Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States

Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commissiondu 9 juillet 2015complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2Types d'opérationsLes types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ciLa définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.

Article 4Adaptation des montants1.Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.2.Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IConditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Les montants des barèmes standard de coûts unitaires s’appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.Le nombre total d’heures déclarées au cours d’une année ne peut dépasser le nombre standard d’heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1862 heures.Code de la profession applicable en Suède.Couronnes suédoises (monnaie en Suède).

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants
1.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel (PO) ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.	Nombre d'heures travaillées	Groupe de salaire (code SSYK)	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)
				1 (912 – 913 -919 -921)	321		328
				2 (414 – 415 – 421 – 422 -512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 -612 -613 – 614 -826)	360		356
				3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 -824 – 825 – 827 -828 -829 -831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)	416		395
				4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)	473		438
				5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)	587		512
				6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)	776		724
				7 A (121)	1035		1035
				7 B (111-123)	1121		875
				7 C (131-122)	735		601
2.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)
				229		234
3.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.	Nombre d'heures travaillées	Catégorie professionnelle	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions (Mio) de SEK	535		435
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 Mio SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 Mio SEK	478		405
				Collaborateur du projet	331		300
				Économiste du projet	427		363
				Administrateur	297		270
4.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Indemnité du participant	Nombre d'heures de participation	Aide financière (coût unitaire par heure)
				Âge		(en SEK)
				18-24 ans		32
				25-29 ans		40
				30-64 ans		46
				Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
				Âge		(en SEK)
				15-19 ans		17
				20-24 ans		33
				25-29 ans		51
				30-44 ans		55
				45-69 ans		68
				Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
				Âge		(en SEK)
				19-29 ans (prestation de sécurité sociale)		51
				30-64 ans (prestation de maladie)		58
				Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
				Âge		(en SEK)
				moins de 19 ans		48
				20-64 ans		68

2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.ANNEXE IIConditions pour le remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du "Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer".

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants (en EUR)
"Garantie Jeunes" bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi" du programme opérationnel "Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer" (CCI-2014FR05M9OP001)	Jeune "NEET" ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la "Garantie jeunes" au plus tard douze mois après le début de son accompagnement	indemnités versées au participant,coûts d'activation engagés par les missions locales	Nombre de jeunes "NEET" ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), oud'une formation initiale,oucréation d'une entreprise, ouobtention d'un emploi, oucumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).	3600

2.Adaptation des montantsLe barème standard de coûts unitaires présenté dans le tableau repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 3600 EUR, 1600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune "NEET" bénéficiant de la "Garantie jeunes".Le barème standard de coûts unitaires défini au point 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations, prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.ANNEXE IIIConditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Dans chaque cas indiqué ci-dessous, les catégories de coûts mentionnées recouvrent l'ensemble des coûts liés à cette opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2 qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts.À savoir toute nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure, telle qu'enregistrée par la réglementation nationale, et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.Un "groupe d'enfants" doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme "groupe d'enfants" conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois, divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois, multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.C'est-à-dire dispensé par un formateur interne.Le terme "leçon en tandem" désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, à l'application et à l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en monnaie nationale, CZK)
1.Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants	Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfantsGestion de la phase du projet concernant la création de la structure.	Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants	20053 TVAC, ou 16992 HTVA
2.Transformation d'une structure existante pour un "groupe d'enfants" au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Place transformée dans le cadre d'un "groupe d'enfants"	Achat d'équipement pour une structure transforméeAchat de matériel pédagogiqueGestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.	Nombre de places transformées dans un "groupe d'enfants"	9518 TVAC, ou 8279 HTVA
3.Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Occupation par place dans une structure de garde d'enfants	Rémunération du personnel éducatif et non éducatifExploitation de la structure de garde d'enfantsGestion du fonctionnement	Taux d'occupation	628
4.Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants	Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle	Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants	14178
5.Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO "Prague — pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)	Occupation par place dans une structure de garde d'enfants	Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants	Taux d'occupation	56
6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié.	324
7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié.	593
8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre de périodes réalisées par salarié	173
9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié	609
10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié	436
11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et autre formation professionnelle	Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié	252
12.Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO "Emploi" (2014CZ05M9OP001)	Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:technologies générales de l'information (TI);compétences non techniques et de gestion;langues;technologies spécialisées de l'information;comptabilité, économie et droit;formation technique ou autre formation professionnelle.	Tous les coûts admissibles, y compris:les frais de personnel directs;les coûts indirects;la rémunération des participants.	Nombre d'heures réalisées par salarié	144
13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs	Nombre de 0,1 ETP par mois	5607
14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP effectué par un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de 0,1 ETP par mois	Assistant scolaire: 3502Pédagogue scolaire: 4695
15.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP effectué par une garde d'enfants par mois	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de 0,1 ETP par mois	3227
16.Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.	17277
17.Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés.	8523
18.Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues.	Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.	Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue	1)422 pour une formation pendant les heures de cours2)170 pour une formation en dehors des heures de cours
19.Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents	3676
20.Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.	29698
21.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école.	4246
22.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues.	8068
23.Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Leçon en tandem de 2,75 heures	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de leçons en tandem achevées	778
24.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.	5377
25.Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	0,1 ETP par mois par un conseiller d'orientation professionnelle et/ou un coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de 0,1 ETP par mois	4942
26.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure.	2395
27.Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)	Cycle de formation de 3,75 heures faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC.	1050

2.Adaptation des montantsLe taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants.Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17 et 19 à 24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; etpour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).ANNEXE IVConditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant.Les formations des sections "Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles" et "Soutien linguistique" ne sont pas prises en compte.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en EUR)
1.Formation professionnelle individuelle ("individuele beroepsopleiding" — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle	1439,55
2.Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDAB	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation	8465,80

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VConditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Au sens du règlement (UE) no 651/2014.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés.	Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi.	Nombre de semaines d'emploi par salarié.	1.Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum2.Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum3.Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
2.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée	Les coûts directs afférents à la fourniture d'une formation	Nombre d'heures achevées par participant	25
3.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée.	Coûts de la rémunération pour un formateur interne.	Nombre d'heures de formation dispensées par formateur.	4,90
4.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.	Coûts de la rémunération pour un participant.	Nombre d'heures achevées par participant.	4,90

