commission du 5 octobre 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches) Règlement (CE) n° 2066/2004 de la Commission du 1er décembre 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 153/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 524/2005 de la Commission du 1er avril 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 788/2005 de la Commission du 25 mai 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1052/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 1197/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n° 1257/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches) Règlement (CE) n° 1435/2005 de la Commission du 1er septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 1575/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches) Règlement (CE) n o 1929/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n o 7/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n o 119/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n o 303/2006 de la Commission du 20 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons et pommes) Règlement (CE) n o 363/2006 de la Commission du 1 er mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n o 560/2006 de la Commission du 5 avril 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n o 579/2006 de la Commission du 7 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n o 710/2006 de la Commission du 8 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n o 774/2006 de la Commission du 22 mai 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n o 855/2006 de la Commission du 9 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n o 1025/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n o 1175/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n o 1243/2006 de la Commission du 17 août 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches) Règlement (CE) n o 1707/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches) Règlement (CE) n o 2/2007 de la Commission du 3 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates et raisins de table) Règlement (CE) n o 11/2007 de la Commission du 9 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n o 136/2007 de la Commission du 13 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n o 191/2007 de la Commission du 23 février 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) Règlement (CE) n o 263/2007 de la Commission du 12 mars 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n o 278/2007 de la Commission du 15 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n o 368/2007 de la Commission du 30 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n o 590/2007 de la Commission du 30 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 818/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 941/2007 de la Commission du 7 août 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches) Règlement (CE) n° 967/2007 de la Commission du 17 août 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) Règlement (CE) n° 1173/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 1311/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches) Règlement (CE) n° 30/2008 de la Commission du 16 janvier 2008 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) 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