Commission Regulation (EEC) No 1695/92 of 30 June 1992 laying down common detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of certain agricultural products to the Canary Islands
- No longer in force
- CELEX number: 31992R1695
- Official Journal: JOL_1992_179_R_0001_049
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 30, 1992
- July 1, 1992
- July 1, 1992
- Entry into force - Date pub. See Art 11
- December 1, 1994
- Repealed by 394R2790
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2132/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 de la Commission portant modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer, des Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles - detail
- Règlement (CEE) n° 1707/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer, des îles Canaries, et des Açores et de Madère - detail
- Règlement (CEE) n° 2596/93 de la Commission du 22 septembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 en ce qui concerne les modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM), des îles Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) nº 2007/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, prévoyant des mesures transitoires particulières pour certains produits qui ne font pas partie du régime spécifique d' approvisionnement des îles Canaries
- Règlement (CEE) nº 2226/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux certificats d' importation, d' exportation et de préfixation délivrés pour les échanges de produits agricoles entre la Communauté et les îles Canaries avant le 1er juillet 1992
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 1777/93 de la Commission du 2 juillet 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinée à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 642/93
- Règlement (CE) n° 384/94 de la Commission du 21 février 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 3308/93
- Règlement (CEE) n° 642/93 de la Commission, du 19 mars 1993, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2326/92
- Règlement (CEE) nº 2007/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, prévoyant des mesures transitoires particulières pour certains produits qui ne font pas partie du régime spécifique d' approvisionnement des îles Canaries
- Règlement (CEE) n° 2874/93 de la Commission du 20 octobre 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1777/93
- Règlement (CE) n° 2497/94 de la Commission du 14 octobre 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1018/94
- Règlement (CE) n° 737/94 de la Commission du 30 mars 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 384/94
- Règlement (CE) n° 3308/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2874/93
- Règlement (CE) n° 1018/94 de la Commission du 2 mai 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 737/94
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Commercial policy
- Arrangements covering more than one market organisation
- Agriculture and Fisheries