Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States
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  • Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commissiondu 18 mars 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32016R0812, 24 mai 2016
  • Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commissiondu 31 octobre 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R0090, 19 janvier 2017
  • Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commissiondu 29 août 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R2016, 15 novembre 2017
  • Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commissiondu 20 octobre 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué, 32017R2416, 22 décembre 2017
  • Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commissiondu 28 mai 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32018R1127, 14 août 2018
  • Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commissiondu 19 décembre 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0379, 11 mars 2019
  • Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commissiondu 14 février 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0697, 7 mai 2019
  • Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commissiondu 27 septembre 2019portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R2170, 19 décembre 2019
Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commissiondu 9 juillet 2015complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.
Article 2Types d'opérationsLes types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.
Article 3Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ciLa définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.
Article 4Adaptation des montants1.Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.2.Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IConditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1862 heures.Code de la profession applicable en Suède.Monnaie en Suède.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour l'indicateurMontants
1.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures travailléesToutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.Nombre d'heures travailléesGroupe de salaire [code SSYK]Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK]Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
1(912 – 913 – 919 – 921)321328
2(414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)360356
3(331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)416395
4(223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)473438
5(213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)587512
6(211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)776724
7 A(121)10351035
7 B(111-123)1121875
7 C(131-122)735601
2.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures de participation à l'opérationSalaire du participantNombre d'heures de participationRégion: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
229234
3.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)Heures travailléesToutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.Nombre d'heures travailléesCatégorie professionnelleRégion: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK749609
Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK669567
Collaborateur du projet463420
Économiste du projet598508
Administrateur416378
4.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (2014SE05M9OP001)Heures de participation à l'opérationIndemnité du participantNombre d'heures de participationAide financière (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
18-24 ans32
25-29 ans40
30-64 ans46
Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
15-19 ans17
20-24 ans33
25-29 ans51
30-44 ans55
45-69 ans68
Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
19-29 ans (prestation de sécurité sociale)51
30-64 ans (prestation de maladie)58
Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
Âge(SEK)
moins de 19 ans48
20-64 ans68
2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.ANNEXE IIConditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER".Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants (en EUR)
1."Garantie Jeunes" bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 "Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi" du programme opérationnel "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER" (CCI-2014FR05M9OP001)Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la "Garantie jeunes" au plus tard 12 mois après le début de son accompagnementindemnités versées au participant,coûts d’activation engagés par les "missions locales"Nombre de jeunes "NEET" ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), oud’une formation initiale,oucréation d’une entreprise, ouobtention d’un emploi, oucumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).6400
2.Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.CatégorieSecteurMontant
1Soins de santé3931
Sécurité des biens et des personnes
2Activités culturelles, sportives et de loisirs4556
Services aux personnes
Manipulation des matériaux souples
Agroalimentaire, cuisine
Commerce et vente
Hébergement, hôtellerie, restauration
Sécurité et hygiène au travail
3Formation de secrétariat et de bureautique5695
Travail social
Électronique
Coiffure, beauté et bien-être
Entretien des véhicules et de l’équipement
Transport, manutention, stockage
4Agriculture7054
Environnement
Bâtiment et travaux publics
Techniques d’impression et de publication
3.Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)etAuvergne (CCI 2014FR16M0OP002)Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,ont trouvé un emploi,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.CatégorieSecteurMontant
1Transport, logistique et tourisme4403
Banques, assurances
Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
Services pour les individus et les communautés
2Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives5214
Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
Commerce
Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques
3Bâtiment et travaux publics7853
Industrie de transformation
Mécanique, travail des métaux
Agriculture, pêche
Communication, information, art et divertissement
4Entretien9605
Électricité et électronique
Informatique et télécommunication
5Allocations2259
4.Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovanteOffre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certificationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participantCatégorie A1: 3131Catégorie B1: 4277Catégorie C1: 2763Catégorie D1: 2470Catégorie D2: 2332Catégorie D3: 3465Catégorie E1: 2841Catégorie E2: 3392Catégorie E3: 2569Catégorie F1: 2319Catégorie F2: 2990Catégorie F3: 2910Catégorie G1: 2381
5.Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovanteOffre de formation permettant d’accéder à une formation qualifianteTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq moisCatégorie H1: 2805
6.Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovanteAxe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilitéAxe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publicsParticipants ayant achevé avec succès une formation.Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formationCatégorieNiveauCoût d’unité d’œuvre
AIII17509,80
BIV14908,87
CV13847,37
DVI9562,39
7.Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel "FSE La Réunion" (CCI 2014FR05SFOP005)Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovanteParticipants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé.Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)CodeMontant (2017)
Diplôme d’État d’aide-soignant
Formation initialeAS-INIT6150,99
Formation partielleAS-PART3444,55
Diplôme d’État d’infirmier
Année 1IFSI-A19038,52
Année 2IFSI-A27341,99
Année 3IFSI-A35620,57
Diplôme d’État de sage-femme
Année 1ESF-A115752,29
Année 2ESF-A29878,55
Année 3ESF-A311038,54
Année 4ESF-A45318,95
Diplôme d’État d’ambulancierIFA-AMB5886,73
Diplôme d’État d’auxiliaire de puéricultureIFAP8102,58
Diplôme d’État de puéricultureEP12173,43
Diplôme d’État d’ergothérapeute
Année 1IRFE-A112570,94
Année 2IRFE-A27557,72
Année 3IRFE-A36611,51
Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeuthe
Année 1IFMK-A15761,21
Année 2IFMK-A24638,97
Année 3IFMK-A34783,31
Année 4IFMK-A44493,41
Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité
Année 1IRFP-A19504,44
Année 2IRFP-A28650,03
Année 3IRFP-A36008,29
2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6400 EUR, 1600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les "missions locales", les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la "Garantie Jeunes".Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) x (0,5 + 0,5 x Sr/So)Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5 et 7 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:Formule de révision des barèmes: B — B0 (Im/I0)B — montant du barème révisé durant l’année NB0 — montant du barème initial (N-1).I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N-1Im — I0 — 12 moisLes calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.3.Définition des montants forfaitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants(en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 4:2014FR05SFOP001PO FSEAxe prioritaire no 2:2014FR05M9OP001PO IEJNouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR)Tous les coûts admissiblesAcomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".3716,64
ANNEXE IIIConditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.Un "groupe d’enfants" doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme "groupe d’enfants" conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.L’expression "leçon en tandem" désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htmEn fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
1.Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfantsachat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants20544 TVAC, ou 17451 HTVA
2.Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)Place transformée dans un groupe d’enfantsachat d’équipement pour une structure transformée,achat de matériel pédagogique,gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants9891 TVAC, ou 8642 HTVA
3.Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Occupation par place dans une structure de garde d’enfantssalaires du personnel enseignant et non enseignant,exploitation de la structure de garde d’enfants,gestion du fonctionnementTaux d’occupation730
4.Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfantsformation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelleNombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants14760
5.Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Occupation par place dans une structure de garde d’enfantsLoyer des locaux d’une structure de garde d’enfantsTaux d’occupation64
6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié324
7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestionTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié593
8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externeTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié230
9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’informationTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié609
10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droitTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié436
11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelleTous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié252
12.Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:technologies générales de l’information (TI),compétences non techniques et de gestion,langues;technologies spécialisées de l’information,comptabilité, économie et droit,formation technique ou autre formation professionnelle.Tous les coûts admissibles, y compris:les frais de personnel directs,les coûts indirects;la rémunération des participantsNombre d’heures suivies par salarié144
13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois5871
14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par moisAssistant scolaire:3617Pédagogue scolaire:4849
15.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par moisTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois3402
16.Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés.17833
17.Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés8917
18.Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue1)435 pour une formation pendant les heures de cours2)170 pour une formation en dehors des heures de cours
19.Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parentsTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents3872
20.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.31191
21.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogueTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école.4505
22.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagoguesTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues8456
23.Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Leçon en tandem de 2,75 heuresTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de leçons en tandem achevées815
24.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.5637
25.Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeursTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de 0,1 ETP par mois4942
26.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentorTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure2395
27.Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatiqueTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatiqueUn cycle: 1103Quatre cycles: 4412
28.Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Mois de mobilité par chercheurTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de mois de mobilité par chercheurComposantesMontant (EUR)
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)Chercheurs en début de carrière2674
Chercheurs expérimentés3990
Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
Allocation de mobilité600
Allocations familiales500
Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau800
Coûts de gestion et coûts indirects650
29.Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)1)0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue2)Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturelTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois2)Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel1)Travailleur interculturel: 5373Assistant bilingue: 44642)Travailleur interculturel: 308
30.Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 "Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi" du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducativesTous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:1)les salaires des participants;2)les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;3)les frais de déplacement et de séjour.Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen1)50872)350 EUR3)À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour.
Frais de déplacement en fonction de la distance:Montant
10 — 99 km:20 EUR
100 — 499 km:180 EUR
500 -1999 km:275 EUR
2000 - 2999 km:360 EUR
3000—3999 km:530 EUR
4000—7999 km:820 EUR
8000 km et plus:1300 EUR
Frais de séjour, selon le pays:Montant
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni448 EUR
Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande392 EUR
Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,336 EUR
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie280 EUR
31.Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation"(2014CZ05M2OP001)Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves dont trois au minimum présentent un risque d’échec scolaireTous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directsNombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d’échec scolaire2000
32.Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externeTous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnelNombre de projets d’enseignement coopératif d’une journée satisfaisant aux exigences suivantes:le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal;l’enseignement est dispensé à un groupe d’au moins 10 élèves, dont au minimum 3 sont en risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes6477
33.Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel1)les salaires des participants qui sont enseignants;2)les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;3)les frais de déplacement et de séjour.Nombre de formations, consistant en six heures d’activités spécifiques, dispensées au personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +.Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.1)1388 CZK (par jour)2)350 EUR (par formation)3)Frais de déplacement et de séjour
Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance:Montant
10 — 99 km:20 EUR
100 — 499 km:180 EUR
500 —1999 km:275 EUR
2000—2999 km:360 EUR
3000—3999 km:530 EUR
4000-7999 km:820 EUR
8000 km et plus:1300 EUR
Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours:Montant
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein153 EUR/jour (1 – 14 jours), 107 EUR (15 — 60 jours).
Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal136 EUR/jour (1 – 14 jours), 95 EUR (15 — 60 jours).
Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord119 EUR/jour (1 – 14 jours), 83 EUR (15 — 60 jours).
