Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States
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  • Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commissiondu 18 mars 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32016R0812, 24 mai 2016
  • Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commissiondu 31 octobre 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R0090, 19 janvier 2017
  • Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commissiondu 29 août 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R2016, 15 novembre 2017
  • Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commissiondu 20 octobre 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué, 32017R2416, 22 décembre 2017
  • Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commissiondu 28 mai 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32018R1127, 14 août 2018
Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commissiondu 9 juillet 2015complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.
Article 2Types d'opérationsLes types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.
Article 3Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ciLa définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.
Article 4Adaptation des montants1.Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.2.Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IConditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1862 heures.Code de la profession applicable en Suède.Monnaie en Suède.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour l'indicateurMontants
1.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures travailléesToutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.Nombre d'heures travailléesGroupe de salaire [code SSYK]Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK]Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
1(912 – 913 – 919 – 921)321328
2(414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)360356
3(331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)416395
4(223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)473438
5(213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)587512
6(211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)776724
7 A(121)10351035
7 B(111-123)1121875
7 C(131-122)735601
2.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures de participation à l'opérationSalaire du participantNombre d'heures de participationRégion: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
229234
3.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures travailléesToutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.Nombre d'heures travailléesCatégorie professionnelleRégion: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK749609
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK669567
Collaborateur du projet463420
Économiste du projet598508
Administrateur416378
4.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (2014SE05M9OP001)Heures de participation à l'opérationIndemnité du participantNombre d'heures de participationAide financière (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
18-24 ans32
25-29 ans40
30-64 ans46
Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
15-19 ans17
20-24 ans33
25-29 ans51
30-44 ans55
45-69 ans68
Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
19-29 ans (prestation de sécurité sociale)51
30-64 ans (prestation de maladie)58
Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
moins de 19 ans48
20-64 ans68
2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.ANNEXE IIConditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du "Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer".Le droit à l’allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants (en EUR)
1."Garantie Jeunes" bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 "Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi" du programme opérationnel "Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer" (CCI-2014FR05M9OP001)Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la "Garantie Jeunes" au plus tard douze mois après le début de son accompagnementindemnités versées au participant,coûts d’activation engagés par les missions locales.Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), oud’une formation initiale,oucréation d’une entreprise, ouobtention d’un emploi, oucumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).6400
2.Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
CatégorieSecteurMontant
1Soins de santé3931
Sécurité des biens et des personnes
2Activités culturelles, sportives et de loisirs4556
Services aux personnes
Manipulation des matériaux souples
Agroalimentaire, cuisine
Commerce et vente
Hébergement, hôtellerie, restauration
Santé et sécurité sur le lieu de travail
3Formation de secrétariat et de bureautique5695
Travail social
Électronique
Coiffure, beauté et bien-être
Entretien des véhicules et de l’équipement
Transport, manutention, stockage
4Agriculture7054
Environnement
Bâtiment et travaux publics
Techniques d’impression et de publication
3.Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)etAuvergne (CCI 2014FR16M0OP002)Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,ont trouvé un emploi,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
CatégorieSecteurMontant
1Transport, logistique et tourisme4403
Banques, assurances
Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
Services pour les individus et les communautés
2Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives5214
Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
Commerce
Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques
3Bâtiment et travaux publics7853
Industrie de transformation
Mécanique, travail des métaux
Agriculture, pêche
Communication, information, art et divertissement
4Maintenance9605
Électricité et électronique
Informatique et télécommunication
5Allocations1901
2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6400 EUR, 1600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l’emploi chargés des jeunes pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la "Garantie Jeunes".Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 05 × Sr/So)Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptationSo est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.ANNEXE IIIConditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l’exception des types d’opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d’autres catégories de coûts.À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.Un "groupe d’enfants" doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée en tant que groupe d’enfants conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.ssLe taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.Le terme "leçon en tandem" désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne — http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
1.Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d’enfantsachat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants20053 TVAC, ou 16992 HTVA
2.Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Place transformée dans un groupe d’enfantsachat d’équipement pour une structure transformée,achat de matériel pédagogique,gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants9518 TVAC, ou 8279 HTVA
3.Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Occupation par place dans une structure de garde d’enfantssalaires du personnel enseignant et non enseignant,exploitation de la structure de garde d’enfants,gestion du fonctionnement.Taux d’occupation628
4.Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants—formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelleNombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants14178
5.Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Occupation par place dans une structure de garde d’enfants—Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfantsTaux d’occupation56
6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures suivies par salarié324
7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestionTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures suivies par salarié593
8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une période (45 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externeTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre de périodes réalisées par salarié173
9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’informationTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures réalisées par salarié609
10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droitTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures réalisées par salarié436
