Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States
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- Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commissiondu 18 mars 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32016R0812, 24 mai 2016
- Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commissiondu 31 octobre 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R0090, 19 janvier 2017
- Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commissiondu 29 août 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R2016, 15 novembre 2017
- Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commissiondu 20 octobre 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué, 32017R2416, 22 décembre 2017
- Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commissiondu 28 mai 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32018R1127, 14 août 2018
- Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commissiondu 19 décembre 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0379, 11 mars 2019
- Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commissiondu 14 février 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0697, 7 mai 2019
- Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commissiondu 27 septembre 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R2170, 19 décembre 2019
- Règlement délégué (UE) 2021/702 de la Commissiondu 10 décembre 2020portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32021R0702, 30 avril 2021
Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur | Montants | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants. | Nombre d'heures travaillées | Groupe de salaire [code SSYK | Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | ||
321 | 328 | ||||||
360 | 356 | ||||||
416 | 395 | ||||||
473 | 438 | ||||||
587 | 512 | ||||||
776 | 724 | ||||||
875 | |||||||
735 | 601 | ||||||
Heures de participation à l'opération | Salaire du participant | Nombre d'heures de participation | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | |||
229 | 234 | ||||||
Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants. | Nombre d'heures travaillées | Catégorie professionnelle | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK) | ||
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK | 749 | 609 | |||||
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK | 669 | 567 | |||||
Collaborateur du projet | 463 | 420 | |||||
Économiste du projet | 598 | 508 | |||||
Administrateur | 416 | 378 | |||||
Heures de participation à l'opération | Indemnité du participant | Nombre d'heures de participation | Aide financière (coût unitaire par heure) | ||||
Âge | (SEK) | ||||||
18-24 ans | 32 | ||||||
25-29 ans | 40 | ||||||
30-64 ans | 46 | ||||||
Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure) | |||||||
Âge | (SEK) | ||||||
15-19 ans | 17 | ||||||
20-24 ans | 33 | ||||||
25-29 ans | 51 | ||||||
30-44 ans | 55 | ||||||
45-69 ans | 68 | ||||||
Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure) | |||||||
Âge | (SEK) | ||||||
19-29 ans (prestation de sécurité sociale) | 51 | ||||||
30-64 ans (prestation de maladie) | 58 | ||||||
Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure) | |||||||
Âge | (SEK) | ||||||
moins de 19 ans | 48 | ||||||
20-64 ans | 68 |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Jeune NEET |
|
| ||||
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
| Catégorie | Secteur | Montant | |
1 | Soins de santé | |||||
Sécurité des biens et des personnes | ||||||
2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | |||||
Services aux personnes | ||||||
Manipulation des matériaux souples | ||||||
Agroalimentaire, cuisine | ||||||
Commerce et vente | ||||||
Hébergement, hôtellerie, restauration | ||||||
Santé et sécurité sur le lieu de travail | ||||||
3 | Formation de secrétariat et de bureautique | |||||
Travail social | ||||||
Électronique | ||||||
Coiffure, beauté et bien-être | ||||||
Entretien des véhicules et de l’équipement | ||||||
Transport, manutention, stockage | ||||||
4 | Agriculture | 7054 | ||||
Environnement | ||||||
Bâtiment et travaux publics | ||||||
Techniques d’impression et de publication | ||||||
| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
| Catégorie | Secteur | Montant |
1 | Transport, logistique et tourisme | |||||
Banques, assurances | ||||||
Gestion, administration des affaires, création d’entreprises | ||||||
Services pour les individus et les communautés | ||||||
2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | |||||
Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire | ||||||
Commerce | ||||||
Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques | ||||||
3 | Bâtiment et travaux publics | |||||
Industrie de transformation | ||||||
Mécanique, travail des métaux | ||||||
Agriculture, pêche | ||||||
Communication, information, art et divertissement | ||||||
4 | Entretien | |||||
Électricité et électronique | ||||||
Informatique et télécommunication | ||||||
5 | Allocations | |||||
Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant | ||||
Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois | Catégorie H1: | |||
| Participants ayant achevé avec succès une formation professionnelle individuelle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation | |||
A | III | |||||
B | IV | |||||
C | V | |||||
D | VI | |||||
| Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | Code | Montant (2017) | |
Formation initiale | AS-INIT | |||||
Formation partielle | AS-PART | |||||
Année 1 | IFSI-A1 | |||||
Année 2 | IFSI-A2 | |||||
Année 3 | IFSI-A3 | |||||
Année 1 | ESF-A1 | |||||
Année 2 | ESF-A2 | |||||
Année 3 | ESF-A3 | |||||
Année 4 | ESF-A4 | |||||
IFA-AMB | ||||||
IFAP | ||||||
EP | ||||||
Année 1 | IRFE-A1 | |||||
Année 2 | IRFE-A2 | |||||
Année 3 | IRFE-A3 | |||||
Année 1 | IFMK-A1 | |||||
Année 2 | IFMK-A2 | |||||
Année 3 | IFMK-A3 | |||||
Année 4 | IFMK-A4 | |||||
Année 1 | IRFP-A1 | |||||
Année 2 | IRFP-A2 | |||||
Année 3 | IRFP-A3 | |||||
Participants ayant achevé avec succès leur formation sociale diplômante | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur cours de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) | ||||
DEAES | ||||||
Année 1 | DEME-A1 | |||||
Année 2 | DEME-A2 | |||||
Année 1 | DETISF-A1 | |||||
Année 2 | DETISF-A2 | |||||
DECESF | ||||||
Année 1 | DEESP-A1 | |||||
Année 2 | DEESP-A2 | |||||
Année 3 | DEESP-A3 | |||||
Année 1 | DEETS-A1 | |||||
Année 2 | DEETS-A2 | |||||