34.Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismesTous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnelNombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante)219 EUR pour la coopération entrante;219 EUR x coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante
35.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heuresTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles1) 5262 CZK (l’expert est un employé)2) 3070 CZK (l’expert est un bénévole)
36.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heuresTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles1) 2499 CZK (l’expert est un employé)2) 1184 CZK (l’expert est un bénévole)
37.Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Formation au moyen de cours structurés accrédités1)Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas.2)Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement(1)Nombre d’heures de formation par participant(2)Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller de 10 km au minimum)(1)200,50 CZK2)200,50 CZK +2,50 EUR
38.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs.Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés.1)6227 CZK (l’expert est un employé)2)2719 CZK (l’expert est un bénévole)
39.Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heuresTous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirectsNombre de projets réalisés pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale246 EUR
40.Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heuresTous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directsNombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place6315 CZK
2.Adaptation des montantsLe taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; etpour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le "calculateur de distance" du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).3.Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche3.A.Coopération entre organismes de recherche
Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité
Valeur du coefficient correcteur AMSC (Actions Marie Curie)Coefficient correcteurMontant — un jour-personne
0,48 – 0,7990,75164,25 EUR
0,8 – 0,9990,875191,63 EUR
1,00 – 1,521219 EUR
3.BTableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs(Coefficient correcteur AMSC)
PaysMontant du coefficient correcteur
Albanie0,799
Algérie0,905
Angola1,567
Argentine0,802
Arménie0,922
Australie1,277
Autriche1,305
Azerbaïdjan1,080
Bangladesh0,747
Barbade1,376
Biélorussie0,728
Belgique1,223
Belize0,942
Bénin1,186
Bermudes1,853
Bolivie0,826
Bosnie-Herzégovine0,844
Botswana0,632
Brésil1,197
Bulgarie0,758
Burkina1,181
Burundi0,907
Cambodge0,911
Cameroun1,174
Canada1,074
Cap-Vert0,877
République centrafricaine1,328
Colombie0,953
Comores0,845
Costa Rica1,004
Croatie1,026
Cuba0,961
Chypre1,010
Tchéquie1,000
République démocratique du Congo1,680
Danemark1,651
Djibouti1,058
République dominicaine0,769
Timor-Oriental1,093
Équateur0,923
Égypte0,708
Érythrée1,210
Estonie0,971
Éthiopie1,040
Îles Féroé1,651
Fidji0,838
Finlande1,477
France1,415
Gabon1,318
Gambie0,844
Géorgie0,921
Allemagne1,186
Ghana0,784
Royaume-Uni1,710
Grèce1,085
Guatemala1,010
Guinée0,901
Guinée-Bissau1,181
Guyana0,761
Haïti1,157
Honduras0,898
Hong Kong1,228
Hongrie0,947
Tchad1,441
Chili0,720
Chine1,121
Islande1,410
Inde0,775
Indonésie0,854
Irlande1,414
Israël1,298
Italie1,277
Côte-d’Ivoire1,202
Jamaïque1,125
Japon1,290
Jordanie1,058
Kazakhstan1,002
Kenya0,997
Kirghizstan0,982
Laos1,091
Lettonie0,950
Liban1,055
Lesotho0,591
Liberia1,359
Libye0,704
Liechtenstein1,482
Lituanie0,887
Luxembourg1,223
Macédoine du Nord0,734
Madagascar1,052
Malawi0,831
Malaisie0,841
Mali1,155
Malte1,032
Mauritanie0,764
Maurice0,910
Mexique0,821
Monténégro0,793
Maroc0,922
Mozambique0,874
Myanmar/Birmanie0,801
Namibie0,751
Népal0,942
Pays-Bas1,320
Nouvelle-Calédonie1,433
Nouvelle-Zélande1,220
Nicaragua0,691
Niger1,037
Nigeria1,132
Norvège1,597
Pakistan0,635
Territoires autonomes palestiniens1,355
Panama0,773
Papouasie — Nouvelle-Guinée1,241
Paraguay0,844
Pérou0,981
Philippines0,898
Pologne0,923
Portugal1,030
République de Moldavie0,758
République de Serbie0,823
République du Congo1,475
Roumanie0,841
Russie1,290
Rwanda1,009
El Salvador0,851
Samoa1,015
Arabie saoudite0,988
Sénégal1,158
Sierra Leone1,306
Singapour1,382
Slovaquie0,983
Slovénie1,053
Îles Salomon1,314
Afrique du Sud0,621
Corée du Sud1,194
Espagne1,167
Sri Lanka0,855
Soudan1,219
Suriname0,685
Eswatini0,654
Suède1,490
Suisse1,482
Syrie0,994
Taïwan1,011
Tadjikistan0,761
Tanzanie0,800
Thaïlande0,876
Togo1,032
Tonga1,040
Trinité-et-Tobago0,991
Tunisie0,826
Turquie1,004
Turkménistan0,775
Ouganda0,862
Ukraine0,866
Émirats arabes unis1,119
Uruguay1,031
États-Unis1,212
Ouzbékistan0,813
Vanuatu1,321
Venezuela1,103
Viêt Nam0,652
Yémen0,992
Zambie0,947
Zimbabwe1,123
ANNEXE IVConditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant.Les formations des sections "Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles" et "Soutien linguistique" ne sont pas prises en compte.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour l'indicateurMontants(en EUR)
1.Formation professionnelle individuelle ("individuele beroepsopleiding" — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelleToutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBONombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle1439,55
2.Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelleToutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDABNombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation8465,80
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VConditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspxhttp://ecdl.orgSystème européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapésTous les coûts relatifs à l’aide à l’emploiNombre de semaines d’emploi par salarié1.Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum2.Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum3.Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
2.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditéeCoûts directs afférents à la fourniture d’une formationNombre d’heures achevées par participant25
3.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditéeCoûts de la rémunération d’un formateur interneNombre d’heures de formation dispensées par formateur4,90
4.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.Coûts de la rémunération pour un participant.Nombre d’heures achevées par participant4,90
5.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP0011)Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ2)Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ3)Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans4)Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) no 1304/2013 sont disponibles.2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)3)Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant4)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement1)2601,502)2128,503)504)1398
6.Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)Tous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)2)Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)1)4162)318
7.Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE)Tous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)2)Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)1)226,502)528,50
8.Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCASTTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST2)Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST3)Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme1)62,102)113,853)31,05
9.Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SECTous les coûts admissibles de l’opération1)Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC2)Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC3)Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC1)38,102)69,853)19,05
10.Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du PO 2014MT05SFOP001.Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ciFrais de scolaritéNombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)× 0,95, en cas de présentation d’un relevé de notes provisoireNombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05, en cas de présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes finalPour les programmes d’études à Malte58
Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs100
2.Adaptation des montantsLe coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.On peut adapter le coût unitaire de la section 2 en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs, À partir de 2017, pour une année N, il est ainsi possible d’appliquer le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLes coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLe coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tec00118&plugin=13.Définition des montants forfaitaires
Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750000 EUR et 3000000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3000000 EUR comme étant de grande ampleur.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération.coûts indirects.Acomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.Voir point 4.
4.Montants
Type d’entitéEntité publiqueMinistère/DirectionOrganisations non gouvernementalesService public de l’emploi
Ampleur du projetGrande8000 EUR8000 EUR/25000 EUR
Moyenne25000 EUR25000 EUR/25000 EUR
Faible25000 EUR25000 EUR25000 EUR25000 EUR
5.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VIConditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:l’âgele sexe,le niveau d’éducation;le statut professionnel l’année précédente,la région et la province où se trouve l’autorité compétente ayant pris en charge le jeune;ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.Sur la base des variables définies pour le jeune, un "coefficient de désavantage", dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées ("individualisée" désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu),du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module."Istituto Tecnico Superiore".Cette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.Ligne d’activité "Favoriser la mobilité"Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.Ligne d’activité "Attirer"Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;Un plafond de 4000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Un plafond de 1200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Un plafond de 1200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies;Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Mesure 1.B du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia 2014IT05SFOP007Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies34,00
2.Mesure 1.C du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies35,50
3.Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007Taux horaire pour les formations suivantes:formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,apprentissage pour formation supérieure et recherche,formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriatCe taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)Taux horaire par étudiant participant à la formationTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participantsNombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiantTYPE DE COURSTAUX HORAIRE PAR COURSTAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
C73,130,80
B117,000,80
A146,250,80
4.Mesure 3 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PON Inclusione 2014IT05SFOP001POR Lombardia 2014IT05SFOP007Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploiTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directsNombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé)Classification des profilsFAIBLEMOYENÉLEVÉTRÈS ÉLEVÉ
Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux1500200025003000
Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois1000130016002000
Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois60080010001200
5.Mesure 5 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationauxTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stageNombre de stages, ventilés par classe de profilFAIBLEMOYENÉLEVÉTRÈS ÉLEVÉ
RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL200300400500
6.Mesure 5 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001Stages dans le cadre de la mobilité interrégionaleStages dans le cadre de la mobilité transnationalePour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissiblesNombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stageMobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
7.Mesure 6 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaireTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurancesNombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation90
8.Mesure 7.1 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Molise 2014IT16M2OP001POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriatTous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnitéNombre d’heures de soutien dispensées aux participants40