2.Adaptation des montantsLe coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLes coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal);les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.ANNEXE VIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:son âge;son sexe;son éducation;son statut professionnel l'année précédente;la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune;ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.Sur la base des variables définies pour le jeune, un "coefficient de défavorisation", dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées ("individualisée" désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies.	34,00
2.Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies.	35,50
3.Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	A.Taux horaire pour les formations suivantes:formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;apprentissage pour formation supérieure et recherche;formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriatCe taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)B.Taux horaire par étudiant participant à la formation	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants.	Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant.	TYPE DE COURS	TAUX HORAIRE PAR COURS		TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
				C	73,13		0,80
				B	117,00
				A	146,25
4.Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploi	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé)	Classification des profils	FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
				Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux	1500	2000	2500	3000
				Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois	1000	1300	1600	2000
				Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois	600	800	1000	1200
5.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage.	Nombre de stages, ventilés par classe de profil.		FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
				RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL	200	300	400	500
6.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale	Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants	Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage.	Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4
	Stages dans le cadre de la mobilité transnationale	Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.		Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
7.Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances.	Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.	90
8.Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Molise 2014IT16M2OP001POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité.	Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants.	40
9.Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	A.Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationaleB.Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale	Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale.	Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu	Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
10.Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:PON Recherche 2014 IT16M20P005POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016POR Campania FSE 2014IT05SFOP020POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003PA Trento 2014IT05SFOP018	Mois passés à travailler sur le doctorat.	Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects).	Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger).	Sans période de séjour à l'étranger:1927,63 par moisAvec une période de séjour à l'étranger:2891,45 par mois
11.Adulte suivant une formation au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation pour adulte	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC)	327 (module de 30 heures)357(module de 30 heures avec SSC)654 (module de 60 heures)684 (module de 60 heures avec SSC)1090 (module de 100 heures)1120 (module de 100 heures avec SSC)
12.Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit".	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.	191,10 (module de 30 heures)221,10 (30 heures avec SSC)261,10 (30 heures avec indemnité de repas)291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)382,20 (module de 60 heures)412,20(60 heures avec SSC)522,20 (60 heures avec indemnité de repas)552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)637,00 (module de 100 heures)667,00 (100 heures avec SSC)871,00 (100 heures avec indemnité de repas)901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
13.Formation en classe au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation en classe	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.	360,60 (module de 30 heures)390,60(30 heures avec SSC)430,60 (30 heures avec indemnité de repas)460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)721,20 (module de 60 heures)751,20 (60 heures avec SSC)861,20 (60 heures avec indemnité de repas)891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)1202,00 (module de 100 heures)1232,00(100 heures avec SSC)1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)1466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
14.Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale.	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.	Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.	774,00 (module de 40 heures)1161,00 (module de 60 heures)1548,00 (module de 80 heures)Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100
15.Stages au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale.	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.	Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.	786,60 (module de 60 heures)1179,90 (module de 90 heures)1573,20 (module de 120 heures)3146,40 (module de 240 heures)Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100
16.Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Personnes accompagnant les participants.	Frais de déplacement et d'hébergement	Nombre de personnes accompagnant les participants.	Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100

2.Adaptation des montantsa)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.b)Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).c)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:CUnouveau = CUprécédent + VariationoùVariation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)3.1Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

Région d'origine	Frais de déplacement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie- Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	269,30	211,17	198,50	148,63	231,83	232,74	201,95	226,34	167,99	68,60	58,98	0,00	23,32	25,81	125,43	45,79	83,99	93,05	164,82	165,16	182,46
Basilicate	271,11	236,02	227,31	236,81	294,55	239,98	259,23	264,89	201,50	176,59	97,35	83,99	142,75	67,92	33,96	31,24	0,00	55,47	71,43	114,33	224,18
Calabre	369,32	285,04	273,72	242,02	351,32	340,51	304,28	304,39	270,32	238,63	243,15	164,82	178,18	139,01	90,33	85,58	71,43	69,05	0,00	75,62	280,55
Campanie	253,00	271,68	259,06	113,20	246,78	221,87	165,84	302,24	178,86	160,74	169,86	125,43	151,01	99,62	0,00	21,28	33,96	89,20	90,33	113,20	190,22
Émilie-Romagne	146,48	81,50	74,71	38,26	129,05	92,82	63,39	55,47	0,00	54,34	62,26	167,99	52,07	131,31	178,86	160,52	201,50	140,37	270,32	292,06	188,94
Frioul-Vénétie julienne	129,05	103,24	82,30	120,22	175,52	99,62	37,36	0,00	55,47	70,18	163,01	226,34	162,50	113,20	302,24	218,87	264,89	241,12	304,39	325,00	279,13
Latium	230,31	172,06	160,74	129,05	210,55	201,50	165,27	113,20	131,31	99,62	70,18	25,81	54,34	0,00	99,62	29,21	67,92	113,20	139,01	138,10	156,65
Ligurie	53,66	113,94	105,11	0,00	36,22	49,81	106,41	120,22	38,26	67,47	118,07	148,63	75,50	129,05	113,20	152,03	236,81	250,17	242,02	231,61	224,15
Lombardie	59,37	97,35	76,47	49,81	67,92	0,00	69,05	99,62	92,82	113,20	108,67	232,74	84,90	201,50	221,87	223,91	239,98	179,99	340,51	335,07	179,51
Marches	200,25	84,90	76,98	118,07	119,99	108,67	70,18	163,01	62,26	108,11	0,00	58,98	43,92	70,18	169,86	75,96	97,35	107,54	243,15	216,21	251,20
Molise	259,51	196,06	194,31	152,03	232,97	223,91	194,48	218,87	160,52	126,56	75,96	45,79	106,75	29,21	21,28	0,00	31,24	70,30	85,58	140,48	185,85
PA de Bolzano	118,58	0,00	36,22	113,94	151,35	97,35	96,22	103,24	81,50	110,94	84,90	67,92	127,01	172,06	271,68	196,06	236,02	138,10	285,04	310,17	273,47
PA de Trente	112,24	36,22	0,00	105,11	147,22	76,47	19,02	82,30	74,71	99,62	76,98	198,50	120,44	160,74	259,06	194,31	227,31	132,44	273,72	308,24	247,26
Piémont	17,43	151,35	147,22	36,22	0,00	67,92	103,01	175,52	129,05	147,16	119,99	231,83	181,74	210,55	246,78	232,97	294,55	191,31	351,32	273,60	187,92
Pouilles	275,59	138,10	132,44	250,17	191,31	179,99	164,71	241,12	140,37	212,82	107,54	93,05	156,78	113,20	89,20	70,30	55,47	0,00	69,05	147,61	279,42
Sardaigne	205,36	273,47	247,26	224,15	187,92	179,51	248,56	279,13	188,94	189,41	251,20	182,46	210,98	156,65	190,22	185,85	224,18	279,42	280,55	185,82	0,00
Sicile	350,35	310,17	308,24	231,61	273,60	335,07	303,38	325,00	292,06	273,94	216,21	165,16	189,50	138,10	113,20	140,48	114,33	147,61	75,62	0,00	185,82
Toscane	169,12	110,94	99,62	67,47	147,16	113,20	95,09	70,18	54,34	0,00	108,11	68,60	36,22	99,62	160,74	126,56	176,59	212,82	238,63	273,94	189,41
Ombrie	199,18	127,01	120,44	75,50	181,74	84,90	125,14	162,50	52,07	36,22	43,92	23,32	0,00	54,34	151,01	106,75	142,75	156,78	178,18	189,50	210,98
Val d'Aoste	0,00	118,58	112,24	53,66	17,43	59,37	155,03	129,05	146,48	169,12	200,25	269,30	199,18	230,31	253,00	259,51	271,11	275,59	369,32	350,35	205,36
Vénétie	155,03	96,22	19,02	106,41	103,01	69,05	0,00	37,36	63,39	95,09	70,18	201,95	125,14	165,27	165,84	194,48	259,23	164,71	304,28	303,38	248,56

3.2Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais d'hébergement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Basilicate	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Calabre	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Campanie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Émilie-Romagne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Frioul-Vénétie julienne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Latium	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ligurie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lombardie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Marches	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Molise	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Bolzano	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Trente	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Piémont	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Pouilles	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sardaigne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sicile	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Toscane	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ombrie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Val d'Aoste	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Vénétie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62

3.3Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais de repas
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Basilicate	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Calabre	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Campanie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Émilie-Romagne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Frioul-Vénétie julienne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Latium	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ligurie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lombardie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Marches	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Molise	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Bolzano	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Trente	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Piémont	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Pouilles	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sardaigne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sicile	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Toscane	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ombrie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Val d'Aoste	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Vénétie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27

