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Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States

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Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commissiondu 18 mars 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32016R0812, 24 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/90 de la Commissiondu 31 octobre 2016portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R0090, 19 janvier 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commissiondu 29 août 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32017R2016, 15 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commissiondu 20 octobre 2017portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué, 32017R2416, 22 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commissiondu 28 mai 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32018R1127, 14 août 2018
Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commissiondu 19 décembre 2018portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, 32019R0379, 11 mars 2019

Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commissiondu 9 juillet 2015complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2Types d'opérationsLes types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ciLa définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.

Article 4Adaptation des montants1.Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.2.Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IConditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1862 heures.Code de la profession applicable en Suède.Monnaie en Suède.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants
1.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.	Nombre d'heures travaillées	Groupe de salaire [code SSYK]	Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK]		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				1(912 – 913 – 919 – 921)	321		328
				2(414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)	360		356
				3(331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)	416		395
				4(223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)	473		438
				5(213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)	587		512
				6(211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)	776		724
				7 A(121)	1035		1035
				7 B(111-123)	1121		875
				7 C(131-122)	735		601
2.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Offre de compétences" du programme opérationnel ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation	229		234
3.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.	Nombre d'heures travaillées	Catégorie professionnelle	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	749		609
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	669		567
				Collaborateur du projet	463		420
				Économiste du projet	598		508
				Administrateur	416		378
4.Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 "Renforcement de la transition vers la vie active" et de l'axe prioritaire no 3 "Initiative pour l'emploi des jeunes" du PO ("Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020") (2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Indemnité du participant	Nombre d'heures de participation	Aide financière (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				18-24 ans		32
				25-29 ans		40
				30-64 ans		46

				Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				15-19 ans		17
				20-24 ans		33
				25-29 ans		51
				30-44 ans		55
				45-69 ans		68

				Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				19-29 ans (prestation de sécurité sociale)		51
				30-64 ans (prestation de maladie)		58

				Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				moins de 19 ans		48
				20-64 ans		68

2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.ANNEXE IIConditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER".Le droit à l'allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l'indicateur

Montants (en EUR)

1."Garantie Jeunes" bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 "Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi" du programme opérationnel "PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER" (CCI-2014FR05M9OP001)

Jeune "NEET" ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la "Garantie jeunes" au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement.

Indemnités versées au participant,coûts d'activation engagés par les missions locales.

Nombre de jeunes "NEET" ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), oud'une formation initiale,oude la création d'une entreprise, oud'un recrutement, oudu cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).

6400

2.Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel "Île-de-France" (CCI 2014FR05M0OP001)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation,ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois,se sont inscrits à un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

Catégorie	Secteur	Montant
1	Soins de santé	3931
1	Sécurité des biens et des personnes	3931
2	Activités culturelles, sportives et de loisirs	4556
	Services aux personnes
	Manipulation des matériaux souples
	Agroalimentaire, cuisine
	Commerce et vente
	Hébergement, hôtellerie, restauration
	Santé et sécurité sur le lieu de travail
3	Formation de secrétariat et de bureautique	5695
	Travail social
	Électronique
	Coiffure, beauté et bien-être
	Entretien des véhicules et de l'équipement
	Transport, manutention, stockage
4	Agriculture	7054
	Environnement
	Bâtiment et travaux publics
	Techniques d'impression et de publication

3.Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)etAuvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,ont trouvé un emploi,se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ouont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

Catégorie	Secteur	Montant
1	Transport, logistique et tourisme	4403
	Banques, assurances
	Gestion, administration des affaires, création d'entreprises
	Services pour les individus et les communautés
2	Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives	5214
	Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
	Commerce
	Manutention de matériaux souples et de bois; industries graphiques
3	Bâtiment et travaux publics	7853
	Industrie de transformation
	Mécanique, travail des métaux
	Agriculture, marine, pêche
	Communication, information, art et divertissement
4	Maintenance	9605
	Électricité et électronique
	Informatique et télécommunication
5	Allocations	1901

2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6400 EUR, 1600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de "Garantie Jeunes".Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:Nouveau prix (HTVA) = ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation.So est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation; puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre.ANNEXE IIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l'exception des types d'opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts.À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d'enfants telle qu'enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.Un "groupe d'enfants" doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme "groupe d'enfants" conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant six mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant six mois et multiplié par 100.Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de six mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.L'expression "leçon en tandem" désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l'application et l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.(11)Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l'école.Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l'école pour fournir des services sur une base horaire.En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l'aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l'indicateur

Montants(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1.Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants

Achat d'équipements pour une structure de garde d'enfantsGestion de la phase du projet concernant la création de la structure

Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants

20053 TVAC, ou 16992 HTVA

2.Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans un groupe d'enfants

Achat d'équipement pour une structure transforméeAchat de matériel pédagogiqueGestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure

Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants

9518 TVAC ou 8279 HTVA

3.Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

Salaires du personnel enseignant et non enseignantExploitation de la structure de garde d'enfantsGestion du fonctionnement.

Taux d'occupation

628

4.Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants

Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants

14178

5.Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants

Taux d'occupation

6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

324

7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

593

8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre de périodes suivies par salarié

173

9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

609

10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

436

11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:les coûts directs afférents à la fourniture de formations,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

252

12.Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel "Emploi" (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:technologies générales de l'information (TI),compétences non techniques et de gestion,langues,technologies spécialisées de l'information,comptabilité, économie et droit,formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:les frais de personnel directs,les coûts indirects,la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

144

13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5871

14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

Assistant scolaire: 3617Pédagogue social: 4849

15.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

3402

16.Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés

17833

17.Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés

8917

18.Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue

1)435 pour une formation pendant les heures de cours2)170 pour une formation en dehors des heures de cours

19.Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents

3872

20.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de trois à huit pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de trois à huit pédagogues, qui ont été achevés

31191

21.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école

4505

22.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins trois pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins trois pédagogues

8456

23.Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs:

Nombre de leçons en tandem achevées

815

24.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et deux autres pédagogues qui ont été achevés

5637

25.Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

4942

26.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure

2395

27.Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique

Un cycle: 1103Quatre cycles: 4412

28.Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation" (2014CZ05M2OP001)

Mois de mobilité par chercheur

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de mois de mobilité par chercheur

Composants	Montant (11) (en EUR)
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)	Junior	2674
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)	Senior	3990
Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
Allocation de mobilité	600
Allocations familiales	500
Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau	800
Coûts de gestion et coûts indirects	650

29.Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

1)0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue,2)une heure (60 minutes) par travailleur interculturel.

