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Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States

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Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commissiondu 18 mars 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32016R0812, 24 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commissiondu 31 octobre 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R0090, 19 janvier 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commissiondu 29 août 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R2016, 15 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commissiondu 20 octobre 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué, 32017R2416, 22 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commissiondu 28 mai 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32018R1127, 14 août 2018
Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commissiondu 19 décembre 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0379, 11 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commissiondu 14 février 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0697, 7 mai 2019
Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commissiondu 27 septembre 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R2170, 19 décembre 2019
Règlement délégué (UE) 2021/702 de la Commissiondu 10 décembre 2020portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32021R0702, 30 avril 2021

Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commissiondu 9 juillet 2015complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2Types d'opérationsLes types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ciLa définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.Lorsque les conditions applicables de remboursement par la Commission définies dans les annexes n’ont pu être remplies en raison des restrictions imposées ou des recommandations formulées par les autorités compétentes des États membres pour retarder la propagation du coronavirus, la Commission peut rembourser les États membres sur la base des contributions, des productions ou des résultats obtenus par des moyens de communication à distance.L’obligation, prévue dans les annexes, de recourir à une option simplifiée en matière de coûts pour l’ensemble des types d’opérations similaires du même programme opérationnel ne s’applique pas aux opérations visées au deuxième alinéa.

Article 4Adaptation des montants1.Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.2.Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IConditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1862 heures.Code de la profession applicable en Suède.Monnaie en Suède.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants
1.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.	Nombre d'heures travaillées	Groupe de salaire [code SSYK]	Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK]		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				1(912 – 913 – 919 – 921)	321		328
				2(414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)	360		356
				3(331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)	416		395
				4(223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)	473		438
				5(213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)	587		512
				6(211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)	776		724
				7 A(121)	1035		1035
				7 B(111-123)	1121		875
				7 C(131-122)	735		601
2.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation	229		234
3.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.	Nombre d'heures travaillées	Catégorie professionnelle	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	749		609
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	669		567
				Collaborateur du projet	463		420
				Économiste du projet	598		508
				Administrateur	416		378
4.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Indemnité du participant	Nombre d'heures de participation	Aide financière (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				18-24 ans		32
				25-29 ans		40
				30-64 ans		46

				Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				15-19 ans		17
				20-24 ans		33
				25-29 ans		51
				30-44 ans		55
				45-69 ans		68

				Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				19-29 ans (prestation de sécurité sociale)		51
				30-64 ans (prestation de maladie)		58

				Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				moins de 19 ans		48
				20-64 ans		68

2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.ANNEXE IIConditions de remboursement des dépenses de la France sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER".Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l’indicateur	Montants (en EUR)
1."Garantie Jeunes" bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 "Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi" du programme opérationnel "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER" (CCI-2014FR05M9OP001) et de l’axe prioritaire correspondant du programme opérationnel national "Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020" (CCI-2014FR05SFOP001)	Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la "Garantie jeunes" au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement	indemnités versées au participant,coûts d’activation engagés par les "missions locales"	Nombre de jeunes "NEET" ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), oud’une formation initiale,oucréation d’une entreprise, ouobtention d’un emploi, oucumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).	6400
2.Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)	Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.	Catégorie	Secteur	Montant
				1	Soins de santé	3931
				1	Sécurité des biens et des personnes	3931
				2	Activités culturelles, sportives et de loisirs	4556
					Services aux personnes
					Manipulation des matériaux souples
					Agroalimentaire, cuisine
					Commerce et vente
					Hébergement, hôtellerie, restauration
					Santé et sécurité sur le lieu de travail
				3	Formation de secrétariat et de bureautique	5695
					Travail social
					Électronique
					Coiffure, beauté et bien-être
					Entretien des véhicules et de l’équipement
					Transport, manutention, stockage
				4	Agriculture	7054
					Environnement
					Bâtiment et travaux publics
					Techniques d’impression et de publication
3.Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)etAuvergne (CCI 2014FR16M0OP002)	Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,ont trouvé un emploi,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.	Catégorie	Secteur	Montant
				1	Transport, logistique et tourisme	4403
					Banques, assurances
					Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
					Services pour les individus et les communautés
				2	Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives	5214
					Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
					Commerce
					Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques
				3	Bâtiment et travaux publics	7853
					Industrie de transformation
					Mécanique, travail des métaux
					Agriculture, pêche
					Communication, information, art et divertissement
				4	Entretien	9605
					Électricité et électronique
					Informatique et télécommunication
				5	Allocations	2259
4.Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante	Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant	Catégorie A1: 3131Catégorie B1: 4277Catégorie C1: 2763Catégorie D1: 2470Catégorie D2: 2332Catégorie D3: 3465Catégorie E1: 2841Catégorie E2: 3392Catégorie E3: 2569Catégorie F1: 2319Catégorie F2: 2990Catégorie F3: 2910Catégorie G1: 2381
5.Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante	Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois	Catégorie H1: 2805
6.Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovanteAxe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilitéAxe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics	Participants ayant achevé avec succès une formation professionnelle individuelle.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation	Catégorie	Niveau	Coût d’unité d’œuvre
				A	III	17509,80
				B	IV	14908,87
				C	V	13847,37
				D	VI	9562,39

7.Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)		Code	Montant (2017)
				Diplôme d’État d’aide-soignant
				Formation initiale	AS-INIT	6150,99
				Formation partielle	AS-PART	3444,55
				Diplôme d’État d’infirmier
				Année 1	IFSI-A1	9038,52
				Année 2	IFSI-A2	7341,99
				Année 3	IFSI-A3	5620,57
				Diplôme d’État de sage-femme
				Année 1	ESF-A1	15752,29
				Année 2	ESF-A2	9878,55
				Année 3	ESF-A3	11038,54
				Année 4	ESF-A4	5318,95
				Diplôme d’État d’ambulancier	IFA-AMB	5886,73
				Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture	IFAP	8102,58
				Diplôme d’État de puériculture	EP	12173,43
				Diplôme d’État d’ergothérapeute
				Année 1	IRFE-A1	12570,94
				Année 2	IRFE-A2	7557,72
				Année 3	IRFE-A3	6611,51
				Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
				Année 1	IFMK-A1	5761,21
				Année 2	IFMK-A2	4638,97
				Année 3	IFMK-A3	4783,31
				Année 4	IFMK-A4	4493,41
				Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité
				Année 1	IRFP-A1	9504,44
				Année 2	IRFP-A2	8650,03
				Année 3	IRFP-A3	6008,29
8.Formations sociales diplômantes au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)	Participants ayant achevé avec succès leur formation sociale diplômante	Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation	Nombre de participants ayant achevé avec succès leur cours de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)		Code	Montant (2018)
				Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
					DEAES	9043,59
				Diplôme d’État de moniteur éducateur
				Année 1	DEME-A1	10194,59
				Année 2	DEME-A2	8061,43
				Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale
				Année 1	DETISF-A1	8189,31
				Année 2	DETISF-A2	6217,46
				Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale
					DECESF	17432,37
				Diplôme d’État d’éducateur spécialisé
				Année 1	DEESP-A1	11633,23
				Année 2	DEESP-A2	6496,24
				Année 3	DEESP-A3	3505,95
				Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
				Année 1	DEETS-A1	10475,28
				Année 2	DEETS-A2	2868,11
				Année 3	DEETS-A3	3652,13
				Diplôme d’État d’éducateur spécialisé de jeunes enfants
				Année 1	DEEJE-A1	13549,77
				Année 2	DEEJE-A2	7511,02
				Année 3	DEEJE-A3	3575,18
				Diplôme d’État d’assistant du service social
				Année 1	DEASS-A1	13496,57
				Année 2	DEASS-A2	8978,26
				Année 3	DEASS-A3	6307,24
9.Formation professionnelle diplômante de l’EGC au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)	Participants ayant achevé avec succès leur formation professionnelle individuelle	Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation et sans prise en compte des recettes	Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)	EGCR — Année 1: 12046,75 EUREGCR — Année 2: 12144,59 EUREGCR — Année 3: 6866,13 EUR

2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6400 EUR, 1600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les "missions locales", les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la "Garantie Jeunes".Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5, 7, 8 et 9 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017 pour les coûts unitaires des sections 4, 5 et 7, année de référence 2018 pour les coûts unitaires des sections 8 et 9.Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:Formule de révision des barèmes: B – B0 (Im/I0)B — montant du barème révisé durant l’année NB0 — montant du barème initial (N–1).I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N–1Im — I0 – 12 moisLes calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.3.Définition des montants forfaitaires

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l’indicateur	Montants (en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 4:2014FR05SFOP001PO FSEAxe prioritaire no 2:2014FR05M9OP001PO IEJ	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR)	Tous les coûts admissibles	Acomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".	3716,64

ANNEXE IIIConditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.Un "groupe d’enfants" doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme "groupe d’enfants" conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.L’expression "leçon en tandem" désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_frEn fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l’indicateur	Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
1.Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants	achat d’équipements pour une structure de garde d’enfantsgestion de la phase du projet concernant la création de la structure	Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants	20544 TVAC ou 17451 HTVA
2.Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Place transformée dans le cadre d’un "groupe d’enfants"	achat d’équipement pour une structure transforméeachat de matériel pédagogiquegestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure	Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants	9891 TVAC ou 8642 HTVA
3.Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Occupation par place dans une structure de garde d’enfants	salaires du personnel enseignant et non enseignantexploitation de la structure de garde d’enfantsgestion du fonctionnement	Taux d’occupation	730
4.Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants	—formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle	Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants	14760
5.Location des locaux nécessaires aux structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Occupation par place dans une structure de garde d’enfants	—Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants	Taux d’occupation	64
6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	324
7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	593
8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	230
9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	609
10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	436
11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formationsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	252
12.Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:technologies générales de l’information (TI)compétences non techniques et de gestionlanguestechnologies spécialisées de l’informationcomptabilité, économie et droitformation technique ou autre formation professionnelle	Tous les coûts admissibles, y compris:les frais de personnel directsles coûts indirectsla rémunération des participants	Nombre d’heures suivies par salarié	144
13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de 0,1 ETP par mois	5871
14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de 0,1 ETP par mois	Assistant scolaire: 3617Pédagogue scolaire: 4849
15.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de 0,1 ETP par mois	3402
16.Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés	17833
17.Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés	8917
18.Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues	Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation	Nombre d’heures de formation suivies par pédagogue	1)435 pour une formation pendant les heures de cours2)170 pour une formation en dehors des heures de cours
19.Fourniture d’informations aux parents lors de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents	3872
20.Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés	31191
21.Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école.	4505
22.Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues	8456
23.Développement professionnel du personnel enseignant d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Leçon en tandem de 2,75 heures	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de leçons en tandem achevées	815
24.Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés	5637
25.Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de 0,1 ETP par mois	4942
26.Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure	2395
27.Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique	Un cycle: 1103Quatre cycles: 4412
28.Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Mois de mobilité par chercheur	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois de mobilité par chercheur	Éléments	Montant (en EUR)
				Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)	Chercheurs en début de carrière	2674
					Chercheurs expérimentés	3990
				Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
				Allocation de mobilité		600
				Allocations familiales		500
				Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau		800
				Coûts de gestion et coûts indirects		650
29.Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	1)0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue2)Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois2)Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel	1)Travailleur interculturel: 5373Assistant bilingue: 44642)Travailleur interculturel: 308
30.Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 "Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi" du programme opérationnel "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives	Tous les coûts admissibles de l’opération, à savoir:1)les salaires des participants2)les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi3)les frais de déplacement et de séjour	Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen	1)50872)350 EUR3)À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour
				Frais de déplacement en fonction de la distance:		Montant
				10-99 km:		20 EUR
				100-499 km:		180 EUR
				500 – 1999 km:		275 EUR
				2000 – 2999 km:		360 EUR
				3000 – 3999 km:		530 EUR
				4000 – 7999 km:		820 EUR
				8000 km et plus:		1300 EUR
				Frais de séjour, selon le pays:		Montant
				Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni		448 EUR
				Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande		392 EUR
				Allemagne, Espagne Lettonie, Malte Portugal, Slovaquie		336 EUR
				Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie		280 EUR
31.Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves d’écoles ou d’établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation"(2014CZ05M2OP001)	Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire	Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais directs de personnel	Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 au minimum sont en risque d’échec scolaire	2000
32.Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Journée de projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel	Nombre de journées d’enseignement coopératif satisfaisant aux exigences suivantes:le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normall’enseignement est dispensé à un groupe d’au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes	6477
33.Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel1)les salaires des participants qui sont enseignants2)les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi3)les frais de déplacement et de séjour	Nombre de formations du personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+.Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.	1)1388 CZK (par jour)2)350 EUR (par formation)3)Frais de voyage et de séjour
				Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance:		Montant
				10 – 99 km:		20 EUR
				100 – 499 km:		180 EUR
				500 – 1999 km:		275 EUR
				2000 – 2999 km:		360 EUR
				3000 - 3999 km:		530 EUR
				4000 - 7999 km:		820 EUR
				8000 km et plus:		1300 EUR
				Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours:		Montant
				Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein		153 EUR/jour (1-14 jours), 107 EUR (15-60 jours)
				Pays-Bas, Autriche, Belgique, France Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal…..		136 EUR/jour (1-14 jours), 95 EUR (15-60 jours)
				Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord		119 EUR/jour (1-14 jours), 83 EUR (15-60 jours)
34.Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel	Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante)	219 EUR pour la coopération entrante;219 EUR × coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante
35.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles	1)5262 CZK (l’expert est un employé)2)3070 CZK (l’expert est un bénévole)
36.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles	1)2499 CZK (l’expert est un employé)2)1184 CZK (l’expert est un bénévole)
37.Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Formation au moyen de cours structurés accrédités	1)Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas2)Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement	1)Nombre d’heures de formation par participant2)Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller d’au moins 10 km)	1)200,50 CZK2)200,50 CZK + 2,50 EUR
38.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés	1)6227 CZK (l’expert est un employé)2)2719 CZK (l’expert est un bénévole)
39.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects	Nombre de journées de projet réalisées pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale	246 EUR
40.Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures	Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs	Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place	6315 CZK
41.Développement des compétences au moyen de bourses pour étudiants en doctorat au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Coût mensuel d’une bourse d’étudiant pour un chercheur étudiant (correspondant à 0,1 ETP)	Tous les coûts admissibles de la bourse d’études, y compris l’allocation mensuelle pour les frais de recherche, de formation et de mise en réseau (en EUR)	Nombre de mois d’une bourse d’étudiant accordée à un étudiant chercheur.	5927 CZK + 80 EUR

2.Adaptation des montantsLe taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale etpour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le "calculateur de distance" du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).Le taux relatif au coût unitaire de la section 41 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:le taux applicable aux coûts directs de personnel sur la base des ajustements apportés aux dernières données annuelles publiées du système d’information sur les salaires moyens (www.ISPV.cz) et d’autres dispositions législatives applicables en matière d’emploi,le calcul de l’indemnité pour les coûts de recherche, de formation et de mise en réseau (H2020 — MSCA — IF),le montant des autres coûts directs est calculé en EUR et sa conversion en CZK sera toujours effectué sur la base du taux de change réel pour chaque appel (http://www.cnb.cz/cs/index.html).3.Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche3.A.Coopération entre organismes de recherche

Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020.Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité.

