Council Regulation (EEC) No 3687/91 of 28 November 1991 on the common organization of the market in fishery products
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31991R3687
- Official Journal: JOL_1991_354_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - December 26, 1991
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 40
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 536/92 de la Commission du 2 mars 1992 prorogeant le règlement (CEE) n° 3270/91 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal
- Règlement (CEE) n° 575/92 de la Commission du 6 mars 1992 soumettant les importations de thons à nageoires jaunes, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604, au respect du prix de référence
- Règlement (CEE) n° 954/92 de la Commission du 15 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3866/91 de la Commission fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1992 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
- Règlement (CEE) n° 992/92 de la Commission du 22 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3270/91 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal
- Règlement (CEE) n° 1007/92 de la Commission du 23 avril 1992 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1991
- Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite
- Règlement (CEE) n° 1561/92 de la Commission, du 18 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique
- Règlement (CEE) n° 1672/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1106/90 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Règlement (CEE) n° 1673/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3864/91 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I titres A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91
- Règlement (CEE) n° 3075/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1992
- Règlement (CEE) n° 3520/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique
- Règlement (CEE) n° 3724/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91
- Règlement (CEE) n° 3726/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Implicit repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Fisheries policy
- Market organisation