Commission Regulation (EC) No 1899/97 of 29 September 1997 setting rules of application in the poultrymeat and egg sectors for the arrangements covered by Council Regulation (EC) No 3066/95 and repealing Regulations (EEC) No 2699/93 and (EC) No 1559/94 Basic information CELEX number: 31997R1899Official Journal: JOL_1997_267_R_0067_010 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1997 October 3, 1997 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 2719/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94
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detail Règlement (CE) nº 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1525/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94
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detail Règlement (CE) nº 2865/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 3066/95, (CE) nº 1727/2000, (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94
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detail Règlement (CE) nº 2704/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 1727/2000 et (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94
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detail Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires
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detail Règlement (CE) n° 834/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 2119/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 176/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 891/98 de la Commission du 27 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1672/98 de la Commission du 29 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2086/98 de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1672/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2301/98 de la Commission du 23 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 221/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 853/1999 de la Commission du 23 avril 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1710/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2273/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 151/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 900/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1690/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2415/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 149/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 870/2001 de la Commission du 3 mai 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1214/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1874/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2515/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 517/2002 de la Commission du 21 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1098/2002 de la Commission du 24 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1689/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2317/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 534/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Règlement (CE) n° 2677/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2699/93 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 1236/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Règlement (CE) n° 3549/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2699/93 de la Commission établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 1994 pour les importations en provenance des Républiques tchèque et slovaque Règlement (CE) nº 2513/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Quantitative restriction Eggs and poultry Egg Poultrymeat Customs duties: Community tariff quotas Commercial policy Tariff quotas Eggs and poultry