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)Nombre de 0,1 ETP travaillé par travailleur interculturel ou assistant bilingue par mois2)Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel

1)Travailleur interculturel: 5373Assistant bilingue: 44642)Travailleur interculturel: 308

30.Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 "Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi" du programme opérationnel "Prague — Pôle de croissance" (2014CZ16M2OP001)

Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:1)les salaires des participants;2)les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;3)les frais de déplacement et de séjour.

Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen

1)5087 EUR2)350 EUR3)À ces montants pour chaque stage de quatre jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:Frais de voyage: en fonction de la distance comme suit:

	Montant
10-99 km:	20 EUR
100-499 km:	180 EUR
500-1999 km:	275 EUR
2000-2999 km:	360 EUR
3000-3999 km:	530 EUR
4000-7999 km:	820 EUR
8000 km et plus:	1300 EUR

Frais de séjour, selon le pays comme suit:

	Montant
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni	448 EUR
Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande,	392 EUR
Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,	336 EUR
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie	280 EUR

31.Développement des compétences en technologies de l'information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation"(2014CZ05M2OP001)

Leçon de 45 minutes en utilisant des outils TIC avec un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs

Nombre de leçons de 45 minutes données à un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire.

2000

32.Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Recherche, développement et éducation"(2014CZ05M2OP001)

Journée de projet consistant en l'enseignement coopératif par le personnel enseignant

Tous les coûts admissibles, notamment les frais de déplacement et les frais de personnel directs

Nombre de journées d'enseignement coopératif dans le cadre du projet répondant aux exigences suivantes:consistant en quatre leçons de 45 minutes d'enseignement en dehors du cadre scolaire normal,à un groupe de minimum 10 étudiants, dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire,complétés par au moins 60 minutes de préparation et de réflexion communes

6477

2.Adaptation des montantsLe taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.Les taux relatifs au coût unitaire 28 peuvent être adaptés en remplaçant les montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.Le taux relatif au coût unitaire 30 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de voyage et de séjour.Le taux relatif au coût unitaire 32 peut être adapté en remplaçant le montant pour les frais de voyage dans la méthode de calcul composée des frais de voyage directs, des frais de personnel directs et des coûts indirects.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; etpour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie;pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz);pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et les coûts indirects, la modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/pour les frais de voyage, de séjour et d'organisation au titre du coût unitaire 30, les modifications montants pour les frais de voyage et d'organisation, ainsi que pour le soutien individuel fixés par la Commission européenne pour l'action clé no 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/);pour les frais de voyage au titre du coût unitaire 32, les modification des montants pour les frais de voyage pour des distances comprises entre 10 et 99 km, conformément au "calculateur de distance" du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).3.Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

Pays	Coefficient correcteur	Pays	Coefficient correcteur
Albanie	0,908	Lettonie	0,906
Argentine	0,698	Luxembourg	1,193
Australie	1,253	Hongrie	0,909
Belgique	1,193	Ancienne République yougoslave de Macédoine	0,816
Bosnie-Herzégovine	0,878	Malte	1,069
Brésil	1,098	Mexique	0,840
Bulgarie	0,853	République de Moldavie	0,729
Monténégro	0,798	Allemagne	1,179
Tchéquie	1,000	Pays-Bas	1,245
Chine	1,014	Norvège	1,574
Danemark	1,615	Pologne	0,912
Estonie	0,934	Portugal	1,063
Îles Féroé	1,600	Autriche	1,251
Finlande	1,391	Serbie	0,801
France	1,325	Roumanie	0,815
Croatie	1,163	Russie	1,378
Inde	0,630	Grèce	1,106
Indonésie	0,899	Slovaquie	0,986
Irlande	1,354	Slovénie	1,027
Italie	1,273	Espagne	1,165
Israël	1,297	Suède	1,333
Japon	1,383	Suisse	1,350
République d'Afrique du Sud	0,666	Turquie	1,033
Corée du Sud	1,255	Ukraine	1,101
Canada	1,031	États-Unis d'Amérique	1,186
Chypre	1,095	Royaume-Uni	1,436
Lituanie	0,872	Viêt Nam	0,610

ANNEXE IVConditions pour le remboursement des dépenses de la Belgique sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

L'aide financière reçue, le cas échéant, d'autres Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union est déduite de ce montant.Les formations des sections "Parcours de développement spécifiques à certains groupes cibles" et "Soutien linguistique" ne sont pas prises en compte.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en EUR)
1.Formation professionnelle individuelle ("individuele beroepsopleiding" — IBO) bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle individuelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure IBO	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle individuelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de contrat unique dans l'application en ligne IBO) qui remplissent les conditions suivantes:ils ont assisté aussi à une orientation IBO (enregistrée avec un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP);leur formation professionnelle individuelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans l'application en ligne IBO) au cours de l'année civile;ils ont travaillé (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation professionnelle individuelle	1439,55
2.Formation professionnelle du VDAB bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 (priorité d'investissement no 8.1) ou de l'axe prioritaire no 3 (priorité d'investissement no 9.1) du programme opérationnel FSE(2014BE05SFOP002)	Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle	Toutes les catégories de coûts admissibles pour la procédure "Formation professionnelle" du VDAB	Nombre de participants ayant suivi une formation professionnelle (ou plusieurs) (enregistrée sous un numéro de série unique dans le dossier utilisateur MLP) qui remplissent les conditions suivantes:leur formation professionnelle s'est achevée (selon l'enregistrement dans le dossier utilisateur MLP) au cours de l'année civile;ils ont travaillé selon les fichiers Dimona et INASTI (en tant que salarié et/ou travailleur indépendant) à un moment donné au cours de la période de trois mois débutant à la fin de la (dernière) formation	8465,80

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE VConditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Au sens du règlement (UE) no 651/2014.https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspxhttp://ecdl.org