3.4Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Val d'Aoste	160	611,70	613,51	711,72	595,40	488,88	471,45	572,71	396,06	401,77	542,65	601,91	460,98	454,64	359,83	617,99	547,76	692,75	511,52	541,58	—	497,43
		161-200	613,84	615,65	713,86	597,54	491,02	473,59	574,85	398,20	403,91	544,79	604,05	463,12	456,78	361,97	620,13	549,90	694,89	513,66	543,72	—	499,57
		201-249	699,44	701,25	799,46	683,14	576,62	559,19	660,45	483,80	489,51	630,39	689,65	548,72	542,38	447,57	705,73	635,50	780,49	599,26	629,32	—	585,17
		250-300	804,30	806,11	904,32	788,00	681,48	664,05	765,31	588,66	594,37	735,25	794,51	653,58	647,24	552,43	810,59	740,36	885,35	704,12	734,18	—	690,03
		301-600	913,44	915,25	1013,46	897,14	790,62	773,19	874,45	697,80	703,51	844,39	903,65	762,72	756,38	661,57	919,73	849,50	994,49	813,26	843,32	—	799,17
		> 600	1555,44	1557,25	1655,46	1539,14	1432,62	1415,19	1516,45	1339,80	1345,51	1486,39	1545,65	1404,72	1398,38	1303,57	1561,73	1491,50	1636,49	1455,26	1485,32	—	1441,17
	Bolzano	160	585,59	610,44	659,45	646,09	455,92	477,65	546,48	488,35	471,77	459,31	570,48	—	410,64	525,76	512,52	647,88	684,58	485,35	501,42	492,99	470,63
		161-200	587,93	612,78	661,79	648,43	458,26	479,99	548,82	490,69	474,11	461,65	572,82	—	412,98	528,10	514,86	650,22	686,92	487,69	503,76	495,33	472,97
		201-249	681,53	706,38	755,39	742,04	551,86	573,60	642,42	584,29	567,71	555,26	666,42	—	506,58	621,71	608,46	743,83	780,53	581,29	597,37	588,93	566,58
		250-300	796,20	821,04	870,06	856,70	666,53	688,26	757,09	698,96	682,37	669,92	781,08	—	621,25	736,37	723,13	858,49	895,19	695,96	712,03	703,60	681,24
		301-600	915,54	940,39	989,40	976,05	785,87	807,60	876,43	818,30	801,72	789,27	900,43	—	740,59	855,71	842,47	977,83	1014,53	815,30	831,38	822,94	800,59
		> 600	1617,57	1642,41	1691,43	1678,07	1487,90	1509,63	1578,46	1520,33	1503,74	1491,29	1602,45	—	1442,62	1557,74	1544,50	1679,86	1716,56	1517,33	1533,40	1524,97	1502,61
	Trente	160	493,91	522,71	569,13	554,47	370,12	377,71	456,15	400,52	371,88	372,38	489,72	331,63	—	442,63	427,85	542,67	603,65	395,02	415,85	407,65	314,43
		161-200	495,75	524,56	570,97	556,31	371,97	379,55	458,00	402,36	373,72	374,23	491,56	333,48	—	444,47	429,70	544,52	605,50	396,87	417,70	409,49	316,27
		201-249	569,60	598,41	644,82	630,17	445,82	453,40	531,85	476,21	447,57	448,08	565,42	407,33	—	518,32	503,55	618,37	679,35	470,72	491,55	483,35	390,12
		250-300	660,07	688,88	735,29	720,63	536,29	543,87	622,32	566,68	538,04	538,55	655,88	497,80	—	608,79	594,02	708,84	769,82	561,19	582,02	573,81	480,59
		301-600	754,23	783,04	829,46	814,80	630,45	638,03	716,48	660,84	632,20	632,71	750,05	591,96	—	702,95	688,18	803,00	863,98	655,35	676,18	667,98	574,76
		> 600	1308,13	1336,93	1383,35	1368,69	1184,34	1191,93	1270,37	1214,74	1186,10	1186,61	1303,94	1145,85	—	1256,85	1242,07	1356,89	1417,87	1209,25	1230,07	1221,87	1128,65
	Ligurie	160	454,43	542,61	547,82	419,00	344,06	426,02	434,85	—	355,61	423,87	457,83	419,74	410,91	342,02	555,97	529,95	537,41	373,27	381,30	359,46	412,21
		161-200	456,34	544,52	549,73	420,91	345,97	427,93	436,76	—	357,52	425,78	459,74	421,65	412,82	343,93	557,88	531,86	539,32	375,18	383,21	361,37	414,12
		201-249	532,79	620,97	626,18	497,36	422,42	504,38	513,21	—	433,97	502,23	536,19	498,10	489,27	420,38	634,33	608,31	615,77	451,63	459,66	437,82	490,57
		250-300	626,44	714,63	719,83	591,01	516,07	598,03	606,86	—	527,62	595,88	629,84	591,75	582,92	514,04	727,98	701,96	709,42	545,28	553,32	531,47	584,22
		301-600	723,92	812,10	817,31	688,48	613,55	695,50	704,33	—	625,09	693,35	727,31	689,22	680,39	611,51	825,46	799,43	806,89	642,75	650,79	628,94	681,69
		> 600	1297,29	1385,47	1390,68	1261,86	1186,92	1268,88	1277,71	—	1198,47	1266,73	1300,69	1262,59	1253,76	1184,88	1398,83	1372,81	1380,27	1216,13	1224,16	1202,32	1255,07
	Piémont	160	555,86	618,58	675,35	570,81	453,08	499,55	534,58	360,26	391,95	444,02	557,00	475,38	471,25	—	515,34	511,95	597,64	471,19	505,77	341,46	427,04
		161-200	557,89	620,60	677,37	572,83	455,10	501,57	536,61	362,28	393,98	446,05	559,02	477,40	473,27	—	517,36	513,98	599,66	473,22	507,80	343,49	429,07
		201-249	638,90	701,61	758,38	653,84	536,11	582,58	617,62	443,29	474,98	527,06	640,03	558,41	554,28	—	598,37	594,99	680,67	554,22	588,81	424,50	510,08
		250-300	738,13	800,85	857,61	753,07	635,35	681,82	716,85	542,52	574,22	626,29	739,26	657,65	653,52	—	697,61	694,22	779,90	653,46	688,04	523,73	609,31
		301-600	841,42	904,13	960,90	856,36	738,63	785,10	820,14	645,81	677,50	729,58	842,55	760,93	756,80	—	800,89	797,51	883,19	756,74	791,33	627,02	712,60
		> 600	1448,98	1511,69	1568,46	1463,92	1346,19	1392,66	1427,69	1253,37	1285,06	1337,13	1450,11	1368,49	1364,36	—	1408,45	1405,07	1490,75	1364,30	1398,88	1234,57	1320,15
	Lombardie	160	693,90	701,15	801,67	683,03	553,99	560,78	662,66	510,97	—	569,83	685,07	558,51	537,63	529,08	641,15	640,67	796,23	574,36	546,06	520,54	530,21
		161-200	696,78	704,03	804,55	685,92	556,87	563,66	665,54	513,85	—	572,72	687,95	561,40	540,51	531,96	644,03	643,56	799,12	577,24	548,94	523,42	533,10
		201-249	812,07	819,32	919,84	801,21	672,16	678,95	780,83	629,14	—	688,01	803,24	676,69	655,80	647,26	759,32	758,85	914,41	692,54	664,24	638,71	648,39
		250-300	953,31	960,55	1061,07	942,44	813,39	820,18	922,06	770,37	—	829,24	944,48	817,92	797,03	788,49	900,55	900,08	1055,64	833,77	805,47	779,94	789,62
		301-600	1100,30	1107,55	1208,07	1089,43	960,39	967,18	1069,06	917,37	—	976,23	1091,47	964,91	944,03	935,48	1047,55	1047,07	1202,63	980,76	952,46	926,94	936,61
		> 600	1964,98	1972,23	2072,75	1954,11	1825,07	1831,86	1933,74	1782,05	—	1840,91	1956,15	1829,59	1808,71	1800,16	1912,23	1911,75	2067,31	1845,44	1817,14	1791,61	1801,29
	Vénétie	160	499,08	556,36	601,42	462,97	360,53	334,49	462,41	403,54	366,19	367,32	491,61	393,36	316,15	400,15	461,84	545,70	600,51	392,22	422,28	452,16	—
		161-200	500,94	558,22	603,27	464,83	362,38	336,35	464,26	405,40	368,04	369,18	493,47	395,21	318,01	402,00	463,70	547,56	602,37	394,08	424,13	454,02	—
		201-249	575,22	632,50	677,56	539,11	436,67	410,63	538,55	479,68	442,33	443,46	567,75	469,50	392,29	476,29	537,98	621,84	676,65	468,36	498,42	528,30	—
		250-300	666,22	723,50	768,56	630,11	527,67	501,63	629,55	570,68	533,33	534,46	658,75	560,49	483,29	567,29	628,98	712,84	767,65	559,36	589,42	619,30	—
		301-600	760,93	818,21	863,27	724,82	622,38	596,34	724,26	665,39	628,04	629,17	753,46	655,21	578,00	662,00	723,69	807,55	862,36	654,07	684,13	714,01	—
		> 600	1318,06	1375,34	1420,39	1281,95	1179,51	1153,47	1281,39	1222,52	1185,17	1186,30	1310,59	1212,33	1135,13	1219,13	1280,82	1364,68	1419,49	1211,20	1241,26	1271,14	—
	Frioul-Vénétie julienne	160	577,72	616,26	655,77	653,62	406,84	—	464,57	471,59	450,99	514,38	570,24	454,61	433,67	526,89	592,49	630,50	676,37	421,56	513,87	480,42	388,73
		161-200	579,91	618,46	657,96	655,81	409,04	—	466,77	473,79	453,18	516,58	572,44	456,81	435,86	529,08	594,68	632,70	678,57	423,75	516,07	482,62	390,92
		201-249	667,75	706,30	745,81	743,66	496,88	—	554,61	561,63	541,03	604,42	660,28	544,65	523,71	616,93	682,53	720,54	766,41	511,60	603,91	570,46	478,77
		250-300	775,36	813,91	853,41	851,26	604,49	—	662,22	669,24	648,63	712,03	767,89	652,26	631,32	724,54	790,13	828,15	874,02	619,20	711,52	678,07	586,37
		301-600	887,36	925,91	965,41	963,26	716,49	—	774,22	781,24	760,63	824,03	879,89	764,26	743,31	836,54	902,13	940,15	986,02	731,20	823,52	790,07	698,37
		> 600	1546,18	1584,73	1624,24	1622,09	1375,31	—	1433,04	1440,06	1419,46	1482,85	1538,71	1423,08	1402,14	1495,36	1560,96	1598,97	1644,84	1390,03	1482,34	1448,89	1357,20

