Commission Regulation (EEC) No 626/85 of 12 March 1985 on the purchasing, selling and storage of unprocessed dried grapes and figs by storage agencies
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31985R0626
- Official Journal: JOL_1985_072_R_0007_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 16, 1985
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 30
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1437/97 de la Commission du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches et modifiant le règlement (CEE) nº 626/85
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- Règlement (CEE) n° 344/86 de la Commission du 17 février 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 2077/85 en ce qui concerne les garanties
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- Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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- Règlement (CEE) n° 1445/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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- Règlement (CE) n° 1416/94 de la Commission du 21 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés
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- Règlement (CEE) n° 3601/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés
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- Règlement (CEE) n° 1470/88 de la Commission du 27 mai 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 682/86 relatifs à la vente par les organismes stockeurs de raisins secs et de figues sèches non transformés
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- Règlement (CEE) n° 862/90 de la Commission du 3 avril 1990 rectifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés
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Completed by:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Products processed from fruit and vegetables
- Pip fruit
- Purchase
- Storage
- Processed fruit and vegetables
- Dried product
- Award of contract
- Sale