Valeur du coefficient correcteur AMSC (actions Marie Skłodowska-Curie)	Coefficient correcteur	Montant — un jour-personne
0,48-0,799	0,75	164,25 EUR
0,8-0,999	0,875	191,63 EUR
1,00-1,52	1	219 EUR

3.B.Coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs(Coefficient correcteur AMSC)

Pays	Montant du coefficient correcteur
Albanie	0,799
Algérie	0,905
Angola	1,567
Argentine	0,802
Arménie	0,922
Australie	1,277
Autriche	1,305
Azerbaïdjan	1,080
Bangladesh	0,747
Barbade	1,376
Biélorussie	0,728
Belgique	1,223
Belize	0,942
Bénin	1,186
Bermudes	1,853
Bolivie	0,826
Bosnie-Herzégovine	0,844
Botswana	0,632
Brésil	1,197
Bulgarie	0,758
Burkina	1,181
Burundi	0,907
Cambodge	0,911
Cameroun	1,174
Canada	1,074
Cabo Verde	0,877
République centrafricaine	1,328
Colombie	0,953
Comores	0,845
Costa Rica	1,004
Croatie	1,026
Cuba	0,961
Chypre	1,010
Tchéquie	1,000
République démocratique du Congo	1,680
Danemark	1,651
Djibouti	1,058
République dominicaine	0,769
Timor-Oriental	1,093
Équateur	0,923
Égypte	0,708
Érythrée	1,210
Estonie	0,971
Éthiopie	1,040
Féroé	1,651
Fidji	0,838
Finlande	1,477
France	1,415
Gabon	1,318
Gambie	0,844
Géorgie	0,921
Allemagne	1,186
Ghana	0,784
Royaume-Uni	1,710
Grèce	1,085
Guatemala	1,010
Guinée	0,901
Guinée-Bissau	1,181
Guyana	0,761
Haïti	1,157
Honduras	0,898
Hong Kong	1,228
Hongrie	0,947
Tchad	1,441
Chili	0,720
Chine	1,121
Islande	1,410
Inde	0,775
Indonésie	0,854
Irlande	1,414
Israël	1,298
Italie	1,277
Côte-d’Ivoire	1,202
Jamaïque	1,125
Japon	1,290
Jordanie	1,058
Kazakhstan	1,002
Kenya	0,997
Kirghizstan	0,982
Laos	1,091
Lettonie	0,950
Liban	1,055
Lesotho	0,591
Liberia	1,359
Libye	0,704
Liechtenstein	1,482
Lituanie	0,887
Luxembourg	1,223
Macédoine du Nord	0,734
Madagascar	1,052
Malawi	0,831
Malaisie	0,841
Mali	1,155
Malte	1,032
Mauritanie	0,764
Maurice	0,910
Mexique	0,821
Monténégro	0,793
Maroc	0,922
Mozambique	0,874
Myanmar/Birmanie	0,801
Namibie	0,751
Népal	0,942
Pays-Bas	1,320
Nouvelle-Calédonie	1,433
Nouvelle-Zélande	1,220
Nicaragua	0,691
Niger	1,037
Nigeria	1,132
Norvège	1,597
Pakistan	0,635
Territoires autonomes palestiniens	1,355
Panama	0,773
Papouasie - Nouvelle-Guinée	1,241
Paraguay	0,844
Pérou	0,981
Philippines	0,898
Pologne	0,923
Portugal	1,030
Moldavie	0,758
Serbie	0,823
République du Congo	1,475
Roumanie	0,841
Russie	1,290
Rwanda	1,009
El Salvador	0,851
Samoa	1,015
Arabie saoudite	0,988
Sénégal	1,158
Sierra Leone	1,306
Singapour	1,382
Slovaquie	0,983
Slovénie	1,053
Îles Salomon	1,314
Afrique du Sud	0,621
Corée du Sud	1,194
Espagne	1,167
Sri Lanka	0,855
Soudan	1,219
Suriname	0,685
Eswatini	0,654
Suède	1,490
Suisse	1,482
Syrie	0,994
Taïwan	1,011
Tadjikistan	0,761
Tanzanie	0,800
Thaïlande	0,876
Togo	1,032
Tonga	1,040
Trinité-et-Tobago	0,991
Tunisie	0,826
Turquie	1,004
Turkménistan	0,775
Ouganda	0,862
Ukraine	0,866
Émirats arabes unis	1,119
Uruguay	1,031
États-Unis	1,212
Ouzbékistan	0,813
Vanuatu	1,321
Venezuela	1,103
Viêt Nam	0,652
Yémen	0,992
Zambie	0,947
Zimbabwe	1,123

ANNEXE IVConditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant.Les formations des sections "Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles" et "Soutien linguistique" ne sont pas prises en compte.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en EUR)
1.Formation professionnelle individuelle ("individuele beroepsopleiding" — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle	1439,55
2.Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDAB	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation	8465,80

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VConditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Au sens du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 (et toute législation modificative ultérieure) déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).Taux et méthode applicables depuis le début du régime jusqu’à la fin décembre 2019.Taux et méthode applicables à partir du 1er janvier 2020 (à partir de l’appel 2).https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspxhttp://ecdl.orgSystème européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Aides à l’emploi versées par semaine aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés au titre de l’appel 1, 2 ou 3 et suivants du programme opérationnel	Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi	Nombre de semaines d’emploi par salarié qui reste employé pendant une période minimale donnée en fonction de la durée de la subvention. Pour les aides à l’emploi accordées pour 26, 52, 104 et 156 semaines, la période d’occupation est de respectivement 2, 4, 8 ou 12 mois.La condition relative à la période d’occupation n’est pas appliquée dans les cas suivants:le salarié met fin à son emploi;il est mis fin à l’emploi pendant la période d’essai;l’employeur met fin à l’emploi pour une raison légalement valable.Dans les cas non couverts par ce qui précède, le remboursement sera proportionnel.	1.Travailleur défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 52 semaines.2.Travailleur gravement défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 104 semaines.3.Travailleur handicapé — 125 (appel 1) ou 155 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 156 semaines.
2.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée	Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation	Nombre d’heures achevées par participant	25
3.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée.	Coûts de la rémunération d’un formateur interne	Nombre d’heures de formation dispensées par formateur	4,90
4.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée	Coûts de la rémunération pour un participant	Nombre d’heures suivies par participant	4,90
5.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ2)Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ3)Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans4)Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJ	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) 1304/2013 sont disponibles.2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)3)Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant4)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement	1)2601,502)2128,503)504)1398
6.Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)2)Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)	1)4162)318
7.Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE)	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)2)Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)	1)226,502)528,50
8.Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST2)Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST3)Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme	1)62,102)113,853)31,05
9.Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC2)Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC3)Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC	1)38,102)69,853)19,05
10.Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du programme opérationnel 2014MT05SFOP001.	Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci	Frais de scolarité	Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,95 lors de la présentation d’un relevé de notes provisoireNombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05 lors de la présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final	Pour les programmes d’études à Malte	58
		Frais de scolarité		Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs	100

2.Adaptation des montantsLe coût unitaire de la section 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N–1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Office national des statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLes coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation à l’échelle nationale pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx.Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tec00118&plugin=13.Définition des montants forfaitaires

Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750000 EUR et 3000000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3000000 EUR comme étant de grande ampleur.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants(en EUR)
Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération.	Coûts indirects.	Acomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.	Voir point 4.

4.Montants

Type d’entité		Entité publique	Ministère/Direction	Organisations non gouvernementales	Service public de l’emploi
Ampleur du projet	Grand	8000 EUR	8000 EUR	/	25000 EUR
	Moyen	25000 EUR	25000 EUR	/	25000 EUR
	Petit	25000 EUR	25000 EUR	25000 EUR	25000 EUR

5.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VIConditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:l’âge,le sexe,le niveau d’éducation,son statut professionnel l’année précédente,la région et la province où se trouve l’autorité compétente qui l’a pris en charge,ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.Sur la base des variables définies pour le jeune, un "coefficient de désavantage", dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées ("individualisée" désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu),du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.Istituto Tecnico Superiore.ette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.Ligne d’activité "Favoriser la mobilité".Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.Ligne d’activité "Attirer".Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;Un plafond de 4,000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Un plafond de 1,200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Un plafond de 1,200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standard doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies.Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Mesure 1.B du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007PON Legalità 2014IT16M20P003	Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies	34,00
2.Mesure 1.C du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007PON Legalità 2014IT16M20P003	Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies	35,50
3.Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007PON Legalità 2014IT16M20P003	Taux horaire pour les formations suivantes:formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnelapprentissage pour formation supérieure et recherche,formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat.Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)Taux horaire par étudiant participant à la formation	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants	Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant	TYPE DE COURS	TAUX HORAIRE PAR COURS		TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
				C	73,13		0,80
				B	117,00
				A	146,25
4.Mesure 3 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Legalità 2014IT16M20P003	Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé)	Classification des profils	FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
				Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux	1500	2000	2500	3000
				Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois	1000	1300	1600	2000
				Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois	600	800	1000	1200
5.Mesure 5 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001PON Legalità 2014IT16M20P003	Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage	Nombre de stages, ventilés par classe de profil		FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
	Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux		Nombre de stages, ventilés par classe de profil	RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/ TRANSNATIONAL	200	300	400	500
6.Mesure 5 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001PON Legalità 2014IT16M20P003	Stages dans le cadre de la mobilité interrégionaleStages dans le cadre de la mobilité transnationale	Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.	Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage	Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
7.Mesure 6 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001PON Legalità 2014IT16M20P003	Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances	Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.	90
8.Mesure 7,1 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Molise 2014IT16M2OP001POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001PON Legalità 2014IT16M20P003	Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité	Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants	40
9.Mesure 8 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Basilicata 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011POR PAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001PON Legalità 2014IT16M20P003	A.Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationaleB.Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationale	Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale.	Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu	Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
10.Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:PON Ricerca 2014 IT16M20P005POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016POR Campania FSE 2014IT05SFOP020POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003PA Trento 2014IT05SFOP018	Mois passés à travailler sur le doctorat	Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)	Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger)	Sans période de séjour à l’étranger:1927,63 par moisAvec une période de séjour à l’étranger:2891,45 par mois
11.Adulte suivant une formation au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation pour adulte	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC)	327 (module de 30 heures)357 (module de 30 heures avec SSC)654 (module de 60 heures)684 (module de 60 heures avec SSC)1090 (module de 100 heures)1120 (module de 100 heures avec SSC)
12.Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit".	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un PPS et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas.	191,10 (module de 30 heures)221,10 (module de 30 heures avec SSC)261,10 (30 heures avec indemnité de repas)291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)382,20 (module de 60 heures)412,20 (module de 60 heures avec SSC)522,20 (60 heures avec indemnité de repas)552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)637,00 (module de 100 heures)667,00 (module de 100 heures avec SSC)871,00 (100 heures avec indemnité de repas)901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
13.Formation en classe au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation en classe	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas	360,60 (module de 30 heures)390,60 (module de 30 heures avec SSC)430,60 (30 heures avec indemnité de repas)460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)721,20 (module de 60 heures)751,20 (module de 60 heures avec SSC)861,20 (60 heures avec indemnité de repas)891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)1202,00 (module de 100 heures)1232,00 (module de 100 heures avec SSC)1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)1466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
14.Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale	Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants	Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue	774,00 (module de 40 heures)1161,00 (module de 60 heures)1548,00 (module de 80 heures)Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		1802753605308201100
15.Stages au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale	Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants	Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue	786,60 (module de 60 heures)1179,90 (module de 90 heures)1573,20 (module de 120 heures)3146,40 (module de 240 heures)Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		1802753605308201100
16.Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Personnes accompagnant les participants	Frais de déplacement et d’hébergement	Nombre de personnes accompagnant les participants	Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		1802753605308201100
17.Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)	Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieurAchèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur	Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines "Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire" et "Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord"	Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieurEn outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation dans un institut technique supérieur	Taux horaire		49,93
				Par année achevée d’un cours de deux ans:		4809,50
				Par année achevée d’un cours de trois ans:		3206,30
18.Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel "Recherche et innovation" (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I "Capital humain", action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)	Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée	Toutes les catégories de coûts	Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention.	A.Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité "Favoriser la mobilité"4885,38 EURB.Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité "Favoriser la mobilité" et pour ceux relevant de la ligne d’activité "Attirer"5496,05 EUR
19.Formation collective au titre des mesures 2.C, 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002	Taux horaire pour les formations suivantes:emploi et formationformation linguistique pour le service civil européenformation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationaleformation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationaleCe taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)Taux horaire par étudiant participant à la formation	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités	Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours	TYPE DE COURS	TAUX HORAIRE PARCOURS		TAUX HORAIRE PARÉLÈVE
				C	73,13		0,80
				B	117,00
				A	146,25
20.Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002	Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:formation axée sur l’insertion sur le marché du travailréintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ansemploi et formationapprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnelapprentissage pour formation supérieure et recherche	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités	Nombre d’heures de formation et nombre de participants	40,00
21.Activités générales de formation au titre des mesures 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002	Formations générales données au début:des stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationaledu service civil européendes projets de mobilité professionnelle transnationale	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités	Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures	180,00
22.Service civil volontaire au titre de la mesure 6 bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002	Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étrangerContribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étranger	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage	Nombre de jours effectivement passés à l’étranger	15,00 — Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger30,00 — Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

2.Adaptation des montantsa)Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.b)Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).c)Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante:CUnouveau = CUancien + variationdans laquelle:Variation = CUancien – (CUancien × résultatnouveau/résultatancien)d)Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).e)Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 "Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo", la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.f)Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés à la suite des modifications des dispositions du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.3.1Frais de déplacements interrégionaux (en EUR)

Région d’origine	Frais de déplacement
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Venezia Friuli Giulia	Emilia-Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	269,30	211,17	198,50	148,63	231,83	232,74	201,95	226,34	167,99	68,60	58,98	0,00	23,32	25,81	125,43	45,79	83,99	93,05	164,82	165,16	182,46
Basilicata	271,11	236,02	227,31	236,81	294,55	239,98	259,23	264,89	201,50	176,59	97,35	83,99	142,75	67,92	33,96	31,24	0,00	55,47	71,43	114,33	224,18
Calabria	369,32	285,04	273,72	242,02	351,32	340,51	304,28	304,39	270,32	238,63	243,15	164,82	178,18	139,01	90,33	85,58	71,43	69,05	0,00	75,62	280,55
Campania	253,00	271,68	259,06	113,20	246,78	221,87	165,84	302,24	178,86	160,74	169,86	125,43	151,01	99,62	0,00	21,28	33,96	89,20	90,33	113,20	190,22
Emilia-Romagna	146,48	81,50	74,71	38,26	129,05	92,82	63,39	55,47	0,00	54,34	62,26	167,99	52,07	131,31	178,86	160,52	201,50	140,37	270,32	292,06	188,94
Friuli Venezia Giulia	129,05	103,24	82,30	120,22	175,52	99,62	37,36	0,00	55,47	70,18	163,01	226,34	162,50	113,20	302,24	218,87	264,89	241,12	304,39	325,00	279,13
Lazio	230,31	172,06	160,74	129,05	210,55	201,50	165,27	113,20	131,31	99,62	70,18	25,81	54,34	0,00	99,62	29,21	67,92	113,20	139,01	138,10	156,65
Liguria	53,66	113,94	105,11	0,00	36,22	49,81	106,41	120,22	38,26	67,47	118,07	148,63	75,50	129,05	113,20	152,03	236,81	250,17	242,02	231,61	224,15
Lombardia	59,37	97,35	76,47	49,81	67,92	0,00	69,05	99,62	92,82	113,20	108,67	232,74	84,90	201,50	221,87	223,91	239,98	179,99	340,51	335,07	179,51
Marche	200,25	84,90	76,98	118,07	119,99	108,67	70,18	163,01	62,26	108,11	0,00	58,98	43,92	70,18	169,86	75,96	97,35	107,54	243,15	216,21	251,20
Molise	259,51	196,06	194,31	152,03	232,97	223,91	194,48	218,87	160,52	126,56	75,96	45,79	106,75	29,21	21,28	0,00	31,24	70,30	85,58	140,48	185,85
PA Bolzano	118,58	0,00	36,22	113,94	151,35	97,35	96,22	103,24	81,50	110,94	84,90	67,92	127,01	172,06	271,68	196,06	236,02	138,10	285,04	310,17	273,47
PA Trento	112,24	36,22	0,00	105,11	147,22	76,47	19,02	82,30	74,71	99,62	76,98	198,50	120,44	160,74	259,06	194,31	227,31	132,44	273,72	308,24	247,26
Piemonte	17,43	151,35	147,22	36,22	0,00	67,92	103,01	175,52	129,05	147,16	119,99	231,83	181,74	210,55	246,78	232,97	294,55	191,31	351,32	273,60	187,92
Puglia	275,59	138,10	132,44	250,17	191,31	179,99	164,71	241,12	140,37	212,82	107,54	93,05	156,78	113,20	89,20	70,30	55,47	0,00	69,05	147,61	279,42
Sardegna	205,36	273,47	247,26	224,15	187,92	179,51	248,56	279,13	188,94	189,41	251,20	182,46	210,98	156,65	190,22	185,85	224,18	279,42	280,55	185,82	0,00
Sicilia	350,35	310,17	308,24	231,61	273,60	335,07	303,38	325,00	292,06	273,94	216,21	165,16	189,50	138,10	113,20	140,48	114,33	147,61	75,62	0,00	185,82
Toscana	169,12	110,94	99,62	67,47	147,16	113,20	95,09	70,18	54,34	0,00	108,11	68,60	36,22	99,62	160,74	126,56	176,59	212,82	238,63	273,94	189,41
Umbria	199,18	127,01	120,44	75,50	181,74	84,90	125,14	162,50	52,07	36,22	43,92	23,32	0,00	54,34	151,01	106,75	142,75	156,78	178,18	189,50	210,98
Valle d’Aosta	0,00	118,58	112,24	53,66	17,43	59,37	155,03	129,05	146,48	169,12	200,25	269,30	199,18	230,31	253,00	259,51	271,11	275,59	369,32	350,35	205,36
Veneto	155,03	96,22	19,02	106,41	103,01	69,05	0,00	37,36	63,39	95,09	70,18	201,95	125,14	165,27	165,84	194,48	259,23	164,71	304,28	303,38	248,56