9.Mesure 8 du programme opérationnel national "Initiative pour l’emploi des jeunes" (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016PO Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014PO Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015POR Lombardia 2014IT05SFOP007PON Inclusione 2014IT05SFOP001A.Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationaleB.Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationaleTous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionaleNombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieuMobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
10.Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:PON Ricerca 2014 IT16M20P005POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016POR Campania FSE 2014IT05SFOP020POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003PA Trento 2014IT05SFOP018Mois passés à travailler sur le doctoratTous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger)Sans période de séjour à l’étranger:1927,63 par moisAvec une période de séjour à l’étranger:2891,45 par mois
11.Adulte suivant une formation au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation pour adulteToutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC)327 (module de 30 heures)357 (module de 30 heures avec SSC)654 (module de 60 heures)684 (module de 60 heures avec SSC)1090 (module de 100 heures)1120 (module de 100 heures avec SSC)
12.Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit".Toutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas.191,10 (module de 30 heures)221,10 (module de 30 heures avec SSC)261,10 (30 heures avec indemnité de repas)291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)382,20 (module de 60 heures)412,20 (module de 60 heures avec SSC)522,20 (60 heures avec indemnité de repas)552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)637,00 (module de 100 heures)667,00 (module de 100 heures avec SSC)871,00 (100 heures avec indemnité de repas)901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
13.Formation en classe au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation en classeToutes les catégories de coûtsNombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas360,60 (module de 30 heures)390,60 (module de 30 heures avec SSC)430,60 (30 heures avec indemnité de repas)460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)721,20 (module de 60 heures)751,20 (module de 60 heures avec SSC)861,20 (60 heures avec indemnité de repas)891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)1202,00 (module de 100 heures)1232,00 (module de 100 heures avec SSC)1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)1466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
14.Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationaleToutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participantsNombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue774,00 (module de 40 heures)1161,00 (module de 60 heures)1548,00 (module de 80 heures)Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
kmMontant
100-499500-1 9992000-29993000-39994000-79998 000-19 999—180—275—360—530—820—1100
15.Stages au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationaleToutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participantsNombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue786,60 (module de 60 heures)1179,90 (module de 90 heures)1573,20 (module de 120 heures)3146,40 (module de 240 heures)Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
kmMontant
100-499500-1 9992 000-2 9993 000-3 9994 000-7 9998 000-19 999—180—275—360—530—820—1100
16.Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001Personnes accompagnant les participantsFrais de déplacement et d’hébergementNombre de personnes accompagnant les participantsFrais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:
kmMontant
100-499500-1 9992 000-2 9993 000-3 9994 000-7 9998 000-19 999—180—275—360—530—820—1100
17.Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieurAchèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieurLes coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines "Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire" et "Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord"Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieurEn outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation dans un institut technique supérieurTarif horaire49,93
Par année achevée d’un cours de deux ans:4809,50
Par année achevée d’un cours de trois ans:3206,30
18.Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel "Recherche et innovation" (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I "Capital humain", action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminéeToutes les catégories de coûtsNombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention.A. Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité "Favoriser la mobilité"4885,38 EURB. Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité "Favoriser la mobilité" et pour ceux relevant de la ligne d’activité "Attirer"5496,05 EUR
19.Formation collective au titre des mesures 2.C, 5.bis, 6.bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002Taux horaire pour les formations suivantes:Emploi et formation;Formation linguistique pour le service civil européen;Formation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationale;Formation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationale;Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)Taux horaire par étudiant participant à la formationTous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnitésCoût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de coursTYPE DE COURSTAUX HORAIRE PARCOURSTAUX HORAIRE PARÉLÈVE
C73,130,80
B117,00
A146,25
20.Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:Formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,Réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans;Emploi et formation;Apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,Apprentissage pour formation supérieure et rechercheTous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnitésNombre d’heures de formation et nombre de participants40,00
21.Activités générales de formation au titre des mesures 5.bis, 6.bis, et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002Formations générales données au débutdes stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationale;du service civil européen;des projets de mobilité professionnelle transnationaleTous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnitésNombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures180,00
22.Service civil volontaire au titre de la mesure 6.bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étrangerContribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étrangerTous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyageNombre de jours effectivement passés à l’étranger15,00— Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger30,00— Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
2.Adaptation des montantsa)Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.b)Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation semestrielle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).c)Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31.12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:CUnouveau = CUancien + variationavecVariation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)d)Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).e)Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 "Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo", la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.f)Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés en fonction des amendements des dispositions juridiques du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.3.1Frais de déplacements interrégionaux (en euros)
Région d’origineFrais de déplacement
Région de destination
Valle d’AostaPA BolzanoPA TrentoLiguriaPiemonteLombardiaVenetoFriuli Venezia GiuliaEmilia- RomagnaToscanaMarcheAbruzzoUmbriaLazioCampaniaMoliseBasilicataPugliaCalabriaSiciliaSardegna
Abruzzo269,30211,17198,50148,63231,83232,74201,95226,34167,9968,6058,980,0023,3225,81125,4345,7983,9993,05164,82165,16182,46
Basilicata271,11236,02227,31236,81294,55239,98259,23264,89201,50176,5997,3583,99142,7567,9233,9631,240,0055,4771,43114,33224,18
Calabria369,32285,04273,72242,02351,32340,51304,28304,39270,32238,63243,15164,82178,18139,0190,3385,5871,4369,050,0075,62280,55
Campania253,00271,68259,06113,20246,78221,87165,84302,24178,86160,74169,86125,43151,0199,620,0021,2833,9689,2090,33113,20190,22
Emilia-Romagna146,4881,5074,7138,26129,0592,8263,3955,470,0054,3462,26167,9952,07131,31178,86160,52201,50140,37270,32292,06188,94
Friuli Venezia Giulia129,05103,2482,30120,22175,5299,6237,360,0055,4770,18163,01226,34162,50113,20302,24218,87264,89241,12304,39325,00279,13
Lazio230,31172,06160,74129,05210,55201,50165,27113,20131,3199,6270,1825,8154,340,0099,6229,2167,92113,20139,01138,10156,65
Liguria53,66113,94105,110,0036,2249,81106,41120,2238,2667,47118,07148,6375,50129,05113,20152,03236,81250,17242,02231,61224,15
Lombardia59,3797,3576,4749,8167,920,0069,0599,6292,82113,20108,67232,7484,90201,50221,87223,91239,98179,99340,51335,07179,51
Marche200,2584,9076,98118,07119,99108,6770,18163,0162,26108,110,0058,9843,9270,18169,8675,9697,35107,54243,15216,21251,20
Molise259,51196,06194,31152,03232,97223,91194,48218,87160,52126,5675,9645,79106,7529,2121,280,0031,2470,3085,58140,48185,85
PA Bolzano118,580,0036,22113,94151,3597,3596,22103,2481,50110,9484,9067,92127,01172,06271,68196,06236,02138,10285,04310,17273,47
PA Trento112,2436,220,00105,11147,2276,4719,0282,3074,7199,6276,98198,50120,44160,74259,06194,31227,31132,44273,72308,24247,26
Piemonte17,43151,35147,2236,220,0067,92103,01175,52129,05147,16119,99231,83181,74210,55246,78232,97294,55191,31351,32273,60187,92
Puglia275,59138,10132,44250,17191,31179,99164,71241,12140,37212,82107,5493,05156,78113,2089,2070,3055,470,0069,05147,61279,42
Sardegna205,36273,47247,26224,15187,92179,51248,56279,13188,94189,41251,20182,46210,98156,65190,22185,85224,18279,42280,55185,820,00
Sicilia350,35310,17308,24231,61273,60335,07303,38325,00292,06273,94216,21165,16189,50138,10113,20140,48114,33147,6175,620,00185,82
Toscana169,12110,9499,6267,47147,16113,2095,0970,1854,340,00108,1168,6036,2299,62160,74126,56176,59212,82238,63273,94189,41
Umbria199,18127,01120,4475,50181,7484,90125,14162,5052,0736,2243,9223,320,0054,34151,01106,75142,75156,78178,18189,50210,98
Valle d’Aosta0,00118,58112,2453,6617,4359,37155,03129,05146,48169,12200,25269,30199,18230,31253,00259,51271,11275,59369,32350,35205,36
Veneto155,0396,2219,02106,41103,0169,050,0037,3663,3995,0970,18201,95125,14165,27165,84194,48259,23164,71304,28303,38248,56
3.2Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d’origineFRAIS D’HÉBERGEMENT
Région de destination
Valle d’AostaPA BolzanoPA TrentoLiguriaPiemonteLombardiaVenetoFriuli Venezia GiuliaEmilia- RomagnaToscanaMarcheAbruzzoUmbriaLazioCampaniaMoliseBasilicataPugliaCalabriaSiciliaSardegna
Abruzzo803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Basilicata803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Calabria803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Campania803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Emilia-Romagna803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Friuli Venezia Giulia803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Lazio803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Liguria803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Lombardia803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Marche803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Molise803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
PA Bolzano803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
PA Trento803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Piemonte803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Puglia803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Sardegna803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Sicilia803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Toscana803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Umbria803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Valle d’Aosta803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
Veneto803,841153,94788,70741,25695,621229,98700,07703,65967,411227,68601,19578,51628,231229,68930,19519,08684,62607,95575,50988,35600,62
3.3Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d’origineFRAIS DE REPAS
Région de destination
Valle d’AostaPA BolzanoPA TrentoLiguriaPiemonteLombardiaVenetoFriuli Venezia GiuliaEmilia- RomagnaToscanaMarcheAbruzzoUmbriaLazioCampaniaMoliseBasilicataPugliaCalabriaSiciliaSardegna