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés	Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi	Nombre de semaines d’emploi par salarié	1.Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum2.Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum3.Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
2.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE, "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée	Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation	Nombre d’heures achevées par participant	25
3.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée	Coûts de la rémunération d’un formateur interne	Nombre d’heures de formation dispensées par formateur	4,90
4.Aide à la formation (programme "Investir dans les compétences") pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE "Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société" (2014MT05SFOP001)	Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée	Coûts de la rémunération par participant	Nombre d’heures achevées par participant	4,90
5.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage2)Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation3)Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée3)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement d’une expérience de travail	1)Rapport de profilage:2000,602)Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1714,803)Certificat d’achèvement de l’expérience de travail:2000,60
6.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif	1)Début de la formation TI: 226,502)Certificat d’achèvement de la formation TI: 528,50
7.Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du Programme d’apprentissage alternatif (ALP)2)Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d’achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d’apprentissage alternatif	1)Début du cours PCIE:114,602)Certificat d’achèvement du cours PCIE: 267,40
8.Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST2)Jeunes de moins de 25 ans qui passent l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention3)Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l’année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu une qualification complète	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention3)Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l’année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l’examen MCAST final et obtenu la qualification complète	1)Début de la classe de prévention MCAST: 90,902)Ayant passé l’examen MCAST: 181,803)Ayant réussi l’examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30
9.Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l’Éducation et de l’Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001	1)Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention3)Jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment	Tous les coûts admissibles de l’opération	1)Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC2)Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l’examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention3)Nombre de jeunes ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment	1)Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,502)Participation à l’examen MEDE/SEC: 162,253)Ayant réussi l’examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25

2.Adaptation des montantsLe coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxLes coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année en question où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspxANNEXE VIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:son âge;son sexe;son éducation;son statut professionnel l'année précédente;la région et la province où se trouve l'autorité compétente ayant pris en charge le jeune;ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.Sur la base des variables définies pour le jeune, un "coefficient de défavorisation", dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Pour le coût unitaire 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées ("individualisée" désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).Par "opérations similaires", on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu);du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies.	34,00
2.Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2.	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies.	35,50
3.Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	A.Taux horaire pour les formations suivantes:formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;apprentissage pour formation supérieure et recherche;formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriatCe taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)B.Taux horaire par étudiant participant à la formation	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants.	Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant.	TYPE DE COURS	TAUX HORAIRE PAR COURS		TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
				C	73,13		0,80
				B	117,00
				A	146,25
4.Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement à la recherche d'emploi	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs.	Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé)	Classification des profils	FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
				Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux	1500	2000	2500	3000
				Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois	1000	1300	1600	2000
				Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois	600	800	1000	1200
5.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage.	Nombre de stages, ventilés par classe de profil.		FAIBLE	MOYEN	ÉLEVÉ	TRÈS ÉLEVÉ
	Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux		Nombre de stages, ventilés par classe de profil.	RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL	200	300	400	500
6.Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale	Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants	Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage.	Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4
	Stages dans le cadre de la mobilité transnationale	Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.		Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
7.Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Molise 2014IT16M2OP001POR Piemonte 2014IT05SFOP013POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002	Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances.	Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.	90
8.Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003POR Friuli VG 2014IT05SFOP004POR Lazio 2014IT05SFOP005POR Molise 2014IT16M2OP001POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat	Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité.	Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants.	40
9.Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) "Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:POR Abruzzo 2014IT05SFOP009POR Basilicata 2014IT05SFOP016POR Bolzano 2014IT05SFOP017POR Calabria 2014IT16M2OP006POR Campania 2014IT05SFOP020POR Liguria 2014IT05SFOP006POR Molise 2014IT16M2OP001POR Puglia 2014IT16M2OP002POR Sardegna 2014IT05SFOP021POR Sicilia 2014IT05SFOP014POR Trento 2014IT05SFOP018POR Umbria 2014IT05SFOP010POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011PON SPAO 2014IT05SFOP002POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015	A.Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationaleB.Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale	Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale.	Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu	Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
10.Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:PON Recherche 2014 IT16M20P005POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016POR Campania FSE 2014IT05SFOP020POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003PA Trento 2014IT05SFOP018	Mois passés à travailler sur le doctorat.	Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects).	Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger).	Sans période de séjour à l'étranger:1927,63 par moisAvec une période de séjour à l'étranger:2891,45 par mois
11.Adulte suivant une formation au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation pour adulte	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC)	327 (module de 30 heures)357(module de 30 heures avec SSC)654 (module de 60 heures)684 (module de 60 heures avec SSC)1090 (module de 100 heures)1120 (module de 100 heures avec SSC)
12.Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème "Citoyenneté et État de droit".	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème "Citoyenneté et État de droit", ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.	191,10 (module de 30 heures)221,10 (30 heures avec SSC)261,10 (30 heures avec indemnité de repas)291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)382,20 (module de 60 heures)412,20(60 heures avec SSC)522,20 (60 heures avec indemnité de repas)552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)637,00 (module de 100 heures)667,00 (100 heures avec SSC)871,00 (100 heures avec indemnité de repas)901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
13.Formation en classe au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation en classe	Toutes les catégories de coûts	Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas.	360,60 (module de 30 heures)390,60(30 heures avec SSC)430,60 (30 heures avec indemnité de repas)460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)721,20 (module de 60 heures)751,20 (60 heures avec SSC)861,20 (60 heures avec indemnité de repas)891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)1202,00 (module de 100 heures)1232,00(100 heures avec SSC)1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)1466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)
14.Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale.	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.	Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.	774,00 (module de 40 heures)1161,00 (module de 60 heures)1548,00 (module de 80 heures)Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100
15.Stages au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale.	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants.	Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue.	786,60 (module de 60 heures)1179,90 (module de 90 heures)1573,20 (module de 120 heures)3146,40 (module de 240 heures)Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100
16.Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO "Éducation" 2014IT05M20P001	Personnes accompagnant les participants.	Frais de déplacement et d'hébergement	Nombre de personnes accompagnant les participants.	Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:
				Km		Montant
				100-499500-19992000-29993000-39994000-79998000-19999		······	1802753605308201100

2.Adaptation des montantsa)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.b)Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).c)Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:CUnouveau = CUprécédent + VariationoùVariation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)3.1Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

