Council Regulation (EEC) No 3643/85 of 19 December 1985 concerning the import arrangements applicable to certain third countries in the sheepmeat and goatmeat sector as from 1986
- No longer in force
- CELEX number: 31985R3643
- Official Journal: JOL_1985_348_R_0002_015
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 19, 1985
- December 24, 1985
- December 24, 1985
- Entry into force - See Art 4
- January 1, 1986
- Application - See Art 4
- July 1, 1995
- Repealed by 31994R3290
Modified by
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - VIII. Viandes ovine et caprine - detail
- Règlement (CEE) n° 3890/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée - detail
- Règlement (CEE) n° 1568/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3643/85 relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 - detail
- Règlement (CEE) n° 3368/87 du Conseil du 9 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3643/85 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986 - detail
- Règlement (CEE) n° 3939/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'introduction de la nomenclature combinée - detail
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- Règlement (CEE) no 3653/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986
- Règlement (CEE) n° 833/88 de la Commission du 29 mars 1988 dérogeant à certaines modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986, prévues par le règlement (CEE) n° 3653/85
- Règlement (CEE) n° 948/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3653/85 portant modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986
- Règlement (CEE) n° 1645/89 de la Commission du 12 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3653/85 portant modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986
- Règlement (CEE) n° 952/90 de la Commission du 11 avril 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et n 3653/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 19/82 et(CEE) n 479/90 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1580/90 de la Commission du 13 juin 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 3943/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- Règlement (CEE) n° 2779/93 de la Commission du 8 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3653/85 portant modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986
- Règlement (CE) n° 3581/93 de la Commission du 20 décembre 1993 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- Règlement (CE) n° 3242/94 de la Commission du 21 décembre 1994 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 151/95 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1995 relatif à la délivrance, le 30 janvier 1995, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
- RÈGLEMENT (CE) N° 937/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 relatif à la délivrance, le 30 avril 1995, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 1373/90 du Conseil du 21 mai 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des animaux vivants des espèces ovine et caprine
- Règlement (CE) n° 3609/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Agricultural levy
- Sheep
- Export (EU)
- Goatmeat
- Commercial policy
- Sheepmeat and goatmeat
- Sheepmeat and goatmeat
- Sheepmeat
- Goat