Commission Regulation (EC) No 2133/2002 of 29 November 2002 correcting Regulation (EC) No 1689/2002 determining the extent to which applications lodged in September 2002 for licences for certain egg and poultrymeat products under the regime provided for by the Interim Agreements concluded by the Community with the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic, Slovakia, Romania and Bulgaria can be accepted
Règlement (CE) no 2133/2002 de la Commission
du 29 novembre 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1525/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1689/2002 de la Commission(3) a fixé, dans son annexe, les quantités totales disponibles pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 mars 2003 pour lesquelles les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites. Des fautes se sont glissées dans le calcul de ces quantités. Il est dès lors nécessaire de rectifier ce règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1689/2002 est rectifiée comme suit:
dans la colonne "Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003", à la ligne correspondant au groupe 17, la quantité "1010,79" est remplacée par la quantité "871,92", et à la ligne correspondant au groupe 25, la quantité "4345,33" est remplacée par la quantité "3375,08".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2002.
Par la Commission
J. M. Silva Rodríguez
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 267 du 30.9.1997, p. 67.
(2) JO L 229 du 27.8.2002, p. 10.
(3) JO L 258 du 26.9.2002, p. 20.