3.2Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)

Région d’origine	FRAIS D’HÉBERGEMENT
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Giulia Friuli Venezia	Emilia- Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Basilicata	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Calabria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Campania	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Emilia-Romagna	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Friuli Venezia Giulia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lazio	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Liguria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lombardia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Marche	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Molise	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA Bolzano	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA Trento	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Piemonte	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Puglia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sardegna	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sicilia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Toscana	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Umbria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Valle d’Aosta	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Veneto	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62

3.3Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)

Région d’origine	FRAIS DE REPAS
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Giulia Friuli Venezia	Emilia- Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Basilicata	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Calabria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Campania	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Emilia-Romagna	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Friuli Venezia Giulia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lazio	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Liguria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lombardia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Marche	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Molise	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA Bolzano	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA Trento	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Piemonte	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Puglia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sardegna	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sicilia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Toscana	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Umbria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Valle d’Aosta	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Veneto	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27

3.4Indemnités de stage interrégionales (en EUR)

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	Lombardia	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Valle d’Aosta	160	611,70	613,51	711,72	595,40	488,88	471,45	572,71	396,06	401,77	542,65	601,91	460,98	454,64	359,83	617,99	547,76	692,75	511,52	541,58	—	497,43
		161-200	613,84	615,65	713,86	597,54	491,02	473,59	574,85	398,20	403,91	544,79	604,05	463,12	456,78	361,97	620,13	549,90	694,89	513,66	543,72	—	499,57
		201-249	699,44	701,25	799,46	683,14	576,62	559,19	660,45	483,80	489,51	630,39	689,65	548,72	542,38	447,57	705,73	635,50	780,49	599,26	629,32	—	585,17
		250-300	804,30	806,11	904,32	788,00	681,48	664,05	765,31	588,66	594,37	735,25	794,51	653,58	647,24	552,43	810,59	740,36	885,35	704,12	734,18	—	690,03
		301-600	913,44	915,25	1013,46	897,14	790,62	773,19	874,45	697,80	703,51	844,39	903,65	762,72	756,38	661,57	919,73	849,50	994,49	813,26	843,32	—	799,17
		> 600	1555,44	1557,25	1655,46	1539,14	1432,62	1415,19	1516,45	1339,80	1345,51	1486,39	1545,65	1404,72	1398,38	1303,57	1561,73	1491,50	1636,49	1455,26	1485,32	—	1441,17
	Bolzano	160	585,59	610,44	659,45	646,09	455,92	477,65	546,48	488,35	471,77	459,31	570,48	—	410,64	525,76	512,52	647,88	684,58	485,35	501,42	492,99	470,63
		161-200	587,93	612,78	661,79	648,43	458,26	479,99	548,82	490,69	474,11	461,65	572,82	—	412,98	528,10	514,86	650,22	686,92	487,69	503,76	495,33	472,97
		201-249	681,53	706,38	755,39	742,04	551,86	573,60	642,42	584,29	567,71	555,26	666,42	—	506,58	621,71	608,46	743,83	780,53	581,29	597,37	588,93	566,58
		250-300	796,20	821,04	870,06	856,70	666,53	688,26	757,09	698,96	682,37	669,92	781,08	—	621,25	736,37	723,13	858,49	895,19	695,96	712,03	703,60	681,24
		301-600	915,54	940,39	989,40	976,05	785,87	807,60	876,43	818,30	801,72	789,27	900,43	—	740,59	855,71	842,47	977,83	1014,53	815,30	831,38	822,94	800,59
		> 600	1617,57	1642,41	1691,43	1678,07	1487,90	1509,63	1578,46	1520,33	1503,74	1491,29	1602,45	—	1442,62	1557,74	1544,50	1679,86	1716,56	1517,33	1533,40	1524,97	1502,61
	Trento	160	493,91	522,71	569,13	554,47	370,12	377,71	456,15	400,52	371,88	372,38	489,72	331,63	—	442,63	427,85	542,67	603,65	395,02	415,85	407,65	314,43
		161-200	495,75	524,56	570,97	556,31	371,97	379,55	458,00	402,36	373,72	374,23	491,56	333,48	—	444,47	429,70	544,52	605,50	396,87	417,70	409,49	316,27
		201-249	569,60	598,41	644,82	630,17	445,82	453,40	531,85	476,21	447,57	448,08	565,42	407,33	—	518,32	503,55	618,37	679,35	470,72	491,55	483,35	390,12
		250-300	660,07	688,88	735,29	720,63	536,29	543,87	622,32	566,68	538,04	538,55	655,88	497,80	—	608,79	594,02	708,84	769,82	561,19	582,02	573,81	480,59
		301-600	754,23	783,04	829,46	814,80	630,45	638,03	716,48	660,84	632,20	632,71	750,05	591,96	—	702,95	688,18	803,00	863,98	655,35	676,18	667,98	574,76
		> 600	1308,13	1336,93	1383,35	1368,69	1184,34	1191,93	1270,37	1214,74	1186,10	1186,61	1303,94	1145,85	—	1256,85	1242,07	1356,89	1417,87	1209,25	1230,07	1221,87	1128,65
	Liguria	160	454,43	542,61	547,82	419,00	344,06	426,02	434,85	—	355,61	423,87	457,83	419,74	410,91	342,02	555,97	529,95	537,41	373,27	381,30	359,46	412,21
		161-200	456,34	544,52	549,73	420,91	345,97	427,93	436,76	—	357,52	425,78	459,74	421,65	412,82	343,93	557,88	531,86	539,32	375,18	383,21	361,37	414,12
		201-249	532,79	620,97	626,18	497,36	422,42	504,38	513,21	—	433,97	502,23	536,19	498,10	489,27	420,38	634,33	608,31	615,77	451,63	459,66	437,82	490,57
		250-300	626,44	714,63	719,83	591,01	516,07	598,03	606,86	—	527,62	595,88	629,84	591,75	582,92	514,04	727,98	701,96	709,42	545,28	553,32	531,47	584,22
		301-600	723,92	812,10	817,31	688,48	613,55	695,50	704,33	—	625,09	693,35	727,31	689,22	680,39	611,51	825,46	799,43	806,89	642,75	650,79	628,94	681,69
		> 600	1297,29	1385,47	1390,68	1261,86	1186,92	1268,88	1277,71	—	1198,47	1266,73	1300,69	1262,59	1253,76	1184,88	1398,83	1372,81	1380,27	1216,13	1224,16	1202,32	1255,07
	Piemonte	160	555,86	618,58	675,35	570,81	453,08	499,55	534,58	360,26	391,95	444,02	557,00	475,38	471,25	—	515,34	511,95	597,64	471,19	505,77	341,46	427,04
		161-200	557,89	620,60	677,37	572,83	455,10	501,57	536,61	362,28	393,98	446,05	559,02	477,40	473,27	—	517,36	513,98	599,66	473,22	507,80	343,49	429,07
		201-249	638,90	701,61	758,38	653,84	536,11	582,58	617,62	443,29	474,98	527,06	640,03	558,41	554,28	—	598,37	594,99	680,67	554,22	588,81	424,50	510,08
		250-300	738,13	800,85	857,61	753,07	635,35	681,82	716,85	542,52	574,22	626,29	739,26	657,65	653,52	—	697,61	694,22	779,90	653,46	688,04	523,73	609,31
		301-600	841,42	904,13	960,90	856,36	738,63	785,10	820,14	645,81	677,50	729,58	842,55	760,93	756,80	—	800,89	797,51	883,19	756,74	791,33	627,02	712,60
		> 600	1448,98	1511,69	1568,46	1463,92	1346,19	1392,66	1427,69	1253,37	1285,06	1337,13	1450,11	1368,49	1364,36	—	1408,45	1405,07	1490,75	1364,30	1398,88	1234,57	1320,15
	Lombardia	160	693,90	701,15	801,67	683,03	553,99	560,78	662,66	510,97	—	569,83	685,07	558,51	537,63	529,08	641,15	640,67	796,23	574,36	546,06	520,54	530,21
		161-200	696,78	704,03	804,55	685,92	556,87	563,66	665,54	513,85	—	572,72	687,95	561,40	540,51	531,96	644,03	643,56	799,12	577,24	548,94	523,42	533,10
		201-249	812,07	819,32	919,84	801,21	672,16	678,95	780,83	629,14	—	688,01	803,24	676,69	655,80	647,26	759,32	758,85	914,41	692,54	664,24	638,71	648,39
		250-300	953,31	960,55	1061,07	942,44	813,39	820,18	922,06	770,37	—	829,24	944,48	817,92	797,03	788,49	900,55	900,08	1055,64	833,77	805,47	779,94	789,62
		301-600	1100,30	1107,55	1208,07	1089,43	960,39	967,18	1069,06	917,37	—	976,23	1091,47	964,91	944,03	935,48	1047,55	1047,07	1202,63	980,76	952,46	926,94	936,61
		> 600	1964,98	1972,23	2072,75	1954,11	1825,07	1831,86	1933,74	1782,05	—	1840,91	1956,15	1829,59	1808,71	1800,16	1912,23	1911,75	2067,31	1845,44	1817,14	1791,61	1801,29
	Veneto	160	499,08	556,36	601,42	462,97	360,53	334,49	462,41	403,54	366,19	367,32	491,61	393,36	316,15	400,15	461,84	545,70	600,51	392,22	422,28	452,16	—
		161-200	500,94	558,22	603,27	464,83	362,38	336,35	464,26	405,40	368,04	369,18	493,47	395,21	318,01	402,00	463,70	547,56	602,37	394,08	424,13	454,02	—
		201-249	575,22	632,50	677,56	539,11	436,67	410,63	538,55	479,68	442,33	443,46	567,75	469,50	392,29	476,29	537,98	621,84	676,65	468,36	498,42	528,30	—
		250-300	666,22	723,50	768,56	630,11	527,67	501,63	629,55	570,68	533,33	534,46	658,75	560,49	483,29	567,29	628,98	712,84	767,65	559,36	589,42	619,30	—
		301-600	760,93	818,21	863,27	724,82	622,38	596,34	724,26	665,39	628,04	629,17	753,46	655,21	578,00	662,00	723,69	807,55	862,36	654,07	684,13	714,01	—
		> 600	1318,06	1375,34	1420,39	1281,95	1179,51	1153,47	1281,39	1222,52	1185,17	1186,30	1310,59	1212,33	1135,13	1219,13	1280,82	1364,68	1419,49	1211,20	1241,26	1271,14	—
	Friuli Venezia Giulia	160	577,72	616,26	655,77	653,62	406,84	—	464,57	471,59	450,99	514,38	570,24	454,61	433,67	526,89	592,49	630,50	676,37	421,56	513,87	480,42	388,73
		161-200	579,91	618,46	657,96	655,81	409,04	—	466,77	473,79	453,18	516,58	572,44	456,81	435,86	529,08	594,68	632,70	678,57	423,75	516,07	482,62	390,92
		201-249	667,75	706,30	745,81	743,66	496,88	—	554,61	561,63	541,03	604,42	660,28	544,65	523,71	616,93	682,53	720,54	766,41	511,60	603,91	570,46	478,77
		250-300	775,36	813,91	853,41	851,26	604,49	—	662,22	669,24	648,63	712,03	767,89	652,26	631,32	724,54	790,13	828,15	874,02	619,20	711,52	678,07	586,37
		301-600	887,36	925,91	965,41	963,26	716,49	—	774,22	781,24	760,63	824,03	879,89	764,26	743,31	836,54	902,13	940,15	986,02	731,20	823,52	790,07	698,37
		> 600	1546,18	1584,73	1624,24	1622,09	1375,31	—	1433,04	1440,06	1419,46	1482,85	1538,71	1423,08	1402,14	1495,36	1560,96	1598,97	1644,84	1390,03	1482,34	1448,89	1357,20