Année 3 | DEETS-A3 | |||||
Année 1 | DEEJE-A1 | |||||
Année 2 | DEEJE-A2 | |||||
Année 3 | DEEJE-A3 | |||||
Année 1 | DEASS-A1 | |||||
Année 2 | DEASS-A2 | |||||
Année 3 | DEASS-A3 | |||||
Participants ayant achevé avec succès leur formation professionnelle individuelle | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation et sans prise en compte des recettes | Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) |
Formule de révision des barèmes: B – B0 (Im/I0) B — montant du barème révisé durant l’année N B0 — montant du barème initial (N–1). I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1 er janvier de l’année N–1Im — I0 – 12 mois
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en EUR) |
---|---|---|---|---|
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de | Tous les coûts admissibles | Acomptes de |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire) | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |
| Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants | ||||
Place transformée dans le cadre d’un "groupe d’enfants" |
| Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants | ||||
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
| Taux d’occupation | ||||
Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants | Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants | |||||
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants | Taux d’occupation | |||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |
| Nombre d’heures suivies par salarié | ||||
|
| Nombre d’heures suivies par salarié | 144 | |||
0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | ||||
0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | ||||
0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | ||||
Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | ||||
Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés | ||||
Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d’heures de formation suivies par pédagogue |
| |||
Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | ||||
Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés | ||||
Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école. | ||||
Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues | ||||
Leçon en tandem | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de leçons en tandem achevées | ||||
Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés | ||||
0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | ||||
Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure | ||||
Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique | ||||
Mois de mobilité par chercheur | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois de mobilité par chercheur | ||||
Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination. | ||||||
600 | ||||||
500 | ||||||
800 | ||||||
650 | ||||||
| Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
| |||
Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |
| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |
| |||
10-99 km: | 20 EUR | |||||
100-499 km: | 180 EUR | |||||
500 – | 275 EUR | |||||
360 EUR | ||||||
530 EUR | ||||||
820 EUR | ||||||
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR | |||||
Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande | 392 EUR | |||||
Allemagne, Espagne Lettonie, Malte Portugal, Slovaquie | 336 EUR | |||||
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR | |||||
Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais directs de personnel | Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 au minimum sont en risque d’échec scolaire | ||||
Journée de projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |
| ||||
Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+ |
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| ||||
10 – 99 km: | 20 EUR | |||||
100 – 499 km: | 180 EUR | |||||
500 – 1999 km: | 275 EUR | |||||
360 EUR | ||||||
530 EUR | ||||||
820 EUR | ||||||
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein | 153 EUR/jour (1-14 jours), 107 EUR (15-60 jours) | |||||
Pays-Bas, Autriche, Belgique, France Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal….. | 136 EUR/jour (1-14 jours), 95 EUR (15-60 jours) | |||||
Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord | 119 EUR/jour (1-14 jours), 83 EUR (15-60 jours) | |||||
Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel | Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante) | ||||
Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles |
| |||
Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles |
| |||
Formation au moyen de cours structurés accrédités |
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Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés |
| |||
Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects | Nombre de journées de projet réalisées pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale | 246 EUR | |||
Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures | Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs | Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place | ||||
Coût mensuel d’une bourse d’étudiant pour un chercheur étudiant (correspondant à 0,1 ETP) | Tous les coûts admissibles de la bourse d’études, y compris l’allocation mensuelle pour les frais de recherche, de formation et de mise en réseau | Nombre de mois d’une bourse d’étudiant accordée à un étudiant chercheur. |
pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental n o 567/2006 Rec.,pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi n o 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale etpour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi n o 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz). Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/). Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le "calculateur de distance" du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).
le taux applicable aux coûts directs de personnel sur la base des ajustements apportés aux dernières données annuelles publiées du système d’information sur les salaires moyens (www.ISPV.cz) et d’autres dispositions législatives applicables en matière d’emploi, le calcul de l’indemnité pour les coûts de recherche, de formation et de mise en réseau (H2020 — MSCA — IF), le montant des autres coûts directs est calculé en EUR et sa conversion en CZK sera toujours effectué sur la base du taux de change réel pour chaque appel (http://www.cnb.cz/cs/index.html).
