Council Regulation (EEC) No 3089/78 of 19 December 1978 laying down general rules in respect of aid for the consumption of olive oil
- No longer in force
- CELEX number: 31978R3089
- Official Journal: JOL_1978_369_R_0012_013
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 19, 1978
- December 29, 1978
- January 1, 1979
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11
- November 1, 1998
- Repealed by 31998R1638
Modified by
Corrected by:
- January 12, 1979 - 31978R3089R(01)
Modified by:
- Règlement (CEE) no 2847/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant suspension du régime du paiement d' avances pour les produits agricoles - detail
- Règlement (CEE) n° 2380/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l' aide à la consommation pour l' huile d' olive - detail
- Règlement (CEE) n° 2762/80 du Conseil, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l' aide à la consommation pour l' huile d' olive - detail
- Règlement (CEE) n° 3461/87 du Conseil du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive, et prévoyant des mesures dérogatoires - detail
- Règlement (CEE) n° 3788/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses - detail
- Règlement (CE) n 1582/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive - detail
Implemented by:
- Règlement (CEE) n° 2562/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olives mises en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CEE) no 2948/85 de la Commission du 23 octobre 1985 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3240/86 de la Commission du 24 octobre 1986 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 2608/79 de la Commission, du 26 novembre 1979, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2562/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olives mises en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CEE) no 2948/85 de la Commission du 23 octobre 1985 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3240/86 de la Commission du 24 octobre 1986 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Olive oil
- Aid to undertakings
- Preparation for market
- Oils and fats
- Oils and fats
- EU aid
- Consumption