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	Lombardia	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Emilia Romagna	160	562,62	596,13	664,95	573,49	—	450,10	525,95	432,89	487,46	456,89	555,15	476,14	469,35	523,68	535,00	583,58	686,69	448,97	446,71	541,11	458,03
		161-200	565,09	598,60	667,42	575,96	—	452,57	528,41	435,36	489,92	459,36	557,62	478,60	471,81	526,15	537,47	586,04	689,16	451,44	449,17	543,58	460,49
		201-249	663,75	697,25	766,08	674,61	—	551,23	627,07	534,02	588,58	558,02	656,28	577,26	570,47	624,81	636,13	684,70	787,81	550,09	547,83	642,24	559,15
		250-300	784,60	818,11	886,94	795,47	—	672,08	747,93	654,88	709,44	678,87	777,13	698,12	691,33	745,66	756,98	805,56	908,67	670,95	668,69	763,10	680,01
		301-600	910,39	943,90	1012,73	921,26	—	797,87	873,72	780,67	835,23	804,66	902,92	823,91	817,12	871,45	882,77	931,35	1034,46	796,74	794,48	888,88	805,80
		> 600	1650,33	1683,84	1752,66	1661,20	—	1537,81	1613,65	1520,60	1575,16	1544,60	1642,86	1563,84	1557,05	1611,39	1622,71	1671,28	1774,40	1536,68	1534,41	1628,82	1545,73
	Toscana	160	448,73	556,73	618,76	540,88	434,47	450,32	479,75	447,60	493,34	488,24	506,69	491,07	479,75	527,30	592,95	569,54	654,08	—	416,36	549,26	475,22
		161-200	451,11	559,10	621,14	543,26	436,85	452,70	482,13	449,98	495,71	490,62	509,07	493,45	482,13	529,67	595,33	571,92	656,46	—	418,74	551,63	477,60
		201-249	546,14	654,14	716,17	638,29	531,88	547,73	577,16	545,01	590,75	585,65	604,10	588,48	577,16	624,71	690,36	666,95	751,49	—	513,77	646,67	572,63
		250-300	662,56	770,55	832,59	754,71	648,30	664,15	693,58	661,43	707,16	702,07	720,52	704,90	693,58	741,12	806,78	783,37	867,91	—	630,19	763,08	689,05
		301-600	783,73	891,72	953,76	875,87	769,47	785,31	814,75	782,60	828,33	823,24	841,69	826,07	814,75	862,29	927,95	904,54	989,07	—	751,35	884,25	810,22
		> 600	1496,48	1604,48	1666,51	1588,63	1482,22	1498,07	1527,50	1495,35	1541,08	1535,99	1554,44	1538,82	1527,50	1575,04	1640,70	1617,29	1701,83	—	1464,11	1597,01	1522,97
	Marche	160	347,07	385,44	531,24	457,95	350,35	451,10	358,27	406,16	396,76	—	364,05	372,99	365,07	408,08	395,63	539,29	504,30	396,20	332,01	488,34	358,27
		161-200	348,87	387,24	533,04	459,75	352,15	452,90	360,07	407,96	398,56	—	365,85	374,79	366,87	409,88	397,43	541,09	506,10	398,00	333,81	490,14	360,07
		201-249	420,89	459,27	605,07	531,77	424,17	524,92	432,10	479,98	470,59	—	437,87	446,81	438,89	481,91	469,45	613,12	578,13	470,02	405,83	562,16	432,10
		250-300	509,12	547,49	693,29	620,00	512,40	613,15	520,32	568,21	558,81	—	526,10	535,04	527,12	570,13	557,68	701,34	666,35	558,25	494,06	650,39	520,32
		301-600	600,95	639,32	785,12	711,83	604,23	704,98	612,15	660,04	650,64	—	617,93	626,87	618,95	661,96	649,51	793,17	758,18	650,08	585,89	742,22	612,15
		> 600	1141,12	1179,49	1325,29	1251,99	1144,40	1245,15	1152,32	1200,21	1190,81	—	1158,10	1167,04	1159,11	1202,13	1189,68	1333,34	1298,35	1190,24	1126,06	1282,39	1152,32
	Abruzzo	160	—	353,35	434,18	394,78	437,35	495,70	295,17	417,99	502,10	328,34	315,15	337,28	467,86	501,19	362,41	451,81	434,52	337,96	292,68	538,66	471,31
		161-200	—	355,04	435,86	396,47	439,03	497,39	296,85	419,67	503,78	330,02	316,83	338,96	469,54	502,88	364,09	453,50	436,20	339,64	294,36	540,35	472,99
		201-249	—	422,38	503,20	463,81	506,37	564,73	364,19	487,01	571,12	397,36	384,17	406,30	536,88	570,22	431,43	520,84	503,54	406,98	361,70	607,69	540,33
		250-300	—	504,87	585,69	546,30	588,86	647,22	446,68	569,51	653,61	479,85	466,66	488,79	619,37	652,71	513,92	603,33	586,03	489,47	444,19	690,18	622,82
		301-600	—	590,73	671,55	632,16	674,72	733,08	532,54	655,36	739,47	565,71	552,52	574,65	705,23	738,57	599,78	689,19	671,89	575,33	530,05	776,03	708,68
		> 600	—	1095,77	1176,60	1137,21	1179,77	1238,12	1037,59	1160,41	1244,52	1070,76	1057,57	1079,70	1210,28	1243,61	1104,83	1194,24	1176,94	1080,38	1035,10	1281,08	1213,73
	Umbria	160	361,45	480,87	516,31	489,14	390,20	500,63	392,46	413,63	423,03	382,05	444,88	465,14	458,57	519,87	494,91	549,11	527,63	374,35	—	537,30	463,27
		161-200	363,56	482,99	518,42	491,25	392,31	502,74	394,58	415,75	425,14	384,16	446,99	467,25	460,69	521,98	497,02	551,22	529,74	376,47	—	539,42	465,38
		201-249	448,09	567,52	602,95	575,78	476,85	587,27	479,11	500,28	509,67	468,70	531,52	551,78	545,22	606,52	581,56	635,76	614,27	461,00	—	623,95	549,92
		250-300	551,65	671,07	706,50	679,34	580,40	690,82	582,66	603,83	613,23	572,25	635,07	655,34	648,77	710,07	685,11	739,31	717,82	564,55	—	727,50	653,47
		301-600	659,42	778,85	814,28	787,11	688,18	798,60	690,44	711,61	721,00	680,03	742,85	763,12	756,55	817,85	792,89	847,09	825,60	672,33	—	835,28	761,25
		> 600	1293,42	1412,84	1448,27	1421,11	1322,17	1432,59	1324,43	1345,60	1355,00	1314,02	1376,84	1397,11	1390,54	1451,84	1426,88	1481,08	1459,59	1306,32	—	1469,27	1395,24
	Lazio	160	512,01	554,12	625,21	585,81	617,51	599,40	—	615,25	687,69	556,38	515,40	658,26	646,94	696,75	599,40	642,84	624,30	585,81	540,53	716,50	651,47
		161-200	515,05	557,16	628,25	588,85	620,55	602,44	—	618,28	690,73	559,42	518,44	661,30	649,98	699,79	602,44	645,88	627,34	588,85	543,57	719,54	654,51
		201-249	636,60	678,71	749,80	710,40	742,10	723,99	—	739,83	812,28	680,97	639,99	782,85	771,53	821,34	723,99	767,43	748,89	710,40	665,12	841,09	776,06
		250-300	785,49	827,60	898,69	859,30	891,00	872,88	—	888,73	961,18	829,87	788,89	931,75	920,43	970,24	872,88	916,33	897,79	859,30	814,02	989,99	924,96
		301-600	940,47	982,58	1053,67	1014,27	1045,97	1027,86	—	1043,71	1116,15	984,84	943,86	1086,72	1075,40	1125,21	1027,86	1071,31	1052,76	1014,27	968,99	1144,96	1079,93
		> 600	1852,09	1894,20	1965,29	1925,89	1957,59	1939,48	—	1955,33	2027,77	1896,46	1855,48	1998,34	1987,02	2036,83	1939,48	1982,93	1964,38	1925,89	1880,61	2056,58	1991,55
	Campania	160	452,64	361,17	417,55	—	506,07	629,46	426,83	440,41	549,08	497,07	348,49	598,89	586,27	573,99	416,41	517,43	440,41	487,96	478,22	580,21	493,05
		161-200	454,68	363,22	419,59	—	508,11	631,50	428,87	442,46	551,13	499,11	350,54	600,94	588,32	576,03	418,46	519,48	442,46	490,00	480,27	582,26	495,10
		201-249	536,49	445,02	501,39	—	589,92	713,30	510,68	524,26	632,93	580,92	432,34	682,74	670,12	657,84	500,26	601,28	524,26	571,80	562,07	664,06	576,90
		250-300	636,69	545,23	601,60	—	690,13	813,51	610,89	624,47	733,14	681,13	532,55	782,95	770,33	758,05	600,47	701,49	624,47	672,01	662,28	764,27	677,11
		301-600	740,99	649,53	705,90	—	794,42	917,81	715,18	728,77	837,44	785,42	636,85	887,25	874,63	862,34	704,77	805,79	728,77	776,31	766,58	868,57	781,41
		> 600	1354,52	1263,05	1319,43	—	1407,95	1531,34	1328,71	1342,29	1450,96	1398,95	1250,37	1500,77	1488,15	1475,87	1318,29	1419,31	1342,29	1389,84	1380,10	1482,09	1394,93
	Molise	160	354,06	339,51	393,85	329,55	468,79	527,14	337,48	460,30	532,18	384,23	—	504,33	502,58	541,24	378,57	494,12	448,75	434,83	415,02	567,78	502,75
		161-200	355,99	341,44	395,78	331,48	470,71	529,07	339,40	462,22	534,11	386,15	—	506,26	504,50	543,16	380,49	496,05	450,68	436,75	416,94	569,71	504,67
		201-249	433,05	418,51	472,84	408,55	547,78	606,14	416,47	539,29	611,17	463,22	—	583,33	581,57	620,23	457,56	573,12	527,75	513,82	494,01	646,78	581,74
		250-300	527,46	512,92	567,25	502,95	642,19	700,54	510,88	633,70	705,58	557,63	—	677,73	675,98	714,64	551,97	667,52	622,15	608,23	588,42	741,18	676,15
		301-600	625,72	611,18	665,51	601,21	740,45	798,81	609,14	731,96	803,84	655,89	—	776,00	774,24	812,90	650,23	765,78	720,41	706,49	686,68	839,44	774,41
		> 600	1203,73	1189,18	1243,52	1179,22	1318,46	1376,81	1187,14	1309,97	1381,85	1233,90	—	1354,00	1352,25	1390,90	1228,24	1343,79	1298,42	1284,50	1264,69	1417,45	1352,42

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	a Lombardi	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Basilicata	160	320,95	—	308,39	270,92	438,46	501,85	304,88	473,77	476,94	334,31	268,20	472,98	464,27	531,51	292,43	461,14	351,29	413,55	379,71	508,07	496,19
		161-200	322,44	—	309,87	272,40	439,94	503,33	306,36	475,26	478,43	335,79	269,68	474,46	465,75	532,99	293,91	462,62	352,77	415,03	381,19	509,56	497,67
		201-249	381,68	—	369,11	331,64	499,18	562,57	365,60	534,50	537,67	395,03	328,92	533,70	524,99	592,23	353,15	521,86	412,01	474,27	440,43	568,80	556,91
		250-300	454,25	—	441,68	404,21	571,75	635,14	438,17	607,07	610,23	467,60	401,49	606,27	597,56	664,80	425,72	594,43	484,58	546,84	513,00	641,36	629,48
		301-600	529,78	—	517,21	479,74	647,28	710,67	513,70	682,60	685,77	543,13	477,02	681,80	673,09	740,33	501,25	669,96	560,11	622,37	588,53	716,90	705,01
		> 600	974,08	—	961,51	924,04	1091,58	1154,97	958,00	1126,90	1130,07	987,43	921,33	1126,10	1117,39	1184,63	945,55	1114,26	1004,41	1066,67	1032,83	1161,20	1149,31
	Puglia	160	372,30	334,71	348,30	368,45	419,61	520,36	392,45	529,42	459,23	386,79	349,54	417,35	411,69	470,55	—	558,67	426,86	492,06	436,03	554,83	443,95
		161-200	374,04	336,46	350,04	370,19	421,36	522,11	394,19	531,16	460,98	388,53	351,29	419,09	413,43	472,30	—	560,41	428,60	493,81	437,77	556,58	445,70
		201-249	443,85	406,27	419,85	440,00	491,17	591,92	464,00	600,97	530,79	458,34	421,10	488,91	483,25	542,11	—	630,22	498,41	563,62	507,58	626,39	515,51
		250-300	529,37	491,79	505,37	525,52	576,69	677,44	549,52	686,49	616,31	543,86	506,62	574,42	568,76	627,63	—	715,74	583,93	649,14	593,10	711,91	601,03
		301-600	618,38	580,80	594,38	614,53	665,70	766,45	638,53	775,50	705,32	632,87	595,63	663,43	657,77	716,64	—	804,75	672,94	738,15	682,11	800,92	690,04
		> 600	1141,97	1104,38	1117,97	1138,12	1189,28	1290,03	1162,11	1299,09	1228,90	1156,45	1119,21	1187,02	1181,36	1240,22	—	1328,34	1196,53	1261,73	1205,70	1324,50	1213,62
	Calabria	160	447,87	354,48	—	373,38	553,37	587,45	422,06	525,07	623,56	526,20	368,63	568,09	556,77	634,37	352,10	563,61	358,67	521,68	461,23	652,37	587,33
		161-200	449,64	356,25	—	375,15	555,14	589,22	423,83	526,84	625,33	527,97	370,40	569,86	558,54	636,14	353,87	565,38	360,44	523,45	463,00	654,14	589,10
		201-249	520,40	427,01	—	445,92	625,90	659,98	494,59	597,60	696,09	598,74	441,16	640,62	629,30	706,90	424,64	636,14	431,20	594,21	533,76	724,90	659,86
		250-300	607,09	513,70	—	532,60	712,59	746,66	581,28	684,29	782,77	685,42	527,85	727,31	715,99	793,58	511,32	722,82	517,89	680,89	620,44	811,58	746,55
		301-600	697,31	603,92	—	622,82	802,81	836,88	671,50	774,51	873,00	775,64	618,07	817,53	806,21	883,81	601,54	813,04	608,11	771,12	710,67	901,81	836,77
		> 600	1228,03	1134,64	—	1153,54	1333,53	1367,61	1202,22	1305,23	1403,72	1306,36	1148,79	1348,25	1336,93	1414,53	1132,26	1343,77	1138,83	1301,84	1241,39	1432,53	1367,49
	Sicilia	160	523,88	473,06	434,34	471,93	650,78	683,72	496,83	590,33	693,80	574,94	499,21	668,89	666,97	632,33	506,34	544,54	—	632,67	548,22	709,08	662,10
		161-200	526,13	475,30	436,59	474,17	653,02	685,96	499,07	592,57	696,04	577,18	501,45	671,14	669,21	634,57	508,58	546,79	—	634,91	550,46	711,32	664,34
		201-249	615,81	564,98	526,27	563,85	742,70	775,65	588,75	682,26	785,72	666,86	591,13	760,82	758,89	724,25	598,26	636,47	—	724,59	640,15	801,00	754,02
		250-300	725,67	674,84	636,13	673,71	852,56	885,51	698,61	792,12	895,58	776,72	700,99	870,68	868,75	834,11	708,12	746,33	—	834,45	750,01	910,86	863,88
		301-600	840,01	789,18	750,47	788,05	966,91	999,85	812,96	906,46	1009,92	891,06	815,33	985,02	983,10	948,46	822,46	860,67	—	948,80	864,35	1025,21	978,23
		> 600	1512,62	1461,79	1423,08	1460,66	1639,52	1672,46	1485,57	1579,07	1682,53	1563,67	1487,94	1657,63	1655,71	1621,07	1495,08	1533,28	—	1621,41	1536,96	1697,82	1650,84
	Sardegna	160	410,58	452,31	508,68	418,35	417,07	507,25	384,77	452,27	407,64	479,33	413,98	501,59	475,39	416,05	507,55	—	413,94	417,53	439,11	433,48	476,69
		161-200	412,01	453,73	510,10	419,77	418,49	508,68	386,20	453,70	409,06	480,75	415,40	503,02	476,81	417,47	508,97	—	415,37	418,96	440,53	434,91	478,11
		201-249	469,04	510,76	567,14	476,80	475,52	565,71	443,23	510,73	466,09	537,78	472,43	560,05	533,84	474,50	566,00	—	472,40	475,99	497,56	491,94	535,15
		250-300	538,90	580,63	637,00	546,67	545,39	635,57	513,09	580,59	535,96	607,65	542,30	629,91	603,71	544,37	635,87	—	542,26	545,85	567,43	561,80	605,01
		301-600	611,61	653,34	709,71	619,38	618,10	708,29	585,80	653,31	608,67	680,36	615,01	702,63	676,42	617,08	708,58	—	614,98	618,56	640,14	634,51	677,72
		> 600	1039,35	1081,07	1137,45	1047,11	1045,83	1136,02	1013,54	1081,04	1036,40	1108,09	1042,74	1130,36	1104,15	1044,81	1136,31	—	1042,71	1046,30	1067,87	1062,25	1105,46

3.5Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en EUR)

SS = semaine supplémentaire.MS = mois supplémentaire.JS = jour supplémentaire.