Abruzzo482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Basilicata482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Calabria482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Campania482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Emilia-Romagna482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Friuli Venezia Giulia482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Lazio482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Liguria482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Lombardia482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Marche482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Molise482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
PA Bolzano482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
PA Trento482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Piemonte482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Puglia482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Sardegna482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Sicilia482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Toscana482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Umbria482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Valle d’Aosta482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
Veneto482,30252,45320,93407,41521,52502,26416,04616,19514,94200,21480,95433,27641,87596,60298,90638,86205,47440,97487,71359,11256,27
3.4Indemnités de stage interrégionales (en euros)
Nbre d’heures de formationAbruzzoBasilicataCalabriaCampaniaEmilia RomagnaFriuli Venezia GiuliaLazioLiguriaLombardiaMarcheMolisePA BolzanoPA TrentoPiemontePugliaSardegnaSiciliaToscanaUmbriaValle d’AostaVeneto
Région où la formation est dispenséeValle d’Aosta160611,70613,51711,72595,40488,88471,45572,71396,06401,77542,65601,91460,98454,64359,83617,99547,76692,75511,52541,58-497,43
161-200613,84615,65713,86597,54491,02473,59574,85398,20403,91544,79604,05463,12456,78361,97620,13549,90694,89513,66543,72-499,57
201-249699,44701,25799,46683,14576,62559,19660,45483,80489,51630,39689,65548,72542,38447,57705,73635,50780,49599,26629,32-585,17
250-300804,30806,11904,32788,00681,48664,05765,31588,66594,37735,25794,51653,58647,24552,43810,59740,36885,35704,12734,18-690,03
301-600913,44915,251013,46897,14790,62773,19874,45697,80703,51844,39903,65762,72756,38661,57919,73849,50994,49813,26843,32-799,17
> 6001555,441557,251655,461539,141432,621415,191516,451339,801345,511486,391545,651404,721398,381303,571561,731491,501636,491455,261485,32-1441,17
Bolzano160585,59610,44659,45646,09455,92477,65546,48488,35471,77459,31570,48-410,64525,76512,52647,88684,58485,35501,42492,99470,63
161-200587,93612,78661,79648,43458,26479,99548,82490,69474,11461,65572,82-412,98528,10514,86650,22686,92487,69503,76495,33472,97
201-249681,53706,38755,39742,04551,86573,60642,42584,29567,71555,26666,42-506,58621,71608,46743,83780,53581,29597,37588,93566,58
250-300796,20821,04870,06856,70666,53688,26757,09698,96682,37669,92781,08-621,25736,37723,13858,49895,19695,96712,03703,60681,24
301-600915,54940,39989,40976,05785,87807,60876,43818,30801,72789,27900,43-740,59855,71842,47977,831014,53815,30831,38822,94800,59
> 6001617,571642,411691,431678,071487,901509,631578,461520,331503,741491,291602,45-1442,621557,741544,501679,861716,561517,331533,401524,971502,61
Trento160493,91522,71569,13554,47370,12377,71456,15400,52371,88372,38489,72331,63-442,63427,85542,67603,65395,02415,85407,65314,43
161-200495,75524,56570,97556,31371,97379,55458,00402,36373,72374,23491,56333,48-444,47429,70544,52605,50396,87417,70409,49316,27
201-249569,60598,41644,82630,17445,82453,40531,85476,21447,57448,08565,42407,33-518,32503,55618,37679,35470,72491,55483,35390,12
250-300660,07688,88735,29720,63536,29543,87622,32566,68538,04538,55655,88497,80-608,79594,02708,84769,82561,19582,02573,81480,59
301-600754,23783,04829,46814,80630,45638,03716,48660,84632,20632,71750,05591,96-702,95688,18803,00863,98655,35676,18667,98574,76
> 6001308,131336,931383,351368,691184,341191,931270,371214,741186,101186,611303,941145,85-1256,851242,071356,891417,871209,251230,071221,871128,65
Liguria160454,43542,61547,82419,00344,06426,02434,85-355,61423,87457,83419,74410,91342,02555,97529,95537,41373,27381,30359,46412,21
161-200456,34544,52549,73420,91345,97427,93436,76-357,52425,78459,74421,65412,82343,93557,88531,86539,32375,18383,21361,37414,12
201-249532,79620,97626,18497,36422,42504,38513,21-433,97502,23536,19498,10489,27420,38634,33608,31615,77451,63459,66437,82490,57
250-300626,44714,63719,83591,01516,07598,03606,86-527,62595,88629,84591,75582,92514,04727,98701,96709,42545,28553,32531,47584,22
301-600723,92812,10817,31688,48613,55695,50704,33-625,09693,35727,31689,22680,39611,51825,46799,43806,89642,75650,79628,94681,69
> 6001297,291385,471390,681261,861186,921268,881277,71-1198,471266,731300,691262,591253,761184,881398,831372,811380,271216,131224,161202,321255,07
Piemonte160555,86618,58675,35570,81453,08499,55534,58360,26391,95444,02557,00475,38471,25-515,34511,95597,64471,19505,77341,46427,04
161-200557,89620,60677,37572,83455,10501,57536,61362,28393,98446,05559,02477,40473,27-517,36513,98599,66473,22507,80343,49429,07
201-249638,90701,61758,38653,84536,11582,58617,62443,29474,98527,06640,03558,41554,28-598,37594,99680,67554,22588,81424,50510,08
250-300738,13800,85857,61753,07635,35681,82716,85542,52574,22626,29739,26657,65653,52-697,61694,22779,90653,46688,04523,73609,31
301-600841,42904,13960,90856,36738,63785,10820,14645,81677,50729,58842,55760,93756,80-800,89797,51883,19756,74791,33627,02712,60
> 6001448,981511,691568,461463,921346,191392,661427,691253,371285,061337,131450,111368,491364,36-1408,451405,071490,751364,301398,881234,571320,15
Lombardia160693,90701,15801,67683,03553,99560,78662,66510,97-569,83685,07558,51537,63529,08641,15640,67796,23574,36546,06520,54530,21
161-200696,78704,03804,55685,92556,87563,66665,54513,85-572,72687,95561,40540,51531,96644,03643,56799,12577,24548,94523,42533,10
201-249812,07819,32919,84801,21672,16678,95780,83629,14-688,01803,24676,69655,80647,26759,32758,85914,41692,54664,24638,71648,39
250-300953,31960,551061,07942,44813,39820,18922,06770,37-829,24944,48817,92797,03788,49900,55900,081055,64833,77805,47779,94789,62
301-6001100,301107,551208,071089,43960,39967,181069,06917,37-976,231091,47964,91944,03935,481047,551047,071202,63980,76952,46926,94936,61
> 6001964,981972,232072,751954,111825,071831,861933,741782,05-1840,911956,151829,591808,711800,161912,231911,752067,311845,441817,141791,611801,29
Veneto160499,08556,36601,42462,97360,53334,49462,41403,54366,19367,32491,61393,36316,15400,15461,84545,70600,51392,22422,28452,16-
161-200500,94558,22603,27464,83362,38336,35464,26405,40368,04369,18493,47395,21318,01402,00463,70547,56602,37394,08424,13454,02-
201-249575,22632,50677,56539,11436,67410,63538,55479,68442,33443,46567,75469,50392,29476,29537,98621,84676,65468,36498,42528,30-
250-300666,22723,50768,56630,11527,67501,63629,55570,68533,33534,46658,75560,49483,29567,29628,98712,84767,65559,36589,42619,30-
301-600760,93818,21863,27724,82622,38596,34724,26665,39628,04629,17753,46655,21578,00662,00723,69807,55862,36654,07684,13714,01-
> 6001318,061375,341420,391281,951179,511153,471281,391222,521185,171186,301310,591212,331135,131219,131280,821364,681419,491211,201241,261271,14-
Friuli Venezia Giulia160577,72616,26655,77653,62406,84-464,57471,59450,99514,38570,24454,61433,67526,89592,49630,50676,37421,56513,87480,42388,73
161-200579,91618,46657,96655,81409,04-466,77473,79453,18516,58572,44456,81435,86529,08594,68632,70678,57423,75516,07482,62390,92
201-249667,75706,30745,81743,66496,88-554,61561,63541,03604,42660,28544,65523,71616,93682,53720,54766,41511,60603,91570,46478,77
250-300775,36813,91853,41851,26604,49-662,22669,24648,63712,03767,89652,26631,32724,54790,13828,15874,02619,20711,52678,07586,37
301-600887,36925,91965,41963,26716,49-774,22781,24760,63824,03879,89764,26743,31836,54902,13940,15986,02731,20823,52790,07698,37
> 6001546,181584,731624,241622,091375,31-1433,041440,061419,461482,851538,711423,081402,141495,361560,961598,971644,841390,031482,341448,891357,20
Nbre d’heures de formationAbruzzoBasilicataCalabriaCampaniaEmilia RomagnaFriuli Venezia GiuliaLazioLiguriaLombardiaMarcheMolisePA BolzanoPA TrentoPiemontePugliaSardegnaSiciliaToscanaUmbriaValle d’AostaVeneto
Région où la formation est dispenséeEmilia Romagna160562,62596,13664,95573,49-450,10525,95432,89487,46456,89555,15476,14469,35523,68535,00583,58686,69448,97446,71541,11458,03
161-200565,09598,60667,42575,96-452,57528,41435,36489,92459,36557,62478,60471,81526,15537,47586,04689,16451,44449,17543,58460,49
201-249663,75697,25766,08674,61-551,23627,07534,02588,58558,02656,28577,26570,47624,81636,13684,70787,81550,09547,83642,24559,15
250-300784,60818,11886,94795,47-672,08747,93654,88709,44678,87777,13698,12691,33745,66756,98805,56908,67670,95668,69763,10680,01
301-600910,39943,901012,73921,26-797,87873,72780,67835,23804,66902,92823,91817,12871,45882,77931,351034,46796,74794,48888,88805,80
> 6001650,331683,841752,661661,20-1537,811613,651520,601575,161544,601642,861563,841557,051611,391622,711671,281774,401536,681534,411628,821545,73
Toscana160448,73556,73618,76540,88434,47450,32479,75447,60493,34488,24506,69491,07479,75527,30592,95569,54654,08-416,36549,26475,22
161-200451,11559,10621,14543,26436,85452,70482,13449,98495,71490,62509,07493,45482,13529,67595,33571,92656,46-418,74551,63477,60
201-249546,14654,14716,17638,29531,88547,73577,16545,01590,75585,65604,10588,48577,16624,71690,36666,95751,49-513,77646,67572,63
250-300662,56770,55832,59754,71648,30664,15693,58661,43707,16702,07720,52704,90693,58741,12806,78783,37867,91-630,19763,08689,05
301-600783,73891,72953,76875,87769,47785,31814,75782,60828,33823,24841,69826,07814,75862,29927,95904,54989,07-751,35884,25810,22
> 6001496,481604,481666,511588,631482,221498,071527,501495,351541,081535,991554,441538,821527,501575,041640,701617,291701,83-1464,111597,011522,97
Marche160347,07385,44531,24457,95350,35451,10358,27406,16396,76-364,05372,99365,07408,08395,63539,29504,30396,20332,01488,34358,27
161-200348,87387,24533,04459,75352,15452,90360,07407,96398,56-365,85374,79366,87409,88397,43541,09506,10398,00333,81490,14360,07
201-249420,89459,27605,07531,77424,17524,92432,10479,98470,59-437,87446,81438,89481,91469,45613,12578,13470,02405,83562,16432,10
250-300509,12547,49693,29620,00512,40613,15520,32568,21558,81-526,10535,04527,12570,13557,68701,34666,35558,25494,06650,39520,32
301-600600,95639,32785,12711,83604,23704,98612,15660,04650,64-617,93626,87618,95661,96649,51793,17758,18650,08585,89742,22612,15
> 6001141,121179,491325,291251,991144,401245,151152,321200,211190,81-1158,101167,041159,111202,131189,681333,341298,351190,241126,061282,391152,32
Abruzzo160-353,35434,18394,78437,35495,70295,17417,99502,10328,34315,15337,28467,86501,19362,41451,81434,52337,96292,68538,66471,31
161-200-355,04435,86396,47439,03497,39296,85419,67503,78330,02316,83338,96469,54502,88364,09453,50436,20339,64294,36540,35472,99
201-249-422,38503,20463,81506,37564,73364,19487,01571,12397,36384,17406,30536,88570,22431,43520,84503,54406,98361,70607,69540,33
250-300-504,87585,69546,30588,86647,22446,68569,51653,61479,85466,66488,79619,37652,71513,92603,33586,03489,47444,19690,18622,82
301-600-590,73671,55632,16674,72733,08532,54655,36739,47565,71552,52574,65705,23738,57599,78689,19671,89575,33530,05776,03708,68
> 600-1095,771176,601137,211179,771238,121037,591160,411244,521070,761057,571079,701210,281243,611104,831194,241176,941080,381035,101281,081213,73
Umbria160361,45480,87516,31489,14390,20500,63392,46413,63423,03382,05444,88465,14458,57519,87494,91549,11527,63374,35-537,30463,27
161-200363,56482,99518,42491,25392,31502,74394,58415,75425,14384,16446,99467,25460,69521,98497,02551,22529,74376,47-539,42465,38
201-249448,09567,52602,95575,78476,85587,27479,11500,28509,67468,70531,52551,78545,22606,52581,56635,76614,27461,00-623,95549,92
250-300551,65671,07706,50679,34580,40690,82582,66603,83613,23572,25635,07655,34648,77710,07685,11739,31717,82564,55-727,50653,47
301-600659,42778,85814,28787,11688,18798,60690,44711,61721,00680,03742,85763,12756,55817,85792,89847,09825,60672,33-835,28761,25
> 6001293,421412,841448,271421,111322,171432,591324,431345,601355,001314,021376,841397,111390,541451,841426,881481,081459,591306,32-1469,271395,24
Lazio160512,01554,12625,21585,81617,51599,40-615,25687,69556,38515,40658,26646,94696,75599,40642,84624,30585,81540,53716,50651,47
161-200515,05557,16628,25588,85620,55602,44-618,28690,73559,42518,44661,30649,98699,79602,44645,88627,34588,85543,57719,54654,51
201-249636,60678,71749,80710,40742,10723,99-739,83812,28680,97639,99782,85771,53821,34723,99767,43748,89710,40665,12841,09776,06
250-300785,49827,60898,69859,30891,00872,88-888,73961,18829,87788,89931,75920,43970,24872,88916,33897,79859,30814,02989,99924,96
301-600940,47982,581053,671014,271045,971027,86-1043,711116,15984,84943,861086,721075,401125,211027,861071,311052,761014,27968,991144,961079,93
> 6001852,091894,201965,291925,891957,591939,48-1955,332027,771896,461855,481998,341987,022036,831939,481982,931964,381925,891880,612056,581991,55