Région d'origine	Frais de déplacement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie- Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	269,30	211,17	198,50	148,63	231,83	232,74	201,95	226,34	167,99	68,60	58,98	0,00	23,32	25,81	125,43	45,79	83,99	93,05	164,82	165,16	182,46
Basilicate	271,11	236,02	227,31	236,81	294,55	239,98	259,23	264,89	201,50	176,59	97,35	83,99	142,75	67,92	33,96	31,24	0,00	55,47	71,43	114,33	224,18
Calabre	369,32	285,04	273,72	242,02	351,32	340,51	304,28	304,39	270,32	238,63	243,15	164,82	178,18	139,01	90,33	85,58	71,43	69,05	0,00	75,62	280,55
Campanie	253,00	271,68	259,06	113,20	246,78	221,87	165,84	302,24	178,86	160,74	169,86	125,43	151,01	99,62	0,00	21,28	33,96	89,20	90,33	113,20	190,22
Émilie-Romagne	146,48	81,50	74,71	38,26	129,05	92,82	63,39	55,47	0,00	54,34	62,26	167,99	52,07	131,31	178,86	160,52	201,50	140,37	270,32	292,06	188,94
Frioul-Vénétie julienne	129,05	103,24	82,30	120,22	175,52	99,62	37,36	0,00	55,47	70,18	163,01	226,34	162,50	113,20	302,24	218,87	264,89	241,12	304,39	325,00	279,13
Latium	230,31	172,06	160,74	129,05	210,55	201,50	165,27	113,20	131,31	99,62	70,18	25,81	54,34	0,00	99,62	29,21	67,92	113,20	139,01	138,10	156,65
Ligurie	53,66	113,94	105,11	0,00	36,22	49,81	106,41	120,22	38,26	67,47	118,07	148,63	75,50	129,05	113,20	152,03	236,81	250,17	242,02	231,61	224,15
Lombardie	59,37	97,35	76,47	49,81	67,92	0,00	69,05	99,62	92,82	113,20	108,67	232,74	84,90	201,50	221,87	223,91	239,98	179,99	340,51	335,07	179,51
Marches	200,25	84,90	76,98	118,07	119,99	108,67	70,18	163,01	62,26	108,11	0,00	58,98	43,92	70,18	169,86	75,96	97,35	107,54	243,15	216,21	251,20
Molise	259,51	196,06	194,31	152,03	232,97	223,91	194,48	218,87	160,52	126,56	75,96	45,79	106,75	29,21	21,28	0,00	31,24	70,30	85,58	140,48	185,85
PA de Bolzano	118,58	0,00	36,22	113,94	151,35	97,35	96,22	103,24	81,50	110,94	84,90	67,92	127,01	172,06	271,68	196,06	236,02	138,10	285,04	310,17	273,47
PA de Trente	112,24	36,22	0,00	105,11	147,22	76,47	19,02	82,30	74,71	99,62	76,98	198,50	120,44	160,74	259,06	194,31	227,31	132,44	273,72	308,24	247,26
Piémont	17,43	151,35	147,22	36,22	0,00	67,92	103,01	175,52	129,05	147,16	119,99	231,83	181,74	210,55	246,78	232,97	294,55	191,31	351,32	273,60	187,92
Pouilles	275,59	138,10	132,44	250,17	191,31	179,99	164,71	241,12	140,37	212,82	107,54	93,05	156,78	113,20	89,20	70,30	55,47	0,00	69,05	147,61	279,42
Sardaigne	205,36	273,47	247,26	224,15	187,92	179,51	248,56	279,13	188,94	189,41	251,20	182,46	210,98	156,65	190,22	185,85	224,18	279,42	280,55	185,82	0,00
Sicile	350,35	310,17	308,24	231,61	273,60	335,07	303,38	325,00	292,06	273,94	216,21	165,16	189,50	138,10	113,20	140,48	114,33	147,61	75,62	0,00	185,82
Toscane	169,12	110,94	99,62	67,47	147,16	113,20	95,09	70,18	54,34	0,00	108,11	68,60	36,22	99,62	160,74	126,56	176,59	212,82	238,63	273,94	189,41
Ombrie	199,18	127,01	120,44	75,50	181,74	84,90	125,14	162,50	52,07	36,22	43,92	23,32	0,00	54,34	151,01	106,75	142,75	156,78	178,18	189,50	210,98
Val d'Aoste	0,00	118,58	112,24	53,66	17,43	59,37	155,03	129,05	146,48	169,12	200,25	269,30	199,18	230,31	253,00	259,51	271,11	275,59	369,32	350,35	205,36
Vénétie	155,03	96,22	19,02	106,41	103,01	69,05	0,00	37,36	63,39	95,09	70,18	201,95	125,14	165,27	165,84	194,48	259,23	164,71	304,28	303,38	248,56

3.2Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais d'hébergement
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Basilicate	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Calabre	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Campanie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Émilie-Romagne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Frioul-Vénétie julienne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Latium	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ligurie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lombardie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Marches	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Molise	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Bolzano	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA de Trente	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Piémont	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Pouilles	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sardaigne	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sicile	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Toscane	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Ombrie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Val d'Aoste	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Vénétie	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62

3.3Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine	Frais de repas
	Région de destination
	Val d'Aoste	PA de Bolzano	PA de Trente	Ligurie	Piémont	Lombardie	Vénétie	Frioul-Vénétie julienne	Émilie-Romagne	Toscane	Marches	Abruzzes	Ombrie	Latium	Campanie	Molise	Basilicate	Pouilles	Calabre	Sicile	Sardaigne
Abruzzes	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Basilicate	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Calabre	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Campanie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Émilie-Romagne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Frioul-Vénétie julienne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Latium	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ligurie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lombardie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Marches	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Molise	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Bolzano	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA de Trente	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Piémont	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Pouilles	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sardaigne	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sicile	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Toscane	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Ombrie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Val d'Aoste	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Vénétie	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27