Pays	Mois						SS	MS	JS
Pays	1	2	3	4	5	6	SS	MS	JS
Autriche	1617	2312	3094	4082	4732	5382	162,5	650,2	22,733
Belgique	1501	2183	2841	3719	4305	4890	151,0	585,3	21,575
Bulgarie	990	1413	1831	2583	2980	3377	99,2	396,7	13,97
Chypre	1342	1854	2499	3316	3957	4495	134,5	538,2	18,94
Tchéquie	1365	1876	2522	3369	4018	4564	136,5	546,17	19,51
Allemagne	1477	2114	2751	3749	4344	4939	148,7	594,67	21,24
Danemark	1973	2840	3707	5080,5	5889	6698	202,1	808,5	28,88
Estonie	1504	2226	2949	3765	4366	4968	150,3	601,33	21,48
Espagne	1552	2199	2860	3894	4514	5133	154,8	619,17	22,11
Finlande	1806	2587	3351	4537	5260	5982	180,6	722,5	25,80
France	1771	2533	3295	4451	5162	5873	177,8	711	25,39
Royaume-Uni	1972	2820	3668	4950	5737	6525	196,9	787,67	28,13
Hongrie	1255	1790	2324	3223	3727	4231	126,1	504,33	18,01
Grèce	1402	2000	2598	3674	4251	4828	144,2	576,83	20,60
Irlande	1788	2559	3330	4493	5210	5927	179,3	717,3	25,62
Islande	1614	2312	3011	4062	4710	5358	162	648	23,14
Liechtenstein	1978	2817	3656	4968	5758	6547	197,4	789,5	28,20
Lituanie	1145	1639	2133	2912	3420	3882	115,6	462,3	16,51
Luxembourg	1501	2148	2794	3802	4406	5010	151	604	21,57
Lettonie	1204	1721	2238	3104	3589	4074	121,2	484,8	17,32
Malte	1315	1883	2452	3362	3891	4420	132,3	529	18,89
Pays-Bas	1597	2350	3058	4144	4805	5466	165,3	661,2	23,61
Norvège	2129	3035	3942	5341	6189	7036	211,9	847,7	30,27
Pologne	1232	1758	2284	3174	3669	4165	123,9	495,5	17,70
Portugal	1371	1959	2548	3492	4041	4591	137,4	549,5	19,63
Roumanie	1056	1507	1958	2745	3170	3596	106,3	425,3	15,19
Suède	1771	2533	3288	4452	5161	5871	177,3	709,3	25,33
Slovénie	1363	1945	2526	3465	4011	4556	136,3	545,3	19,48
Slovaquie	1293	1850	2408	3308	3827	4346	129,8	519,2	18,54
Turquie	1194	1706	2218	3071	3552	4033	120,3	481	17,18
Suisse	1879	2579	3279	4670	5370	6070	175,0	700,0	25,00
Croatie	1157	1589	2021	2953	3385	3817	108	432	15,43

3.6.Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Montant (en EUR)
Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Déplacements et hébergement	Indemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège	0-50	0	50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6-12 heures) 3 jours max.
	> 50-250	100
	> 250-500	250
	> 500	350

3.7.Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination	Montant (en EUR)
Autriche	1025
Belgique	970
Bulgarie	635
Croatie	675
Chypre	835
Tchéquie	750
Danemark	1270
Estonie	750
Finlande	1090
France	1045
Allemagne	940
Grèce	910
Hongrie	655
Islande	945
Irlande	1015
Italie	995
Lettonie	675
Lituanie	675
Luxembourg	970
Malte	825
Pays-Bas	950
Norvège	1270
Pologne	655
Portugal	825
Roumanie	635
Slovaquie	740
Slovénie	825
Espagne	890
Suède	1090
Royaume-Uni	1060

3.8Frais d’hébergement journaliers (en EUR)

		Indemnités journalières de l’étudiant		Indemnités journalières du personnel
Groupe de pays	Pays	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)
Groupe A	Royaume-Uni	90	63	128	90
Groupe B	Danemark	86	60	128	90
Groupe C	Pays-Bas	83	58	128	90
	Suède	83	58	128	90
Groupe D	Chypre	77	54	112	78
	Finlande	77	54	112	78
	Luxembourg	77	54	112	78
Groupe E	Autriche	74	52	112	78
	Belgique	74	52	112	78
	Bulgarie	74	52	112	78
	Tchéquie	74	52	112	78
Groupe F	Grèce	70	49	112	78
	Hongrie	70	49	112	78
	Suisse	70	49	112	78
	Liechtenstein	70	49	112	78
	Norvège	70	49	112	78
	Pologne	70	49	112	78
	Roumanie	70	49	112	78
	Turquie	70	49	112	78
Groupe G	Allemagne	67	47	96	67
	Espagne	67	47	96	67
	Lettonie	67	47	96	67
	Macédoine du Nord	67	47	96	67
	Malte	67	47	96	67
	Slovaquie	67	47	96	67
Groupe H	Croatie	58	41	80	56
	Estonie	58	41	80	56
	Lituanie	58	41	80	56
	Slovénie	58	41	80	56
Groupe I	France	80	56	112	78
	Irlande	80	56	128	90
	Islande	80	56	112	78
Groupe L	Portugal	64	45	96	67

ANNEXE VIIConditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.Un club d’enseignement est composé d’au minimum trois et d’au maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d’enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d’enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.La participation aux clubs d’enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu’elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l’école en plus des classes normalement financées par le budget de l’État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d’enseignement, plus 15 minutes d’activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence d’au maximum, par année scolaire et par école:12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;33 classes par semaine pour les écoles secondaires.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié	Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation	Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié	8,53
2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)	Certification PCIE	Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat	Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module	Nom du certificat	Prix
				Profil PCIE — 1 examen de base/standard	31,50
				Profil PCIE: 2 examens de base/standard	59,00
				Profil PCIE: 3 examens de base/standard	76,50
				Profil PCIE: 4 examens de base/standard	92,00
				Profil PCIE: 5 examens de base/standard	111,50
				Profil PCIE: 6 examens de base/standard	127,00
				Profil PCIE: 7 examens de base/standard	142,50
				Profil PCIE: 8 examens de base/standard	163,00
				Profil PCIE: 1 examen avancé	39,10
				Profil PCIE: 2 examens avancés	74,30
				Profil PCIE: 3 examens avancés	99,40
				Profil PCIE: 4 examens avancés	122,50
3.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 "Éducation" et no 5 "Intégration des communautés roms marginalisées" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives	Coûts salariaux directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé	Psychologue scolaire: 1353 par moisPédagogue spécial/social: 1559 par mois
4.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 "Éducation" et no 5 "Intégration des communautés roms marginalisées" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE	Coûts salariaux directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé	1115 par mois
5.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE	Coûts salariaux directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé	1062 par mois
6.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé	Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participantCoûts indirects	Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé	Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participantGroupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
7.Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).	Coûts salariaux directsFrais de bureau et frais administratifs	Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).	9,66 par heure
8.Clubs d’enseignement au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement	Coûts salariaux directs Coûts indirects	Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement	11,20
9.Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	1.Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire	Coûts salariaux directs et coûts indirects	1.Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire	1.12,452.13,20

2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.ANNEXE VIIIConditions de remboursement des dépenses de l’Allemagne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Une proratisation peut être appliquée — le taux mensuel peut être divisé par 30 pour obtenir des taux journaliers.Un journée de conseil comprend huit heures. Seules les demi-journées ou journées complètes sont facturées.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestionAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d’événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l’école) etont reçu un certificat dans ce cadre.	4702,60
2.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation pour l’assemblée d’enseignantsAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui assistent à l’atelier sur le développement inclusif des écoles	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui ont pris part à l’atelier de 8 heures et ont reçu une attestation pour celui-ci.	33,32
3.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignantsAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	11474,14
4.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement dans le domaine de l’apprentissage pratiqueAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	1698,24
5.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les éducateursAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) etont reçu un certificat dans ce cadre.	246,20
6.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation technique et formation didactique spécialeAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14678,40
7.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l’encadrement des jeunes issus de l’immigration pour apprendre l’allemandAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	7268,34
8.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l’assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d’apprentissage fortement hétérogènesAxe prioritaire BPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14105,51
9.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d’enseignement général en ce qui concerne l’éducation linguistique générale et l’éducation interculturelleAxe prioritaire CPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	12393,97
10.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d’enseignement et d’apprentissage inclusifsAxe prioritaire CPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants ayant terminé avec succès la formation	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.	12588,14
11.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des coursAxe prioritaire CPO 2014DE05SFOP009[Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]	Participants qui achèvent la formation avec succès	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonomeet ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.	13704,25
12.Opérations dans le cadre du programme "4.3 Centres de conseil à l’emploi"PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)	Fourniture de services de conseil aux personnes qui sont sans emploi ou risquent de perdre leur emploi.Les domaines de conseil comprennent le perfectionnement professionnel, les qualifications et les possibilités d’emploi des clients, ainsi que les services de conseil concernant leur situation économique et psychosociale.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois de services de conseil fournis au sein d’un "centre de conseil à l’emploi" par catégorie de personnel.	Catégorie PP3 (coopération au projet ayant un profil élevé):8526,32Catégorie PP4 (coopération au projet):7702,71
13.Opérations dans le cadre du programme "3.1 Conseil aux entreprises cherchant des travailleurs qualifiés; conseil potentiel"PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)	Fourniture de services de conseil aux entreprises dans les domaines suivants:l’organisation du travail,l’évolution démographique,la santé,la numérisation oule développement des compétences et le conseil en matière de qualifications.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de journées de conseil consacrés à une entreprise.	1000

2.Adaptation des montantsLes montants du coût unitaire de la section 12 (Centres de conseil à l’emploi) peuvent être ajustés conformément à la convention collective pour le service public (TVöD) et aux modifications des cotisations patronales à la sécurité sociale et/ou aux proratisations.ANNEXE IXConditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Aux fins des types d’opérations 1 à 3, la période d’intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l’activité de réinsertion.PrO = PraktijkOnderwijs et VSO = Voortgezet Speciaal Onderwijs

Type d’opérations	Nom des indicateurs	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Services carcéraux"Axe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention, dans le secteur "Services carcéraux" (GW)	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)	Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention	14,50
2.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Axe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)	Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention	21,00
3.Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d’un arrêt judiciaire rendu au civilAxe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI)	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)	Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention	26,50
4.Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapésPO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active	Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire	Tous les coûts admissibles	Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant	55,05
5.Opérations favorisant et renforçant le lien entre les élèves dans l’enseignement professionnel (PrO) ou l’enseignement secondaire spécial (VSO) et le marché du travail ou l’enseignement professionnel de niveau supérieurPO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active	Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO)	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire	1720,00 01

2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.3.Définition des montants forfaitaires

Conformément aux dispositions de l’article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l’indicateur	Montants(en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 4:2014NL05SFOP001	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR).	Tous les coûts admissibles	Acomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".	5690

4.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XConditions de remboursement des dépenses de l’Autriche sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Une heure d’enseignement équivaut à 50 minutes.Il s’agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d’un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.Type d’école:3070 Écoles secondaires d’enseignement général (AHS)3080 Écoles d’enseignement technique/industriel (TMHS)3081 Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)3082 Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)3091 Collège d’enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d’enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)Une heure d’enseignement équivaut à 50 minutes.Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.Deux conseillers pédagogiques sont autorisés pour des groupes composés d’au moins sept participants.Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.Il n’y a pas d’obligation d’établir un système distinct d’enregistrement du temps de travail pour le personnel pour qui le pourcentage du temps de travail consacré chaque mois à l’opération est fixe. L’employeur établit pour chaque salarié un document indiquant le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l’opération.Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l’opération, à l’exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l’application d’un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.https://www.osd.at/en/exams/oesd-exams/ et/ou https://www.integrationsfonds.at/sprache/pruefungenUn étudiant peut passer plusieurs examens et sera pris en compte pour chaque admission à un niveau d’examen.L’éligibilité est limitée à une insertion par étudiant.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.Axe prioritaire 3 du programme opérationnel (PO)2014AT05SFOP001	Prestation d’heures d’enseignement	Frais de personnel pour les enseignants	Nombre d’heures d’enseignement par type d’école.	Type d’école		Montant
				3070		95,91
				3080		89,98
				3081		96,28
				3082		107,09
				3091		78,87
2.Cours d’enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 duPO 2014AT05SFOP001	Heures de cours d’enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d’accompagnement d’accueil des enfants	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’heures d’enseignement dispensées:par un ou deux conseillers pédagogiques,à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;avec ou sans services d’accueil.	Critères		Montant par heure d’enseignement
				Cours avec 1 conseiller pédagogique		110
				Cours avec 2 conseillers pédagogiques		150
				Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants		150
				Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d’accueil des enfants		190
				Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire		140
				Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire		180
				Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire		180
3.Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 3.2 et 4 duPO 2014AT05SFOP001	Fourniture de conseils dans le cadre d’entretiens personnels individuels	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’entretiens personnels individuels tenus	338,43
4.Contrôle de gestion du PO2014AT05SFOP001 au titre de l’axe prioritaire no 5 (assistance technique)	Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l’autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau et tâches d’assistance d’autres organes de contrôle.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’heures consacrées à l’exécution de tâches de contrôle de la gestion et de tâches d’assistance d’autres organismes de contrôle	62,96
5.Toutes opérations du PO2014AT05SFOP001 à l’exception des opérations couvertes par les coûts unitaires des sections 1 à 4 de la présente annexe.	Heures de travail du personnel travaillant directement sur l’opération.	Frais de personnel directs de l’opération (colonne A)Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)	Nombre d’heures de travail effectives par catégorie de personnel		Montant par heure (A)	Montant par heure (b)
				Personnel administratif	24,90	34,86
				Personnel clé	30,09	42,13
				Chef de projet	40,06	56,09
6.Intégration et cours de langues proposés aux jeunes par l’intermédiaire du "Jugendcollege Wien"PO 2014AT05SFOP001IP 9i	1)Réussite à un examen d’intégration ÖSD et/ou ÖIF2)Insertion réussie dans un enseignement ou une formation formelle, un apprentissage ou un emploi.	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre d’examens d’intégration ÖSD et/ou ÖIF réussis2)Nombre d’insertions réussies.	1)122392)11648

2.Adaptation des montantsLes taux relatifs au coût unitaire de la section 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l’évaluation de l’incidence financière des propositions réglementaires, dit "WFA". Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.Le taux relatif au coût unitaire de la section 3 sera ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.Le taux relatif au coût unitaire de la section 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle qu’énoncée par le ministère des Finances.Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.ANNEXE XIConditions de remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

