Council Regulation (EEC) No 777/87 of 16 March 1987 modifying the intervention arrangements for butter and skimmed-milk powder
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31987R0777
- Official Journal: JOL_1987_078_R_0010_009
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 23, 1987
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- 91/526/CEE: Décision de la Commission du 4 octobre 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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- Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
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- 91/503/CEE: Décision de la Commission du 19 septembre 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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- Règlement (CEE) n° 1185/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant modification du règlement (CEE) n° 777/87 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrèmé en poudre ainsi que le règlement (CEE) n° 985/68 établissant des règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Décision de la Commission du 22 janvier 1999 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 162]
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- 91/369/CEE: Décision de la Commission du 17 juillet 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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- Règlement (CEE) n° 1112/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne la période d'application des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
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- 94/476/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1994 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - I. Lait et produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 1634/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre prévu au règlement (CEE) n° 777/87
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- 91/485/CEE: Décision de la Commission du 5 septembre 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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Implemented by:
Repealed by:
Modifies
Derogation:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Butter
- Market prices
- Intervention buying
- Milk products
- Skimmed milk powder