3.4Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Val d'Aoste	160	611,70	613,51	711,72	595,40	488,88	471,45	572,71	396,06	401,77	542,65	601,91	460,98	454,64	359,83	617,99	547,76	692,75	511,52	541,58	—	497,43
		161-200	613,84	615,65	713,86	597,54	491,02	473,59	574,85	398,20	403,91	544,79	604,05	463,12	456,78	361,97	620,13	549,90	694,89	513,66	543,72	—	499,57
		201-249	699,44	701,25	799,46	683,14	576,62	559,19	660,45	483,80	489,51	630,39	689,65	548,72	542,38	447,57	705,73	635,50	780,49	599,26	629,32	—	585,17
		250-300	804,30	806,11	904,32	788,00	681,48	664,05	765,31	588,66	594,37	735,25	794,51	653,58	647,24	552,43	810,59	740,36	885,35	704,12	734,18	—	690,03
		301-600	913,44	915,25	1013,46	897,14	790,62	773,19	874,45	697,80	703,51	844,39	903,65	762,72	756,38	661,57	919,73	849,50	994,49	813,26	843,32	—	799,17
		> 600	1555,44	1557,25	1655,46	1539,14	1432,62	1415,19	1516,45	1339,80	1345,51	1486,39	1545,65	1404,72	1398,38	1303,57	1561,73	1491,50	1636,49	1455,26	1485,32	—	1441,17
	Bolzano	160	585,59	610,44	659,45	646,09	455,92	477,65	546,48	488,35	471,77	459,31	570,48	—	410,64	525,76	512,52	647,88	684,58	485,35	501,42	492,99	470,63
		161-200	587,93	612,78	661,79	648,43	458,26	479,99	548,82	490,69	474,11	461,65	572,82	—	412,98	528,10	514,86	650,22	686,92	487,69	503,76	495,33	472,97
		201-249	681,53	706,38	755,39	742,04	551,86	573,60	642,42	584,29	567,71	555,26	666,42	—	506,58	621,71	608,46	743,83	780,53	581,29	597,37	588,93	566,58
		250-300	796,20	821,04	870,06	856,70	666,53	688,26	757,09	698,96	682,37	669,92	781,08	—	621,25	736,37	723,13	858,49	895,19	695,96	712,03	703,60	681,24
		301-600	915,54	940,39	989,40	976,05	785,87	807,60	876,43	818,30	801,72	789,27	900,43	—	740,59	855,71	842,47	977,83	1014,53	815,30	831,38	822,94	800,59
		> 600	1617,57	1642,41	1691,43	1678,07	1487,90	1509,63	1578,46	1520,33	1503,74	1491,29	1602,45	—	1442,62	1557,74	1544,50	1679,86	1716,56	1517,33	1533,40	1524,97	1502,61
	Trente	160	493,91	522,71	569,13	554,47	370,12	377,71	456,15	400,52	371,88	372,38	489,72	331,63	—	442,63	427,85	542,67	603,65	395,02	415,85	407,65	314,43
		161-200	495,75	524,56	570,97	556,31	371,97	379,55	458,00	402,36	373,72	374,23	491,56	333,48	—	444,47	429,70	544,52	605,50	396,87	417,70	409,49	316,27
		201-249	569,60	598,41	644,82	630,17	445,82	453,40	531,85	476,21	447,57	448,08	565,42	407,33	—	518,32	503,55	618,37	679,35	470,72	491,55	483,35	390,12
		250-300	660,07	688,88	735,29	720,63	536,29	543,87	622,32	566,68	538,04	538,55	655,88	497,80	—	608,79	594,02	708,84	769,82	561,19	582,02	573,81	480,59
		301-600	754,23	783,04	829,46	814,80	630,45	638,03	716,48	660,84	632,20	632,71	750,05	591,96	—	702,95	688,18	803,00	863,98	655,35	676,18	667,98	574,76
		> 600	1308,13	1336,93	1383,35	1368,69	1184,34	1191,93	1270,37	1214,74	1186,10	1186,61	1303,94	1145,85	—	1256,85	1242,07	1356,89	1417,87	1209,25	1230,07	1221,87	1128,65
	Ligurie	160	454,43	542,61	547,82	419,00	344,06	426,02	434,85	—	355,61	423,87	457,83	419,74	410,91	342,02	555,97	529,95	537,41	373,27	381,30	359,46	412,21
		161-200	456,34	544,52	549,73	420,91	345,97	427,93	436,76	—	357,52	425,78	459,74	421,65	412,82	343,93	557,88	531,86	539,32	375,18	383,21	361,37	414,12
		201-249	532,79	620,97	626,18	497,36	422,42	504,38	513,21	—	433,97	502,23	536,19	498,10	489,27	420,38	634,33	608,31	615,77	451,63	459,66	437,82	490,57
		250-300	626,44	714,63	719,83	591,01	516,07	598,03	606,86	—	527,62	595,88	629,84	591,75	582,92	514,04	727,98	701,96	709,42	545,28	553,32	531,47	584,22
		301-600	723,92	812,10	817,31	688,48	613,55	695,50	704,33	—	625,09	693,35	727,31	689,22	680,39	611,51	825,46	799,43	806,89	642,75	650,79	628,94	681,69
		> 600	1297,29	1385,47	1390,68	1261,86	1186,92	1268,88	1277,71	—	1198,47	1266,73	1300,69	1262,59	1253,76	1184,88	1398,83	1372,81	1380,27	1216,13	1224,16	1202,32	1255,07