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Émilie-Romagne	160	562,62	596,13	664,95	573,49	—	450,10	525,95	432,89	487,46	456,89	555,15	476,14	469,35	523,68	535,00	583,58	686,69	448,97	446,71	541,11	458,03
		161-200	565,09	598,60	667,42	575,96	—	452,57	528,41	435,36	489,92	459,36	557,62	478,60	471,81	526,15	537,47	586,04	689,16	451,44	449,17	543,58	460,49
		201-249	663,75	697,25	766,08	674,61	—	551,23	627,07	534,02	588,58	558,02	656,28	577,26	570,47	624,81	636,13	684,70	787,81	550,09	547,83	642,24	559,15
		250-300	784,60	818,11	886,94	795,47	—	672,08	747,93	654,88	709,44	678,87	777,13	698,12	691,33	745,66	756,98	805,56	908,67	670,95	668,69	763,10	680,01
		301-600	910,39	943,90	1012,73	921,26	—	797,87	873,72	780,67	835,23	804,66	902,92	823,91	817,12	871,45	882,77	931,35	1034,46	796,74	794,48	888,88	805,80
		> 600	1650,33	1683,84	1752,66	1661,20	—	1537,81	1613,65	1520,60	1575,16	1544,60	1642,86	1563,84	1557,05	1611,39	1622,71	1671,28	1774,40	1536,68	1534,41	1628,82	1545,73
	Toscane	160	448,73	556,73	618,76	540,88	434,47	450,32	479,75	447,60	493,34	488,24	506,69	491,07	479,75	527,30	592,95	569,54	654,08	—	416,36	549,26	475,22
		161-200	451,11	559,10	621,14	543,26	436,85	452,70	482,13	449,98	495,71	490,62	509,07	493,45	482,13	529,67	595,33	571,92	656,46	—	418,74	551,63	477,60
		201-249	546,14	654,14	716,17	638,29	531,88	547,73	577,16	545,01	590,75	585,65	604,10	588,48	577,16	624,71	690,36	666,95	751,49	—	513,77	646,67	572,63
		250-300	662,56	770,55	832,59	754,71	648,30	664,15	693,58	661,43	707,16	702,07	720,52	704,90	693,58	741,12	806,78	783,37	867,91	—	630,19	763,08	689,05
		301-600	783,73	891,72	953,76	875,87	769,47	785,31	814,75	782,60	828,33	823,24	841,69	826,07	814,75	862,29	927,95	904,54	989,07	—	751,35	884,25	810,22
		> 600	1496,48	1604,48	1666,51	1588,63	1482,22	1498,07	1527,50	1495,35	1541,08	1535,99	1554,44	1538,82	1527,50	1575,04	1640,70	1617,29	1701,83	—	1464,11	1597,01	1522,97
	Marches	160	347,07	385,44	531,24	457,95	350,35	451,10	358,27	406,16	396,76	—	364,05	372,99	365,07	408,08	395,63	539,29	504,30	396,20	332,01	488,34	358,27
		161-200	348,87	387,24	533,04	459,75	352,15	452,90	360,07	407,96	398,56	—	365,85	374,79	366,87	409,88	397,43	541,09	506,10	398,00	333,81	490,14	360,07
		201-249	420,89	459,27	605,07	531,77	424,17	524,92	432,10	479,98	470,59	—	437,87	446,81	438,89	481,91	469,45	613,12	578,13	470,02	405,83	562,16	432,10
		250-300	509,12	547,49	693,29	620,00	512,40	613,15	520,32	568,21	558,81	—	526,10	535,04	527,12	570,13	557,68	701,34	666,35	558,25	494,06	650,39	520,32
		301-600	600,95	639,32	785,12	711,83	604,23	704,98	612,15	660,04	650,64	—	617,93	626,87	618,95	661,96	649,51	793,17	758,18	650,08	585,89	742,22	612,15
		> 600	1141,12	1179,49	1325,29	1251,99	1144,40	1245,15	1152,32	1200,21	1190,81	—	1158,10	1167,04	1159,11	1202,13	1189,68	1333,34	1298,35	1190,24	1126,06	1282,39	1152,32
	Abruzzes	160	—	353,35	434,18	394,78	437,35	495,70	295,17	417,99	502,10	328,34	315,15	337,28	467,86	501,19	362,41	451,81	434,52	337,96	292,68	538,66	471,31
		161-200	—	355,04	435,86	396,47	439,03	497,39	296,85	419,67	503,78	330,02	316,83	338,96	469,54	502,88	364,09	453,50	436,20	339,64	294,36	540,35	472,99
		201-249	—	422,38	503,20	463,81	506,37	564,73	364,19	487,01	571,12	397,36	384,17	406,30	536,88	570,22	431,43	520,84	503,54	406,98	361,70	607,69	540,33
		250-300	—	504,87	585,69	546,30	588,86	647,22	446,68	569,51	653,61	479,85	466,66	488,79	619,37	652,71	513,92	603,33	586,03	489,47	444,19	690,18	622,82
		301-600	—	590,73	671,55	632,16	674,72	733,08	532,54	655,36	739,47	565,71	552,52	574,65	705,23	738,57	599,78	689,19	671,89	575,33	530,05	776,03	708,68
		> 600	—	1095,77	1176,60	1137,21	1179,77	1238,12	1037,59	1160,41	1244,52	1070,76	1057,57	1079,70	1210,28	1243,61	1104,83	1194,24	1176,94	1080,38	1035,10	1281,08	1213,73
	Ombrie	160	361,45	480,87	516,31	489,14	390,20	500,63	392,46	413,63	423,03	382,05	444,88	465,14	458,57	519,87	494,91	549,11	527,63	374,35	—	537,30	463,27
		161-200	363,56	482,99	518,42	491,25	392,31	502,74	394,58	415,75	425,14	384,16	446,99	467,25	460,69	521,98	497,02	551,22	529,74	376,47	—	539,42	465,38
		201-249	448,09	567,52	602,95	575,78	476,85	587,27	479,11	500,28	509,67	468,70	531,52	551,78	545,22	606,52	581,56	635,76	614,27	461,00	—	623,95	549,92
		250-300	551,65	671,07	706,50	679,34	580,40	690,82	582,66	603,83	613,23	572,25	635,07	655,34	648,77	710,07	685,11	739,31	717,82	564,55	—	727,50	653,47
		301-600	659,42	778,85	814,28	787,11	688,18	798,60	690,44	711,61	721,00	680,03	742,85	763,12	756,55	817,85	792,89	847,09	825,60	672,33	—	835,28	761,25
		> 600	1293,42	1412,84	1448,27	1421,11	1322,17	1432,59	1324,43	1345,60	1355,00	1314,02	1376,84	1397,11	1390,54	1451,84	1426,88	1481,08	1459,59	1306,32	—	1469,27	1395,24
	Latium	160	512,01	554,12	625,21	585,81	617,51	599,40	—	615,25	687,69	556,38	515,40	658,26	646,94	696,75	599,40	642,84	624,30	585,81	540,53	716,50	651,47
		161-200	515,05	557,16	628,25	588,85	620,55	602,44	—	618,28	690,73	559,42	518,44	661,30	649,98	699,79	602,44	645,88	627,34	588,85	543,57	719,54	654,51
		201-249	636,60	678,71	749,80	710,40	742,10	723,99	—	739,83	812,28	680,97	639,99	782,85	771,53	821,34	723,99	767,43	748,89	710,40	665,12	841,09	776,06
		250-300	785,49	827,60	898,69	859,30	891,00	872,88	—	888,73	961,18	829,87	788,89	931,75	920,43	970,24	872,88	916,33	897,79	859,30	814,02	989,99	924,96
		301-600	940,47	982,58	1053,67	1014,27	1045,97	1027,86	—	1043,71	1116,15	984,84	943,86	1086,72	1075,40	1125,21	1027,86	1071,31	1052,76	1014,27	968,99	1144,96	1079,93
		> 600	1852,09	1894,20	1965,29	1925,89	1957,59	1939,48	—	1955,33	2027,77	1896,46	1855,48	1998,34	1987,02	2036,83	1939,48	1982,93	1964,38	1925,89	1880,61	2056,58	1991,55
	Campanie	160	452,64	361,17	417,55	—	506,07	629,46	426,83	440,41	549,08	497,07	348,49	598,89	586,27	573,99	416,41	517,43	440,41	487,96	478,22	580,21	493,05
		161-200	454,68	363,22	419,59	—	508,11	631,50	428,87	442,46	551,13	499,11	350,54	600,94	588,32	576,03	418,46	519,48	442,46	490,00	480,27	582,26	495,10
		201-249	536,49	445,02	501,39	—	589,92	713,30	510,68	524,26	632,93	580,92	432,34	682,74	670,12	657,84	500,26	601,28	524,26	571,80	562,07	664,06	576,90
		250-300	636,69	545,23	601,60	—	690,13	813,51	610,89	624,47	733,14	681,13	532,55	782,95	770,33	758,05	600,47	701,49	624,47	672,01	662,28	764,27	677,11
		301-600	740,99	649,53	705,90	—	794,42	917,81	715,18	728,77	837,44	785,42	636,85	887,25	874,63	862,34	704,77	805,79	728,77	776,31	766,58	868,57	781,41
		> 600	1354,52	1263,05	1319,43	—	1407,95	1531,34	1328,71	1342,29	1450,96	1398,95	1250,37	1500,77	1488,15	1475,87	1318,29	1419,31	1342,29	1389,84	1380,10	1482,09	1394,93
	Molise	160	354,06	339,51	393,85	329,55	468,79	527,14	337,48	460,30	532,18	384,23	—	504,33	502,58	541,24	378,57	494,12	448,75	434,83	415,02	567,78	502,75
		161-200	355,99	341,44	395,78	331,48	470,71	529,07	339,40	462,22	534,11	386,15	—	506,26	504,50	543,16	380,49	496,05	450,68	436,75	416,94	569,71	504,67
		201-249	433,05	418,51	472,84	408,55	547,78	606,14	416,47	539,29	611,17	463,22	—	583,33	581,57	620,23	457,56	573,12	527,75	513,82	494,01	646,78	581,74
		250-300	527,46	512,92	567,25	502,95	642,19	700,54	510,88	633,70	705,58	557,63	—	677,73	675,98	714,64	551,97	667,52	622,15	608,23	588,42	741,18	676,15
		301-600	625,72	611,18	665,51	601,21	740,45	798,81	609,14	731,96	803,84	655,89	—	776,00	774,24	812,90	650,23	765,78	720,41	706,49	686,68	839,44	774,41
		> 600	1203,73	1189,18	1243,52	1179,22	1318,46	1376,81	1187,14	1309,97	1381,85	1233,90	—	1354,00	1352,25	1390,90	1228,24	1343,79	1298,42	1284,50	1264,69	1417,45	1352,42