0,48-0,799 | 164,25 EUR | |
0,8-0,999 | 191,63 EUR | |
1,00-1,52 | 219 EUR |
Pays | Montant du coefficient correcteur |
---|---|
Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur | |
---|---|---|---|---|
Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle | Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO |
| ||
Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle | Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDAB |
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Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | |
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Aides à l’emploi versées par semaine aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés | Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi |
|
| ||
Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation | Nombre d’heures achevées par participant | 25 | ||
Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération d’un formateur interne | Nombre d’heures de formation dispensées par formateur | 4,90 | ||
Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération pour un participant | Nombre d’heures suivies par participant | 4,90 | ||
| Tous les coûts admissibles de l’opération |
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| ||
Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) | Tous les coûts admissibles de l’opération |
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| ||
Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE) | Tous les coûts admissibles de l’opération |
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| ||
Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST | Tous les coûts admissibles de l’opération |
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Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC | Tous les coûts admissibles de l’opération |
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Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci | Frais de scolarité | Pour les programmes d’études à Malte | 58 | ||
Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs | 100 |
le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal), les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | |
---|---|---|---|---|
Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de | Coûts indirects. | Acomptes de | Voir point 4. |
Type d’entité | Entité publique | Ministère/Direction | Organisations non gouvernementales | Service public de l’emploi | |
---|---|---|---|---|---|
Ampleur du projet | Grand | / | |||
Moyen | / | ||||
Petit |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | ||||
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| Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies | 34,00 | ||||
| Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies | 35,50 | ||||
|
| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants | Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant | TYPE DE COURS | TAUX HORAIRE PAR COURS | TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE | ||
C | 73,13 | 0,80 | ||||||
B | 117,00 | |||||||
A | 146,25 | |||||||
| Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) | |||||
Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1 | ||||||||
Contrat d’apprentissage de 2 | ||||||||
Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois | ||||||||
| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage | Nombre de stages, ventilés par classe de profil | FAIBLE | MOYEN | ÉLEVÉ | TRÈS ÉLEVÉ | ||
RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/ TRANSNATIONAL | 200 | 300 | 400 | 500 | ||||
| Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage | |||||||
| Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances | Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation. | 90 | ||||
| Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité | Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants | 40 | ||||
|
| Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale. | Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu |
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| Mois passés à travailler sur le doctorat | Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects) | Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger) | |||||
Participants obtenant un certificat de formation pour adulte | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) | ||||||
Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit". | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un PPS et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas. | ||||||
Participants obtenant un certificat de formation en classe | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas | ||||||
Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue | ||||||
Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue | ||||||
Personnes accompagnant les participants | Frais de déplacement et d’hébergement | Nombre de personnes accompagnant les participants | Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement: | |||||
| Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines "Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire" et "Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord" | Taux horaire | 49,93 | |||||
Par année achevée d’un cours de deux ans: | ||||||||
Par année achevée d’un cours de trois ans: | ||||||||
| Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée | Toutes les catégories de coûts | Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi n |
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| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours | TYPE DE COURS | |||||
C | 73,13 | 0,80 | ||||||
B | ||||||||
A | ||||||||
| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Nombre d’heures de formation et nombre de participants | 40,00 | |||||
| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités | Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures | 180,00 | |||||
| Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage | Nombre de jours effectivement passés à l’étranger |
Région où la formation est dispensée | Valle d’Aosta | — | |||||||||||||||||||||
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> | — | ||||||||||||||||||||||
Bolzano | — | ||||||||||||||||||||||
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Trento | — | ||||||||||||||||||||||
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Liguria | — | ||||||||||||||||||||||
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Piemonte | — | ||||||||||||||||||||||
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Lombardia | — | ||||||||||||||||||||||
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Veneto | — | ||||||||||||||||||||||
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Friuli Venezia Giulia | — | ||||||||||||||||||||||
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Région où la formation est dispensée | Emilia Romagna | — | |||||||||||||||||||||
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Toscana | — | ||||||||||||||||||||||
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Marche | — | ||||||||||||||||||||||
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Abruzzo | — | ||||||||||||||||||||||
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Umbria | — | ||||||||||||||||||||||
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Lazio | — | ||||||||||||||||||||||
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Campania | — | ||||||||||||||||||||||
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Molise | — | ||||||||||||||||||||||
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Région où la formation est dispensée | Basilicata | — | |||||||||||||||||||||
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Puglia | — | ||||||||||||||||||||||
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Calabria | — | ||||||||||||||||||||||
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Sicilia | — | ||||||||||||||||||||||
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Sardegna | — | ||||||||||||||||||||||
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Pays | Mois | ||||||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | ||||
151 | 604 | ||||||||
529 | |||||||||
481 | |||||||||
108 | 432 |
Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège | 0-50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6-12 heures) 3 jours max. |
> 50-250 | 100 | ||
> 250-500 | 250 | ||
> 500 | 350 |
Autriche | |
Belgique | 970 |
Bulgarie | 635 |
Croatie | 675 |
Chypre | 835 |
Tchéquie | 750 |
Danemark | |
Estonie | 750 |
Finlande | |
France | |
Allemagne | 940 |
Grèce | 910 |
Hongrie | 655 |
Islande | 945 |
Irlande | |
Italie | 995 |
Lettonie | 675 |
Lituanie | 675 |
Luxembourg | 970 |
Malte | 825 |
Pays-Bas | 950 |
Norvège | |
Pologne | 655 |
Portugal | 825 |
Roumanie | 635 |
Slovaquie | 740 |
Slovénie | 825 |
Espagne | 890 |
Suède | |
Royaume-Uni |