11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelleTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures réalisées par salarié252
12.Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:technologies générales de l’information (TI),compétences non techniques et de gestion,langues,technologies spécialisées de l’information,comptabilité, économie et droit,formation technique ou autre formation professionnelle.Tous les coûts admissibles, y compris:les frais de personnel directs,les coûts indirects,la rémunération des participants.Nombre d’heures réalisées par salarié144
13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois5607
14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par moisAssistant scolaire3502Éducateur social4695
15.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois3227
16.Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaireTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés17277
17.Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaireTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés8523
18.Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formationNombre d’heures de formation achevées par pédagogue1)422 pour une formation pendant les heures de cours2)170 pour une formation en dehors des heures de cours
19.Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parentsTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents3676
20.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés29698
21.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogueTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école4246
22.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues8068
23.Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Leçon en tandem de 2,75 heuresTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de leçons en tandem achevées778
24.Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés5377
25.Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeursTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois4942
26.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentorTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure2395
27.Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatiqueTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatiqueUn cycle 1050Quatre cycles 4200
28.Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Mois de mobilité par chercheurTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de mois de mobilité par chercheur
ComposantsMontant (EUR)
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)Junior2674
Senior3990
Les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
Allocation de mobilité600
Allocations familiales500
Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau800
Coûts de gestion et coûts indirects650
29.Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)1)0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue2)Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturelTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois2)Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel1)Travailleur interculturel: 5373Assistant bilingue: 44642)Travailleur interculturel: 308
30.Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 "Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi" du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducativesTous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:1)les salaires des participants;2)les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;3)les frais de déplacement et de séjour.Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen1)50872)350 EUR3)À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:Frais de voyage en fonction de la distance comme suit:Montant10-99 km:20 EUR100-499 km:180 EUR500-1999 km:275 EUR2000-2999 km:360 EUR3000-3999 km:530 EUR4000-7999 km:820 EUR8000 km et plus:1300 EURFrais de séjour, selon le pays comme suit:MontantDanemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni448 EURBelgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande392 EURAllemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie336 EUREstonie, Croatie, Lituanie, Slovénie280 EUR
2.Adaptation des montantsLe taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de voyage et de séjour.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 du Rec.,pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale, etpour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie,pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz),allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/frais de voyage, de séjour et d’organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).3.Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
PaysCoefficient correcteur
Albanie0,908
Argentine0,698
Australie1,253
Belgique1,193
Bosnie-Herzégovine0,878
Brésil1,098
Bulgarie0,853
Monténégro0,798
République tchèque1,000
Chine1,014
Danemark1,615
Estonie0,934
Îles Féroé1,600
Finlande1,391
France1,325
Croatie1,163
Inde0,630
Indonésie0,899
Irlande1,354
Italie1,273
Israël1,297
Suède1,333
Japon1,383
République d’Afrique du Sud0,666
Corée du Sud1,255
Ukraine1,101
Canada1,031
États-Unis d’Amérique1,186
Chypre1,095
Royaume-Uni1,436
Lituanie0,872
Lettonie0,906
Luxembourg1,193
Hongrie0,909
Ancienne République yougoslave de Macédoine0,816
Malte1,069
Mexique0,840
République de Moldavie0,729
Allemagne1,179
Pays-Bas1,245
Norvège1,574
Pologne0,912
Portugal1,063
Autriche1,251
Serbie0,801
Roumanie0,815
Russie1,378
Grèce1,106
Slovaquie0,986
Slovénie1,027
Espagne1,165
Suède1,333
Suisse1,350
Turquie1,033
Ukraine1,101
États-Unis d’Amérique1,186
Royaume-Uni1,436
Viêt Nam0,610
ANNEXE IVConditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant.Les formations des sections "Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles" et "Soutien linguistique" ne sont pas prises en compte.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour l'indicateurMontants(en EUR)
1.Formation professionnelle individuelle ("individuele beroepsopleiding" — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelleToutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBONombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle1439,55
2.Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelleToutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDABNombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation8465,80
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VConditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Au sens du règlement (UE) no 651/2014.https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspxhttp://ecdl.org
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapésTous les coûts relatifs à l’aide à l’emploiNombre de semaines d’emploi par salarié1.Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum2.Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum3.Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
2.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditéeCoûts directs afférents à la fourniture d’une formationNombre d’heures achevées par participant25
3.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditéeCoûts de la rémunération d’un formateur interneNombre d’heures de formation dispensées par formateur4,90
4.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditéeCoûts de la rémunération par participantNombre d’heures achevées par participant4,90
5.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage2)Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation3)Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travailTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée3)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail1)Rapport de profilage:2000,602)Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1714,803)Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2000,60
6.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatifTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif1)Début de la formation TI: 226,502)Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50
7.Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP)2)Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatifTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif1)Début du cours PCIE:114,602)Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40
8.Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST2)Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention3)Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complèteTous les coûts admissibles de l’opération1)Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention3)Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète1)Début de la classe de prévention MCAST: 90,902)Ayant passé l’examen MCAST: 181,803)Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30