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Basilicate	160	320,95	—	308,39	270,92	438,46	501,85	304,88	473,77	476,94	334,31	268,20	472,98	464,27	531,51	292,43	461,14	351,29	413,55	379,71	508,07	496,19
		161-200	322,44	—	309,87	272,40	439,94	503,33	306,36	475,26	478,43	335,79	269,68	474,46	465,75	532,99	293,91	462,62	352,77	415,03	381,19	509,56	497,67
		201-249	381,68	—	369,11	331,64	499,18	562,57	365,60	534,50	537,67	395,03	328,92	533,70	524,99	592,23	353,15	521,86	412,01	474,27	440,43	568,80	556,91
		250-300	454,25	—	441,68	404,21	571,75	635,14	438,17	607,07	610,23	467,60	401,49	606,27	597,56	664,80	425,72	594,43	484,58	546,84	513,00	641,36	629,48
		301-600	529,78	—	517,21	479,74	647,28	710,67	513,70	682,60	685,77	543,13	477,02	681,80	673,09	740,33	501,25	669,96	560,11	622,37	588,53	716,90	705,01
		> 600	974,08	—	961,51	924,04	1091,58	1154,97	958,00	1126,90	1130,07	987,43	921,33	1126,10	1117,39	1184,63	945,55	1114,26	1004,41	1066,67	1032,83	1161,20	1149,31
	Pouilles	160	372,30	334,71	348,30	368,45	419,61	520,36	392,45	529,42	459,23	386,79	349,54	417,35	411,69	470,55	—	558,67	426,86	492,06	436,03	554,83	443,95
		161-200	374,04	336,46	350,04	370,19	421,36	522,11	394,19	531,16	460,98	388,53	351,29	419,09	413,43	472,30	—	560,41	428,60	493,81	437,77	556,58	445,70
		201-249	443,85	406,27	419,85	440,00	491,17	591,92	464,00	600,97	530,79	458,34	421,10	488,91	483,25	542,11	—	630,22	498,41	563,62	507,58	626,39	515,51
		250-300	529,37	491,79	505,37	525,52	576,69	677,44	549,52	686,49	616,31	543,86	506,62	574,42	568,76	627,63	—	715,74	583,93	649,14	593,10	711,91	601,03
		301-600	618,38	580,80	594,38	614,53	665,70	766,45	638,53	775,50	705,32	632,87	595,63	663,43	657,77	716,64	—	804,75	672,94	738,15	682,11	800,92	690,04
		> 600	1141,97	1104,38	1117,97	1138,12	1189,28	1290,03	1162,11	1299,09	1228,90	1156,45	1119,21	1187,02	1181,36	1240,22	—	1328,34	1196,53	1261,73	1205,70	1324,50	1213,62
	Calabre	160	447,87	354,48	—	373,38	553,37	587,45	422,06	525,07	623,56	526,20	368,63	568,09	556,77	634,37	352,10	563,61	358,67	521,68	461,23	652,37	587,33
		161-200	449,64	356,25	—	375,15	555,14	589,22	423,83	526,84	625,33	527,97	370,40	569,86	558,54	636,14	353,87	565,38	360,44	523,45	463,00	654,14	589,10
		201-249	520,40	427,01	—	445,92	625,90	659,98	494,59	597,60	696,09	598,74	441,16	640,62	629,30	706,90	424,64	636,14	431,20	594,21	533,76	724,90	659,86
		250-300	607,09	513,70	—	532,60	712,59	746,66	581,28	684,29	782,77	685,42	527,85	727,31	715,99	793,58	511,32	722,82	517,89	680,89	620,44	811,58	746,55
		301-600	697,31	603,92	—	622,82	802,81	836,88	671,50	774,51	873,00	775,64	618,07	817,53	806,21	883,81	601,54	813,04	608,11	771,12	710,67	901,81	836,77
		> 600	1228,03	1134,64	—	1153,54	1333,53	1367,61	1202,22	1305,23	1403,72	1306,36	1148,79	1348,25	1336,93	1414,53	1132,26	1343,77	1138,83	1301,84	1241,39	1432,53	1367,49
	Sicile	160	523,88	473,06	434,34	471,93	650,78	683,72	496,83	590,33	693,80	574,94	499,21	668,89	666,97	632,33	506,34	544,54	—	632,67	548,22	709,08	662,10
		161-200	526,13	475,30	436,59	474,17	653,02	685,96	499,07	592,57	696,04	577,18	501,45	671,14	669,21	634,57	508,58	546,79	—	634,91	550,46	711,32	664,34
		201-249	615,81	564,98	526,27	563,85	742,70	775,65	588,75	682,26	785,72	666,86	591,13	760,82	758,89	724,25	598,26	636,47	—	724,59	640,15	801,00	754,02
		250-300	725,67	674,84	636,13	673,71	852,56	885,51	698,61	792,12	895,58	776,72	700,99	870,68	868,75	834,11	708,12	746,33	—	834,45	750,01	910,86	863,88
		301-600	840,01	789,18	750,47	788,05	966,91	999,85	812,96	906,46	1009,92	891,06	815,33	985,02	983,10	948,46	822,46	860,67	—	948,80	864,35	1025,21	978,23
		> 600	1512,62	1461,79	1423,08	1460,66	1639,52	1672,46	1485,57	1579,07	1682,53	1563,67	1487,94	1657,63	1655,71	1621,07	1495,08	1533,28	—	1621,41	1536,96	1697,82	1650,84
	Sardaigne	160	410,58	452,31	508,68	418,35	417,07	507,25	384,77	452,27	407,64	479,33	413,98	501,59	475,39	416,05	507,55	—	413,94	417,53	439,11	433,48	476,69
		161-200	412,01	453,73	510,10	419,77	418,49	508,68	386,20	453,70	409,06	480,75	415,40	503,02	476,81	417,47	508,97	—	415,37	418,96	440,53	434,91	478,11
		201-249	469,04	510,76	567,14	476,80	475,52	565,71	443,23	510,73	466,09	537,78	472,43	560,05	533,84	474,50	566,00	—	472,40	475,99	497,56	491,94	535,15
		250-300	538,90	580,63	637,00	546,67	545,39	635,57	513,09	580,59	535,96	607,65	542,30	629,91	603,71	544,37	635,87	—	542,26	545,85	567,43	561,80	605,01
		301-600	611,61	653,34	709,71	619,38	618,10	708,29	585,80	653,31	608,67	680,36	615,01	702,63	676,42	617,08	708,58	—	614,98	618,56	640,14	634,51	677,72
		> 600	1039,35	1081,07	1137,45	1047,11	1045,83	1136,02	1013,54	1081,04	1036,40	1108,09	1042,74	1130,36	1104,15	1044,81	1136,31	—	1042,71	1046,30	1067,87	1062,25	1105,46