On entend par personnel direct les personnes physiques exerçant des activités directes dans le cadre d’un projet impliquant des relations de travail (ou similaires) avec le bénéficiaire ou le partenaire du projet ou travaillant dans le cadre de contrats de services (civils). Cette catégorie peut comprendre les instructeurs (coaches), les développeurs de matériel ou de méthodes de formation ainsi que d’autres personnes effectuant des activités dans le cadre du projet.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.https://osp.stat.gov.lt/600https://osp.stat.gov.lt/600https://osp.stat.gov.lt/600Les participants peuvent être des fonctionnaires ainsi que des agents d’autres institutions et organisations publiques, tels des éducateurs d’écoles publiques.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.La formation sur le lieu de travail peut durer jusqu’à 12 mois (article 43, paragraphe 3, de la loi lituanienne sur l’emploi).Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Ce coût unitaire ne peut être utilisé que pour les emplois créés ou adaptés pour les chômeurs visés à l’article 25, paragraphe 1, de la loi lituanienne sur l’emploi dont il a été établi qu’ils possèdent jusqu’à 25 % de la capacité de travail ou un niveau d’incapacité grave, et pour les chômeurs visés à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 8, de la loi lituanienne sur l’emploi.Les frais de formation ne sont pas couverts par ce coût unitaire. Tous les coûts restants, énumérés à l’article 44, paragraphe 2, de la loi lituanienne sur l’emploi, sont couverts, quelle que soit l’activité pour laquelle l’emploi est créé.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).	3460,33
2.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).	2508,12
3.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).	872,66
4.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation non formelle.	1136,97
5.Formation des salariés des entreprises privées et prestation de services dans le cadre des axes prioritaires 7, 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001	1.Taux horaire du salaire versé à un employé pendant une formation.2.Taux horaire du salaire versé au personnel direct de l’opération	Salaires des participants et frais de personnel directLorsque le salaire des participants et les frais de personnel direct liés à l’opération sont considérés comme des coûts admissibles, le montant correspondant peut être remboursé pour chaque catégorie.	1.Nombre d’heures de formation achevées par participant (salariés d’entreprises privées)2.Nombre d’heures de travail consacrées à l’opération par membre du personnel direct	Pour les secteurs économiques I, H, R, S, A, N, E, F, L, G, P selon la nomenclature NACE 2:6,65Pour les secteurs économiques C, Q, B, D, M selon la nomenclature NACE 2:9,03Pour les secteurs économiques K et J selon la nomenclature NACE 2:14,28
6.Formation des fonctionnaires dans le cadre des axes prioritaires 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001	Taux horaire du salaire versé à un fonctionnaire pendant une formation.	Salaires des participants	Nombre d’heures de formation achevées par participant	7,43
7.Subvention à l’emploi et formation sur le lieu de travail pour la personne nouvellement recrutée au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001	Subvention horaire versée à un employeur pour chaque personne engagée.	Subvention salariale	1.Nombre d’heures de travail des participants, lorsque la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant, et qu’aucun formation sur le lieu de travail n’est nécessaire2.Nombre d’heures de travail des participants, lorsque la formation sur le lieu de travail est dispensée et que la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant	1.
				Salaire subventionné	Coût unitaire
				50 %	2,43
				60 %	2,91
				75 %	3,64
				2.
				Salaire subventionné	Coût unitaire
				50 %	2,48
				60 %	2,96
				75 %	3,69
8.Développement des compétences scientifiques par des activités de recherche au titre de l’axe prioritaire 9 du PO 2014LT16MAOP001	Salaire horaire versé à un chercheur ou à un membre du personnel technique lorsqu’il travaille sur un projet de recherche	Salaires des participants	Nombre d’heures de travail accomplies par les participants	Fonction	Coût unitaire
				chercheur débutant	12,13
				chercheur	14,23
				chercheur confirmé	18,18
				chercheur en chef	27,79
				personnel technique	6,88
9.Subvention à la création d’emplois ou subvention à l’adaptation d’un lieu de travail au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001	Emplois créés ou lieux de travail adaptés conformément aux articles 45, 46 et 47 de la loi lituanienne sur l’emploi	Tous les coûts admissibles	Nombre d’emplois créés ou de lieux de travail adaptés	13272,55Dans le cas d’emplois à temps partiel, le montant doit être établi au prorata du temps de travail prévu.Pour les personnes handicapées, le montant de l’aide n’est pas réduit en proportion du temps de travail prévu (heures) et la totalité du montant est versée.

2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l’année N, le taux d’inflation publié pour les prix à la consommation [indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC)] à l’adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l’année N–1.Les montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent également être adaptés en remplaçant:le taux du salaire national minimal en Lituanie;le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;le coefficient de la bourse de formation établi par la loi lituanienne relative au soutien à l’emploi;le tarif kilométrique approuvé par l’ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l’approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d’application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l’ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l’administration des projets et l’approbation de la réglementation sur les financements);dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d’hébergement, des frais des examens de santé et des vaccinations obligatoires contre les maladies infectieuses et des frais indirects.Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent être recalculés une fois par an, au cours de l’année N, lorsque le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) publie les données annuelles (ou trimestrielles, en l’absence de données annuelles) sur le salaire moyen par type d’activité économique pour l’année N–1. L’ajustement est effectué au plus tard au deuxième trimestre de l’année NLes données officielles les plus récentes relatives aux douze derniers mois (trimestres I à IV de l’année concernée) dans le secteur privé avec des entreprises individuelles (données brutes et par sexe) sont utilisées (https://www.stat.gov.lt/).. Les montants sont recalculés sur la base des données relatives aux salaires et traitements moyens de l’année N–1 (au moyen des données annuelles) ou des quatre derniers trimestres (au moyen des données trimestrielles).Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent également être recalculés lorsque la valeur des cotisations d’assurance sociale de l’État versées par l’employeur et des cotisations au Fonds de garantie et au Fonds d’allocations à long terme pour l’emploi est modifiée par des actes juridiques de la République de Lituanie.Le montant du coût unitaire de la section 6 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:la valeur des traitements mensuels moyens (bruts) dans le secteur public au cours de l’année civile précédente, telle qu’annoncée par le département lituanien des statistiques,les taux (en pourcentage) des cotisations du Fonds d’assurance sociale ou de garantie fixées dans les actes juridiques de la République de Lituanie ou dans les actes juridiques régissant la durée du congé annuel.Ce montant peut être adapté le 1er juillet de chaque année et ne s’applique qu’aux nouveaux contrats.Les montants du coût unitaire de la section 7 peuvent être adaptés chaque année, au cours de l’année N, par comparaison entre l’indice des salaires mensuels (bruts) de l’année N–1 et l’indice de l’année N–2https://osp.stat.gov.lt/statistiniu-rodikliu-analize [statistiques démographiques et sociales/rémunération et coûts de la main-d’œuvre/traitements (trimestriels et annuels)/salaires/indices des salaires moyens (mensuels)]., tels que spécifiés par le département lituanien des statistiques.Les montants du coût unitaire de la section 8 peuvent être adaptés au moyen de l’indice salarial mensuel (brut) annuellement, au cours de l’année N, selon la classification des activités économiques (domaine de la recherche scientifique et activité appliquée, M72) de l’année N–1, telle que spécifié par le département lituanien des statistiques par rapport à l’année N–2https://osp.stat.gov.lt/statistiniu-rodikliu-analize [statistiques démographiques et sociales/rémunération et coûts de la main-d’œuvre/traitements (trimestriels et annuels)/salaires/Indices des salaires moyens (mensuels)/Activité économique/M72 Recherche et développement]..Le montant du coût unitaire de la section 9 peut être adapté annuellement au début de chaque année, au cours de l’année N, compte tenu des informations (publiques) fournies par le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) et en appliquant la variation des prix à la consommation calculée par comparaison des indices des prix à la consommationVoir article 5 "Biens et services de consommation". de l’année N–1 et de l’année N–2.ANNEXE XIIConditions de remboursement des dépenses de la Pologne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l’emploi de personnes handicapées (http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776).Dz.U. 2011 nr 45 poz. 235 — http://prawo.sejm.gov.pl/isap.nsf/DocDetails.xsp?id=WDU20110450235).Le montant à payer dépend du taux de présence d’un enfant à la crèche, au club d’enfants ou dans l’institution d’accueil de jour:1)présence d’au moins 75 % durant un mois — versement intégral du montant;2)présence comprise entre 20 % et 75 % durant un mois — versement de 75 % du montant;3)présence inférieure à 20 % durant un mois — aucun versement.Le non-respect de l’exigence de pérennité entraînera l’inéligibilité de l’opération.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger. Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l’éducation" du FSE 2014PL05M9OP 001	Taux journalier pour le séjour à l’étranger des participants dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant.	Pays de destination	Montant
				Autriche	57,13
				Belgique	57,13
				Bulgarie	57,13
				Croatie	44,97
				Chypre	59,37
				Tchéquie	57,13
				Danemark	66,07
				Estonie	44,97
				Finlande	59,37
				France	61,60
				Allemagne	51,67
				Grèce	53,90
				Hongrie	53,90
				Irlande	61,60
				Italie	57,13
				Lettonie	51,67
				Lituanie	44,97
				Luxembourg	59,37
				Malte	51,67
				Pays-Bas	63,83
				Portugal	49,43
				Roumanie	53,90
				Slovaquie	51,67
				Slovénie	44,97
				Espagne	51,67
				Suède	63,83
				Royaume-Uni	69,30
2.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l’éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour le séjour à l’étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant lourdement handicapé.	Pays de destination	Montant
				Autriche	74
				Belgique	74
				Bulgarie	74
				Croatie	58
				Chypre	77
				Tchéquie	74
				Danemark	86
				Estonie	58
				Finlande	77
				France	80
				Allemagne	67
				Grèce	70
				Hongrie	70
				Irlande	80
				Italie	74
				Lettonie	67
				Lituanie	58
				Luxembourg	77
				Malte	67
				Pays-Bas	83
				Portugal	64
				Roumanie	70
				Slovaquie	67
				Slovénie	58
				Espagne	67
				Suède	83
				Royaume-Uni	90
3.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l’éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger du mentor.	Nombre de jours civils passés à l’étranger par un mentor; le groupe doit être composé d’au moins 4 participants le jour du départ à l’étranger du mentor.	Pays de destination	Montant (en EUR)
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Tchéquie	75,77
				Danemark	85,93
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Allemagne	64,83
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				Roumanie	75,77
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Espagne	64,83
				Suède	85,93
				Royaume-Uni	85,93
4.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l’éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant.	Nombre de jours civils du séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant.	Pays de destination	Montant (en EUR)
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Tchéquie	75,77
				Danemark	85,93
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Allemagne	64,83
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				Roumanie	75,77
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Espagne	64,83
				Suède	85,93
				Royaume-Uni	85,93
5.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l’éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour l’accueil d’un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.	Tous les coûts de l’organisation de l’accueil liés à la fourniture d’aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.	Nombre de jours civils d’accueil d’un groupe de participants.Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l’étranger du groupe, le taux de l’organisation de l’accueil est réduit proportionnellement.Un groupe d’au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).	Pays de destination	Montant (en EUR)
				Danemark. Irlande. Luxembourg. Pays-Bas. Autriche. Suède.	241
				Belgique. France. Italie. Finlande. Allemagne. Royaume-Uni.	214
				Tchéquie. Grèce. Espagne. Chypre. Malte. Portugal. Slovénie.	137
				Bulgarie. Estonie. Croatie. Lettonie. Lituanie. Hongrie. Roumanie. Slovaquie.	74
6.Gestion de nouvelles places d’accueil pour enfants jusqu’à 3 ans dans une crèche, dans un club d’enfants et une institution d’accueil de jour, nouvellement créées dans le cadre du projet visé dans la loi sur la prise en charge des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans et occupées pendant un mois, dans le cadre des 16 programmes opérationnels régionaux — axe prioritaire 8 (iv).	a)Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une crèche.b)Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans un club d’enfants.c)Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une institution d’accueil de jour.	Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les montants respectifs au titre du financement croisé:a)226,00 PLNb)163,00 PLNc)89,00 PLN	Nombre de places d’accueil nouvellement créées pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, occupées pendant un mois.	a)1770,00 PLNb)1777,00 PLNc)1291,00 PLN

2.Adaptation des montantsEn cas de modification des taux nationaux Erasmus+, qui constituent la référence pour les coûts unitaires des sections 1 à 5 fixés dans le présent règlement, l’autorité de gestion peut adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, ce changement peut être répercuté sur le barèmes standard des coûts unitaires des nouveaux appels (c’est-à-dire les appels lancés après l’entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où "A" représente le taux journalier du programme polonais Erasmus+ pour les 14 premiers jours du séjour à l’étranger et "B" les 46 jours restants.Les coûts unitaires de la section 6 sont actualisés chaque année si le facteur d’indexation dépasse 3 %. Le facteur d’indexation est basé sur la variation de la rémunération moyenne, précisée dans les communications du président de l’Office des statistiques polonais. Le 3e trimestre 2019 sert de point de départ, de sorte que la première mise à jour des coûts unitaires peut avoir lieu si la rémunération moyenne au 3e trimestre 2020 augmente de plus de 3 % par rapport au trimestre correspondant de l’année précédente. Au cours des périodes suivantes, le 3e trimestre 2019 ou le 3e trimestre de l’année d’indexation constitue le point de départ.ANNEXE XIIIConditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en RON)
1.Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.	Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi	Nombre de mois d’emploi	900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:un diplômé d’un établissement d’enseignement,une personne sans emploi de plus de 45 ans;un chômeur de longue durée;un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation);des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse
2.Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)	Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.	Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)	a)1324 par moispour une qualification de niveau 2b)2224 par moispour une qualification de niveau 3c)4101 par moispour une qualification de niveau 4
3.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme d’apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.	Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage	Nombre de mois d’emploi	1125 par moispar apprenti pour une période maximale de:12 mois — pour le niveau de qualification 224 mois — pour le niveau de qualification 336 mois — pour le niveau de qualification 4
4.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré	Tous les coûts liés à la subvention de stage	Nombre de mois d’emploi	1350 par moispar stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois
5.Fourniture de repas aux enfants dans les crèches dans le cadre de l’axe prioritaire no 6 "Éducation et compétences" du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne	Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers	Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans)	12 par enfant et par jour

2.Adaptation des montantsLes montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.ANNEXE XIVConditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.Pour qu’une inscription soit vérifiée, il faut que la preuve de l’inscription de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation soit vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois au cours de l’année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de l’État membre en matière de vérification des inscriptions dans l’enseignement formel ou la formation.Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)Le tableau figurant au point 3.1 définit les montants applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve d’inscription pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve d’inscription et 20 % pour la troisième et dernière preuve d’inscription. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est fournie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve d’inscription et 50 % pour la seconde preuve d’inscription.Les cours de formation peuvent être principalement institutionnels ou basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.Un cours de formation est considéré comme "achevé avec succès" si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent satisfaisant aux règles ou pratiques nationales.La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.Les services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés à des individus seuls ou aux membres d’un groupe. Ils comprennent tous les services et activités proposés par le SPE ainsi que les services fournis par d’autres agences ou organismes publics qui facilitent l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aident les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué	Participants à une année universitaire d’enseignement formel	Tous les coûts admissibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation	Nombre de participants dont l’inscription est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE	Voir point 3.1Les montants fixés correspondent à une participation à temps plein aux cours d’une année universitaire.En cas de participation à temps partiel, le montant est recalculé au prorata de la participation de l’étudiant.Dans le cas où le cours dure moins qu’une année universitaire, le montant est recalculé au prorata de la durée du cours.Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.
2.Toute opération concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	Participants ayant achevé avec succès une formation.	Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants, y compris les indemnités de transport.	Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation.	Voir la colonne 3.2.1 du tableau figurant au point 3.2.Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
3.Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi à des demandeurs d’emploi, des personnes inactives ou des chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	1.Taux horaire pour la fourniture de services de conseil2.Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil3.Taux annuel pour la fourniture de services de conseil	Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants	1.Nombre d’heures de services de conseil fournis2.Nombre de mois de services de conseil fournis3.Nombre d’années de services de conseil fournis	Lors de l’application du taux mensuel ou annuel à des services à temps partiel, le montant est établi au prorata du taux mensuel ou annuel.Voir les colonnes 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 du tableau figurant au point 3.2.Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la fourniture de services de conseil en matière d’emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
4.Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	1.Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupant un emploi2.Taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation.	Tous les coûts admissibles de l’opérationLorsque le salaire du salarié qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.Lorsque le salaire du salarié en formation est considéré comme un coût admissible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.	1.Nombre d’heures de formation achevées dispensées à des personnes occupant un emploi, par participant2.Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.	Voir les colonnes 3.2.5 et 3.2.6 du tableau figurant au point 3.2.Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de personnes occupant un emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de personnes occupant un emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.