9.Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention3)Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemmentTous les coûts admissibles de l’opération1)Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention3)Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment1)Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,502)Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,253)Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25
2.Adaptation des montantsLe coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLes coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxANNEXE VIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:son âge;son sexe;son éducation;son statut professionnel l'année précédente;la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune;ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.Sur la base des variables définies pour le jeune, un "coefficient de défavorisation", dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées ("individualisée" désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies.34,00
2.Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies.35,50
3.Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015A.Taux horaire pour les formations suivantes:formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;apprentissage pour formation supérieure et recherche;formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriatCe taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)B.Taux horaire par étudiant participant à la formationTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants.Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant.TYPE DE COURSTAUX HORAIRE PAR COURSTAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
C73,130,80
B117,00
A146,25
4.Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploiTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé)Classification des profilsFAIBLEMOYENÉLEVÉTRÈS ÉLEVÉ
Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux1500200025003000
Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois1000130016002000
Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois60080010001200
5.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationauxTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage.Nombre de stages, ventilés par classe de profil.FAIBLEMOYENÉLEVÉTRÈS ÉLEVÉ
RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL200300400500
6.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002Stages dans le cadre de la mobilité interrégionalePour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participantsNombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage.Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4
Stages dans le cadre de la mobilité transnationalePour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
7.Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publiqueTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances.Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.90
8.Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Molise 2014IT16M2OP001POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriatTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité.Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants.40
9.Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015A.Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationaleB.Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationaleTous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale.Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieuMobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
10.Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:PON Recherche 2014 IT16M20P005POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016POR Campania FSE 2014IT05SFOP020POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003PA Trento 2014IT05SFOP018Mois passés à travailler sur le doctorat.Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects).Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger).Sans période de séjour à l'étranger:1927,63 par moisAvec une période de séjour à l'étranger:2891,45 par mois
11.Adulte suivant une formation au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation pour adulteToutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC)327 (module de 30 heures)357(module de 30 heures avec SSC)654 (module de 60 heures)684 (module de 60 heures avec SSC)1090 (module de 100 heures)1120 (module de 100 heures avec SSC)
12.Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit".Toutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.191,10 (module de 30 heures)221,10 (30 heures avec SSC)261,10 (30 heures avec indemnité de repas)291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)382,20 (module de 60 heures)412,20(60 heures avec SSC)522,20 (60 heures avec indemnité de repas)552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)637,00 (module de 100 heures)667,00 (100 heures avec SSC)871,00 (100 heures avec indemnité de repas)901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
13.Formation en classe au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation en classeToutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.360,60 (module de 30 heures)390,60(30 heures avec SSC)430,60 (30 heures avec indemnité de repas)460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)721,20 (module de 60 heures)751,20 (60 heures avec SSC)861,20 (60 heures avec indemnité de repas)891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)1202,00 (module de 100 heures)1232,00(100 heures avec SSC)1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)1466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
14.Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale.Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.774,00 (module de 40 heures)1161,00 (module de 60 heures)1548,00 (module de 80 heures)Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
KmMontant
100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999······1802753605308201100
15.Stages au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale.Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.786,60 (module de 60 heures)1179,90 (module de 90 heures)1573,20 (module de 120 heures)3146,40 (module de 240 heures)Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
KmMontant
100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999······1802753605308201100
16.Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Personnes accompagnant les participants.Frais de déplacement et d'hébergementNombre de personnes accompagnant les participants.Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:
KmMontant
100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999······1802753605308201100
2.Adaptation des montantsa)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.b)Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).c)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:CUnouveau = CUprécédent + VariationoùVariation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)3.1Frais de déplacements interrégionaux (en euros)
Région d'origineFrais de déplacement
Région de destination
Val d'AostePA de BolzanoPA de TrenteLiguriePiémontLombardieVénétieFrioul-Vénétie julienneÉmilie- RomagneToscaneMarchesAbruzzesOmbrieLatiumCampanieMoliseBasilicatePouillesCalabreSicileSardaigne
Abruzzes269,30211,17198,50148,63231,83232,74201,95226,34167,9968,6058,980,0023,3225,81125,4345,7983,9993,05164,82165,16182,46
Basilicate271,11236,02227,31236,81294,55239,98259,23264,89201,50176,5997,3583,99142,7567,9233,9631,240,0055,4771,43114,33224,18
Calabre369,32285,04273,72242,02351,32340,51304,28304,39270,32238,63243,15164,82178,18139,0190,3385,5871,4369,050,0075,62280,55
Campanie253,00271,68259,06113,20246,78221,87165,84302,24178,86160,74169,86125,43151,0199,620,0021,2833,9689,2090,33113,20190,22
Émilie-Romagne146,4881,5074,7138,26129,0592,8263,3955,470,0054,3462,26167,9952,07131,31178,86160,52201,50140,37270,32292,06188,94
Frioul-Vénétie julienne129,05103,2482,30120,22175,5299,6237,360,0055,4770,18163,01226,34162,50113,20302,24218,87264,89241,12304,39325,00279,13
Latium230,31172,06160,74129,05210,55201,50165,27113,20131,3199,6270,1825,8154,340,0099,6229,2167,92113,20139,01138,10156,65
Ligurie53,66113,94105,110,0036,2249,81106,41120,2238,2667,47118,07148,6375,50129,05113,20152,03236,81250,17242,02231,61224,15
Lombardie59,3797,3576,4749,8167,920,0069,0599,6292,82113,20108,67232,7484,90201,50221,87223,91239,98179,99340,51335,07179,51
Marches200,2584,9076,98118,07119,99108,6770,18163,0162,26108,110,0058,9843,9270,18169,8675,9697,35107,54243,15216,21251,20
Molise259,51196,06194,31152,03232,97223,91194,48218,87160,52126,5675,9645,79106,7529,2121,280,0031,2470,3085,58140,48185,85