3.5Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

SASemaine supplémentaireMAMois supplémentaireGAJour supplémentaire

Pays	Mois						SA	MA	GA
	1	2	3	4	5	6
Autriche	1617	2312	3094	4082	4732	5382	162,5	650,2	22,733
Belgique	1501	2183	2841	3719	4305	4890	151,0	585,3	21,575
Bulgarie	990	1413	1831	2583	2980	3377	99,2	396,7	13,97
Chypre	1342	1854	2499	3316	3957	4495	134,5	538,2	18,94
République tchèque	1365	1876	2522	3369	4018	4564	136,5	546,17	19,51
Allemagne	1477	2114	2751	3749	4344	4939	148,7	594,67	21,24
Danemark	1973	2840	3707	5080,5	5889	6698	202,1	808,5	28,88
Estonie	1504	2226	2949	3765	4366	4968	150,3	601,33	21,48
Espagne	1552	2199	2860	3894	4514	5133	154,8	619,17	22,11
Finlande	1806	2587	3351	4537	5260	5982	180,6	722,5	25,80
France	1771	2533	3295	4451	5162	5873	177,8	711	25,39
Royaume-Uni	1972	2820	3668	4950	5737	6525	196,9	787,67	28,13
Hongrie	1255	1790	2324	3223	3727	4231	126,1	504,33	18,01
Grèce	1402	2000	2598	3674	4251	4828	144,2	576,83	20,60
Irlande	1788	2559	3330	4493	5210	5927	179,3	717,3	25,62
Islande	1614	2312	3011	4062	4710	5358	162	648	23,14
Liechtenstein	1978	2817	3656	4968	5758	6547	197,4	789,5	28,20
Lituanie	1145	1639	2133	2912	3420	3882	115,6	462,3	16,51
Luxembourg	1501	2148	2794	3802	4406	5010	151	604	21,57
Lettonie	1204	1721	2238	3104	3589	4074	121,2	484,8	17,32
Malte	1315	1883	2452	3362	3891	4420	132,3	529	18,89
Pays-Bas	1597	2350	3058	4144	4805	5466	165,3	661,2	23,61
Norvège	2129	3035	3942	5341	6189	7036	211,9	847,7	30,27
Pologne	1232	1758	2284	3174	3669	4165	123,9	495,5	17,70
Portugal	1371	1959	2548	3492	4041	4591	137,4	549,5	19,63
Roumanie	1056	1507	1958	2745	3170	3596	106,3	425,3	15,19
Suède	1771	2533	3288	4452	5161	5871	177,3	709,3	25,33
Slovénie	1363	1945	2526	3465	4011	4556	136,3	545,3	19,48
Slovaquie	1293	1850	2408	3308	3827	4346	129,8	519,2	18,54
Turquie	1194	1706	2218	3071	3552	4033	120,3	481	17,18
Suisse	1879	2579	3279	4670	5370	6070	175,0	700,0	25,00
Croatie	1157	1589	2021	2953	3385	3817	108	432	15,43