Campania160452,64361,17417,55-506,07629,46426,83440,41549,08497,07348,49598,89586,27573,99416,41517,43440,41487,96478,22580,21493,05
161-200454,68363,22419,59-508,11631,50428,87442,46551,13499,11350,54600,94588,32576,03418,46519,48442,46490,00480,27582,26495,10
201-249536,49445,02501,39-589,92713,30510,68524,26632,93580,92432,34682,74670,12657,84500,26601,28524,26571,80562,07664,06576,90
250-300636,69545,23601,60-690,13813,51610,89624,47733,14681,13532,55782,95770,33758,05600,47701,49624,47672,01662,28764,27677,11
301-600740,99649,53705,90-794,42917,81715,18728,77837,44785,42636,85887,25874,63862,34704,77805,79728,77776,31766,58868,57781,41
> 6001354,521263,051319,43-1407,951531,341328,711342,291450,961398,951250,371500,771488,151475,871318,291419,311342,291389,841380,101482,091394,93
Molise160354,06339,51393,85329,55468,79527,14337,48460,30532,18384,23-504,33502,58541,24378,57494,12448,75434,83415,02567,78502,75
161-200355,99341,44395,78331,48470,71529,07339,40462,22534,11386,15-506,26504,50543,16380,49496,05450,68436,75416,94569,71504,67
201-249433,05418,51472,84408,55547,78606,14416,47539,29611,17463,22-583,33581,57620,23457,56573,12527,75513,82494,01646,78581,74
250-300527,46512,92567,25502,95642,19700,54510,88633,70705,58557,63-677,73675,98714,64551,97667,52622,15608,23588,42741,18676,15
301-600625,72611,18665,51601,21740,45798,81609,14731,96803,84655,89-776,00774,24812,90650,23765,78720,41706,49686,68839,44774,41
> 6001203,731189,181243,521179,221318,461376,811187,141309,971381,851233,90-1354,001352,251390,901228,241343,791298,421284,501264,691417,451352,42
Nbre d’heures de formationAbruzzoBasilicataCalabriaCampaniaEmilia RomagnaFriuli Venezia GiuliaLazioLiguriaLombardiaMarcheMolisePA BolzanoPA TrentoPiemontePugliaSardegnaSiciliaToscanaUmbriaValle d’AostaVeneto
Région où la formation est dispenséeBasilicata160320,95-308,39270,92438,46501,85304,88473,77476,94334,31268,20472,98464,27531,51292,43461,14351,29413,55379,71508,07496,19
161-200322,44-309,87272,40439,94503,33306,36475,26478,43335,79269,68474,46465,75532,99293,91462,62352,77415,03381,19509,56497,67
201-249381,68-369,11331,64499,18562,57365,60534,50537,67395,03328,92533,70524,99592,23353,15521,86412,01474,27440,43568,80556,91
250-300454,25-441,68404,21571,75635,14438,17607,07610,23467,60401,49606,27597,56664,80425,72594,43484,58546,84513,00641,36629,48
301-600529,78-517,21479,74647,28710,67513,70682,60685,77543,13477,02681,80673,09740,33501,25669,96560,11622,37588,53716,90705,01
> 600974,08-961,51924,041091,581154,97958,001126,901130,07987,43921,331126,101117,391184,63945,551114,261004,411066,671032,831161,201149,31
Puglia160372,30334,71348,30368,45419,61520,36392,45529,42459,23386,79349,54417,35411,69470,55-558,67426,86492,06436,03554,83443,95
161-200374,04336,46350,04370,19421,36522,11394,19531,16460,98388,53351,29419,09413,43472,30-560,41428,60493,81437,77556,58445,70
201-249443,85406,27419,85440,00491,17591,92464,00600,97530,79458,34421,10488,91483,25542,11-630,22498,41563,62507,58626,39515,51
250-300529,37491,79505,37525,52576,69677,44549,52686,49616,31543,86506,62574,42568,76627,63-715,74583,93649,14593,10711,91601,03
301-600618,38580,80594,38614,53665,70766,45638,53775,50705,32632,87595,63663,43657,77716,64-804,75672,94738,15682,11800,92690,04
> 6001141,971104,381117,971138,121189,281290,031162,111299,091228,901156,451119,211187,021181,361240,22-1328,341196,531261,731205,701324,501213,62
Calabria160447,87354,48-373,38553,37587,45422,06525,07623,56526,20368,63568,09556,77634,37352,10563,61358,67521,68461,23652,37587,33
161-200449,64356,25-375,15555,14589,22423,83526,84625,33527,97370,40569,86558,54636,14353,87565,38360,44523,45463,00654,14589,10
201-249520,40427,01-445,92625,90659,98494,59597,60696,09598,74441,16640,62629,30706,90424,64636,14431,20594,21533,76724,90659,86
250-300607,09513,70-532,60712,59746,66581,28684,29782,77685,42527,85727,31715,99793,58511,32722,82517,89680,89620,44811,58746,55
301-600697,31603,92-622,82802,81836,88671,50774,51873,00775,64618,07817,53806,21883,81601,54813,04608,11771,12710,67901,81836,77
> 6001228,031134,64-1153,541333,531367,611202,221305,231403,721306,361148,791348,251336,931414,531132,261343,771138,831301,841241,391432,531367,49
Sicilia160523,88473,06434,34471,93650,78683,72496,83590,33693,80574,94499,21668,89666,97632,33506,34544,54-632,67548,22709,08662,10
161-200526,13475,30436,59474,17653,02685,96499,07592,57696,04577,18501,45671,14669,21634,57508,58546,79-634,91550,46711,32664,34
201-249615,81564,98526,27563,85742,70775,65588,75682,26785,72666,86591,13760,82758,89724,25598,26636,47-724,59640,15801,00754,02
250-300725,67674,84636,13673,71852,56885,51698,61792,12895,58776,72700,99870,68868,75834,11708,12746,33-834,45750,01910,86863,88
301-600840,01789,18750,47788,05966,91999,85812,96906,461009,92891,06815,33985,02983,10948,46822,46860,67-948,80864,351025,21978,23
> 6001512,621461,791423,081460,661639,521672,461485,571579,071682,531563,671487,941657,631655,711621,071495,081533,28-1621,411536,961697,821650,84
Sardegna160410,58452,31508,68418,35417,07507,25384,77452,27407,64479,33413,98501,59475,39416,05507,55-413,94417,53439,11433,48476,69
161-200412,01453,73510,10419,77418,49508,68386,20453,70409,06480,75415,40503,02476,81417,47508,97-415,37418,96440,53434,91478,11
201-249469,04510,76567,14476,80475,52565,71443,23510,73466,09537,78472,43560,05533,84474,50566,00-472,40475,99497,56491,94535,15
250-300538,90580,63637,00546,67545,39635,57513,09580,59535,96607,65542,30629,91603,71544,37635,87-542,26545,85567,43561,80605,01
301-600611,61653,34709,71619,38618,10708,29585,80653,31608,67680,36615,01702,63676,42617,08708,58-614,98618,56640,14634,51677,72
> 6001039,351081,071137,451047,111045,831136,021013,541081,041036,401108,091042,741130,361104,151044,811136,31-1042,711046,301067,871062,251105,46
3.5Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en euros)
SS = Semaine supplémentaireMS = Mois supplémentaireJS = Jour supplémentaire
PaysMoisSSMSJS
123456
Autriche161723123094408247325382162,5650,222,733
Belgique150121832841371943054890151,0585,321,575
Bulgarie9901413183125832980337799,2396,713,97
Chypre134218542499331639574495134,5538,218,94
Tchéquie136518762522336940184564136,5546,1719,51
Allemagne147721142751374943444939148,7594,6721,24
Danemark1973284037075080,558896698202,1808,528,88
Estonie150422262949376543664968150,3601,3321,48
Espagne155221992860389445145133154,8619,1722,11
Finlande180625873351453752605982180,6722,525,80
France177125333295445151625873177,871125,39
Royaume-Uni197228203668495057376525196,9787,6728,13
Hongrie125517902324322337274231126,1504,3318,01
Grèce140220002598367442514828144,2576,8320,60
Irlande178825593330449352105927179,3717,325,62
Islande16142312301140624710535816264823,14
Liechtenstein197828173656496857586547197,4789,528,20
Lituanie114516392133291234203882115,6462,316,51
Luxembourg15012148279438024406501015160421,57
Lettonie120417212238310435894074121,2484,817,32
Malte131518832452336238914420132,352918,89
Pays-Bas159723503058414448055466165,3661,223,61
Norvège212930353942534161897036211,9847,730,27
Pologne123217582284317436694165123,9495,517,70
Portugal137119592548349240414591137,4549,519,63
Roumanie105615071958274531703596106,3425,315,19
Suède177125333288445251615871177,3709,325,33
Slovénie136319452526346540114556136,3545,319,48
Slovaquie129318502408330838274346129,8519,218,54
Turquie119417062218307135524033120,348117,18
Suisse187925793279467053706070175,0700,025,00
Croatie11571589202129533385381710843215,43
3.6Indemnités pour entretien(s)
Lieu ou pays de destinationDistance (en km)Montant (EUR)
Déplacements et hébergementIndemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège0 — 50050/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
> 50 – 250100
> 250 – 500250
> 500350
3.7Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
Pays de destinationMontant (EUR)
Autriche1025
Belgique970
Bulgarie635
Croatie675
Chypre835
Tchéquie750
Danemark1270
Estonie750
Finlande1090
France1045
Allemagne940
Grèce910
Hongrie655
Islande945
Irlande1015
Italie995
Lettonie675
Lituanie675
Luxembourg970
Malte825
Pays-Bas950
Norvège1270
Pologne655
Portugal825
Roumanie635
Slovaquie740
Slovénie825
Espagne890
Suède1090
Royaume-Uni1060
3.8Frais d’hébergement journaliers (en euros)
Indemnités journalières de l’étudiantIndemnités journalières du personnel
Groupe de paysPays(Jour 1 à 14)(Jour 15 à 60)(Jour 1 à 14)(Jour 15 à 60)
Groupe ARoyaume-Uni906312890
Groupe BDanemark866012890
Groupe CPays-Bas835812890
Suède835812890
Groupe DChypre775411278
Finlande775411278
Luxembourg775411278
Groupe EAutriche745211278
Belgique745211278
Bulgarie745211278
Tchéquie745211278
Groupe FGrèce704911278
Hongrie704911278
Suisse704911278
Liechtenstein704911278
Norvège704911278
Pologne704911278
Roumanie704911278
Turquie704911278
Groupe GAllemagne67479667
Espagne67479667
Lettonie67479667
Macédoine du Nord67479667
Malte67479667
Slovaquie67479667
Groupe HCroatie58418056
Estonie58418056
Lituanie58418056
Slovénie58418056
Groupe IFrance805611278
Irlande805612890
Islande805611278
Groupe LPortugal64459667
ANNEXE VIIConditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.Un club d’enseignement est composé d’au minimum trois et d’au maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d’enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d’enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.La participation aux clubs d’enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu’elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l’école en plus des classes normalement financées par le budget de l’État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d’enseignement, plus 15 minutes d’activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence d’au maximum, par année scolaire et par école:12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;33 classes par semaine pour les écoles secondaires.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salariéTous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formationNombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié8,53
2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)Certification PCIETous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificatNombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et moduleNom du certificatPrix
Profil PCIE — 1 examen de base/standard31,50
Profil PCIE: 2 examens de base/standard59,00
Profil PCIE: 3 examens de base/standard76,50
Profil PCIE: 4 examens de base/standard92,00
Profil PCIE: 5 examens de base/standard111,50
Profil PCIE: 6 examens de base/standard127,00
Profil PCIE: 7 examens de base/standard142,50
Profil PCIE: 8 examens de base/standard163,00
Profil PCIE: 1 examen avancé39,10
Profil PCIE: 2 examens avancés74,30
Profil PCIE: 3 examens avancés99,40
Profil PCIE: 4 examens avancés122,50
3.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 "Éducation" et no 5 "Intégration des communautés roms marginalisées" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusivesCoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupéPsychologue scolaire: 1353 par moisPédagogue spécial/social: 1559 par mois
4.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 "Éducation" et no 5 "Intégration des communautés roms marginalisées" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSECoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé1115 par mois
5.Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSECoûts salariaux directsCoûts indirectsNombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé1062 par mois
6.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialiséCoûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participantCoûts indirectsNombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialiséGroupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participantGroupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant
7.Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).Coûts salariaux directsFrais de bureau et frais administratifsNombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).9,66 par heure
8.Clubs d’enseignement au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignementCoûts salariaux directs Coûts indirectsNombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement11,20
9.Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l’axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)1.Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaireCoûts salariaux directs et coûts indirects1.Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire1.12,452.13,20
2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.ANNEXE VIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérationsNom des indicateursCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestionAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) etont reçu un certificat dans ce cadre.4702,60
2.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation pour l'assemblée d'enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écolesTous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de 8 heures et reçu une attestation pour celui-ci.33,32