	Piémont	160	555,86	618,58	675,35	570,81	453,08	499,55	534,58	360,26	391,95	444,02	557,00	475,38	471,25	—	515,34	511,95	597,64	471,19	505,77	341,46	427,04
		161-200	557,89	620,60	677,37	572,83	455,10	501,57	536,61	362,28	393,98	446,05	559,02	477,40	473,27	—	517,36	513,98	599,66	473,22	507,80	343,49	429,07
		201-249	638,90	701,61	758,38	653,84	536,11	582,58	617,62	443,29	474,98	527,06	640,03	558,41	554,28	—	598,37	594,99	680,67	554,22	588,81	424,50	510,08
		250-300	738,13	800,85	857,61	753,07	635,35	681,82	716,85	542,52	574,22	626,29	739,26	657,65	653,52	—	697,61	694,22	779,90	653,46	688,04	523,73	609,31
		301-600	841,42	904,13	960,90	856,36	738,63	785,10	820,14	645,81	677,50	729,58	842,55	760,93	756,80	—	800,89	797,51	883,19	756,74	791,33	627,02	712,60
		> 600	1448,98	1511,69	1568,46	1463,92	1346,19	1392,66	1427,69	1253,37	1285,06	1337,13	1450,11	1368,49	1364,36	—	1408,45	1405,07	1490,75	1364,30	1398,88	1234,57	1320,15
	Lombardie	160	693,90	701,15	801,67	683,03	553,99	560,78	662,66	510,97	—	569,83	685,07	558,51	537,63	529,08	641,15	640,67	796,23	574,36	546,06	520,54	530,21
		161-200	696,78	704,03	804,55	685,92	556,87	563,66	665,54	513,85	—	572,72	687,95	561,40	540,51	531,96	644,03	643,56	799,12	577,24	548,94	523,42	533,10
		201-249	812,07	819,32	919,84	801,21	672,16	678,95	780,83	629,14	—	688,01	803,24	676,69	655,80	647,26	759,32	758,85	914,41	692,54	664,24	638,71	648,39
		250-300	953,31	960,55	1061,07	942,44	813,39	820,18	922,06	770,37	—	829,24	944,48	817,92	797,03	788,49	900,55	900,08	1055,64	833,77	805,47	779,94	789,62
		301-600	1100,30	1107,55	1208,07	1089,43	960,39	967,18	1069,06	917,37	—	976,23	1091,47	964,91	944,03	935,48	1047,55	1047,07	1202,63	980,76	952,46	926,94	936,61
		> 600	1964,98	1972,23	2072,75	1954,11	1825,07	1831,86	1933,74	1782,05	—	1840,91	1956,15	1829,59	1808,71	1800,16	1912,23	1911,75	2067,31	1845,44	1817,14	1791,61	1801,29
	Vénétie	160	499,08	556,36	601,42	462,97	360,53	334,49	462,41	403,54	366,19	367,32	491,61	393,36	316,15	400,15	461,84	545,70	600,51	392,22	422,28	452,16	—
		161-200	500,94	558,22	603,27	464,83	362,38	336,35	464,26	405,40	368,04	369,18	493,47	395,21	318,01	402,00	463,70	547,56	602,37	394,08	424,13	454,02	—
		201-249	575,22	632,50	677,56	539,11	436,67	410,63	538,55	479,68	442,33	443,46	567,75	469,50	392,29	476,29	537,98	621,84	676,65	468,36	498,42	528,30	—
		250-300	666,22	723,50	768,56	630,11	527,67	501,63	629,55	570,68	533,33	534,46	658,75	560,49	483,29	567,29	628,98	712,84	767,65	559,36	589,42	619,30	—
		301-600	760,93	818,21	863,27	724,82	622,38	596,34	724,26	665,39	628,04	629,17	753,46	655,21	578,00	662,00	723,69	807,55	862,36	654,07	684,13	714,01	—
		> 600	1318,06	1375,34	1420,39	1281,95	1179,51	1153,47	1281,39	1222,52	1185,17	1186,30	1310,59	1212,33	1135,13	1219,13	1280,82	1364,68	1419,49	1211,20	1241,26	1271,14	—
	Frioul-Vénétie julienne	160	577,72	616,26	655,77	653,62	406,84	—	464,57	471,59	450,99	514,38	570,24	454,61	433,67	526,89	592,49	630,50	676,37	421,56	513,87	480,42	388,73
		161-200	579,91	618,46	657,96	655,81	409,04	—	466,77	473,79	453,18	516,58	572,44	456,81	435,86	529,08	594,68	632,70	678,57	423,75	516,07	482,62	390,92
		201-249	667,75	706,30	745,81	743,66	496,88	—	554,61	561,63	541,03	604,42	660,28	544,65	523,71	616,93	682,53	720,54	766,41	511,60	603,91	570,46	478,77
		250-300	775,36	813,91	853,41	851,26	604,49	—	662,22	669,24	648,63	712,03	767,89	652,26	631,32	724,54	790,13	828,15	874,02	619,20	711,52	678,07	586,37
		301-600	887,36	925,91	965,41	963,26	716,49	—	774,22	781,24	760,63	824,03	879,89	764,26	743,31	836,54	902,13	940,15	986,02	731,20	823,52	790,07	698,37
		> 600	1546,18	1584,73	1624,24	1622,09	1375,31	—	1433,04	1440,06	1419,46	1482,85	1538,71	1423,08	1402,14	1495,36	1560,96	1598,97	1644,84	1390,03	1482,34	1448,89	1357,20

