Council Regulation (EEC) No 1180/77 of 17 May 1977 on imports into the Community of certain agricultural products originating in Turkey Basic information CELEX number: 31977R1180Official Journal: JOL_1977_142_R_0010_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1977 Entry into force - See Art 16 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 4016/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
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detail Règlement (CEE) n° 3550/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1981/1982)
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detail Règlement (CEE) n° 2766/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1978/1979)
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detail Règlement (CEE) n° 2923/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1979/1980)
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detail Règlement (CE) nº 2063/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
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detail Règlement (CEE) n° 415/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986)
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detail Règlement (CEE) n° 3540/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits originaires de Turquie (1980/1981)
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detail Règlement (CEE) n° 2387/77 du Conseil, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 730/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
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detail Règlement (CEE) n° 1902/92 du Conseil, du 15 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
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detail Règlement (CEE) n° 800/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1986/1987)
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detail Règlement (CEE) n° 3489/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1982/1983)ý
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detail Règlement (CEE) no 664/84 du Conseil du 13 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984)
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detail Règlement (CEE) no 435/85 du Conseil du 18 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985)
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1401/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 560/91 de la Commission du 7 mars 1991 modifiant certains règlements dans les secteurs des céréales et du riz suite à l'adhésion du Portugal Règlement (CEE) n 2490/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 98/94 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1994 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 12/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 43/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 83/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 125/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 215/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 266/95 DE LA COMMISSION du 9 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 320/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 371/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 467/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 526/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 581/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 627/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 688/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 783/95 DE LA COMMISSION du 6 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 827/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 867/95 DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 936/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1007/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1052/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1123/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1176/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1253/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1301/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1360/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1497/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) nº 2388/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil, et prévoyant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance du Maroc et de Turquie Derogated in: Règlement (CE) n° 2146/95 de la Commission, du 8 septembre 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n° 1620/77, (CEE) n° 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n° 1180/77 du Conseil Règlement (CE) n° 1905/95 de la Commission, du 1er août 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de froment (blé) dur et d'alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie en vue la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 1233/71 du Conseil, du 7 juin 1971, relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 2755/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif à l'importation, dans la Communauté, de certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 113/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 1235/71 du Conseil, du 7 juin 1971, relatif aux importations des huiles d' olive de Turquie Règlement (CEE) n° 2754/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux importations de certaines céréales de Turquie Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 EuroVoc Vocabulary Fresh fruit and vegetables Fruit and vegetables Tariff reduction Market organisation Türkiye Mediterranean countries Foodstuff Fisheries policy Agricultural levy Commercial policy Prices Import (EU)