Commission Regulation (EC) No 1374/98 of 29 June 1998 laying down detailed rules for the application of the import arrangements and opening tariff quotas for milk and milk products
- No longer in force
- CELEX number: 31998R1374
- Official Journal: JOL_1998_185_R_0021_015
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 29, 1998
- June 30, 1998
- July 1, 1998
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 32
- December 28, 2001
- Repealed by 32001R2535
Modified by
Corrected by:
- August 7, 1998 - 31998R1374R(01)
- April 27, 1999 - 31998R1374R(02)
Modified by:
- Règlement (CE) nº 1998/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CE) nº 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CE) n° 1339/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CE) nº 249/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise - detail
- Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CE) nº 2809/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CE) nº 1491/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1610/98 de la Commission du 24 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2273/98 de la Commission du 22 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 135/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 848/1999 de la Commission du 23 avril 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1625/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2247/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 265/2000 de la Commission, du 3 février 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 821/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1619/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 130/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1522/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées
Modifies
Affected by case
Legal basis
- Council Regulation (EC) No 779/98 of 7 April 1998 on the import into the Community of agricultural products originating in Turkey, repealing Regulation (EEC) No 4115/86 and amending Regulation (EC) No 3010/95
- Regulation (EEC) No 804/68 of the Council of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products
- Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996 on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV.6 negotiations
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products
- Third country
- Customs duties: Community tariff quotas
- Milk
- Import policy
- Milk product
- Tariff quota
- Import