3.6Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Montant (en euros)
		Déplacements et hébergement	Indemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège	0 – 50	0	50/jour (> 12 heures) 25/ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
	> 50 – 250	100
	> 250 – 500	250
	> 500	350

3.7Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination	Montant (en euros)
Autriche	1025
Belgique	970
Bulgarie	635
Croatie	675
Chypre	835
République tchèque	750
Danemark	1270
Estonie	750
Finlande	1090
France	1045
Allemagne	940
Grèce	910
Hongrie	655
Islande	945
Irlande	1015
Italie	995
Lettonie	675
Lituanie	675
Luxembourg	970
Malte	825
Pays-Bas	950
Norvège	1270
Pologne	655
Portugal	825
Roumanie	635
Slovaquie	740
Slovénie	825
Espagne	890
Suède	1090
Royaume-Uni	1060

3.8Frais d'hébergement journaliers (en euros)

		Indemnités journalières de l'étudiant		Indemnités journalières du personnel
Groupe de pays	Pays	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)
Groupe A	Royaume-Uni	90	63	128	90
Groupe B	Danemark	86	60	128	90
Groupe C	Pays-Bas	83	58	128	90
	Suède	83	58	128	90
Groupe D	Chypre	77	54	112	78
	Finlande	77	54	112	78
	Luxembourg	77	54	112	78
Groupe E	Autriche	74	52	112	78
	Belgique	74	52	112	78
	Bulgarie	74	52	112	78
	République tchèque	74	52	112	78
Groupe F	Grèce	70	49	112	78
	Hongrie	70	49	112	78
	Suisse	70	49	112	78
	Liechtenstein	70	49	112	78
	Norvège	70	49	112	78
	Pologne	70	49	112	78
	Roumanie	70	49	112	78
	Turquie	70	49	112	78
Groupe G	Allemagne	67	47	96	67
	Espagne	67	47	96	67
	Lettonie	67	47	96	67
	Ancienne République yougoslave de Macédoine	67	47	96	67
	Malte	67	47	96	67
	Slovaquie	67	47	96	67
Groupe H	Croatie	58	41	80	56
	Estonie	58	41	80	56
	Lituanie	58	41	80	56
	Slovénie	58	41	80	56
Groupe I	France	80	56	112	78
	Irlande	80	56	128	90
	Islande	80	56	112	78
Groupe L	Portugal	64	45	96	67

ANNEXE VIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié	Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.	Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié.	8,53
2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001),	Certification PCIE	Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat	Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module	Nom du certificat	Prix
				Profil PCIE: 1 examen de base/standard	31,50
				Profil PCIE: 2 examens de base/standard	59,00
				Profil PCIE: 3 examens de base/standard	76,50
				Profil PCIE: 4 examens de base/standard	92,00
				Profil PCIE: 5 examens de base/standard	111,50
				Profil PCIE: 6 examens de base/standard	127,00
				Profil PCIE: 7 examens de base/standard	142,50
				Profil PCIE: 8 examens de base/standard	163,00
				Profil PCIE: 1 examen avancé	39,10
				Profil PCIE: 2 examens avancés	74,30
				Profil PCIE: 3 examens avancés	99,40
				Profil PCIE: 4 examens avancés	122,50
3.Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives	Coûts de rémunération directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé.	Psychologue scolaire: 1235 par moisPédagogue spécial/social: 1440 par mois
4.Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés	Coûts de rémunération directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé	1005 par mois
5.Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire "Éducation"du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Occupation d'un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé	Coûts de rémunération directsCoûts indirects	Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé	865 par mois
6.Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire "Éducation"du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une heure d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)	Coûts de rémunération directsCoûts indirects	Nombre d'heures d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école)	9,66 par heure
7.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)	Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé	Coûts de rémunération directs du formateur et rémunération du participant.	Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé	Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participantGroupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2.Adaptation des montantsNon applicableANNEXE VIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom des indicateurs	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestionAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (frais de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) etont reçu un certificat dans ce cadre.	4702,60
2.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation pour l'assemblée d'enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de huit heures et reçu une attestation pour celui-ci.	33,32
3.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	11474,14
4.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratiqueAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	1698,24
5.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les éducateursAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) etont reçu un certificat dans ce cadre.	246,20
6.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation technique et formation didactique spécialeAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14678,40
7.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemandAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à six heures de sessions de conseil individuelles etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	7268,34
8.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènesAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14105,51

2.Adaptation des montantssans objetANNEXE IXConditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

Type d'opérations	Nom des indicateurs	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Services carcéraux"Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur "Services carcéraux" (GW).	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention	14,50
2.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention	21,00
3.Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civilAxe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI).	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention.	26,50

2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/1003.Définition des montants forfaitaires

Voir l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013: "Le montant des fonds alloués à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre […]".

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en euros)
Assistance techniqueAxe prioritaire 42014NL05SFOP001	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100000 EUR).	Tous les coûts admissibles.	Acomptes de 100000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond budgétisé au titre de l'axe prioritaire "Assistance technique".	5690

4.Adaptation des montantsSans objetANNEXE XConditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.Type d'école:3070Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)3080Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)3081Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)3082Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)3091Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.Axe prioritaire 32014AT05SFOP001	Fourniture d'une heure d'enseignement.	Frais de personnel pour les enseignants.	Nombre d'heures d'enseignement par type d'école.	Type d'école	Montant
				3070	95,91
				3080	89,98
				3081	96,28
				3082	107,09
				3091	78,87

2.Adaptation des montantsLes taux sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit "WFA"WFA Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.ANNEXE XIConditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).	3460,33
2.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).	2508,12
3.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).	872,66
4.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle.	1136,97

