Commission Regulation (EC) No 1251/96 of 28 June 1996 opening and providing for the administration of tariff quotas in the poultrymeat sector and albumin
- No longer in force
- CELEX number: 31996R1251
- Official Journal: JOL_1996_161_R_0136_124
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - June 28, 1996
- June 29, 1996
- July 1, 1996
- Entry into force - See Art 8
- May 31, 2007
- Repealed by 32007R0533
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- Règlement (CE) nº 1211/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille - detail
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All documents based on this document:
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- RÈGLEMENT (CE) N° 1485/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2118/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2515/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 2118/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 173/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n° 901/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1694/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2412/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 148/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n° 1690/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2312/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 535/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1080/2003 de la Commission du 24 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1705/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2241/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 336/2004 de la Commission du 26 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2241/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004
- Règlement (CE) n° 535/2004 de la Commission du 23 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1027/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1197/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1662/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2209/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 480/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 982/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1560/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 2085/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 495/2006 de la Commission du 27 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 929/2006 de la Commission du 22 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 1241/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 929/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2006
- Règlement (CE) n o 1392/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n o 297/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
- Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996 on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV.6 negotiations
EuroVoc Vocabulary
- GATT
- Poultrymeat
- Eggs and poultry
- CCT duties
- Tariff quotas
- Import licence
- CCT: derogations
- Tariff quota