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Émilie-Romagne	160	562,62	596,13	664,95	573,49	—	450,10	525,95	432,89	487,46	456,89	555,15	476,14	469,35	523,68	535,00	583,58	686,69	448,97	446,71	541,11	458,03
		161-200	565,09	598,60	667,42	575,96	—	452,57	528,41	435,36	489,92	459,36	557,62	478,60	471,81	526,15	537,47	586,04	689,16	451,44	449,17	543,58	460,49
		201-249	663,75	697,25	766,08	674,61	—	551,23	627,07	534,02	588,58	558,02	656,28	577,26	570,47	624,81	636,13	684,70	787,81	550,09	547,83	642,24	559,15
		250-300	784,60	818,11	886,94	795,47	—	672,08	747,93	654,88	709,44	678,87	777,13	698,12	691,33	745,66	756,98	805,56	908,67	670,95	668,69	763,10	680,01
		301-600	910,39	943,90	1012,73	921,26	—	797,87	873,72	780,67	835,23	804,66	902,92	823,91	817,12	871,45	882,77	931,35	1034,46	796,74	794,48	888,88	805,80
		> 600	1650,33	1683,84	1752,66	1661,20	—	1537,81	1613,65	1520,60	1575,16	1544,60	1642,86	1563,84	1557,05	1611,39	1622,71	1671,28	1774,40	1536,68	1534,41	1628,82	1545,73
	Toscane	160	448,73	556,73	618,76	540,88	434,47	450,32	479,75	447,60	493,34	488,24	506,69	491,07	479,75	527,30	592,95	569,54	654,08	—	416,36	549,26	475,22
		161-200	451,11	559,10	621,14	543,26	436,85	452,70	482,13	449,98	495,71	490,62	509,07	493,45	482,13	529,67	595,33	571,92	656,46	—	418,74	551,63	477,60
		201-249	546,14	654,14	716,17	638,29	531,88	547,73	577,16	545,01	590,75	585,65	604,10	588,48	577,16	624,71	690,36	666,95	751,49	—	513,77	646,67	572,63
		250-300	662,56	770,55	832,59	754,71	648,30	664,15	693,58	661,43	707,16	702,07	720,52	704,90	693,58	741,12	806,78	783,37	867,91	—	630,19	763,08	689,05
		301-600	783,73	891,72	953,76	875,87	769,47	785,31	814,75	782,60	828,33	823,24	841,69	826,07	814,75	862,29	927,95	904,54	989,07	—	751,35	884,25	810,22
		> 600	1496,48	1604,48	1666,51	1588,63	1482,22	1498,07	1527,50	1495,35	1541,08	1535,99	1554,44	1538,82	1527,50	1575,04	1640,70	1617,29	1701,83	—	1464,11	1597,01	1522,97
	Marches	160	347,07	385,44	531,24	457,95	350,35	451,10	358,27	406,16	396,76	—	364,05	372,99	365,07	408,08	395,63	539,29	504,30	396,20	332,01	488,34	358,27
		161-200	348,87	387,24	533,04	459,75	352,15	452,90	360,07	407,96	398,56	—	365,85	374,79	366,87	409,88	397,43	541,09	506,10	398,00	333,81	490,14	360,07
		201-249	420,89	459,27	605,07	531,77	424,17	524,92	432,10	479,98	470,59	—	437,87	446,81	438,89	481,91	469,45	613,12	578,13	470,02	405,83	562,16	432,10
		250-300	509,12	547,49	693,29	620,00	512,40	613,15	520,32	568,21	558,81	—	526,10	535,04	527,12	570,13	557,68	701,34	666,35	558,25	494,06	650,39	520,32
		301-600	600,95	639,32	785,12	711,83	604,23	704,98	612,15	660,04	650,64	—	617,93	626,87	618,95	661,96	649,51	793,17	758,18	650,08	585,89	742,22	612,15
		> 600	1141,12	1179,49	1325,29	1251,99	1144,40	1245,15	1152,32	1200,21	1190,81	—	1158,10	1167,04	1159,11	1202,13	1189,68	1333,34	1298,35	1190,24	1126,06	1282,39	1152,32
	Abruzzes	160	—	353,35	434,18	394,78	437,35	495,70	295,17	417,99	502,10	328,34	315,15	337,28	467,86	501,19	362,41	451,81	434,52	337,96	292,68	538,66	471,31
		161-200	—	355,04	435,86	396,47	439,03	497,39	296,85	419,67	503,78	330,02	316,83	338,96	469,54	502,88	364,09	453,50	436,20	339,64	294,36	540,35	472,99
		201-249	—	422,38	503,20	463,81	506,37	564,73	364,19	487,01	571,12	397,36	384,17	406,30	536,88	570,22	431,43	520,84	503,54	406,98	361,70	607,69	540,33
		250-300	—	504,87	585,69	546,30	588,86	647,22	446,68	569,51	653,61	479,85	466,66	488,79	619,37	652,71	513,92	603,33	586,03	489,47	444,19	690,18	622,82
		301-600	—	590,73	671,55	632,16	674,72	733,08	532,54	655,36	739,47	565,71	552,52	574,65	705,23	738,57	599,78	689,19	671,89	575,33	530,05	776,03	708,68
		> 600	—	1095,77	1176,60	1137,21	1179,77	1238,12	1037,59	1160,41	1244,52	1070,76	1057,57	1079,70	1210,28	1243,61	1104,83	1194,24	1176,94	1080,38	1035,10	1281,08	1213,73
	Ombrie	160	361,45	480,87	516,31	489,14	390,20	500,63	392,46	413,63	423,03	382,05	444,88	465,14	458,57	519,87	494,91	549,11	527,63	374,35	—	537,30	463,27
		161-200	363,56	482,99	518,42	491,25	392,31	502,74	394,58	415,75	425,14	384,16	446,99	467,25	460,69	521,98	497,02	551,22	529,74	376,47	—	539,42	465,38
		201-249	448,09	567,52	602,95	575,78	476,85	587,27	479,11	500,28	509,67	468,70	531,52	551,78	545,22	606,52	581,56	635,76	614,27	461,00	—	623,95	549,92
		250-300	551,65	671,07	706,50	679,34	580,40	690,82	582,66	603,83	613,23	572,25	635,07	655,34	648,77	710,07	685,11	739,31	717,82	564,55	—	727,50	653,47
		301-600	659,42	778,85	814,28	787,11	688,18	798,60	690,44	711,61	721,00	680,03	742,85	763,12	756,55	817,85	792,89	847,09	825,60	672,33	—	835,28	761,25
		> 600	1293,42	1412,84	1448,27	1421,11	1322,17	1432,59	1324,43	1345,60	1355,00	1314,02	1376,84	1397,11	1390,54	1451,84	1426,88	1481,08	1459,59	1306,32	—	1469,27	1395,24
	Latium	160	512,01	554,12	625,21	585,81	617,51	599,40	—	615,25	687,69	556,38	515,40	658,26	646,94	696,75	599,40	642,84	624,30	585,81	540,53	716,50	651,47
		161-200	515,05	557,16	628,25	588,85	620,55	602,44	—	618,28	690,73	559,42	518,44	661,30	649,98	699,79	602,44	645,88	627,34	588,85	543,57	719,54	654,51
		201-249	636,60	678,71	749,80	710,40	742,10	723,99	—	739,83	812,28	680,97	639,99	782,85	771,53	821,34	723,99	767,43	748,89	710,40	665,12	841,09	776,06
		250-300	785,49	827,60	898,69	859,30	891,00	872,88	—	888,73	961,18	829,87	788,89	931,75	920,43	970,24	872,88	916,33	897,79	859,30	814,02	989,99	924,96
		301-600	940,47	982,58	1053,67	1014,27	1045,97	1027,86	—	1043,71	1116,15	984,84	943,86	1086,72	1075,40	1125,21	1027,86	1071,31	1052,76	1014,27	968,99	1144,96	1079,93
		> 600	1852,09	1894,20	1965,29	1925,89	1957,59	1939,48	—	1955,33	2027,77	1896,46	1855,48	1998,34	1987,02	2036,83	1939,48	1982,93	1964,38	1925,89	1880,61	2056,58	1991,55
	Campanie	160	452,64	361,17	417,55	—	506,07	629,46	426,83	440,41	549,08	497,07	348,49	598,89	586,27	573,99	416,41	517,43	440,41	487,96	478,22	580,21	493,05
		161-200	454,68	363,22	419,59	—	508,11	631,50	428,87	442,46	551,13	499,11	350,54	600,94	588,32	576,03	418,46	519,48	442,46	490,00	480,27	582,26	495,10
		201-249	536,49	445,02	501,39	—	589,92	713,30	510,68	524,26	632,93	580,92	432,34	682,74	670,12	657,84	500,26	601,28	524,26	571,80	562,07	664,06	576,90
		250-300	636,69	545,23	601,60	—	690,13	813,51	610,89	624,47	733,14	681,13	532,55	782,95	770,33	758,05	600,47	701,49	624,47	672,01	662,28	764,27	677,11
		301-600	740,99	649,53	705,90	—	794,42	917,81	715,18	728,77	837,44	785,42	636,85	887,25	874,63	862,34	704,77	805,79	728,77	776,31	766,58	868,57	781,41
		> 600	1354,52	1263,05	1319,43	—	1407,95	1531,34	1328,71	1342,29	1450,96	1398,95	1250,37	1500,77	1488,15	1475,87	1318,29	1419,31	1342,29	1389,84	1380,10	1482,09	1394,93
	Molise	160	354,06	339,51	393,85	329,55	468,79	527,14	337,48	460,30	532,18	384,23	—	504,33	502,58	541,24	378,57	494,12	448,75	434,83	415,02	567,78	502,75
		161-200	355,99	341,44	395,78	331,48	470,71	529,07	339,40	462,22	534,11	386,15	—	506,26	504,50	543,16	380,49	496,05	450,68	436,75	416,94	569,71	504,67
		201-249	433,05	418,51	472,84	408,55	547,78	606,14	416,47	539,29	611,17	463,22	—	583,33	581,57	620,23	457,56	573,12	527,75	513,82	494,01	646,78	581,74
		250-300	527,46	512,92	567,25	502,95	642,19	700,54	510,88	633,70	705,58	557,63	—	677,73	675,98	714,64	551,97	667,52	622,15	608,23	588,42	741,18	676,15
		301-600	625,72	611,18	665,51	601,21	740,45	798,81	609,14	731,96	803,84	655,89	—	776,00	774,24	812,90	650,23	765,78	720,41	706,49	686,68	839,44	774,41
		> 600	1203,73	1189,18	1243,52	1179,22	1318,46	1376,81	1187,14	1309,97	1381,85	1233,90	—	1354,00	1352,25	1390,90	1228,24	1343,79	1298,42	1284,50	1264,69	1417,45	1352,42