Groupe A | Royaume-Uni | 90 | 63 | 128 | 90 |
Groupe B | Danemark | 86 | 60 | 128 | 90 |
Groupe C | Pays-Bas | 83 | 58 | 128 | 90 |
Suède | 83 | 58 | 128 | 90 | |
Groupe D | Chypre | 77 | 54 | 112 | 78 |
Finlande | 77 | 54 | 112 | 78 | |
Luxembourg | 77 | 54 | 112 | 78 | |
Groupe E | Autriche | 74 | 52 | 112 | 78 |
Belgique | 74 | 52 | 112 | 78 | |
Bulgarie | 74 | 52 | 112 | 78 | |
Tchéquie | 74 | 52 | 112 | 78 | |
Groupe F | Grèce | 70 | 49 | 112 | 78 |
Hongrie | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Suisse | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Liechtenstein | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Norvège | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Pologne | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Roumanie | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Turquie | 70 | 49 | 112 | 78 | |
Groupe G | Allemagne | 67 | 47 | 96 | 67 |
Espagne | 67 | 47 | 96 | 67 | |
Lettonie | 67 | 47 | 96 | 67 | |
Macédoine du Nord | 67 | 47 | 96 | 67 | |
Malte | 67 | 47 | 96 | 67 | |
Slovaquie | 67 | 47 | 96 | 67 | |
Groupe H | Croatie | 58 | 41 | 80 | 56 |
Estonie | 58 | 41 | 80 | 56 | |
Lituanie | 58 | 41 | 80 | 56 | |
Slovénie | 58 | 41 | 80 | 56 | |
Groupe I | France | 80 | 56 | 112 | 78 |
Irlande | 80 | 56 | 128 | 90 | |
Islande | 80 | 56 | 112 | 78 | |
Groupe L | Portugal | 64 | 45 | 96 | 67 |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | ||
---|---|---|---|---|---|
| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié | 8,53 | |
| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | ||
Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50 | ||||
Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00 | ||||
Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50 | ||||
Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00 | ||||
Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50 | ||||
Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00 | ||||
Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50 | ||||
Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00 | ||||
Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10 | ||||
Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30 | ||||
Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40 | ||||
Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50 | ||||
| Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives | Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé | |||
| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE | Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé | |||
| Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE | Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé | |||
| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé | Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé | |||
| Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). | Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). | 9,66 par heure | ||
| Une heure de participation par personnel enseignant | Coûts salariaux directs Coûts indirects | Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement | 11,20 | |
|
| Coûts salariaux directs et coûts indirects |
|
|
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) |
---|---|---|---|---|
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui assistent à l’atelier sur le développement inclusif des écoles | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de participants qui ont pris part à l’atelier de 8 heures et ont reçu une attestation pour celui-ci. | 33,32 | |
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| 246,20 | |
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants ayant terminé avec succès la formation | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Participants qui achèvent la formation avec succès | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). |
| ||
Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois | |||
| Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de journées |
Type d’opérations | Nom des indicateurs | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | |
---|---|---|---|---|
| Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention | 14,50 |
| Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention | 21,00 |
| Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention | 26,50 |
| Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire | Tous les coûts admissibles | Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant | 55,05 |
| Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur | |
---|---|---|---|---|
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de | Tous les coûts admissibles | Acomptes de |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants | ||
---|---|---|---|---|---|---|
| Prestation d’heures d’enseignement | Frais de personnel pour les enseignants | Nombre d’heures d’enseignement par type d’école. | Type d’école | Montant | |
3070 | 95,91 | |||||
3080 | 89,98 | |||||
3081 | 96,28 | |||||
3082 | 107,09 | |||||
3091 | 78,87 | |||||
Heures de cours d’enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d’accompagnement d’accueil des enfants | Tous les coûts admissibles de l’opération | Critères | Montant par heure d’enseignement | |||
Cours avec 1 conseiller pédagogique | 110 | |||||
Cours avec 2 conseillers pédagogiques | 150 | |||||
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants | 150 | |||||
Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d’accueil des enfants | 190 | |||||
Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 140 | |||||
Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180 | |||||
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180 | |||||
Fourniture de conseils dans le cadre d’entretiens personnels individuels | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’entretiens personnels individuels tenus | 338,43 | |||
Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l’autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau et tâches d’assistance d’autres organes de contrôle. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’heures consacrées à l’exécution de tâches de contrôle de la gestion et de tâches d’assistance d’autres organismes de contrôle | 62,96 | |||
Heures de travail du personnel travaillant directement sur l’opération. | Nombre d’heures de travail effectives par catégorie de personnel | Montant par heure (A) | Montant par heure (b) | |||
Personnel administratif | 24,90 | 34,86 | ||||
Personnel clé | 30,09 | 42,13 | ||||
Chef de projet | 40,06 | 56,09 | ||||
| Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | |
---|---|---|---|---|---|
Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours). | |||
Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours). | |||
Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins). | |||
Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation non formelle. | |||
|
| ||||
Taux horaire du salaire versé à un fonctionnaire | Salaires des participants | Nombre d’heures de formation achevées par participant | |||
Subvention horaire versée à un employeur pour chaque personne engagée. | Subvention salariale |
| 1. | ||
Salaire subventionné | Coût unitaire | ||||
50 % | |||||
60 % | |||||
75 % | |||||
2. | |||||
Salaire subventionné | Coût unitaire | ||||
50 % | |||||
60 % | |||||
75 % | |||||
Salaire horaire versé à un chercheur ou à un membre du personnel technique lorsqu’il travaille sur un projet de recherche | Salaires des participants | Nombre d’heures de travail accomplies par les participants | Fonction | Coût unitaire | |
chercheur débutant | |||||
chercheur | |||||
chercheur confirmé | |||||
chercheur en chef | |||||
personnel technique | |||||
Emplois créés ou lieux de travail adaptés conformément aux articles 45, 46 et 47 de la loi lituanienne sur l’emploi | Tous les coûts admissibles | Nombre d’emplois créés ou de lieux de travail adaptés |
le taux du salaire national minimal en Lituanie; le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle; le coefficient de la bourse de formation établi par la loi lituanienne relative au soutien à l’emploi; le tarif kilométrique approuvé par l’ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance n o A1-352 du20 juillet 2010 portant sur l’approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d’application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l’ordonnance du ministère des Finances (ordonnance n o 1K-316 du8 octobre 2014 portant sur l’administration des projets et l’approbation de la réglementation sur les financements);
la valeur des traitements mensuels moyens (bruts) dans le secteur public au cours de l’année civile précédente, telle qu’annoncée par le département lituanien des statistiques, les taux (en pourcentage) des cotisations du Fonds d’assurance sociale ou de garantie fixées dans les actes juridiques de la République de Lituanie ou dans les actes juridiques régissant la durée du congé annuel.
