Commission Directive 92/76/EEC of 6 October 1992 recognizing protected zones exposed to particular plant health risks in the Community
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31992L0076
- Official Journal: JOL_1992_305_R_0012_020
- Form: Directive
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - October 9, 1992
- Entry into force - Date notif.
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 93/106/CE de la Commission du 29 novembre 1993 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 96/76/CE de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - D. LÉGISLATION DES PROSUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE - I. Produits phytosanitaires
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- Directive 98/17/CE de la Commission du 11 mars 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- Directive 94/61/CE de la Commission du 15 décembre 1994 prorogeant la période de reconnaissance provisoire de certaines zones protégées prévue à l'article 1er de la directive 92/76/CEE
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- Directive 96/15/CE de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 95/40/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, portant modification de la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phythosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 95/65/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 1999/84/CE de la Commission, du 20 octobre 1999, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
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- Directive 94/61/CE de la Commission du 15 décembre 1994 prorogeant la période de reconnaissance provisoire de certaines zones protégées prévue à l'article 1er de la directive 92/76/CEE
- Directive 95/40/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, portant modification de la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phythosanitaires particuliers, dans la Communauté
- Directive 95/65/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
- Directive 96/76/CE de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 98/17/CE de la Commission du 11 mars 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 1999/84/CE de la Commission, du 20 octobre 1999, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
- Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Validity extended by:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Protection of plant life
- Plant health legislation
- Protected area
- Plant disease
- Plant health legislation
- Plant health control
- Parasitology
- Plant health