PA de Bolzano118,580,0036,22113,94151,3597,3596,22103,2481,50110,9484,9067,92127,01172,06271,68196,06236,02138,10285,04310,17273,47
PA de Trente112,2436,220,00105,11147,2276,4719,0282,3074,7199,6276,98198,50120,44160,74259,06194,31227,31132,44273,72308,24247,26
Piémont17,43151,35147,2236,220,0067,92103,01175,52129,05147,16119,99231,83181,74210,55246,78232,97294,55191,31351,32273,60187,92
Pouilles275,59138,10132,44250,17191,31179,99164,71241,12140,37212,82107,5493,05156,78113,2089,2070,3055,470,0069,05147,61279,42
Sardaigne205,36273,47247,26224,15187,92179,51248,56279,13188,94189,41251,20182,46210,98156,65190,22185,85224,18279,42280,55185,820,00
Sicile350,35310,17308,24231,61273,60335,07303,38325,00292,06273,94216,21165,16189,50138,10113,20140,48114,33147,6175,620,00185,82
Toscane169,12110,9499,6267,47147,16113,2095,0970,1854,340,00108,1168,6036,2299,62160,74126,56176,59212,82238,63273,94189,41
Ombrie199,18127,01120,4475,50181,7484,90125,14162,5052,0736,2243,9223,320,0054,34151,01106,75142,75156,78178,18189,50210,98
Val d'Aoste0,00118,58112,2453,6617,4359,37155,03129,05146,48169,12200,25269,30199,18230,31253,00259,51271,11275,59369,32350,35205,36
Vénétie155,0396,2219,02106,41103,0169,050,0037,3663,3995,0970,18201,95125,14165,27165,84194,48259,23164,71304,28303,38248,56
3.2Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d'origineFrais d'hébergement
Région de destination
Val d'AostePA de BolzanoPA de TrenteLiguriePiémontLombardieVénétieFrioul-Vénétie julienneÉmilie-RomagneToscaneMarchesAbruzzesOmbrieLatiumCampanieMoliseBasilicatePouillesCalabreSicileSardaigne
Abruzzes803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Basilicate803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Calabre803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Campanie803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Émilie-Romagne803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Frioul-Vénétie julienne803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Latium803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Ligurie803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Lombardie803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Marches803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Molise803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
PA de Bolzano803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
PA de Trente803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Piémont803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Pouilles803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Sardaigne803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Sicile803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Toscane803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Ombrie803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Val d'Aoste803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Vénétie803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
3.3Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d'origineFrais de repas
Région de destination
Val d'AostePA de BolzanoPA de TrenteLiguriePiémontLombardieVénétieFrioul-Vénétie julienneÉmilie-RomagneToscaneMarchesAbruzzesOmbrieLatiumCampanieMoliseBasilicatePouillesCalabreSicileSardaigne
Abruzzes482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Basilicate482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Calabre482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Campanie482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Émilie-Romagne482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Frioul-Vénétie julienne482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Latium482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Ligurie482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Lombardie482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Marches482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Molise482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
PA de Bolzano482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
PA de Trente482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Piémont482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Pouilles482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Sardaigne482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Sicile482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Toscane482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Ombrie482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Val d'Aoste482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Vénétie482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
3.4Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)
Nbre d'heures de formationAbruzzesBasilicateCalabreCampanieÉmilie-RomagneFrioul-Vénétie julienneLatiumLigurieLombardieMarchesMolisePA de BolzanoPA de TrentePiémontPouillesSardaigneSicileToscaneOmbrieVal d'AosteVénétie
Région où la formation est dispenséeVal d'Aoste160611,70613,51711,72595,40488,88471,45572,71396,06401,77542,65601,91460,98454,64359,83617,99547,76692,75511,52541,58—497,43
161-200613,84615,65713,86597,54491,02473,59574,85398,20403,91544,79604,05463,12456,78361,97620,13549,90694,89513,66543,72—499,57
201-249699,44701,25799,46683,14576,62559,19660,45483,80489,51630,39689,65548,72542,38447,57705,73635,50780,49599,26629,32—585,17
250-300804,30806,11904,32788,00681,48664,05765,31588,66594,37735,25794,51653,58647,24552,43810,59740,36885,35704,12734,18—690,03
301-600913,44915,251013,46897,14790,62773,19874,45697,80703,51844,39903,65762,72756,38661,57919,73849,50994,49813,26843,32—799,17
> 6001555,441557,251655,461539,141432,621415,191516,451339,801345,511486,391545,651404,721398,381303,571561,731491,501636,491455,261485,32—1441,17
Bolzano160585,59610,44659,45646,09455,92477,65546,48488,35471,77459,31570,48—410,64525,76512,52647,88684,58485,35501,42492,99470,63
161-200587,93612,78661,79648,43458,26479,99548,82490,69474,11461,65572,82—412,98528,10514,86650,22686,92487,69503,76495,33472,97
201-249681,53706,38755,39742,04551,86573,60642,42584,29567,71555,26666,42—506,58621,71608,46743,83780,53581,29597,37588,93566,58
250-300796,20821,04870,06856,70666,53688,26757,09698,96682,37669,92781,08—621,25736,37723,13858,49895,19695,96712,03703,60681,24
301-600915,54940,39989,40976,05785,87807,60876,43818,30801,72789,27900,43—740,59855,71842,47977,831014,53815,30831,38822,94800,59
> 6001617,571642,411691,431678,071487,901509,631578,461520,331503,741491,291602,45—1442,621557,741544,501679,861716,561517,331533,401524,971502,61
Trente160493,91522,71569,13554,47370,12377,71456,15400,52371,88372,38489,72331,63—442,63427,85542,67603,65395,02415,85407,65314,43
161-200495,75524,56570,97556,31371,97379,55458,00402,36373,72374,23491,56333,48—444,47429,70544,52605,50396,87417,70409,49316,27
201-249569,60598,41644,82630,17445,82453,40531,85476,21447,57448,08565,42407,33—518,32503,55618,37679,35470,72491,55483,35390,12
250-300660,07688,88735,29720,63536,29543,87622,32566,68538,04538,55655,88497,80—608,79594,02708,84769,82561,19582,02573,81480,59
301-600754,23783,04829,46814,80630,45638,03716,48660,84632,20632,71750,05591,96—702,95688,18803,00863,98655,35676,18667,98574,76
> 6001308,131336,931383,351368,691184,341191,931270,371214,741186,101186,611303,941145,85—1256,851242,071356,891417,871209,251230,071221,871128,65
Ligurie160454,43542,61547,82419,00344,06426,02434,85—355,61423,87457,83419,74410,91342,02555,97529,95537,41373,27381,30359,46412,21
161-200456,34544,52549,73420,91345,97427,93436,76—357,52425,78459,74421,65412,82343,93557,88531,86539,32375,18383,21361,37414,12
201-249532,79620,97626,18497,36422,42504,38513,21—433,97502,23536,19498,10489,27420,38634,33608,31615,77451,63459,66437,82490,57
250-300626,44714,63719,83591,01516,07598,03606,86—527,62595,88629,84591,75582,92514,04727,98701,96709,42545,28553,32531,47584,22
301-600723,92812,10817,31688,48613,55695,50704,33—625,09693,35727,31689,22680,39611,51825,46799,43806,89642,75650,79628,94681,69
> 6001297,291385,471390,681261,861186,921268,881277,71—1198,471266,731300,691262,591253,761184,881398,831372,811380,271216,131224,161202,321255,07
Piémont160555,86618,58675,35570,81453,08499,55534,58360,26391,95444,02557,00475,38471,25—515,34511,95597,64471,19505,77341,46427,04
161-200557,89620,60677,37572,83455,10501,57536,61362,28393,98446,05559,02477,40473,27—517,36513,98599,66473,22507,80343,49429,07
201-249638,90701,61758,38653,84536,11582,58617,62443,29474,98527,06640,03558,41554,28—598,37594,99680,67554,22588,81424,50510,08
250-300738,13800,85857,61753,07635,35681,82716,85542,52574,22626,29739,26657,65653,52—697,61694,22779,90653,46688,04523,73609,31