3.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.11474,14
4.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratiqueAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.1698,24
5.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les éducateursAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) etont reçu un certificat dans ce cadre.246,20
6.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation technique et formation didactique spécialeAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail programmées pour du travail en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.14678,40
7.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemandAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.7268,34
8.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènesAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.14105,51
9.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d'enseignement général en ce qui concerne l'éducation linguistique générale et l'éducation interculturelleAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.12393,97
10.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d'enseignement et d'apprentissage inclusifsAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formationTous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.12588,14
11.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des coursAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)Participants ayant terminé avec succès la formation.Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonomeet ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.13704,25
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE IXConditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Aux fins des types d’opérations 1 à 3, la période d’intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l’activité de réinsertion.PrO = PraktijkOnderwijs et VSO = Voortgezet Speciaal Onderwijs
Type d’opérationsNom des indicateursCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Services carcéraux"Axe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention, dans le secteur "Services carcéraux" (GW)Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention14,50
2.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Axe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention21,00
3.Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d’un arrêt judiciaire rendu au civilAxe prioritaire no 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion activeJours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI)Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention26,50
4.Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapésPO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion activeActivités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaireTous les coûts admissiblesNombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant55,05
5.Opérations favorisant et renforçant le lien entre les élèves dans l’enseignement professionnel (PrO) ou l’enseignement secondaire spécial (VSO) et le marché du travail ou l’enseignement professionnel de niveau supérieurPO 2014NL05SFOP001Priorité d’investissement: 9i — Inclusion activeOrientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO)Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire1720,00 01
2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.3.Définition des montants forfaitaires
Conformément aux dispositions de l’article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants(en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 4:2014NL05SFOP001Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR).Tous les coûts admissiblesAcomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".5690
4.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XConditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.(3)Type d'école:3070Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)3080Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)3081Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)3082Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)3091Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Deux conseillers pédagogiques sont autorisés pour des groupes composés d'au moins sept participants.Il n'y a pas d'obligation d'établir un système distinct d'enregistrement du temps de travail pour le personnel pour qui le pourcentage du temps de travail consacré chaque mois à l'opération est fixe. L'employeur établit pour chaque salarié un document indiquant le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération.(7)Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l'opération, à l'exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l'application d'un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants (en EUR)
1.Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.Axe prioritaire 3 du programme opérationnel 2014AT05SFOP001Prestation d'heures d'enseignementFrais de personnel pour les enseignantsNombre d'heures d'enseignement par type d'école
Type d'école (3)Montant
307095,91
308089,98
308196,28
3082107,09
309178,87
2.Cours d'enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001Heures de cours d'enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d'accompagnement d'accueil des enfantsTous les coûts admissibles de l'opérationNombre d'heures d'enseignement dispensées par:un ou deux conseillers pédagogiques,à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;avec ou sans services d'accueil.
CritèresMontant par heure d'enseignement
Cours avec 1 conseiller pédagogique110
Cours avec 2 conseillers pédagogiques150
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants150
Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d'accueil des enfants190
Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire140
Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire180
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire180
3.Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001Fourniture de conseils dans le cadre d'entretiens personnels individuelsTous les coûts admissibles de l'opérationNombre d'entretiens personnels individuels tenus338,43
4.Contrôle de gestion du PO 2014AT05SFOP001 au titre de l'axe prioritaire no 5 (assistance technique)Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l'autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau.Tous les coûts admissibles de l'opérationNombre d'heures consacrées à l'exécution de tâches de contrôle de la gestion62,96
5.Toutes opérations du PO 2014AT05SFOP001 à l'exception des opérations couvertes par les coûts unitaires 1 à 4 de la présente annexe.Heures de travail du personnel travaillant directement sur l'opération.Frais de personnel directs de l'opération (colonne A)Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)Nombre d'heures de travail réelles par catégorie de personnel
Montant par heure (A)Montant par heure (b) (7)
Personnel administratif24,9034,86
Personnel clé30,0942,13
Chef de projet40,0656,09
2.Adaptation des montantsLes taux relatifs au coût unitaire 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit "WFA"WFA — Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.Le taux relatif au coût unitaire 3 sera ajusté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.Le taux relatif au coût unitaire 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle que stipulée par le ministère des Finances.Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.ANNEXE XIConditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).3460,33
2.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).2508,12
3.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte duréeTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).872,66
4.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelleTous les coûts admissiblesNombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle.1136,97
2.Adaptation des montantsLes montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:le taux du salaire national minimal en Lituanie;le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.ANNEXE XIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l'emploi de personnes handicapées, http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en euros)
1.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant.Pays de destinationMontant
Allemagne51,67
Autriche57,13
Belgique57,13
Bulgarie57,13
Croatie44,97
Chypre59,37
Danemark66,07
Espagne51,67
Estonie44,97
Finlande59,37
France61,60
Grèce53,90
Hongrie53,90
Irlande61,60
Italie57,13
Lettonie51,67
Lituanie44,97
Luxembourg59,37
Malte51,67
Pays-Bas63,83
Portugal49,43
République tchèque57,13
Roumanie53,90
Royaume-Uni69,30
Slovaquie51,67
Slovénie44,97
Suède63,83
2.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé.Pays de destinationMontant
Allemagne67
Autriche74
Belgique74
Bulgarie74
Croatie58
Chypre77
Danemark86
Espagne67
Estonie58
Finlande77
France80
Grèce70
Hongrie70
Irlande80
Italie74
Lettonie67
Lituanie58
Luxembourg77
Malte67
Pays-Bas83
Portugal64
République tchèque74
Roumanie70
Royaume-Uni90
Slovaquie67
Slovénie58
Suède83
3.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor.Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor.Pays de destinationMontant
Allemagne64,83
Autriche75,77
Belgique75,77
Bulgarie75,77
Croatie53,90
Chypre75,77
Danemark85,93
Espagne64,83
Estonie53,90
Finlande75,77
France75,77
Grèce75,77
Hongrie75,77
Irlande85,93
Italie75,77
Lettonie64,83
Lituanie53,90
Luxembourg75,77
Malte64,83
Pays-Bas85,93
Portugal64,83
République tchèque75,77
Roumanie75,77
Royaume-Uni85,93
Slovaquie64,83
Slovénie53,90
Suède85,93
4.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.Pays de destinationMontant
Allemagne64,83
Autriche75,77
Belgique75,77
Bulgarie75,77
Croatie53,90
Chypre75,77
Danemark85,93
Espagne64,83
Estonie53,90
Finlande75,77
France75,77
Grèce75,77
Hongrie75,77
Irlande85,93
Italie75,77
Lettonie64,83
Lituanie53,90
Luxembourg75,77
Malte64,83
Pays-Bas85,93
Portugal64,83
République tchèque75,77
Roumanie75,77
Royaume-Uni85,93
Slovaquie64,83
Slovénie53,90
Suède85,93
5.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).Pays de destinationMontant
Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède241
Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne214
République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie137
Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie74
2.Adaptation des montantsEn cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où "A" représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et "B" les 46 jours restants.ANNEXE XIIIConditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en RON)
1.Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploiNombre de mois d’emploi900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:un diplômé d’un établissement d’enseignement,une personne sans emploi de plus de 45 ans;un chômeur de longue durée;un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation);des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse
2.Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)a)1324 par moispour une qualification de niveau 2b)2224 par moispour une qualification de niveau 3c)4101 par moispour une qualification de niveau 4
3.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme d’apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissageNombre de mois d’emploi1125 par moispar apprenti pour une période maximale de:12 mois — pour le niveau de qualification 224 mois — pour le niveau de qualification 336 mois — pour le niveau de qualification 4
4.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéréTous les coûts liés à la subvention de stageNombre de mois d’emploi1350 par moispar stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois
5.Fourniture de repas aux enfants dans les crèches dans le cadre de l’axe prioritaire no 6 "Éducation et compétences" du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001)Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenneTous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliersNombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans)12 par enfant et par jour
2.Adaptation des montantsLes montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.ANNEXE XIVConditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.La "présence vérifiée" signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)Le tableau du point 3.1 définit les montants pour tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.Un cours de formation sera considéré comme "achevé avec succès" si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.Des services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d’autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSEParticipants à une année universitaire d’enseignement formelTous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducationNombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITEVoir point 3.1Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire.En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.
