Commission Regulation (EEC) No 388/92 of 18 February 1992 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of cereal products to the French overseas departments (FOD) and establishing the forecast supply balance Basic information No longer in force CELEX number: 31992R0388 Official Journal: JOL_1992_043_R_0016_030 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 20, 1992 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3804/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des départements français d' outre-mer (DOM) et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) nº 2885/95 de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des départements français d' outre-mer (DOM) et établissant le bilan d' approvisonnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) nº 2240/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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detail Règlement (CE) n° 1526/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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detail Règlement (CE) n° 2521/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 688/93 DE LA COMMISSION du 25 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 3101/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CEE) n° 1727/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels
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detail Règlement (CE) n° 110/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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detail Règlement (CE) n° 1563/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels
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detail Règlement (CE) nº 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CEE) n° 467/92 de la Commission, du 27 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) nº 1959/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 1387/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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detail Règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 388/92 et (CEE) nº 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries
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detail Règlement (CE) nº 2622/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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detail Règlement (CE) n° 329/94 de la Commission du 14 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
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detail Règlement (CE) n° 2270/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels
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detail Règlement (CEE) n° 2027/92 de la Commission du 22 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant le montant de l'aide à la fourniture de gruaux et semoules de blé dur
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detail Règlement (CE) nº 2621/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
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