301-600841,42904,13960,90856,36738,63785,10820,14645,81677,50729,58842,55760,93756,80—800,89797,51883,19756,74791,33627,02712,60
> 6001448,981511,691568,461463,921346,191392,661427,691253,371285,061337,131450,111368,491364,36—1408,451405,071490,751364,301398,881234,571320,15
Lombardie160693,90701,15801,67683,03553,99560,78662,66510,97—569,83685,07558,51537,63529,08641,15640,67796,23574,36546,06520,54530,21
161-200696,78704,03804,55685,92556,87563,66665,54513,85—572,72687,95561,40540,51531,96644,03643,56799,12577,24548,94523,42533,10
201-249812,07819,32919,84801,21672,16678,95780,83629,14—688,01803,24676,69655,80647,26759,32758,85914,41692,54664,24638,71648,39
250-300953,31960,551061,07942,44813,39820,18922,06770,37—829,24944,48817,92797,03788,49900,55900,081055,64833,77805,47779,94789,62
301-6001100,301107,551208,071089,43960,39967,181069,06917,37—976,231091,47964,91944,03935,481047,551047,071202,63980,76952,46926,94936,61
> 6001964,981972,232072,751954,111825,071831,861933,741782,05—1840,911956,151829,591808,711800,161912,231911,752067,311845,441817,141791,611801,29
Vénétie160499,08556,36601,42462,97360,53334,49462,41403,54366,19367,32491,61393,36316,15400,15461,84545,70600,51392,22422,28452,16—
161-200500,94558,22603,27464,83362,38336,35464,26405,40368,04369,18493,47395,21318,01402,00463,70547,56602,37394,08424,13454,02—
201-249575,22632,50677,56539,11436,67410,63538,55479,68442,33443,46567,75469,50392,29476,29537,98621,84676,65468,36498,42528,30—
250-300666,22723,50768,56630,11527,67501,63629,55570,68533,33534,46658,75560,49483,29567,29628,98712,84767,65559,36589,42619,30—
301-600760,93818,21863,27724,82622,38596,34724,26665,39628,04629,17753,46655,21578,00662,00723,69807,55862,36654,07684,13714,01—
> 6001318,061375,341420,391281,951179,511153,471281,391222,521185,171186,301310,591212,331135,131219,131280,821364,681419,491211,201241,261271,14—
Frioul-Vénétie julienne160577,72616,26655,77653,62406,84—464,57471,59450,99514,38570,24454,61433,67526,89592,49630,50676,37421,56513,87480,42388,73
161-200579,91618,46657,96655,81409,04—466,77473,79453,18516,58572,44456,81435,86529,08594,68632,70678,57423,75516,07482,62390,92
201-249667,75706,30745,81743,66496,88—554,61561,63541,03604,42660,28544,65523,71616,93682,53720,54766,41511,60603,91570,46478,77
250-300775,36813,91853,41851,26604,49—662,22669,24648,63712,03767,89652,26631,32724,54790,13828,15874,02619,20711,52678,07586,37
301-600887,36925,91965,41963,26716,49—774,22781,24760,63824,03879,89764,26743,31836,54902,13940,15986,02731,20823,52790,07698,37
> 6001546,181584,731624,241622,091375,31—1433,041440,061419,461482,851538,711423,081402,141495,361560,961598,971644,841390,031482,341448,891357,20
Nbre d'heures de formationAbruzzesBasilicateCalabreCampanieÉmilie-RomagneFrioul-Vénétie julienneLatiumLigurieLombardieMarchesMolisePA de BolzanoPA de TrentePiémontPouillesSardaigneSicileToscaneOmbrieVal d'AosteVénétie
Région où la formation est dispenséeÉmilie-Romagne160562,62596,13664,95573,49—450,10525,95432,89487,46456,89555,15476,14469,35523,68535,00583,58686,69448,97446,71541,11458,03
161-200565,09598,60667,42575,96—452,57528,41435,36489,92459,36557,62478,60471,81526,15537,47586,04689,16451,44449,17543,58460,49
201-249663,75697,25766,08674,61—551,23627,07534,02588,58558,02656,28577,26570,47624,81636,13684,70787,81550,09547,83642,24559,15
250-300784,60818,11886,94795,47—672,08747,93654,88709,44678,87777,13698,12691,33745,66756,98805,56908,67670,95668,69763,10680,01
301-600910,39943,901012,73921,26—797,87873,72780,67835,23804,66902,92823,91817,12871,45882,77931,351034,46796,74794,48888,88805,80
> 6001650,331683,841752,661661,20—1537,811613,651520,601575,161544,601642,861563,841557,051611,391622,711671,281774,401536,681534,411628,821545,73
Toscane160448,73556,73618,76540,88434,47450,32479,75447,60493,34488,24506,69491,07479,75527,30592,95569,54654,08—416,36549,26475,22
161-200451,11559,10621,14543,26436,85452,70482,13449,98495,71490,62509,07493,45482,13529,67595,33571,92656,46—418,74551,63477,60
201-249546,14654,14716,17638,29531,88547,73577,16545,01590,75585,65604,10588,48577,16624,71690,36666,95751,49—513,77646,67572,63
250-300662,56770,55832,59754,71648,30664,15693,58661,43707,16702,07720,52704,90693,58741,12806,78783,37867,91—630,19763,08689,05
301-600783,73891,72953,76875,87769,47785,31814,75782,60828,33823,24841,69826,07814,75862,29927,95904,54989,07—751,35884,25810,22
> 6001496,481604,481666,511588,631482,221498,071527,501495,351541,081535,991554,441538,821527,501575,041640,701617,291701,83—1464,111597,011522,97
Marches160347,07385,44531,24457,95350,35451,10358,27406,16396,76—364,05372,99365,07408,08395,63539,29504,30396,20332,01488,34358,27
161-200348,87387,24533,04459,75352,15452,90360,07407,96398,56—365,85374,79366,87409,88397,43541,09506,10398,00333,81490,14360,07
201-249420,89459,27605,07531,77424,17524,92432,10479,98470,59—437,87446,81438,89481,91469,45613,12578,13470,02405,83562,16432,10
250-300509,12547,49693,29620,00512,40613,15520,32568,21558,81—526,10535,04527,12570,13557,68701,34666,35558,25494,06650,39520,32
301-600600,95639,32785,12711,83604,23704,98612,15660,04650,64—617,93626,87618,95661,96649,51793,17758,18650,08585,89742,22612,15
> 6001141,121179,491325,291251,991144,401245,151152,321200,211190,81—1158,101167,041159,111202,131189,681333,341298,351190,241126,061282,391152,32
Abruzzes160—353,35434,18394,78437,35495,70295,17417,99502,10328,34315,15337,28467,86501,19362,41451,81434,52337,96292,68538,66471,31
161-200—355,04435,86396,47439,03497,39296,85419,67503,78330,02316,83338,96469,54502,88364,09453,50436,20339,64294,36540,35472,99
201-249—422,38503,20463,81506,37564,73364,19487,01571,12397,36384,17406,30536,88570,22431,43520,84503,54406,98361,70607,69540,33
250-300—504,87585,69546,30588,86647,22446,68569,51653,61479,85466,66488,79619,37652,71513,92603,33586,03489,47444,19690,18622,82
301-600—590,73671,55632,16674,72733,08532,54655,36739,47565,71552,52574,65705,23738,57599,78689,19671,89575,33530,05776,03708,68
> 600—1095,771176,601137,211179,771238,121037,591160,411244,521070,761057,571079,701210,281243,611104,831194,241176,941080,381035,101281,081213,73
Ombrie160361,45480,87516,31489,14390,20500,63392,46413,63423,03382,05444,88465,14458,57519,87494,91549,11527,63374,35—537,30463,27
161-200363,56482,99518,42491,25392,31502,74394,58415,75425,14384,16446,99467,25460,69521,98497,02551,22529,74376,47—539,42465,38
201-249448,09567,52602,95575,78476,85587,27479,11500,28509,67468,70531,52551,78545,22606,52581,56635,76614,27461,00—623,95549,92
250-300551,65671,07706,50679,34580,40690,82582,66603,83613,23572,25635,07655,34648,77710,07685,11739,31717,82564,55—727,50653,47
301-600659,42778,85814,28787,11688,18798,60690,44711,61721,00680,03742,85763,12756,55817,85792,89847,09825,60672,33—835,28761,25
> 6001293,421412,841448,271421,111322,171432,591324,431345,601355,001314,021376,841397,111390,541451,841426,881481,081459,591306,32—1469,271395,24
Latium160512,01554,12625,21585,81617,51599,40—615,25687,69556,38515,40658,26646,94696,75599,40642,84624,30585,81540,53716,50651,47
161-200515,05557,16628,25588,85620,55602,44—618,28690,73559,42518,44661,30649,98699,79602,44645,88627,34588,85543,57719,54654,51
201-249636,60678,71749,80710,40742,10723,99—739,83812,28680,97639,99782,85771,53821,34723,99767,43748,89710,40665,12841,09776,06
250-300785,49827,60898,69859,30891,00872,88—888,73961,18829,87788,89931,75920,43970,24872,88916,33897,79859,30814,02989,99924,96
301-600940,47982,581053,671014,271045,971027,86—1043,711116,15984,84943,861086,721075,401125,211027,861071,311052,761014,27968,991144,961079,93
> 6001852,091894,201965,291925,891957,591939,48—1955,332027,771896,461855,481998,341987,022036,831939,481982,931964,381925,891880,612056,581991,55
Campanie160452,64361,17417,55—506,07629,46426,83440,41549,08497,07348,49598,89586,27573,99416,41517,43440,41487,96478,22580,21493,05
161-200454,68363,22419,59—508,11631,50428,87442,46551,13499,11350,54600,94588,32576,03418,46519,48442,46490,00480,27582,26495,10
201-249536,49445,02501,39—589,92713,30510,68524,26632,93580,92432,34682,74670,12657,84500,26601,28524,26571,80562,07664,06576,90
250-300636,69545,23601,60—690,13813,51610,89624,47733,14681,13532,55782,95770,33758,05600,47701,49624,47672,01662,28764,27677,11
301-600740,99649,53705,90—794,42917,81715,18728,77837,44785,42636,85887,25874,63862,34704,77805,79728,77776,31766,58868,57781,41
> 6001354,521263,051319,43—1407,951531,341328,711342,291450,961398,951250,371500,771488,151475,871318,291419,311342,291389,841380,101482,091394,93
Molise160354,06339,51393,85329,55468,79527,14337,48460,30532,18384,23—504,33502,58541,24378,57494,12448,75434,83415,02567,78502,75
161-200355,99341,44395,78331,48470,71529,07339,40462,22534,11386,15—506,26504,50543,16380,49496,05450,68436,75416,94569,71504,67