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | |
---|---|---|---|---|---|
Taux journalier pour le séjour à l’étranger des participants dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant. | |||
Autriche | 57,13 | ||||
Belgique | 57,13 | ||||
Bulgarie | 57,13 | ||||
Croatie | 44,97 | ||||
Chypre | 59,37 | ||||
Tchéquie | 57,13 | ||||
Danemark | 66,07 | ||||
Estonie | 44,97 | ||||
Finlande | 59,37 | ||||
France | 61,60 | ||||
Allemagne | 51,67 | ||||
Grèce | 53,90 | ||||
Hongrie | 53,90 | ||||
Irlande | 61,60 | ||||
Italie | 57,13 | ||||
Lettonie | 51,67 | ||||
Lituanie | 44,97 | ||||
Luxembourg | 59,37 | ||||
Malte | 51,67 | ||||
Pays-Bas | 63,83 | ||||
Portugal | 49,43 | ||||
Roumanie | 53,90 | ||||
Slovaquie | 51,67 | ||||
Slovénie | 44,97 | ||||
Espagne | 51,67 | ||||
Suède | 63,83 | ||||
Royaume-Uni | 69,30 | ||||
Taux journalier pour le séjour à l’étranger de participants lourdement handicapés | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant lourdement handicapé. | |||
Autriche | 74 | ||||
Belgique | 74 | ||||
Bulgarie | 74 | ||||
Croatie | 58 | ||||
Chypre | 77 | ||||
Tchéquie | 74 | ||||
Danemark | 86 | ||||
Estonie | 58 | ||||
Finlande | 77 | ||||
France | 80 | ||||
Allemagne | 67 | ||||
Grèce | 70 | ||||
Hongrie | 70 | ||||
Irlande | 80 | ||||
Italie | 74 | ||||
Lettonie | 67 | ||||
Lituanie | 58 | ||||
Luxembourg | 77 | ||||
Malte | 67 | ||||
Pays-Bas | 83 | ||||
Portugal | 64 | ||||
Roumanie | 70 | ||||
Slovaquie | 67 | ||||
Slovénie | 58 | ||||
Espagne | 67 | ||||
Suède | 83 | ||||
Royaume-Uni | 90 | ||||
Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger du mentor. | Nombre de jours civils passés à l’étranger par un mentor; le groupe doit être composé d’au moins 4 participants le jour du départ à l’étranger du mentor. | |||
Autriche | 75,77 | ||||
Belgique | 75,77 | ||||
Bulgarie | 75,77 | ||||
Croatie | 53,90 | ||||
Chypre | 75,77 | ||||
Tchéquie | 75,77 | ||||
Danemark | 85,93 | ||||
Estonie | 53,90 | ||||
Finlande | 75,77 | ||||
France | 75,77 | ||||
Allemagne | 64,83 | ||||
Grèce | 75,77 | ||||
Hongrie | 75,77 | ||||
Irlande | 85,93 | ||||
Italie | 75,77 | ||||
Lettonie | 64,83 | ||||
Lituanie | 53,90 | ||||
Luxembourg | 75,77 | ||||
Malte | 64,83 | ||||
Pays-Bas | 85,93 | ||||
Portugal | 64,83 | ||||
Roumanie | 75,77 | ||||
Slovaquie | 64,83 | ||||
Slovénie | 53,90 | ||||
Espagne | 64,83 | ||||
Suède | 85,93 | ||||
Royaume-Uni | 85,93 | ||||
Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant. | Nombre de jours civils du séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant. | |||
Autriche | 75,77 | ||||
Belgique | 75,77 | ||||
Bulgarie | 75,77 | ||||
Croatie | 53,90 | ||||
Chypre | 75,77 | ||||
Tchéquie | 75,77 | ||||
Danemark | 85,93 | ||||
Estonie | 53,90 | ||||
Finlande | 75,77 | ||||
France | 75,77 | ||||
Allemagne | 64,83 | ||||
Grèce | 75,77 | ||||
Hongrie | 75,77 | ||||
Irlande | 85,93 | ||||
Italie | 75,77 | ||||
Lettonie | 64,83 | ||||
Lituanie | 53,90 | ||||
Luxembourg | 75,77 | ||||
Malte | 64,83 | ||||
Pays-Bas | 85,93 | ||||
Portugal | 64,83 | ||||
Roumanie | 75,77 | ||||
Slovaquie | 64,83 | ||||
Slovénie | 53,90 | ||||
Espagne | 64,83 | ||||
Suède | 85,93 | ||||
Royaume-Uni | 85,93 | ||||
Taux journalier pour l’accueil d’un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale. | Tous les coûts de l’organisation de l’accueil liés à la fourniture d’aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier. | ||||
Danemark. Irlande. Luxembourg. Pays-Bas. Autriche. Suède. | 241 | ||||
Belgique. France. Italie. Finlande. Allemagne. Royaume-Uni. | 214 | ||||
Tchéquie. Grèce. Espagne. Chypre. Malte. Portugal. Slovénie. | 137 | ||||
Bulgarie. Estonie. Croatie. Lettonie. Lituanie. Hongrie. Roumanie. Slovaquie. | 74 | ||||
|
| Nombre de places d’accueil nouvellement créées pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, occupées pendant un mois |
|
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | |
---|---|---|---|---|
| Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée. | Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi | Nombre de mois d’emploi | |
| Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) | Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet. | Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) |
|
| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré. | Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage | Nombre de mois d’emploi |
|
| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré | Tous les coûts liés à la subvention de stage | Nombre de mois d’emploi | |
| Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne | Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers | Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) | 12 par enfant et par jour |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) |
---|---|---|---|---|
Participants à une année universitaire d’enseignement formel | Tous les coûts admissibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation | Nombre de participants dont l’inscription est vérifiée | ||