2.Toute opération concernant la formation de chômeurs, demandeurs d’emploi ou personnes inactives enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.Participants ayant achevé avec succès une formation.Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation.Voir point 3.2.1.Pour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
3.Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi à des chômeurs enregistrés, demandeurs d’emploi ou personnes inactives, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.1.Taux horaire pour la fourniture de services de conseil2.Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil3.Taux annuel pour la fourniture de services de conseilTous les coûts éligibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants1.Nombre d’heures de services de conseil fournis2.Nombre de mois de services de conseil fournis3.Nombre d’années de services de conseil fournisVoir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessousPour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
4.Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.1.Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées2.Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.Tous les coûts admissibles de l’opérationLorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.Lorsque le salaire de l’employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.1.Nombre d’heures de formation achevées données à des personnes salariées, par participant2.Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.Voir les points 3.2.5 et 3.2.6 ci-dessousPour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
2.Adaptation des montantsSans objet3.1Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)"Sans objet" indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.
ATBEBGCYCZDEEEELESFI*FRHUHR*
Éducation de la petite enfanceED06794Sans objet14922078205963083023Sans objet3451874054952451*2198
Développement éducatif de la petite enfanceED01687401Sans objetSans objet397Sans objet10100Sans objetSans objet307514701Sans objet2457Sans objet
Enseignement préprimaireED02677862841492254420596308Sans objet2976357773555495Sans objet2716
Enseignement primaireED1885179389636898220564763339319840357387503117724592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)ED1_210411857910727301280473983401337144108827590517082181
Enseignement secondaire (premier cycle)ED2119811001512037860368080113538397250661175669771643Sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire — généralED2411981Sans objet12328138368780113358372851351175670261612Sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnelED25Sans objetSans objetSans objetSans objet2240Sans objet3581Sans objetSans objetSans objetSans objet5086Sans objet
Enseignement secondaire (deuxième cycle)ED311596103281085840634148085334835785660*6980925627081995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondairenon supérieur (niveaux 3 et 4)ED3_4109121032810898406333171933591301556607644916630241995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — généralED349982100331012784230658358322129974899714090332314Sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)ED34_449982100331012784728448286322129974899714090292314Sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnelED351269910535115911057*353878083536510873186921965840112826
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)ED35_4511477 0110535116611057352164283978304173187921942439222826
Enseignement postsecondaire non supérieurED41573Sans objet2318Sans objet73338955035443Sans objetSans objet58295057Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieurED44Sans objetSans objetSans objetSans objet7176670Sans objetSans objetSans objetSans objet6667Sans objetSans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnelED451573Sans objet2318Sans objet82937375035443Sans objetSans objet56485057Sans objet
Enseignement supérieur de type courtED5131529808Sans objet68281326648Sans objetSans objet506188508883818Sans objet
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)ED5-896767990935350719865981403692735659235640016453258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)ED6-890277923383238941970598140369273197923556321678*Sans objet
IE*ITLVLTLUMTNL*PLPTROSISKSEUK*
Éducation de la petite enfanceED0495737092622227217392413861531954268910093827*218913 741*4536
Développement éducatif de la petite enfanceED01Sans objetSans objetSans objet2184Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objet19294733*Sans objet15638*2712
Enseignement préprimaireED0249573709262222901739241386153195426899773458*218913074*4863
Enseignement primaireED165235428306225391743340806861249138287014612*273396098949
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)ED1_267675669307024261711951688070253642629834509262597808550
Enseignement secondaire (premier cycle)ED2746760563250308616595732598312636500113264274*252297807819
Premier cycle de l’enseignement secondaire — généralED24746757523285229816595734185232636Sans objet13264274*2478Sans objet7713
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnelED25Sans objet576234882044Sans objet494613302Sans objetSans objetSans objetSans objet4155Sans objet8295
Enseignement secondaire (deuxième cycle)ED3762159503254230915618495475812468*4475*136733542554102008162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)ED3_463945995*32712281152125001758123194475126033542570100168162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — généralED34762159503234234713391475178922137Sans objet30843923*213492458170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)ED34_447621Sans objet3234234713391476178922137Sans objet30843 923*231491318170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnelED35Sans objetSans objet3285220817031619074222 727*Sans objet753 727*278911 794*8151
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel (niveaux 35 et 45)ED35_453760Sans objet3317219716315565374222 441*Sans objet1523 727*2798108548515
Enseignement postsecondaire non supérieurED43760Sans objet34842186141752635056708Sans objet475Sans objet29305 436*Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieurED44Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objet6178Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objetSans objet8954Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnelED453760Sans objet34842186141752325056708Sans objet475Sans objet29304592Sans objet
Enseignement supérieur de type courtED5Sans objet27132978Sans objet20512646363589627Sans objetSans objet1339*27266392637
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)ED5-85084233417411631269408994632022871 948*189446382223104102471
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)ED6-86562233215391631276649450632022851948*18944638*2223104102471
3.2Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)
3.2.1 Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
Autriche22773967238067233,9826,03
Belgique33514270108411222,9731,08
Bulgarie596354365115,141,76
Chypre26962954676560418,8510,94
Tchéquie521111988238649,297,39
Allemagne69594275829099236,0323,11
Danemark580355949611395639,6732,02
Estonie7111424982996814,038,22
Grèce20642136854422217,7211,56
Espagne27722035084209517,5818,30
Finlande58854576839220438,3927,69
France62744872978755635,9925,26
Croatie6891016201944010,525,90
Hongrie18181018162179015,675,02
Irlande111193664117692031,7927,20
Italie36763154386524727,4222,20
Lituanie135981574188787,433,71
Luxembourg193023459087089029,8723,30
Lettonie75681385166077,947,21
Malte22561321842621216,498,41
Pays-Bas50183664747768032,0123,33
Pologne594610511261111,214,47
Portugal994213648437848,3310,63
Roumanie58381555186560,272,56
Suède730348836910043058,0232,67
Slovenia8542240154818518,907,61
Slovaquie424711171341111,1312,52
Royaume-Uni58632546905628636,0715,16
3.3.Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués.
Belgique1,00France1,00
Bruxelles-Capitale1,26Île-de-France1,32
Flandre0,97Champagne-Ardenne0,88
Wallonie0,91Picardie0,91
Haute-Normandie0,96
Allemagne1,00Centre0,89
Bade-Wurtemberg1,08Basse-normandie0,86
Bavière1,05Bourgogne0,87
Berlin0,98Nord-Pas-de-Calais0,95
Brandebourg0,82Lorraine0,90
Brême1,06Alsace0,97
Hambourg1,21Franche-Comté0,89
Hesse1,12Pays de la Loire0,90
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale0,79Bretagne0,86
Basse-Saxe0,93Poitou-Charentes0,83
Rhénanie-du-Nord-Westphalie1,02Aquitaine0,87
Rhénanie-Palatinat0,96Midi-pyrénées0,91
Sarre0,98Limousin0,84
Saxe0,81Rhône-Alpes0,97
Saxe-Anhalt0,82Auvergne0,86
Schleswig-Holstein0,87Languedoc-Roussillon0,84
Thuringe0,82Provence-Alpes-Côte d’Azur0,93
Corse0,93
Grèce1,00Guadeloupe1,01
Macédoine orientale-et-Thrace0,81Martinique0,90
Macédoine centrale0,88Guyane0,99
Macédoine occidentale1,12La Réunion0,83
Épire0,79Mayotte0,64
Thessalie0,83
Îles ioniennes0,82Italie1,00
Grèce occidentale0,81Piémont1,04
Grèce centrale0,90Val d’Aoste1,00
Péloponnèse0,79Ligurie1,01
Attique1,23Lombardie1,16
Égée Nord0,90Province autonome de Bolzano/Bozen1,15
Égée Sud0,97Province autonome de Trente1,04
Crète0,83Vénétie1,03
Frioul-Vénétie Julienne1,08
Espagne1,00Émilie-Romagne1,06
Galice0,88Toscane0,95
Principauté des Asturies0,98Ombrie0,87
Cantabrie0,96Marches0,90
Pays basque1,17Latium1,07
Communauté foral de Navarre1,07Abruzzes0,89
La Rioja0,92Molise0,82
Aragon0,98Campanie0,84
Communauté de Madrid1,18Pouilles0,82
Castille-et-León0,91Basilicate0,86
Castille-la-Manche0,88Calabre0,75
Estrémadure0,84Sicile0,86
Catalogne1,09Sardaigne0,84
Communauté Valence0,91
Îles Baléares0,96Portugal1,00
Andalousie0,87Nord0,86
Région de Murcie0,84Algarve0,87
Ville autonome de Ceuta1,07Centre0,84
Ville autonome de Melilla1,04Région métropolitaine de Lisbonne1,33
Canaries0,91Alentejo0,91
Région autonome des Açores0,91
Pologne1,00Région autonome de Madère0,95
Voïvodie de Lodz0,75
Voïvodie de Mazovie1,26Royaume-Uni1,00
Voïvodie de Petite-Pologne1,05Angleterre1,01
Voïvodie de Silésie1,19Pays de Galles0,83
Voïvodie de Lublin0,60Écosse0,99
Voïvodie des Basses-Carpates0,81Irlande du Nord0,83
Voïvodie de Sainte-Croix0,63
Voïvodie de Podlachie0,73
Voïvodie de Grande-Pologne1,16
Voïvodie de Poméranie occidentale1,06
Voïvodie de Lubusz0,88
Voïvodie de Basse-Silésie1,22
Voïvodie de Couïavie-Poméranie0,91
Voïvodie de Varmie-Mazurie0,83
Voïvodie de Poméranie0,78
ANNEXE XVConditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Nouvellement recruté = nouveau personnel aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1."Actions École et inclusion sociale" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)1)Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels2)Taux journalier pour les enseignants permanents et temporairesTous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs1)Nombre d’heures travaillées2)Nombre de jours travaillés1)21 par période de 45 minutes2)300 par jour
2."Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales" au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)Taux mensuel pour les salariés permanents et temporairesTous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directsNombre de mois travaillés, ventilé par grille salarialeGrilles salariales
Α11794
A21857
A32007
A42154
A52606
A63037
A73404
A83733
A94365
A104912
A115823
A126475
A137120
3.Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (ICC 2014CY05M9OP001)1)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité2)Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalitéToutes les catégories de coûts admissiblesNombre d’évaluations réalisées1)Évaluation de l’invalidité: 1902)Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303303
4.Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)1)Une journée de travail effectuée par un enseignant2)Un mois de travail effectué par un enseignant3)Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel4)Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel5)Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuelToutes les catégories de coûts admissibles1)Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale2)Nombre de mois de travail effectués par un enseignant3)Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel4)Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel5)Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel1)
A8277
A9330
A10371
A11440
A12488
2)
A84554
A95404
A106082
A117210
A128005
A138791
3)344)215)0,63
5.Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001).1)Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe2)Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable3)Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel4)Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne5)Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interneToutes les catégories de coûts admissibles1)Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale2)Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable3)Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels4)Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne5)Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interneGrilles salarialesCoût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019
1)Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe
A85550,335309,77
Α8 nouvellement recruté*/4908,95
A107246,386944,83
A118615,518264,77
A1310220,30
2)Personnel permanent affecté pour une période de temps variable
A838,7237,04
3)Assesseur contractuel
5656
4)Personnel financier et technique contractuel
9898
5)Personnel de secrétariat
6363
2.Adaptation des montantsLes montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.ANNEXE XVIConditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Classification internationale type de l'éducation (CITE): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_%28ISCED%29
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en HRK)
1.Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire 3 "Éducation et apprentissage tout au long de la vie" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Mois travaillés par assistant d'enseignementTous les coûts admissibles de l'opérationNombre de mois travaillés4530,18
2.Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire 1 "Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Participation (en mois) à la formation professionnelleTous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéantNombre de mois de participation à la formation professionnellePour les participants sans expérience professionnelle:3318,81Pour les participants ayant une expérience professionnelle:a)pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle3791,19b)pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle3318,81