2.Adaptation des montantsLes montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:le taux du salaire national minimal en Lituanie;le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.ANNEXE XIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l'emploi de personnes handicapées, http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	51,67
				Autriche	57,13
				Belgique	57,13
				Bulgarie	57,13
				Croatie	44,97
				Chypre	59,37
				Danemark	66,07
				Espagne	51,67
				Estonie	44,97
				Finlande	59,37
				France	61,60
				Grèce	53,90
				Hongrie	53,90
				Irlande	61,60
				Italie	57,13
				Lettonie	51,67
				Lituanie	44,97
				Luxembourg	59,37
				Malte	51,67
				Pays-Bas	63,83
				Portugal	49,43
				République tchèque	57,13
				Roumanie	53,90
				Royaume-Uni	69,30
				Slovaquie	51,67
				Slovénie	44,97
				Suède	63,83
2.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	67
				Autriche	74
				Belgique	74
				Bulgarie	74
				Croatie	58
				Chypre	77
				Danemark	86
				Espagne	67
				Estonie	58
				Finlande	77
				France	80
				Grèce	70
				Hongrie	70
				Irlande	80
				Italie	74
				Lettonie	67
				Lituanie	58
				Luxembourg	77
				Malte	67
				Pays-Bas	83
				Portugal	64
				République tchèque	74
				Roumanie	70
				Royaume-Uni	90
				Slovaquie	67
				Slovénie	58
				Suède	83
3.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	64,83
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Danemark	85,93
				Espagne	64,83
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				République tchèque	75,77
				Roumanie	75,77
				Royaume-Uni	85,93
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Suède	85,93
4.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.	Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	64,83
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Danemark	85,93
				Espagne	64,83
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				République tchèque	75,77
				Roumanie	75,77
				Royaume-Uni	85,93
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Suède	85,93
5.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.	Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.	Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).	Pays de destination	Montant
				Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède	241
				Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne	214
				République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie	137
				Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie	74

2.Adaptation des montantsEn cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où "A" représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et "B" les 46 jours restants.ANNEXE XIIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en lei)
1.Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires 1, 2, 3, 4 et 5 du PO "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.	Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi	Nombre de mois d'emploi	900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:un diplômé d'un établissement d'enseignement;une personne sans emploi de plus de 45 ans;un chômeur de longue durée;un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.

2.Adaptation des montantsLes taux fixés peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.ANNEXE XIVConditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Ces coûts unitaires ne peuvent être utilisés pour les types d'opérations pour lesquels il existe des options simplifiées en matière de coûts plus spécifiques dans une autre annexe du présent règlement délégué.La "présence vérifiée" signifie qu'une preuve de la présence de l'étudiant en cours doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier la présence dans l'enseignement formel.Classification internationale type de l'éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l'exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n'est disponible actuellement. Ces montants peuvent être remboursés à l'État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l'année universitaire (généralement au début de l'année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n'est recueillie que deux fois par an, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
Opérations encourageant la participation à des activités éducatives (de l'éducation de la petite enfance à l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel officiel et la formation) dans le cadre de tous les programmes opérationnels du FSE	Participants à une année académique d'enseignement	Tous les coûts admissibles de l'opération.	Nombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d'une année universitaire d'enseignement, ventilés selon la classification CITE.	Voir le point 3

2.Adaptation des montantsSans objet3.Montants par participation à l'enseignement formel (en euros)"Sans objet" indique qu'aucune donnée n'est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d'enseignement indiqué.

Niveau d'enseignement	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	EE	FI	HU	IE	IT	ES	HR
Éducation de la petite enfance ED0	6252	sans objet	1415	2700	2040	6662	2941	9897	2439	sans objet	3676	3261	2198
Développement éducatif de la petite enfance ED01	6937	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	9214	Sans objet	15714	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3039	Sans objet
Enseignement pré-primaire ED02	6127	5893	1415	2700	2040	5793	Sans objet	8493	Sans objet	4986	3676	3330	2716
Enseignement primaire ED1	8113	7744	898	6594	2079	6201	3426	7952	1287	6471	5176	3816	4592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2	9669	8327	986	6990	2650	7060	3517	9485	1318	6925	5396	4181	2181
Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2	11233	9563	1089	7756	3456	7607	3711	12511	1351	8200	5747	4881	Sans objet
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24	11233	Sans objet	1130	7756	3463	7607	3691	12511	1329	8200	5748	4881	Sans objet
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	2089	Sans objet	5930	Sans objet	4421	Sans objet	5566	Sans objet	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3	10785	Sans objet	1036	7980	3134	7708	3488	7838	3172	8496	5650	5071	1995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4	10127	10109	1039	7886	3061	6846	3603	7838	3271	9252	5995	5071	1995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34	9395	Sans objet	921	7281	2629	8045	3194	7199	3288	Sans objet	Sans objet	4495	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	9395	10271	921	7281	2450	7988	3194	7199	3288	Sans objet	Sans objet	4495	Sans objet
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35	11690	Sans objet	1145	11881	3311	7368	4017	8081	2820	Sans objet	Sans objet	6188	2826
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	10552	10000	1151	11020	3296	6051	4023	8081	3237	Sans objet	Sans objet	6188	2826
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4	1341	Sans objet	2135	Sans objet	710	3854	4022	Sans objet	3952	10628	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	660	6918	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45	1341	Sans objet	2135	Sans objet	931	3539	4022	Sans objet	3952	10628	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED5	12098	9089	Sans objet	1241	6928	5963	Sans objet	Sans objet	1994	Sans objet	4000	4883	Sans objet
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8	9105	7592	885	3637	1849	6450	2712	10199	1837	6562	2197	3637	3258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8	8525	7534	885	3884	1836	6450	2712	10199	1829	6562	2191	3309	Sans objet

Niveau d'enseignement	FR	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
Éducation de la petite enfance ED0	5259	1853	15898	2534	4731	6065	1759	2367	916	13267	4433	2037	3978
Développement éducatif de la petite enfance ED01	Sans objet	2178	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1606	14879	5344	Sans objet	4008
Enseignement pré-primaire ED02	5259	1789	15898	2534	4731	6065	1759	2367	893	12692	4067	2037	3973
Enseignement primaire ED1	4950	2197	16253	3147	5173	6681	2627	3718	674	10390	4985	2348	8777
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2	5828	2141	16575	3143	6048	7757	2638	4227	919	10568	4794	2410	8898
Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2	6931	2108	17103	3136	7720	9352	2663	5116	1217	10974	4393	2467	9142
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24	6931	2083	17103	3138	7738	8228	2663	Sans objet	1217	Sans objet	4393	2449	9464
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25	Sans objet	3332	Sans objet	2944	5821	12367	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3150	6370
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3	9225	2362	16722	3087	5162	6995	2336	4411	1236	10858	3482	2607	8701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4	9145	2485	16199	3121	5065	6995	2230	4411	1137	10535	3482	2629	8701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34	9106	2043	14368	3152	5230	7589	2101	Sans objet	2820	7908	4241	1932	8895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	9087	2043	14368	3152	5238	7589	2101	Sans objet	2820	7856	4241	1932	8895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35	9425	3224	18265	2995	4670	6710	2520	Sans objet	47	14773	3717	2978	8295
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	9238	3136	17333	3082	4518	6709	2317	Sans objet	120	13882	3717	2984	8295
Enseignement post-secondaire non supérieur ED4	6088	3030	1189	3667	4463	5056	1057	Sans objet	423	4146	Sans objet	3052	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — général ED44	6808	Sans objet	Sans objet	Sans objet	6598	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	5639	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45	5908	3030	1189	3667	4391	5056	1057	Sans objet	423	3613	Sans objet	3052	Sans objet
Enseignement supérieur de cycle court ED5	8752	Sans objet	22145	3050	6322	6205	7791	Sans objet	Sans objet	6339	1725	3352	1731
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8	6289	2736	33659	2449	8819	6081	2384	1293	1772	10477	3869	1937	2257
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8	5479	2736	34862	2349	9307	6081	2374	1293	1772	10828	4200	1913	2304

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