Participants ayant achevé avec succès une formation | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants, y compris les indemnités de transport. | Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation. |
| |
| Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants |
|
| |
|
|
|
1) IPCH — Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) — données annuelles (indice et taux de variation moyens) [prc_ipch_aind]. COICOP 3 chiffres = les services (indice global à l’exclusion des biens "SERV"); les services de restauration ("CP111"); l’hébergement ("CP112").2) CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)
s.o. | s.o. | |||||||||||||
s.o. | s.o. | 397 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
s.o. | s.o. | |||||||||||||
963 | ||||||||||||||
s.o. | ||||||||||||||
s.o. | s.o. | |||||||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||
s.o. | ||||||||||||||
s.o. | ||||||||||||||
s.o. | s.o. | 733 | 443 | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 717 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||
s.o. | s.o. | 829 | 443 | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | 818 | s.o. | ||||||||||
935 | 927 | |||||||||||||
927 | s.o. |
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
977 | |||||||||||||||
701 | |||||||||||||||
983 | |||||||||||||||
s.o. | s.o. | ||||||||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||||
s.o. | |||||||||||||||
s.o. | s.o. | ||||||||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | 75 | ||||||||||||
s.o. | s.o. | 152 | |||||||||||||
s.o. | 708 | s.o. | 475 | s.o. | s.o. | ||||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||
s.o. | 708 | s.o. | 475 | s.o. | s.o. | ||||||||||
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 637 | |||||||||||
Pays | 3.2.1. Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès | 3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi | 3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés | 3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés |
---|---|---|---|---|---|---|
40,99 | 37,31 | 29,65 | ||||
44,02 | 25,03 | 32,57 | ||||
881 | 4,07 | 722 | 6,75 | 2,45 | ||
32,36 | 20,30 | 12,44 | ||||
769 | 11,62 | 11,50 | 7,54 | |||
726 | 14,14 | 11,72 | 9,16 | |||
59,02 | 42,72 | 33,97 | ||||
963 | 18,17 | 17,57 | 9,22 | |||
45,00 | 40,60 | 28,91 | ||||
49,82 | 37,93 | 26,22 | ||||
45,82 | 38,50 | 26,51 | ||||
22,24 | 18,82 | 12,40 | ||||
13,35 | 18,26 | 6,60 | ||||
37,62 | 35,06 | 30,19 | ||||
3,60 | 28,19 | 24,29 | ||||
10,34 | 9,46 | 9,47 | ||||
10,50 | 9,09 | 4,47 | ||||
37,06 | 31,56 | 25,51 | ||||
15,68 | 18,28 | 8,37 | ||||
38,48 | 34,73 | 23,91 | ||||
7,13 | 12,58 | 5,65 | ||||
22,95 | 9,20 | 11,46 | ||||
13,53 | 0,41 | 3,85 | ||||
9,22 | 13,12 | 15,45 | ||||
25,81 | 20,83 | 8,77 | ||||
21,04 | 18,42 | 19,11 | ||||
52,27 | 63,82 | 35,94 | ||||
27,23 | 39,89 | 17,01 |
1,00 | 1,00 | |||
Bruxelles-Capitale | 1,26 | Île-de-France | 1,32 | |
Flandre | 0,97 | Champagne-Ardenne | 0,88 | |
Wallonie | 0,91 | Picardie | 0,91 | |
Haute-Normandie | 0,96 | |||
1,00 | Centre | 0,89 | ||
Bade-Wurtemberg | 1,08 | Basse-Normandie | 0,86 | |
Bavière | 1,05 | Bourgogne | 0,87 | |
Berlin | 0,98 | Nord-Pas-de-Calais | 0,95 | |
Brandebourg | 0,82 | Lorraine | 0,90 | |
Brême | 1,06 | Alsace | 0,97 | |
Hambourg | 1,21 | Franche-Comté | 0,89 | |
Hesse | 1,12 | Pays de la Loire | 0,90 | |
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale | 0,79 | Bretagne | 0,86 | |
Basse-Saxe | 0,93 | Poitou-Charentes | 0,83 | |
Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 1,02 | Aquitaine | 0,87 | |
Rhénanie-Palatinat | 0,96 | Midi-Pyrénées | 0,91 | |
Sarre | 0,98 | Limousin | 0,84 | |
Saxe | 0,81 | Rhône-Alpes | 0,97 | |
Saxe-Anhalt | 0,82 | Auvergne | 0,86 | |
Schleswig-Holstein | 0,87 | Languedoc-Roussillon | 0,84 | |
Thuringe | 0,82 | Provence-Alpes-Côte-d’Azur | 0,93 | |
Corse | 0,93 | |||
1,00 | Guadeloupe | 1,01 | ||
Macédoine orientale-et-Thrace | 0,81 | Martinique | 0,90 | |
Macédoine centrale | 0,88 | Guyane | 0,99 | |
Macédoine occidentale | 1,12 | La Réunion | 0,83 | |
Épire | 0,79 | Mayotte | 0,64 | |
Thessalie | 0,83 | |||
Îles ioniennes | 0,82 | 1,00 | ||
Grèce occidentale | 0,81 | Piémont | 1,04 | |
Grèce centrale | 0,90 | Val d’Aoste | 1,00 | |
Péloponnèse | 0,79 | Ligurie | 1,01 | |
Attique | 1,23 | Lombardie | 1,16 | |
Égée septentrionale | 0,90 | Province autonome de Bolzano/Bozen | 1,15 | |
Égée méridionale | 0,97 | Province autonome de Trente | 1,04 | |
Crète | 0,83 | Vénétie | 1,03 | |
Frioul-Vénétie Julienne | 1,08 | |||
1,00 | Émilie-Romagne | 1,06 | ||
Galice | 0,88 | Toscane | 0,95 | |
Principauté des Asturies | 0,98 | Ombrie | 0,87 | |
Cantabrie | 0,96 | Marches | 0,90 | |
Pays basque | 1,17 | Latium | 1,07 | |
Communauté forale de Navarre | 1,07 | Abruzzes | 0,89 | |
La Rioja | 0,92 | Molise | 0,82 | |
Aragon | 0,98 | Campanie | 0,84 | |
Communauté de Madrid | 1,18 | Pouilles | 0,82 | |