2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire visé au point 2 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM)Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs relatives aux activités économiques dans le domaine de l’enseignement. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)Le montant du coût unitaire visé au point 3 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM)Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs relatives aux activités économiques dans le domaine de l’administration publique.L’adaptation du taux horaire est effectuée sur la base de la formule suivante:

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = O. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire)Les adaptations respectives du taux mensuel et du taux annuel sont effectuées sur la base des formules suivantes:

Ti — nombre moyen d’heures travaillées par semaine d’emploi à temps plein [lfsa_ewhuis] dans le pays I;4,348121417 — nombre de jours de travail par mois;52,177457 — nombre de semaines par an;Pour le premier coût unitaire visé au point 4 (taux horaire de formation dispensé aux personnes occupant un emploi), le montant peut être ajusté chaque année sur la base des dernières données de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/hicp d’Eurostat, en particulier l’indice annuel moyen pour: les services (indice global à l’exclusion des biens "SERV"); les services de restauration ("CP111"); l’hébergement ("CP112") et les données pour l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM)Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs pour l’activité économique "Enseignement" (NACE Rév. 2, P). Les formules à appliquer sont les suivantes:1) 02015R2195-20210520_fr_img_5

IPCH — Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) — données annuelles (indice et taux de variation moyens) [prc_ipch_aind]. COICOP 3 chiffres = les services (indice global à l’exclusion des biens "SERV"); les services de restauration ("CP111"); l’hébergement ("CP112").2) 02015R2195-20210520_fr_img_6

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)Le montant du second coût unitaire visé au point 4 (taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation) peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM)Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs relatives aux activités économiques dans le domaine des services administratifs et de soutien. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:

CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = N. Activités de services administratifs et de soutien)3.1Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)L’indication "s.o." (sans objet) signifie qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.

		AT	BE	BG	CY	CZ	DE	EE	EL	ES	FI*	FR	HU	HR*
Éducation de la petite enfance	ED0	6794	s.o.	1492	2078	2059	6308	3023	s.o.	3451	8740	5495	2451*	2198
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	6874	s.o.	s.o.	397	s.o.	10100	s.o.	s.o.	3075	14701	s.o.	2457	s.o.
Enseignement pré-primaire	ED02	6778	6284	1492	2544	2059	6308	s.o.	2976	3577	7355	5495	s.o.	2716
Enseignement primaire	ED1	8851	7938	963	6898	2205	6476	3339	3198	4035	7387	5031	1772	4592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	10411	8579	1072	7301	2804	7398	3401	3371	4410	8827	5905	1708	2181
Premier cycle de l’enseignement secondaire	ED2	11981	10015	1203	7860	3680	8011	3538	3972	5066	11756	6977	1643	s.o.
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général	ED24	11981	s.o.	1232	8138	3687	8011	3358	3728	5135	11756	7026	1612	s.o.
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED25	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	2240	s.o.	3581	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	5086	s.o.
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire	ED3	11596	10328	1085	8406	3414	8085	3348	3578	5660*	6980	9256	2708	1995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	10912	10328	1089	8406	3331	7193	3591	3015	5660	7644	9166	3024	1995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général	ED34	9982	10033	1012	7842	3065	8358	3221	2997	4899	7140	9033	2314	s.o.
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur —général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	9982	10033	1012	7847	2844	8286	3221	2997	4899	7140	9029	2314	s.o.
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED35	12699	10535	1159	11057*	3538	7808	3536	5108	7318	6921	9658	4011	2826
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	11477	10535	1166	11057	3521	6428	3978	3041	7318	7921	9424	3922	2826
Enseignement post-secondaire non supérieur	ED4	1573	s.o.	2318	s.o.	733	3895	5035	443	s.o.	s.o.	5829	5057	s.o.
Enseignement post-secondaire non supérieur	ED44	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	717	6670	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	6667	s.o.	s.o.
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel	ED45	1573	s.o.	2318	s.o.	829	3737	5035	443	s.o.	s.o.	5648	5057	s.o.
Enseignement supérieur de type court	ED5	13152	9808	s.o.	682	8132	6648	s.o.	s.o.	5061	8850	8883	818	s.o.
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	9676	7990	935	3507	1986	5981	4036	927	3565	9235	6400	1645	3258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)	ED6-8	9027	7923	3832	3894	1970	5981	4036	927	3197	9235	5632	1678*	s.o.

		IE*	IT	LV	LT	LU	MT	NL*	PL	PT	RO	SI	SK	SE	UK*
Éducation de la petite enfance	ED0	4957	3709	2622	2272	17392	4138	6153	1954	2689	1009	3827*	2189	13741*	4536
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	s.o.	s.o.	s.o.	2184	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	1929	4733*	s.o.	15638*	2712
Enseignement pré-primaire	ED02	4957	3709	2622	2290	17392	4138	6153	1954	2689	977	3458*	2189	13074*	4863
Enseignement primaire	ED1	6523	5428	3062	2539	17433	4080	6861	2491	3828	701	4612*	2733	9609	8949
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	6767	5669	3070	2426	17119	5168	8070	2536	4262	983	4509	2625	9780	8550
Premier cycle de l’enseignement secondaire	ED2	7467	6056	3250	3086	16595	7325	9831	2636	5001	1326	4274*	2522	9780	7819
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général	ED24	7467	5752	3285	2298	16595	7341	8523	2636	s.o.	1326	4274*	2478	s.o.	7713
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED25	s.o.	5762	3488	2044	s.o.	4946	13302	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	4155	s.o.	8295
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire	ED3	7621	5950	3254	2309	15618	4954	7581	2468*	4475*	1367	3354	2554	10200	8162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	6394	5995*	3271	2281	15212	5001	7581	2319	4475	1260	3354	2570	10016	8162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général	ED34	7621	5950	3234	2347	13391	4751	7892	2137	s.o.	3084	3923*	2134	9245	8170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	7621	s.o.	3234	2347	13391	4761	7892	2137	s.o.	3084	3923*	2314	9131	8170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED35	s.o.	s.o.	3285	2208	17031	6190	7422	2727*	s.o.	75	3727*	2789	11794*	8151
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	3760	s.o.	3317	2197	16315	5653	7422	2441*	s.o.	152	3727*	2798	10854	8515
Enseignement post-secondaire non supérieur	ED4	3760	s.o.	3484	2186	1417	5263	5056	708	s.o.	475	s.o.	2930	5436*	s.o.
Enseignement post-secondaire non supérieur	ED44	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	6178	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	8954	s.o.
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel	ED45	3760	s.o.	3484	2186	1417	5232	5056	708	s.o.	475	s.o.	2930	4592	s.o.
Enseignement supérieur de type court	ED5	s.o.	2713	2978	s.o.	20512	6463	6358	9627	s.o.	s.o.	1339*	2726	6392	637
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	5084	2334	1741	1631	26940	8994	6320	2287	1948*	1894	4638	2223	10410	2471
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)	ED6-8	6562	2332	1539	1631	27664	9450	6320	2285	1948*	1894	4638*	2223	10410	2471

3.2Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)

Pays	3.2.1. Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès	3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi	3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi	3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi	3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés	3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
Autriche	2450	40,99	7557	90681	37,31	29,65
Belgique	3549	44,02	7866	94392	25,03	32,57
Bulgarie	881	4,07	722	8660	6,75	2,45
Chypre	2976	32,36	5854	70249	20,30	12,44
Croatie	769	11,62	2061	24737	11,50	7,54
Tchéquie	726	14,14	2551	30607	11,72	9,16
Danemark	6116	59,02	9854	118243	42,72	33,97
Estonie	963	18,17	3200	38401	17,57	9,22
Finlande	5885	45,00	7866	94389	40,60	28,91
France	6512	49,82	8774	105287	37,93	26,22
Allemagne	7356	45,82	8169	98026	38,50	26,51
Grèce	2155	22,24	4245	50940	18,82	12,40
Hongrie	2127	13,35	2351	28211	18,26	6,60
Irlande	11964	37,62	6674	80087	35,06	30,19
Italie	3735	3,60	5947	71362	28,19	24,29
Lettonie	984	10,34	1813	21751	9,46	9,47
Lituanie	1722	10,50	1826	21906	9,09	4,47
Luxembourg	20132	37,06	6542	78508	31,56	25,51
Malte	2610	15,68	2870	34439	18,28	8,37
Pays-Bas	5219	38,48	6810	81725	34,73	23,91
Pologne	680	7,13	1294	15522	12,58	5,65
Portugal	1082	22,95	4162	49941	9,20	11,46
Roumanie	1137	13,53	2371	28446	0,41	3,85
Slovaquie	533	9,22	1652	19818	13,12	15,45
Slovénie	934	25,81	4645	55745	20,83	8,77
Espagne	2786	21,04	3714	44571	18,42	19,11
Suède	8033	52,27	9250	111006	63,82	35,94
Royaume-Uni	6461	27,23	5031	60373	39,89	17,01

3.3.Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués

Belgique	1,00	France	1,00
Bruxelles-Capitale	1,26	Île-de-France	1,32
Flandre	0,97	Champagne-Ardenne	0,88
Wallonie	0,91	Picardie	0,91
		Haute-Normandie	0,96
Allemagne	1,00	Centre	0,89
Bade-Wurtemberg	1,08	Basse-Normandie	0,86
Bavière	1,05	Bourgogne	0,87
Berlin	0,98	Nord-Pas-de-Calais	0,95
Brandebourg	0,82	Lorraine	0,90
Brême	1,06	Alsace	0,97
Hambourg	1,21	Franche-Comté	0,89
Hesse	1,12	Pays de la Loire	0,90
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	0,79	Bretagne	0,86
Basse-Saxe	0,93	Poitou-Charentes	0,83
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	1,02	Aquitaine	0,87
Rhénanie-Palatinat	0,96	Midi-Pyrénées	0,91
Sarre	0,98	Limousin	0,84
Saxe	0,81	Rhône-Alpes	0,97
Saxe-Anhalt	0,82	Auvergne	0,86
Schleswig-Holstein	0,87	Languedoc-Roussillon	0,84
Thuringe	0,82	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	0,93
		Corse	0,93
Grèce	1,00	Guadeloupe	1,01
Macédoine orientale-et-Thrace	0,81	Martinique	0,90
Macédoine centrale	0,88	Guyane	0,99
Macédoine occidentale	1,12	La Réunion	0,83
Épire	0,79	Mayotte	0,64
Thessalie	0,83
Îles ioniennes	0,82	Italie	1,00
Grèce occidentale	0,81	Piémont	1,04
Grèce centrale	0,90	Val d’Aoste	1,00
Péloponnèse	0,79	Ligurie	1,01
Attique	1,23	Lombardie	1,16
Égée septentrionale	0,90	Province autonome de Bolzano/Bozen	1,15
Égée méridionale	0,97	Province autonome de Trente	1,04
Crète	0,83	Vénétie	1,03
		Frioul-Vénétie Julienne	1,08
Espagne	1,00	Émilie-Romagne	1,06
Galice	0,88	Toscane	0,95
Principauté des Asturies	0,98	Ombrie	0,87
Cantabrie	0,96	Marches	0,90
Pays basque	1,17	Latium	1,07
Communauté forale de Navarre	1,07	Abruzzes	0,89
La Rioja	0,92	Molise	0,82
Aragon	0,98	Campanie	0,84
Communauté de Madrid	1,18	Pouilles	0,82
Castille-et-León	0,91	Basilicate	0,86
Castille-La Manche	0,88	Calabre	0,75
Estrémadure	0,84	Sicile	0,86
Catalogne	1,09	Sardaigne	0,84
Communauté de Valence	0,91
Îles Baléares	0,96	Portugal	1,00
Andalousie	0,87	Nord	0,86
Région de Murcie	0,84	Algarve	0,87
Ville autonome de Ceuta	1,07	Centre	0,84
Ville autonome de Melilla	1,04	Région métropolitaine de Lisbonne	1,33
Canaries	0,91	Alentejo	0,91
		Région autonome des Açores	0,91
Pologne	1,00	Région autonome de Madère	0,95
Voïvodie de Lodz	0,75
Voïvodie de Mazovie	1,26	Royaume-Uni	1,00
Voïvodie de Petite-Pologne	1,05	Angleterre	1,01
Voïvodie de Silésie	1,19	Pays de Galles	0,83
Voïvodie de Lublin	0,60	Écosse	0,99
Voïvodie des Basses-Carpates	0,81	Irlande du Nord	0,83
Voïvodie de Sainte-Croix	0,63
Voïvodie de Podlachie	0,73
Voïvodie de Grande-Pologne	1,16
Voïvodie de Poméranie occidentale	1,06
Voïvodie de Lubusz	0,88
Voïvodie de Basse-Silésie	1,22
Voïvodie de Couïavie-Poméranie	0,91
Voïvodie de Varmie-Mazurie	0,83
Voïvodie de Poméranie	0,78

ANNEXE XVConditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1."Actions École et inclusion sociale" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)	1)Taux par période de 45 minutes pour les enseignants contractuels2)Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	1)Nombre d’heures travaillées2)Nombre de jours travaillés	1)21 par période de 45 minutes2)300 par jour
2."Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)	Taux mensuel pour les agents permanents et temporaires	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale	Grilles salariales
				Α1	1794
				A2	1857
				A3	2007
				A4	2154
				A5	2606
				A6	3037
				A7	3404
				A8	3733
				A9	4365
				A10	4912
				A11	5823
				A12	6475
				A13	7120
3.Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)	1)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité2)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité	Toutes les catégories de coûts admissibles	Nombre d’évaluations réalisées	1)Évaluation de l’invalidité: 1902)Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303
4.Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)	1)Une journée de travail effectuée par un enseignant2)Un mois de travail effectué par un enseignant3)Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel4)Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel5)Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel	Toutes les catégories de coûts admissibles	1)Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale2)Nombre de mois de travail effectués par un enseignant3)Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel4)Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel5)Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel	1)
				A8	277
				A9	330
				A10	371
				A11	440
				A12	488
				2)
				A8	4544
				A9	5404
				A10	6082
				A11	7210
				A12	8005
				A13	8791
				3)34
				4)21
				5)0,63
5.Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001).	1)Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe2)Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable3)Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel4)Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne5)Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne	Toutes les catégories de coûts admissibles	1)Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale2)Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable3)Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels4)Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne5)Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne	Grilles salariales	Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018	Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019
				1)Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe
				A8	5550,33	5309,77
				Α8 nouvellement recruté*	/	4908,95
				A10	7246,38	6944,83
				A11	8615,51	8264,77
				A13		10220,30
				2)Personnel permanent affecté pour une période de temps variable
				A8	38,72	37,04
				3)Assesseur contractuel
					56	56
				4)Personnel financier et technique contractuel
					98	98
				5)Personnel de secrétariat
					63	63
				* Nouvellement recruté = nouveau membre du personnel ayant un contrat signé à partir du 1er janvier 2019

2.Adaptation des montantsLes montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.ANNEXE XVIConditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Classification internationale type de l’éducation (CITE) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_%28ISCED%29