201-249433,05418,51472,84408,55547,78606,14416,47539,29611,17463,22—583,33581,57620,23457,56573,12527,75513,82494,01646,78581,74
250-300527,46512,92567,25502,95642,19700,54510,88633,70705,58557,63—677,73675,98714,64551,97667,52622,15608,23588,42741,18676,15
301-600625,72611,18665,51601,21740,45798,81609,14731,96803,84655,89—776,00774,24812,90650,23765,78720,41706,49686,68839,44774,41
> 6001203,731189,181243,521179,221318,461376,811187,141309,971381,851233,90—1354,001352,251390,901228,241343,791298,421284,501264,691417,451352,42
Nbre d'heures de formationAbruzzesBasilicateCalabreCampanieÉmilie-RomagneFrioul-Vénétie julienneLatiumLigurieLombardieMarchesMolisePA de BolzanoPA de TrentePiémontPouillesSardaigneSicileToscaneOmbrieVal d'AosteVénétie
Région où la formation est dispenséeBasilicate160320,95—308,39270,92438,46501,85304,88473,77476,94334,31268,20472,98464,27531,51292,43461,14351,29413,55379,71508,07496,19
161-200322,44—309,87272,40439,94503,33306,36475,26478,43335,79269,68474,46465,75532,99293,91462,62352,77415,03381,19509,56497,67
201-249381,68—369,11331,64499,18562,57365,60534,50537,67395,03328,92533,70524,99592,23353,15521,86412,01474,27440,43568,80556,91
250-300454,25—441,68404,21571,75635,14438,17607,07610,23467,60401,49606,27597,56664,80425,72594,43484,58546,84513,00641,36629,48
301-600529,78—517,21479,74647,28710,67513,70682,60685,77543,13477,02681,80673,09740,33501,25669,96560,11622,37588,53716,90705,01
> 600974,08—961,51924,041091,581154,97958,001126,901130,07987,43921,331126,101117,391184,63945,551114,261004,411066,671032,831161,201149,31
Pouilles160372,30334,71348,30368,45419,61520,36392,45529,42459,23386,79349,54417,35411,69470,55—558,67426,86492,06436,03554,83443,95
161-200374,04336,46350,04370,19421,36522,11394,19531,16460,98388,53351,29419,09413,43472,30—560,41428,60493,81437,77556,58445,70
201-249443,85406,27419,85440,00491,17591,92464,00600,97530,79458,34421,10488,91483,25542,11—630,22498,41563,62507,58626,39515,51
250-300529,37491,79505,37525,52576,69677,44549,52686,49616,31543,86506,62574,42568,76627,63—715,74583,93649,14593,10711,91601,03
301-600618,38580,80594,38614,53665,70766,45638,53775,50705,32632,87595,63663,43657,77716,64—804,75672,94738,15682,11800,92690,04
> 6001141,971104,381117,971138,121189,281290,031162,111299,091228,901156,451119,211187,021181,361240,22—1328,341196,531261,731205,701324,501213,62
Calabre160447,87354,48—373,38553,37587,45422,06525,07623,56526,20368,63568,09556,77634,37352,10563,61358,67521,68461,23652,37587,33
161-200449,64356,25—375,15555,14589,22423,83526,84625,33527,97370,40569,86558,54636,14353,87565,38360,44523,45463,00654,14589,10
201-249520,40427,01—445,92625,90659,98494,59597,60696,09598,74441,16640,62629,30706,90424,64636,14431,20594,21533,76724,90659,86
250-300607,09513,70—532,60712,59746,66581,28684,29782,77685,42527,85727,31715,99793,58511,32722,82517,89680,89620,44811,58746,55
301-600697,31603,92—622,82802,81836,88671,50774,51873,00775,64618,07817,53806,21883,81601,54813,04608,11771,12710,67901,81836,77
> 6001228,031134,64—1153,541333,531367,611202,221305,231403,721306,361148,791348,251336,931414,531132,261343,771138,831301,841241,391432,531367,49
Sicile160523,88473,06434,34471,93650,78683,72496,83590,33693,80574,94499,21668,89666,97632,33506,34544,54—632,67548,22709,08662,10
161-200526,13475,30436,59474,17653,02685,96499,07592,57696,04577,18501,45671,14669,21634,57508,58546,79—634,91550,46711,32664,34
201-249615,81564,98526,27563,85742,70775,65588,75682,26785,72666,86591,13760,82758,89724,25598,26636,47—724,59640,15801,00754,02
250-300725,67674,84636,13673,71852,56885,51698,61792,12895,58776,72700,99870,68868,75834,11708,12746,33—834,45750,01910,86863,88
301-600840,01789,18750,47788,05966,91999,85812,96906,461009,92891,06815,33985,02983,10948,46822,46860,67—948,80864,351025,21978,23
> 6001512,621461,791423,081460,661639,521672,461485,571579,071682,531563,671487,941657,631655,711621,071495,081533,28—1621,411536,961697,821650,84
Sardaigne160410,58452,31508,68418,35417,07507,25384,77452,27407,64479,33413,98501,59475,39416,05507,55—413,94417,53439,11433,48476,69
161-200412,01453,73510,10419,77418,49508,68386,20453,70409,06480,75415,40503,02476,81417,47508,97—415,37418,96440,53434,91478,11
201-249469,04510,76567,14476,80475,52565,71443,23510,73466,09537,78472,43560,05533,84474,50566,00—472,40475,99497,56491,94535,15
250-300538,90580,63637,00546,67545,39635,57513,09580,59535,96607,65542,30629,91603,71544,37635,87—542,26545,85567,43561,80605,01
301-600611,61653,34709,71619,38618,10708,29585,80653,31608,67680,36615,01702,63676,42617,08708,58—614,98618,56640,14634,51677,72
> 6001039,351081,071137,451047,111045,831136,021013,541081,041036,401108,091042,741130,361104,151044,811136,31—1042,711046,301067,871062,251105,46
3.5Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)
SASemaine supplémentaireMAMois supplémentaireGAJour supplémentaire
PaysMoisSAMAGA
123456
Autriche161723123094408247325382162,5650,222,733
Belgique150121832841371943054890151,0585,321,575
Bulgarie9901413183125832980337799,2396,713,97
Chypre134218542499331639574495134,5538,218,94
République tchèque136518762522336940184564136,5546,1719,51
Allemagne147721142751374943444939148,7594,6721,24
Danemark1973284037075080,558896698202,1808,528,88
Estonie150422262949376543664968150,3601,3321,48
Espagne155221992860389445145133154,8619,1722,11
Finlande180625873351453752605982180,6722,525,80
France177125333295445151625873177,871125,39
Royaume-Uni197228203668495057376525196,9787,6728,13
Hongrie125517902324322337274231126,1504,3318,01
Grèce140220002598367442514828144,2576,8320,60
Irlande178825593330449352105927179,3717,325,62
Islande16142312301140624710535816264823,14
Liechtenstein197828173656496857586547197,4789,528,20
Lituanie114516392133291234203882115,6462,316,51
Luxembourg15012148279438024406501015160421,57
Lettonie120417212238310435894074121,2484,817,32
Malte131518832452336238914420132,352918,89
Pays-Bas159723503058414448055466165,3661,223,61
Norvège212930353942534161897036211,9847,730,27
Pologne123217582284317436694165123,9495,517,70
Portugal137119592548349240414591137,4549,519,63
Roumanie105615071958274531703596106,3425,315,19
Suède177125333288445251615871177,3709,325,33
Slovénie136319452526346540114556136,3545,319,48
Slovaquie129318502408330838274346129,8519,218,54
Turquie119417062218307135524033120,348117,18
Suisse187925793279467053706070175,0700,025,00
Croatie11571589202129533385381710843215,43
3.6Indemnités pour entretien(s)
Lieu ou pays de destinationDistance (en km)Montant (en euros)
Déplacements et hébergementIndemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège0 – 50050/jour (> 12 heures) 25/02015R2195-20180903_fr_img_1 jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
> 50 – 250100
> 250 – 500250
> 500350
3.7Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
Pays de destinationMontant (en euros)
Autriche1025
Belgique970
Bulgarie635
Croatie675
Chypre835
République tchèque750
Danemark1270
Estonie750
Finlande1090
France1045
Allemagne940
Grèce910
Hongrie655
Islande945
Irlande1015
Italie995
Lettonie675
Lituanie675
Luxembourg970
Malte825
Pays-Bas950
Norvège1270
Pologne655
Portugal825
Roumanie635
Slovaquie740
Slovénie825
Espagne890
Suède1090
Royaume-Uni1060
3.8Frais d'hébergement journaliers (en euros)
Indemnités journalières de l'étudiantIndemnités journalières du personnel
Groupe de paysPays(Jour 1 à 14)(Jour 15 à 60)(Jour 1 à 14)(Jour 15 à 60)
Groupe ARoyaume-Uni906312890
Groupe BDanemark866012890
Groupe CPays-Bas835812890
Suède835812890
Groupe DChypre775411278
Finlande775411278
Luxembourg775411278
Groupe EAutriche745211278
Belgique745211278
Bulgarie745211278
République tchèque745211278
Groupe FGrèce704911278
Hongrie704911278
Suisse704911278
Liechtenstein704911278
Norvège704911278
Pologne704911278
Roumanie704911278
Turquie704911278
Groupe GAllemagne67479667
Espagne67479667
Lettonie67479667
Ancienne République yougoslave de Macédoine67479667
Malte67479667
Slovaquie67479667
Groupe HCroatie58418056
Estonie58418056
Lituanie58418056
Slovénie58418056
Groupe IFrance805611278
Irlande805612890
Islande805611278
Groupe LPortugal64459667
ANNEXE VIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires nos 2, 3 et 4 du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)45 minutes de formation en langue étrangère par salariéTous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formationNombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié8,53
2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires nos 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)Certification PCIETous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificatNombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module
Nom du certificatPrix
