Regulation (EEC) No 817/70 of the Council of 28 April 1970 laying down special provisions relating to quality wines produced in specified regions
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R0817
- Official Journal: JOL_1970_099_R_0020_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 8, 1970
- Entry into force - See Art 18
- June 1, 1970
- Takes effect - See Art 18
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 2878/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2426/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2211/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2894/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 817/70 notamment en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 529/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 1161/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 2680/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
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- Règlement (CEE) n° 1679/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 816/70, (CEE) n° 2893/74 et (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que de liqueur
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1697/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CEE) n° 1698/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif à certaines dérogations concernant l'élaboration des vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CEE) n° 1702/70 de la Commission, du 25 août 1970, portant certaines mesures transitoires applicables en Allemagne dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1395/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1022/70 de la Commission, du 29 mai 1970, établissant pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins
- Règlement (CEE) n° 1539/71 de la Commission, du 19 juillet 1971, déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
- Règlement (CEE) n° 1694/71 de la Commission, du 2 août 1971, prorogeant l'applicabilité de certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 807/73 de la Commission,du 23 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1698/70 pour en adapter les dispositions au régime des documents d'accompagnement créé par le règlement (CEE) n° 1769/72 dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 1311/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à la liste provisoire des VQPRD ainsi qu'à l'identification de ces vins dans le document d'accompagnement
- Règlement (CEE) n° 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973, fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d.
- Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CEE) n° 2152/75 de la Commission, du 18 août 1975, relatif aux modalités des règlements (CEE) n°s 2893/74 et 2894/74 concernant les vins mousseux
- Règlement (CEE) n° 1168/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 1972/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les modalités d'application pour les pratiques oenologiques
- Règlement (CEE) n° 2444/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins
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