Commission Regulation (EEC) No 1570/77 of 11 July 1977 on price increases and reductions applicable to intervention in cereals
- No longer in force
- CELEX number: 31977R1570
- Official Journal: JOL_1977_174_R_0018_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - July 11, 1977
- July 14, 1977
- July 17, 1977
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 7
- August 1, 1977
- Application - See Art 7
- July 1, 1993
- Repealed by 31992R2486
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) no 1656/83 de la Commission du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif à l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 606/92 de la Commission du 10 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 241/80 de la Commission, du 1er février 1980, portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 2258/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 1961/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 1600/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1569/77 et (CEE) n° 1570/77 relatifs à l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) no 2160/84 de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
- Règlement (CEE) n° 279/78 de la Commission, du 10 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales - detail
Completed by:
- Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 625/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 en ce qui concerne les réfactions à appliquer à l' orge lors de l' intervention en Espagne
- Règlement (CEE) no 2160/84 de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Cereals