Commission Regulation (EEC) No 1558/91 of 7 June 1991 laying down detailed rules for the application of the system of production aid for products processed from fruit and vegetables Basic information CELEX number: 31991R1558Official Journal: JOL_1991_144_R_0031_026 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 11, 1991 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 20 July 1, 1991 Partial application - See Art 20 July 15, 1991 Partial application - See Art 20 September 1, 1991 Partial application - See Art 20 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2008/92 de la Commission du 20 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 1721/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 1838/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 2529/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 1032/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n 1558/91, (CEE) n 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n 3107/94, (CE) n 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1445/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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detail Derogated in: Règlement (CEE) n° 362/92 de la Commission du 14 février 1992 dérogeant, pour la campagne 1992/1993, au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires Règlement (CEE) n° 3399/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88 Règlement (CEE) n° 2010/92 de la Commission du 20 juillet 1992 dérogeant pour la campagne 1992/1993 au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 250/93 de la Commission, du 4 février 1993, dérogeant, pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes, en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires Règlement (CE) n° 319/96 de la Commission, du 21 février 1996, dérogeant, pour la campagne 1996/1997, aux délais prévus à l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Products processed from fruit and vegetables Processed fruit and vegetables Vegetable product Aid to agriculture Fruit product Food processing