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en HRK)
1.Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire 3 "Éducation et apprentissage tout au long de la vie" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Mois travaillés par assistant d’enseignement	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois travaillés	4530,18
2.Formation professionnelle au titre de l’axe prioritaire 1 "Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Participation (en mois) à la formation professionnelle	Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant	Nombre de mois de participation à la formation professionnelle	Pour les participants sans expérience professionnelle:3318,81Pour les participants ayant une expérience professionnelle:a)pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle3791,19b)pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle3318,81
3.Programmes de travaux publics soutenus au titre de l’axe prioritaire 1 "Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre" et de l’axe prioritaire 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics	Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant	Nombre de mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée à un salarié	Variante apersonne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %:4269,89Variante bpersonne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:2134,94Variante cpersonne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:2134,94Variante dpersonne sans assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %3665,14Variante epersonne sans assurance enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:1832,57Variante fpersonne sans assurance enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:1832,57
4.Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l’axe prioritaire 1 "Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre" et de l’axe prioritaire 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure de politique active de l’emploi	Frais de déplacement	Nombre de mois de participation à une mesure de politique active de l’emploi	452,16
5.Mesure de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire 1 "Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé	Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des frais de déplacement du participant	Nombre de mois durant lesquels l’aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé nouvellement recruté (au maximum 12 mois par travailleur)	Variante 1 Travailleurs défavorisés sans expérience professionnellea)1682,27 [pour niveaux CITE 0, 1 et 2]b)2048,92 (pour niveaux CITE 3 et 4)c)2695,94 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 2 Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnellea)1971,63 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)b)2516,21 (pour niveaux CITE 3 et 4)c)3145,78 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 3 Travailleurs handicapés sans expérience professionnellea)2523,40 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)b)3073,38 (pour niveaux CITE 3 et 4)c)4043,92 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 4 Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnellea)2957,43 (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)b)3773,32 (pour niveaux CITE 3 et 4)c)4718,68 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
6.Mesures de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour le maintien dans l’emploi de travailleurs âgés de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier (industrie du textile, de l’habillement, de la chaussure, du cuir et du bois) au titre de l’axe prioritaire 1 du programme opérationnel du FSE "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Aides mensuelles à l’emploi pour le maintien de l’emploi d’un travailleur de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de mois d’emploi (avec un maximum de 24 mois) d’un travailleur âgé de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation par travailleur dans le secteur manufacturier.	Variante asans avantages fiscaux:2311,84Variante bavec avantages fiscaux conformes à la loi sur le salaire minimum:2229,99Variante cavec avantage fiscal conforme à la loi sur les cotisations obligatoires:1984,41
7.Opérations liées à l’activation des femmes défavorisées au moyen d’une formation formelle et de l’inclusion dans le programme pour l’emploi lié à la fourniture de services de soins à domicile au titre de l’axe prioritaire 2 du programme opérationnel du FSE "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Fourniture, par une femme défavorisée, d’un mois de services de soins à domicile à des personnes âgées et/ou infirmes.	Le coût unitaire couvre les catégories de coûts suivantes:1.les salaires des participantes2.les frais de transport liés à la fourniture de services de soins à domicile3.le coût des fournitures d’hygiène domestique et de base [variante a) uniquement]4.les frais de gestion (frais de personnel)5.les coûts indirects	Nombre de mois durant lesquels une femme défavorisée fournit des services de soins à domicile à au moins six personnes âgées et/ou infirmes.	Variante afourniture de services de soins à domicile avec au moins six colis de fournitures ménagères et d’hygiène de base:6665,99Variante bfourniture de services de soins à domicile sans fournitures ménagères et d’hygiène de base:6003,56

2.Adaptation des montantsLe montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l’aide financière et de la cotisation à l’assurance obligatoire dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:pour l’aide financière, sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr),pour les cotisations à l’assurance obligatoire, sur l’évolution des bases mensuelles minimales, telles qu’établies par l’ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l’assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l’emploi régissant les mécanismes de fixation de l’aide financière et des cotisations à l’assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.Le montant des coûts unitaires des sections 3 et 6 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18) pour les coûts unitaires des sections 3 et 6,sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les "Clauses et conditions" fixées chaque année par les services de l’emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.En outre:toute modification des clauses et conditions AEPM en ce qui concerne l’éligibilité des groupes cibles ainsi que les principales modifications des conditions contractuelles entraînent automatiquement une modification des conditions et exigences définies dans l’acte délégué.Les montants pour les coûts unitaires de la section 7 peuvent être adaptés chaque année civile de la manière suivante:Éléments obligatoires1.Salaire des participants (coût direct)La formule de calcul du coût mensuel du salaire des participants est la suivante:a)Salaire minimum brut pour l’année Nb)Taux annuel des congés de maladie (avec la différenciation suivante: à la charge de l’employeur et à la charge de la caisse d’assurance maladie) pour l’année N–1Pour calculer les montants pour une année civile donnée, le taux annuel des congés de maladie calculé pour l’année civile précédente sera appliqué.Le taux établi pour le salaire minimum est automatiquement adapté chaque année civile en remplaçant les valeurs de la méthode de calcul en fonction del’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18),l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/).De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.2.Coût de transport pour la fourniture de services de soins à domicile (coût direct) — valeur fixéeLe montant des frais de transport peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.html3.Avantages annuels non imposables (coût direct) — valeur fixéeLe montant peut être adapté en cas de modification des dispositions de la directive relative à l’impôt sur le revenu (NN 1/2020) régissant le montant maximal de la prime non imposable qui peut être versée aux salariés.4.Frais de gestion — calculés en sus des coûts directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 20 % des frais de personnel directs) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point a), du RPDC5.Coûts indirects — calculés en sus des frais de personnel directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 15 % des frais indirects) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point b), du RPDCÉlément facultatif (variante b)6.Coûts directs des colis mensuels d’articles ménagers et d’hygiène de base fournis aux personnes âgées/infirmesLe montant peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.htmlANNEXE XVIIConditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation "F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form" et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).SICAP — Programme d’inclusion sociale et d’activation des communautés locales (https://www.pobal.ie/programmes/social-inclusion-and-community-activation-programme-sicap-2018-2022/)

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Bridging"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs par participant	1316
2.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Formation sur les compétences particulières"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1631
3.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Traineeship"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1513
4.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Community Training Centre".	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	4718
5.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Local Training Initiatives"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1658
6.Soutien des responsables du SICAP en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)	Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an	70262

2.Adaptation des montantsLe montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.3.Montants forfaitaires

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l’indicateur	Montants(en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 5:Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP00110.	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR)	Tous les coûts admissibles	Acomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".	2323,03

ANNEXE XVIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html"Dirigé par un instructeur" désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé "formación presencial".

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE	Heures de participation à un cours de formation	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:1)ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;ou2)ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.	8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur4,5 par heure de formation en ligne

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XIXConditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants (en GBP)
1.Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)	Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet	Les montants seront calculés en fonction:de l'âge et du statut d'invalidité du participant,de l'étape et du niveau de qualification atteint,de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage, tels qu'établis au point 3 ci-dessous.
2.Formation et soutien au titre des axes prioritaires no 1 et 2 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)	Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:1.Accès à l'emploi (chômeurs et inactifs)2.Jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET) dans la classe d'âge des 16 - 24 ans3.Employabilité des personnes handicapées4.Programme communautaire de soutien à la famille	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:pour le personnel à temps plein consacrant la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, on divisera le taux annuel par 12 pour établir le taux mensuel,pour le personnel à temps partiel consacrant un nombre d'heures déterminé à l'opération, on établira le taux mensuel selon la formule suivante: [taux horaire applicable × nombre d'heures hebdomadaires contractuelles × 45,15 semaines par an]/12 mois,pour le personnel à temps partiel ne consacrant pas la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, le taux horaire applicable servira au calcul des heures consacrées à l'opération.	1.Taux annuel pour le personnel à temps plein:
				Personnel chargé du soutien	27000
				Personnel chargé de l'exécution directe	39500
				Spécialistes/membres de l'encadrement	61000
				2.Taux horaire pour le personnel à temps partiel:
				Personnel chargé du soutien	15,60
				Personnel chargé de l'exécution intervenant directement	22,90
				Experts/membres de l'encadrement intervenant directement	35,40

2.Adaptation des montantsPour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).3.Montants (en GBP)

Les unités du cadre d'apprentissage sont les éléments de l'apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l'apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	330	330	330	330	330	330	610
2	Étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	330	330	330	330	330	330	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	330	380	440	550	600	660	220
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2	330	380	440	820	880	930	0
6	Incitation pour l'employeur	500	500	500	750	750	750	0

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	165	165	165	165	165	165	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	165	190	220	275	300	330	110
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2	165	190	220	410	440	465	0
6	Incitation pour l'employeur	250	250	250	375	375	375	0

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	220	220	220	220	220	220	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	330	330	330	330	330	330	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	770	820	880	990	1040	1100	220
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3	990	1150	1320	1870	2030	2200	0
6	Incitation pour l'employeur	500	500	500	750	750	750	0

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	110	110	110	110	110	110	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	385	410	440	495	520	550	110
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3	495	575	660	935	1015	1100	0
6	Incitation pour l'employeur	250	250	250	375	375	375	0

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	330	330	330	330	330	330	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	660	710	770	990	1040	1100	220

	Retenue de garantie/paiement initial (note 5)	220	220	220	220	220	220	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Atteinte des compétences essentielles (note 2)	330	330	330	330	330	330	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	770	820	880	990	1040	1100	220
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3	990	1150	1320	1870	2030	2200	0
6	Incitation pour l'employeur	1000	1000	1000	1500	1500	1500	0

	APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d'apprentissage personnel	165	165	165	165	165	165	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	330	355	385	495	520	550	110

	Retenue de garantie/paiement initial (note 5)	110	110	110	110	110	110	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	385	410	440	495	520	550	110
5	Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3	495	575	660	935	1015	1100	0
6	Incitation pour l'employeur	500	500	500	750	750	750	0

Remarques:1.La liste complète des cadres d'apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des "Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines2.Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l'achèvement d'unités entières ou de parties d'unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux "Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines3.Les compétences essentielles comprennent la communication, l'utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).4.Dans le cadre d'un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l'apprenti de passer au niveau 3 même s'il n'a pas achevé le cadre complet du niveau 2.5.Applicable lorsqu'un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s'oriente vers l'apprentissage de niveau 3.ANNEXE XXConditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants
Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001	Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant.	Voir tableau sous le point 3.

2.Adaptation des montantsL'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.3.Montants (en BGN)Si les participants sont tenus de payer des frais pour la participation à la formation, les montants dus doivent être déduits du coût unitaire.

On entend par "partie d'une profession" des cours de formation effectués en partie moyennant un minimum d'heures précisé au tableau ci-dessus (point 3).

Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles	Durée minimale en heures de formation	Montants	Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions	Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
Cours de premier niveau	300	600	660	624
Cours de deuxième niveau	660	1200	1320	1248
Cours de troisième niveau	960	1800	1980	1872
Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré	200	400	440	416
Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré	300	600	660	624
Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré	600	1125	1237,50	1170

Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés	Durée minimale en heures de formation	Montants		Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions		Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés	Durée minimale en heures de formation	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants
Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère	300	700		770		728
Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 4 — Compétence numérique	45	250		275		260
Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise	30	140	70	154	77	145,60	72,80

ANNEXE XXIConditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_frLa distance d’un trajet simple est utilisée pour calculer le montant du soutien versé pour le voyage aller-retour.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure des indicateurs	Montants (en EUR)
1.Toute opération concernant la fourniture d’une formation non formelle à des personnes employées dans le secteur privé (1a) ou dans le secteur public (1b).1a.Dans le secteur privé, les formations doivent avoir pour objectif:l’amélioration des qualifications des salariés, oul’amélioration des capacités de gestionnaire d’entreprise des salariés, oul’incitation et la sensibilisation au changement, oul’échange de bonnes pratiques.1b.Dans le secteur public, les formations doivent avoir pour objectif l’acquisition de connaissances et/ou de compétences nouvelles dans le contexte de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques.Programmes opérationnels couverts:2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axes prioritaires 3 et 52014PT16M2OP001 (Norte 2020): axes prioritaires 6 et 92014PT16M2OP002 (Centro 2020): axes prioritaires 4 et 82014PT16M2OP005 (Lisboa 2020): axe prioritaire 5:2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axes prioritaires 5 et 92014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axes prioritaires 5 et 8	1)Taux horaire pour les formations dispensées aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public2)Taux horaire pour les salaires ou traitements des personnes travaillant dans le secteur privé ou public en formation	Tous les coûts admissibles de l’opérationLorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.Lorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation est un coût admissible, les deux montants peuvent être remboursés.	Nombre d’heures complètes de formation données aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public, par participant	1)7,12 — taux horaire pour les cours de formation2)7,50 — taux horaire pour le salaire ou le traitement de la personne en formation.
2.Cours techniques professionnels supérieurs (TeSP), dispensés par des institutions publiques2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire 8 — Éducation et formation tout au long de la vie2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire 3 — Développement du potentiel humain (Aprender)2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire 2 — Capital humain	Étudiants suivant un cycle de formation TeSP de l’enseignement formel.	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’étudiants inscrits à un semestre de cours d’un cycle de formation TeSP.	Semestre	Montant (en EUR)
				1	2370
				2	1580
				3	1053
				4 (stage)	263
3.Tous les types d’opérations incluant des voyages à l’étranger pour tous les programmes opérationnels	1)Frais de déplacement pour les activités à l’étranger en fonction de la distance parcourue par participant2)Frais de séjour en fonction du pays où l’activité a lieu, par participant et par jour	1)Frais de déplacement2)Frais de séjour (hébergement, repas et transports publics locaux)	1)Distance du trajet simple parcouru par participant2)Nombre de jours passés à l’étranger pour les activités de l’opération par participant, pour un maximum de 10 jours par activité et par personne	1)Montant par aller-retour en fonction de la distance du trajet simple indiquée dans le tableau ci-dessous:
				Distance (en km)	Montant (en EUR)
				10-99	20
				100-499	180
				500-1999	275
				2000 – 2999	360
				3000 – 3999	530
				4000 – 7999	820
				8000 et plus	1500
				2)Voir tableau au point 3.Si l’hébergement et/ou les repas et/ou les déplacements locaux sont assurés par un tiers, le montant de l’indemnité journalière est réduit en conséquence [hébergement: 60 %; repas (midi ou soir): 15 % chacun; transports locaux: 10 %]Les montants afférents aux jours de voyage sont établis de la manière suivante:
				Heure de départ du lieu de travail ou du domicile	Montant journalier
				Avant 13 heures	100 %
				Entre 13 h et 20 h	85 %
				Après 20 heures	70 %

				Heure d’arrivée au lieu de travail ou au domicile
				Avant 13 heures	10 %
				Entre 13 h et 20 h	25 %
				Après 20 heures	40 %

2.Adaptation des montantsLe coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).Le coût unitaire défini à la section 2 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses d’enseignement publiées par Eurostat (référence: 2016).Le coût unitaire définit à la section 3 peut être adapté conformément aux nouvelles données relatives aux montants des frais de voyage et/ou de séjour (Jean Monnet- D.3 — Frais de séjour) publiées par le programme Erasmus+ (référence: 2020).3.Montants des frais de séjour applicables au coût unitaire de la section 3Conformément aux montants fixés dans le programme Jean Monnet (tableau D.3 — Frais de séjour) pour les pays énumérés ci-dessous; pour tous les autres pays, les montants peuvent être établis en reprenant les montants de la version en vigueur de ce tableau.

Belgique	232
Bulgarie	227
Tchéquie	230
Danemark	270
Allemagne	208
Estonie	181
Irlande	254
Grèce	222
Espagne	212
France	245
Croatie	180
Italie	230
Chypre	238
Lettonie	211
Lituanie	183
Luxembourg	237
Hongrie	222
Malte	205
Pays-Bas	263
Autriche	225
Pologne	217
Portugal	204
Roumanie	222
Slovénie	180
Slovaquie	205
Finlande	244
Suède	257
Royaume-Uni	276
Macédoine du Nord	210
Islande	245
Liechtenstein	175
Norvège	220
Serbie	220
Turquie	220