Profil PCIE: 1 examen de base/standard31,50
Profil PCIE: 2 examens de base/standard59,00
Profil PCIE: 3 examens de base/standard76,50
Profil PCIE: 4 examens de base/standard92,00
Profil PCIE: 5 examens de base/standard111,50
Profil PCIE: 6 examens de base/standard127,00
Profil PCIE: 7 examens de base/standard142,50
Profil PCIE: 8 examens de base/standard163,00
Profil PCIE: 1 examen avancé39,10
Profil PCIE: 2 examens avancés74,30
Profil PCIE: 3 examens avancés99,40
Profil PCIE: 4 examens avancés122,50
3.Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusivesCoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupéPsychologue scolaire: 1235 par moisPédagogue spécial/social: 1440 par mois
4.Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation de postes d’assistants pédagogiques nouvellement créésCoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste d’assistant pédagogique nouvellement créé est occupé1005 par mois
5.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement crééCoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé est occupé966 par mois
6.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialiséCoûts salariaux directs du formateur et rémunération du participantNombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialiséGroupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participantGroupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérationsNom des indicateursCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestionAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) etont reçu un certificat dans ce cadre.4702,60
2.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation pour l'assemblée d'enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écolesTous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de 8 heures et reçu une attestation pour celui-ci.33,32
3.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.11474,14
4.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratiqueAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.1698,24
5.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les éducateursAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) etont reçu un certificat dans ce cadre.246,20
6.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation technique et formation didactique spécialeAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail programmées pour du travail en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.14678,40
7.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemandAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.7268,34
8.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènesAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.14105,51
9.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d'enseignement général en ce qui concerne l'éducation linguistique générale et l'éducation interculturelleAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.12393,97
10.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d'enseignement et d'apprentissage inclusifsAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formationTous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.12588,14
11.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des coursAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonomeet ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.13704,25
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE IXConditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.
Type d'opérationsNom des indicateursCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Services carcéraux"Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur "Services carcéraux" (GW).Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention14,50
2.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention21,00
3.Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civilAxe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI).Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention.26,50
2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/1003.Définition des montants forfaitaires
Voir l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013: "Le montant des fonds alloués à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre […]".
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour l'indicateurMontants(en euros)
Assistance techniqueAxe prioritaire 42014NL05SFOP001Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100000 EUR).Tous les coûts admissibles.Acomptes de 100000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond budgétisé au titre de l'axe prioritaire "Assistance technique".5690
4.Adaptation des montantsSans objetANNEXE XConditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.Type d'école:3070Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)3080Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)3081Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)3082Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)3091Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.Axe prioritaire 32014AT05SFOP001Fourniture d'une heure d'enseignement.Frais de personnel pour les enseignants.Nombre d'heures d'enseignement par type d'école.Type d'écoleMontant
307095,91
308089,98
308196,28
3082107,09
309178,87
2.Adaptation des montantsLes taux sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit "WFA"WFA Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.ANNEXE XIConditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).3460,33
2.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).2508,12
3.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).872,66
4.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelleTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle.1136,97
2.Adaptation des montantsLes montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:le taux du salaire national minimal en Lituanie;le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.ANNEXE XIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l'emploi de personnes handicapées, http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant.Pays de destinationMontant
Allemagne51,67
Autriche57,13
Belgique57,13
Bulgarie57,13
Croatie44,97
Chypre59,37
Danemark66,07
Espagne51,67
Estonie44,97
Finlande59,37
France61,60
Grèce53,90
Hongrie53,90
Irlande61,60
Italie57,13
Lettonie51,67
Lituanie44,97
Luxembourg59,37
Malte51,67
Pays-Bas63,83
Portugal49,43
République tchèque57,13
Roumanie53,90
Royaume-Uni69,30
Slovaquie51,67
Slovénie44,97
Suède63,83
2.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé.Pays de destinationMontant
Allemagne67
Autriche74
Belgique74
Bulgarie74
Croatie58
Chypre77
Danemark86
Espagne67
Estonie58
Finlande77
France80
Grèce70
Hongrie70
Irlande80
Italie74
Lettonie67
Lituanie58
Luxembourg77
Malte67
Pays-Bas83
Portugal64
République tchèque74
Roumanie70
Royaume-Uni90
Slovaquie67
Slovénie58
Suède83
3.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor.Pays de destinationMontant
Allemagne64,83
Autriche75,77
Belgique75,77
Bulgarie75,77
Croatie53,90
Chypre75,77
Danemark85,93
Espagne64,83
Estonie53,90
Finlande75,77
France75,77
Grèce75,77
Hongrie75,77
Irlande85,93
Italie75,77
Lettonie64,83
Lituanie53,90
Luxembourg75,77
Malte64,83
Pays-Bas85,93
Portugal64,83
République tchèque75,77
Roumanie75,77
Royaume-Uni85,93
Slovaquie64,83
Slovénie53,90
Suède85,93
4.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.Pays de destinationMontant
Allemagne64,83
Autriche75,77
Belgique75,77
Bulgarie75,77
Croatie53,90
Chypre75,77
Danemark85,93
Espagne64,83
Estonie53,90
Finlande75,77
France75,77
Grèce75,77
Hongrie75,77
Irlande85,93
Italie75,77
Lettonie64,83
Lituanie53,90
Luxembourg75,77
Malte64,83
Pays-Bas85,93
Portugal64,83
République tchèque75,77
Roumanie75,77
Royaume-Uni85,93
Slovaquie64,83
Slovénie53,90
Suède85,93
5.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).Pays de destinationMontant
Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède241
Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne214
République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie137
Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie74
2.Adaptation des montantsEn cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où "A" représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et "B" les 46 jours restants.ANNEXE XIIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en lei)
1.Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires 1, 2, 3, 4 et 5 du PO "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploiNombre de mois d'emploi900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:un diplômé d'un établissement d'enseignement;une personne sans emploi de plus de 45 ans;un chômeur de longue durée;un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.