Castille-et-León | 0,91 | Basilicate | 0,86 | |
Castille-La Manche | 0,88 | Calabre | 0,75 | |
Estrémadure | 0,84 | Sicile | 0,86 | |
Catalogne | 1,09 | Sardaigne | 0,84 | |
Communauté de Valence | 0,91 | |||
Îles Baléares | 0,96 | 1,00 | ||
Andalousie | 0,87 | Nord | 0,86 | |
Région de Murcie | 0,84 | Algarve | 0,87 | |
Ville autonome de Ceuta | 1,07 | Centre | 0,84 | |
Ville autonome de Melilla | 1,04 | Région métropolitaine de Lisbonne | 1,33 | |
Canaries | 0,91 | Alentejo | 0,91 | |
Région autonome des Açores | 0,91 | |||
1,00 | Région autonome de Madère | 0,95 | ||
Voïvodie de Lodz | 0,75 | |||
Voïvodie de Mazovie | 1,26 | 1,00 | ||
Voïvodie de Petite-Pologne | 1,05 | Angleterre | 1,01 | |
Voïvodie de Silésie | 1,19 | Pays de Galles | 0,83 | |
Voïvodie de Lublin | 0,60 | Écosse | 0,99 | |
Voïvodie des Basses-Carpates | 0,81 | Irlande du Nord | 0,83 | |
Voïvodie de Sainte-Croix | 0,63 | |||
Voïvodie de Podlachie | 0,73 | |||
Voïvodie de Grande-Pologne | 1,16 | |||
Voïvodie de Poméranie occidentale | 1,06 | |||
Voïvodie de Lubusz | 0,88 | |||
Voïvodie de Basse-Silésie | 1,22 | |||
Voïvodie de Couïavie-Poméranie | 0,91 | |||
Voïvodie de Varmie-Mazurie | 0,83 | |||
Voïvodie de Poméranie | 0,78 |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | ||
---|---|---|---|---|---|---|
| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
|
| |||
Taux mensuel pour les agents permanents et temporaires | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale | ||||
| Toutes les catégories de coûts admissibles | Nombre d’évaluations réalisées |
| |||
| Toutes les catégories de coûts admissibles |
| 1) | |||
277 | ||||||
330 | ||||||
371 | ||||||
440 | ||||||
488 | ||||||
2) | ||||||
| ||||||
| ||||||
| ||||||
| Toutes les catégories de coûts admissibles |
| Grilles salariales | Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018 | Coût unitaire pour le travail effectué à partir du | |
A8 | ||||||
Α8 nouvellement recruté* | / | |||||
A10 | ||||||
A11 | ||||||
A13 | ||||||
A8 | 38,72 | 37,04 | ||||
56 | 56 | |||||
98 | 98 | |||||
63 | 63 | |||||
* Nouvellement recruté = nouveau membre du personnel ayant un contrat signé à partir du |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en HRK) |
---|---|---|---|---|
Mois travaillés par assistant d’enseignement | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois travaillés | ||
Participation (en mois) à la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois de participation à la formation professionnelle |
| |
Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics | Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée à un salarié | ||
Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure de politique active de l’emploi | Frais de déplacement | Nombre de mois de participation à une mesure de politique active de l’emploi | ||
Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé | Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des frais de déplacement du participant | Nombre de mois durant lesquels l’aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé nouvellement recruté (au maximum 12 mois par travailleur) |
| |
Aides mensuelles à l’emploi pour le maintien de l’emploi d’un travailleur de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de mois d’emploi (avec un maximum de 24 mois) d’un travailleur âgé de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation par travailleur dans le secteur manufacturier. | ||
Fourniture, par une femme défavorisée, d’un mois de services de soins à domicile à des personnes âgées et/ou infirmes. |
| Nombre de mois durant lesquels une femme défavorisée fournit des services de soins à domicile à au moins six personnes âgées et/ou infirmes. |
pour l’aide financière, sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr), pour les cotisations à l’assurance obligatoire, sur l’évolution des bases mensuelles minimales, telles qu’établies par l’ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l’assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).
sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18) pour les coûts unitaires des sections 3 et 6, sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les "Clauses et conditions" fixées chaque année par les services de l’emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs, sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
toute modification des clauses et conditions AEPM en ce qui concerne l’éligibilité des groupes cibles ainsi que les principales modifications des conditions contractuelles entraînent automatiquement une modification des conditions et exigences définies dans l’acte délégué.
a) Salaire minimum brut pour l’année N b) Taux annuel des congés de maladie (avec la différenciation suivante: à la charge de l’employeur et à la charge de la caisse d’assurance maladie) pour l’année N–1
l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18), l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/).
