Council Regulation (EEC) No 458/80 of 18 February 1980 on collective projects for the restructuring of vineyards
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31980R0458
- Official Journal: JOL_1980_057_R_0027_015
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 1, 1980
- Entry into force - See Art 14
- September 1, 1980
- Partial application - See Art 14
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
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- Règlement (CEE) n° 388/88 du Conseil du 8 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- RÈGLEMENT (CEE) No 596/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives
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- Règlement (CEE) n° 3827/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77, (CEE) n 1360/78 et (CEE) n 458/80 dans le domaine des structures agricoles
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- Règlement (CEE) no 1598/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d' opérations collectives
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Règlement (CEE) n° 2991/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1679/81 de la Commission, du 17 juin 1981, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
- Règlement (CEE) n° 3397/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant les modalités d'application relatives à la présentation des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets ou programmes spéciaux
- Règlement (CEE) n° 1036/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif aux modalités de transfert des concours communautaires octroyés à des projets de restructuration collective du vignoble dans le cadre du règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil et modifiant la décision 81/525/CEE relative aux demandes d'avance et de remboursement des primes versées au titre de la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
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Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Vineyard
- Production policy
- State aid
- Land restructuring
- Agricultural structures
- Social and structural measures
- Wine
- EAGGF Guidance Section
- Wine
- Replanting