2.Adaptation des montantsLes taux fixés peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.ANNEXE XIVConditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.La "présence vérifiée" signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Éducation_(ISCED)Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l’exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours qui durent au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSEParticipants à une année universitaire d’enseignement formelTous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducationNombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITEVoir point 3Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaireEn cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d’enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d’un prorata reflétant le temps passé dans l’établissement d’enseignement
2.Adaptation des montantsSans objet.3.Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)"Sans objet" indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
Niveau d’éducationATBEBGCYCZDEEEFIHUIEITESHR
Éducation de la petite enfance ED06252sans objet1415270020406662294198972439sans objet367632612198
Développement éducatif de la petite enfance ED016937sans objetsans objetsans objetsans objet9214sans objet15714sans objetsans objetsans objet3039sans objet
Enseignement pré-primaire ED02612758931415270020405793sans objet8493sans objet4986367633302716
Enseignement primaire ED1811377448986594207962013426795212876471517638164592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2966983279866990265070603517948513186925539641812181
Premier cycle de l’enseignement secondaire ED211233956310897756345676073711125111351820057474881sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED2411233sans objet11307756346376073691125111329820057484881sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25sans objetsans objetsans objetsans objet2089sans objet5930sans objet4421sans objet5566sans objetsans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED310785sans objet10367980313477083488783831728496565050711995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4101271010910397886306168463603783832719252599550711995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED349395sans objet921728126298045319471993288sans objetsans objet4495sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)939510271921728124507988319471993288sans objetsans objet4495sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED3511690sans objet11451188133117368401780812820sans objetsans objet61882826
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)105521000011511102032966051402380813237sans objetsans objet61882826
Enseignement post-secondaire non supérieur ED41341sans objet2135sans objet71038544022sans objet395210628sans objetsans objetsans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44sans objetsans objetsans objetsans objet6606918sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED451341sans objet2135sans objet93135394022sans objet395210628sans objetsans objetsans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED5120989089sans objet124169285963sans objetsans objet1994sans objet40004883sans objet
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-89105759288536371849645027121019918376562219736373258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8852575348853884183664502712101991829656221913309sans objet
Niveau d’éducationFRLTLULVMTNLPLPTROSESISKUK
Éducation de la petite enfance ED052591853158982534473160651759236791613267443320373978
Développement éducatif de la petite enfance ED01sans objet2178sans objetsans objetsans objetsans objetsans objetsans objet1606148795344sans objet4008
Enseignement pré-primaire ED0252591789158982534473160651759236789312692406720373973
Enseignement primaire ED149502197162533147517366812627371867410390498523488777
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_258282141165753143604877572638422791910568479424108898
Premier cycle de l’enseignement secondaire ED2693121081710331367720935226635116121710974439324679142
Premier cycle de l’enseignement secondaire - général ED2469312083171033138773882282663sans objet1217sans objet439324499464
Premier cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED25sans objet3332sans objet2944582112367sans objetsans objetsans objetsans objetsans objet31506370
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire ED3922523621672230875162699523364411123610858348226078701
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4914524851619931215065699522304411113710535348226298701
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général ED3491062043143683152523075892101sans objet28207908424119328895
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)90872043143683152523875892101sans objet28207856424119328895
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel ED3594253224182652995467067102520sans objet4714773371729788295
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45)92383136173333082451867092317sans objet12013882371729848295
Enseignement post-secondaire non supérieur ED46088303011893667446350561057sans objet4234146sans objet3052sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur - ED446808sans objetsans objetsans objet6598sans objetsans objetsans objetsans objet5639sans objetsans objetsans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED455908303011893667439150561057sans objet4233613sans objet3052sans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED58752sans objet221453050632262057791sans objetsans objet6339172533521731
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8628927363365924498819608123841293177210477386919372257
ANNEXE XVConditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1."Actions École et inclusion sociale" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)1)Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels2)Taux journalier pour les enseignants permanents et temporairesTous les coûts, y compris les frais de personnel directs1)Nombre d’heures travaillées2)Nombre de jours travaillés1)21 par période de 45 minutes2)300 par jour
2."Mise en place et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)Taux mensuel pour les salariés permanents et temporairesTous les coûts, y compris les frais de personnel directsNombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
Grilles salariales
Α11794
A21857
A32007
A42154
A52606
A63037
A73404
A83733
R94365
A104912
A115823
A126475
A137120
3.Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (ICC 2014CY05M9OP001)1)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité2)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalitéToutes les catégories de coûtsNombre d’évaluations réalisées1)Évaluation de l’invalidité: 1902)Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XVIConditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en HRK)
1.Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 "Éducation et apprentissage tout au long de la vie" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Mois travaillés par assistant d’enseignementTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de mois travaillés4530,18
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XVIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation "F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form" et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Bridging"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs par participant1316
2.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Formation sur les compétences particulières"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1631
3.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Traineeship"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1513
4.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Community Training Centre".Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs4718
5.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Local Training Initiatives"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1658
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XVIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html"Dirigé par un instructeur" désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé "formación presencial".
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSEHeures de participation à un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre d’heures par participant, à condition que le participant:1)ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;ou2)ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur4,5 par heure de formation en ligne
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XIXConditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants
Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel completTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel completLes montants seront calculés en fonction:de l’âge et du statut d’invalidité du participant,de l’étape et du niveau de qualification atteint,de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage,comme indiqué au point 3 ci-dessous
2.Adaptation des montantsSans objet.3.Montants (en GBP)
Les unités du cadre d’apprentissage sont les éléments de l’apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l’apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships
NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel330330330330330330610
2Étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)3303303303303303300
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2330380440550600660220
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 23303804408208809300
6Incitation pour l’employeur5005005007507507500
NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel165165165165165165305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2165190220275300330110
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 21651902204104404650
6Incitation pour l’employeur2502502503753753750
NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel220220220220220220610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)3303303303303303300
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 377082088099010401100220
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3990115013201870203022000
6Incitation pour l’employeur5005005007507507500
NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel110110110110110110305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3385410440495520550110
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3495575660935101511000
6Incitation pour l’employeur2502502503753753750
NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel330330330330330330610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 266071077099010401100220
Retenue/paiement initial (note 5)220220220220220220610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage380440490710770820220
3Atteinte des compétences essentielles (note 2)3303303303303303300
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 377082088099010401100220
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3990115013201870203022000
6Incitation pour l’employeur1000100010001500150015000
NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d’apprentissage personnel165165165165165165305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2330355385495520550110
Retenue de garantie/paiement initial (note 5)110110110110110110305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3385410440495520550110
5Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3495575660935101511000
6Incitation pour l’employeur5005005007507507500
Notes:1.La liste complète des cadres d’apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des "Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines2.Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l’achèvement d’unités entières ou de parties d’unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux "Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l’apprentissage3.Les compétences essentielles comprennent la communication, l’utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).4.Dans le cadre d’un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l’apprenti de passer au niveau 3 même s’il n’a pas achevé le cadre complet du niveau 2.5.Applicable lorsqu’un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s’oriente vers l’apprentissage de niveau 3.
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