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | |
---|---|---|---|---|
| Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Bridging" | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs par participant | |
| Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Formation sur les compétences particulières" | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | |
| Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Traineeship" | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | |
| Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Community Training Centre". | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | |
| Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Local Training Initiatives" | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | |
| Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de | Tous les coûts admissibles | Acomptes de |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | |
---|---|---|---|---|
Heures de participation à un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants (en GBP) | |
---|---|---|---|---|---|
Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet |
| ||
| Tous les coûts admissibles de l'opération |
| |||
Personnel chargé du soutien | |||||
Personnel chargé de l'exécution directe | |||||
Spécialistes/membres de l'encadrement | |||||
Personnel chargé du soutien | 15,60 | ||||
Personnel chargé de l'exécution intervenant directement | 22,90 | ||||
Experts/membres de l'encadrement intervenant directement | 35,40 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
3 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 | |
4 | 330 | 380 | 440 | 550 | 600 | 660 | 220 | |
5 | 330 | 380 | 440 | 820 | 880 | 930 | 0 | |
6 | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
3 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 | |
4 | 165 | 190 | 220 | 275 | 300 | 330 | 110 | |
5 | 165 | 190 | 220 | 410 | 440 | 465 | 0 | |
6 | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
3 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 | |
4 | 770 | 820 | 880 | 990 | 220 | |||
5 | 990 | 0 | ||||||
6 | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
3 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 | |
4 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110 | |
5 | 495 | 575 | 660 | 935 | 0 | |||
6 | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 660 | 710 | 770 | 990 | 220 | ||
220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610 | ||
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220 | |
3 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0 | |
4 | 770 | 820 | 880 | 990 | 220 | |||
5 | 990 | 0 | ||||||
6 | 0 |
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE) | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité | ||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||
1 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305 | |
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 355 | 385 | 495 | 520 | 550 | 110 |
110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305 | ||
2 | ||||||||
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110 | |
3 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0 | |
4 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110 | |
5 | 495 | 575 | 660 | 935 | 0 | |||
6 | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0 |
Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants |
---|---|---|---|---|
Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001 | Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant. | Voir tableau sous le point 3. |
Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions |
---|---|---|---|---|
Cours de premier niveau | 300 | 600 | 660 | 624 |
Cours de deuxième niveau | 660 | |||
Cours de troisième niveau | 960 | |||
Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré | 200 | 400 | 440 | 416 |
Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré | 300 | 600 | 660 | 624 |
Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré | 600 |
Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | ||
Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère | 300 | 700 | 770 | 728 | |||
Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80 |
Compétence clé 4 — Compétence numérique | 45 | 250 | 275 | 260 | |||
Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80 |
Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80 |
Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80 |
Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure des indicateurs | Montants (en EUR) | |
---|---|---|---|---|---|
|
| Nombre d’heures complètes de formation données aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public, par participant |
| ||
Étudiants suivant un cycle de formation TeSP de l’enseignement formel. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre d’étudiants inscrits à un semestre de cours d’un cycle de formation TeSP. | Semestre | Montant | |
1 | |||||
2 | |||||
3 | |||||
4 (stage) | 263 | ||||
|
|
| |||
Distance | Montant | ||||
10-99 | 20 | ||||
100-499 | 180 | ||||
500- | 275 | ||||
360 | |||||
530 | |||||
820 | |||||
Heure de départ du lieu de travail ou du domicile | Montant journalier | ||||
Avant 13 heures | 100 % | ||||
Entre 13 h et 20 h | 85 % | ||||
Après 20 heures | 70 % | ||||
Heure d’arrivée au lieu de travail ou au domicile | |||||
Avant 13 heures | 10 % | ||||
Entre 13 h et 20 h | 25 % | ||||
Après 20 heures | 40 % |
Belgique | 232 |
Bulgarie | 227 |
Tchéquie | 230 |
Danemark | 270 |
Allemagne | 208 |
Estonie | 181 |
Irlande | 254 |
Grèce | 222 |
Espagne | 212 |
France | 245 |
Croatie | 180 |
Italie | 230 |
Chypre | 238 |
Lettonie | 211 |
Lituanie | 183 |
Luxembourg | 237 |
Hongrie | 222 |
Malte | 205 |
Pays-Bas | 263 |
Autriche | 225 |
Pologne | 217 |
Portugal | 204 |
Roumanie | 222 |
Slovénie | 180 |
Slovaquie | 205 |
Finlande | 244 |
Suède | 257 |
Royaume-Uni | 276 |
Macédoine du Nord | 210 |
Islande | 245 |
Liechtenstein | 175 |
Norvège | 220 |
Serbie | 220 |
Turquie | 220 |
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