3.Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire 1 "Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre" et de l'axe prioritaire 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publicsTous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéantNombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée à un salariéa)3943,24pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %b)1971,62pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 50 %; pour un emploi à mi-temps, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %
4.Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l'axe prioritaire 1 "Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre" et de l'axe prioritaire 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Participation (en mois) de la participation à une mesure de politique active de l'emploiFrais de déplacementNombre de mois de participation à une mesure active pour l'emploi452,16
5.Mesure de politique active de l'emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire 1 "Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapéTous les coûts admissibles de l'opération, à l'exception des frais de déplacement du participantNombre de mois durant lesquels l'aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé (au maximum 12 mois pour chaque travailleur)Variante 1 - Travailleurs défavorisés sans expérience professionnellea)1682,27 (pour niveaux CITE 0 et 1)b)2048,92 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)c)2695,94 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 2 - Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnellea)1971,63 (pour niveaux CITE 0 et 1)b)2516,21 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)c)3145,78 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 3 - Travailleurs handicapés sans expérience professionnellea)2523,40 (pour niveaux CITE 0 et 1)b)3073,38 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)c)4043,92 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)Variante 4 - Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnellea)2957,43 (pour niveaux CITE 0 et 1)b)3774,32 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)c)4718,68 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
2.Adaptation des montantsLe montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l'aide financière et de la cotisation à l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:pour l'aide financière, sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr),pour les cotisations à l'assurance obligatoire, sur l'évolution des bases mensuelles minimales, telles qu'établies par l'ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr).De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de fixation de l'aide financière et des cotisations à l'assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.Le montant des coûts unitaires de la section 3 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l'année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13),sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.Les adaptations seront fondées:pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les "Clauses et conditions" fixées chaque année par les services de l'emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.ANNEXE XVIIConditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation "F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form" et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).SICAP — Programme d’inclusion sociale et d’activation des communautés locales (https://www.pobal.ie/programmes/social-inclusion-and-community-activation-programme-sicap-2018-2022/)
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Bridging"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs par participant1316
2.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Formation sur les compétences particulières"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1631
3.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Traineeship"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1513
4.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Community Training Centre".Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs4718
5.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Local Training Initiatives"Tous les coûts admissibles de l’opérationNombre de résultats positifs1658
6.Soutien des responsables du SICAP en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAPTous les coûts admissibles de l’opérationNombre de responsables du SICAP (ETP) par an70262
2.Adaptation des montantsLe montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.3.Montants forfaitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure de l’indicateurMontants(en EUR)
Assistance techniqueAxe prioritaire no 5:Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP00110.Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100000 EUR)Tous les coûts admissiblesAcomptes de 100000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire "Assistance technique".2323,03
ANNEXE XVIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html"Dirigé par un instructeur" désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé "formación presencial".
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
1.Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSEHeures de participation à un cours de formationTous les coûts admissibles de l’opérationNombre d’heures par participant, à condition que le participant:1)ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;ou2)ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur4,5 par heure de formation en ligne
2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XIXConditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants (en GBP)
1.Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel completTous les coûts admissibles de l'opérationNombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel completLes montants seront calculés en fonction:de l'âge et du statut d'invalidité du participant,de l'étape et du niveau de qualification atteint,de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage, tels qu'établis au point 3 ci-dessous.
2.Formation et soutien au titre des axes prioritaires no 1 et 2 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:1.Accès à l'emploi (chômeurs et inactifs)2.Jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET) dans la classe d'âge des 16 - 24 ans3.Employabilité des personnes handicapées4.Programme communautaire de soutien à la familleTous les coûts admissibles de l'opérationNombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:pour le personnel à temps plein consacrant la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, on divisera le taux annuel par 12 pour établir le taux mensuel,pour le personnel à temps partiel consacrant un nombre d'heures déterminé à l'opération, on établira le taux mensuel selon la formule suivante: [taux horaire applicable × nombre d'heures hebdomadaires contractuelles × 45,15 semaines par an]/12 mois,pour le personnel à temps partiel ne consacrant pas la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, le taux horaire applicable servira au calcul des heures consacrées à l'opération.1.Taux annuel pour le personnel à temps plein:
Personnel chargé du soutien27000
Personnel chargé de l'exécution directe39500
Spécialistes/membres de l'encadrement61000
2.Taux horaire pour le personnel à temps partiel:
Personnel chargé du soutien15,60
Personnel chargé de l'exécution intervenant directement22,90
Experts/membres de l'encadrement intervenant directement35,40
2.Adaptation des montantsPour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).3.Montants (en GBP)
Les unités du cadre d'apprentissage sont les éléments de l'apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l'apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel330330330330330330610
2Étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)3303303303303303300
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2330380440550600660220
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 23303804408208809300
6Incitation pour l'employeur5005005007507507500
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel165165165165165165305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2165190220275300330110
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 21651902204104404650
6Incitation pour l'employeur2502502503753753750
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel220220220220220220610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)3303303303303303300
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 377082088099010401100220
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3990115013201870203022000
6Incitation pour l'employeur5005005007507507500
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel110110110110110110305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3385410440495520550110
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3495575660935101511000
6Incitation pour l'employeur2502502503753753750
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel330330330330330330610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 266071077099010401100220
Retenue de garantie/paiement initial (note 5)220220220220220220610
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage380440490710770820220
3Atteinte des compétences essentielles (note 2)3303303303303303300
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 377082088099010401100220
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3990115013201870203022000
6Incitation pour l'employeur1000100010001500150015000
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)
Seuil de déclenchementCatégories de financement (note 1)Supplément pour invalidité
123456
1Approbation du plan d'apprentissage personnel165165165165165165305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2330355385495520550110
Retenue de garantie/paiement initial (note 5)110110110110110110305
2Paiements par étapes (note 2)
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage190220245355385410110
3Acquisition des compétences essentielles (note 3)1651651651651651650
4Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3385410440495520550110
5Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3495575660935101511000
6Incitation pour l'employeur5005005007507507500
Remarques:1.La liste complète des cadres d'apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des "Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines2.Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l'achèvement d'unités entières ou de parties d'unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux "Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines3.Les compétences essentielles comprennent la communication, l'utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).4.Dans le cadre d'un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l'apprenti de passer au niveau 3 même s'il n'a pas achevé le cadre complet du niveau 2.5.Applicable lorsqu'un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s'oriente vers l'apprentissage de niveau 3.ANNEXE XXConditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires
Type d'opérationsNom de l'indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants
Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelleTous les coûts admissibles de l'opérationNombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant.Voir tableau sous le point 3.
2.Adaptation des montantsL'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.3.Montants (en BGN)Si les participants sont tenus de payer des frais pour la participation à la formation, les montants dus doivent être déduits du coût unitaire.
On entend par "partie d'une profession" des cours de formation effectués en partie moyennant un minimum d'heures précisé au tableau ci-dessus (point 3).
Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnellesDurée minimale en heures de formationMontantsMontants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventionsMontants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
Cours de premier niveau300600660624
Cours de deuxième niveau660120013201248
Cours de troisième niveau960180019801872
Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré200400440416
Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré300600660624
Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré60011251237,501170
Cours de formation pour l'acquisition de compétences clésDurée minimale en heures de formationMontantsMontants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventionsMontants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
pour les chômeurspour les salariés et les indépendantspour les chômeurspour les salariés et les indépendantspour les chômeurspour les salariés et les indépendants
Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère300700770728
Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies301407015477145,6072,80
Compétence clé 4 — Compétence numérique45250275260
Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage301407015477145,6072,80
Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles301407015477145,6072,80
Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise301407015477145,6072,80
ANNEXE XXIConditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérationsNom de l’indicateurCatégorie de coûtsUnité de mesure pour les indicateursMontants(en EUR)
Toute opération relative aux formations informelles dispensées aux employés du secteur public en vue de l’acquisition de savoirs ou de l’apprentissage de nouvelles compétences dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques relevant des programmes opérationnels suivants:2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axe prioritaire no 5 – Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties intéressées et de l’efficacité de l’administration publique2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et TIC2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire no 8 – Renforcement des capacités institutionnelles des entités régionales2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et modernisation administrative2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axe prioritaire no 8 – Modernisation et amélioration des moyens d’action de l’administration1)Taux horaire pour les formations dispensées aux employés du secteur public2)Taux horaire pour les salaires des employés du secteur public en formationTous les coûts admissibles de l’opérationLorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation est un coût éligible, les deux montants sont remboursés.Nombre d’heures complètes de formation données aux employés du secteur public, par participant1)7,12 – taux horaire pour la formation2)7,50 – taux horaire pour le salaire de la personne en formation.
2.Adaptation des montantsLe coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).
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