Nbre d'heures de formation			Abruzzes	Basilicate	Calabre	Campanie	Émilie-Romagne	Frioul-Vénétie julienne	Latium	Ligurie	Lombardie	Marches	Molise	PA de Bolzano	PA de Trente	Piémont	Pouilles	Sardaigne	Sicile	Toscane	Ombrie	Val d'Aoste	Vénétie
Région où la formation est dispensée	Basilicate	160	320,95	—	308,39	270,92	438,46	501,85	304,88	473,77	476,94	334,31	268,20	472,98	464,27	531,51	292,43	461,14	351,29	413,55	379,71	508,07	496,19
		161-200	322,44	—	309,87	272,40	439,94	503,33	306,36	475,26	478,43	335,79	269,68	474,46	465,75	532,99	293,91	462,62	352,77	415,03	381,19	509,56	497,67
		201-249	381,68	—	369,11	331,64	499,18	562,57	365,60	534,50	537,67	395,03	328,92	533,70	524,99	592,23	353,15	521,86	412,01	474,27	440,43	568,80	556,91
		250-300	454,25	—	441,68	404,21	571,75	635,14	438,17	607,07	610,23	467,60	401,49	606,27	597,56	664,80	425,72	594,43	484,58	546,84	513,00	641,36	629,48
		301-600	529,78	—	517,21	479,74	647,28	710,67	513,70	682,60	685,77	543,13	477,02	681,80	673,09	740,33	501,25	669,96	560,11	622,37	588,53	716,90	705,01
		> 600	974,08	—	961,51	924,04	1091,58	1154,97	958,00	1126,90	1130,07	987,43	921,33	1126,10	1117,39	1184,63	945,55	1114,26	1004,41	1066,67	1032,83	1161,20	1149,31
	Pouilles	160	372,30	334,71	348,30	368,45	419,61	520,36	392,45	529,42	459,23	386,79	349,54	417,35	411,69	470,55	—	558,67	426,86	492,06	436,03	554,83	443,95
		161-200	374,04	336,46	350,04	370,19	421,36	522,11	394,19	531,16	460,98	388,53	351,29	419,09	413,43	472,30	—	560,41	428,60	493,81	437,77	556,58	445,70
		201-249	443,85	406,27	419,85	440,00	491,17	591,92	464,00	600,97	530,79	458,34	421,10	488,91	483,25	542,11	—	630,22	498,41	563,62	507,58	626,39	515,51
		250-300	529,37	491,79	505,37	525,52	576,69	677,44	549,52	686,49	616,31	543,86	506,62	574,42	568,76	627,63	—	715,74	583,93	649,14	593,10	711,91	601,03
		301-600	618,38	580,80	594,38	614,53	665,70	766,45	638,53	775,50	705,32	632,87	595,63	663,43	657,77	716,64	—	804,75	672,94	738,15	682,11	800,92	690,04
		> 600	1141,97	1104,38	1117,97	1138,12	1189,28	1290,03	1162,11	1299,09	1228,90	1156,45	1119,21	1187,02	1181,36	1240,22	—	1328,34	1196,53	1261,73	1205,70	1324,50	1213,62
	Calabre	160	447,87	354,48	—	373,38	553,37	587,45	422,06	525,07	623,56	526,20	368,63	568,09	556,77	634,37	352,10	563,61	358,67	521,68	461,23	652,37	587,33
		161-200	449,64	356,25	—	375,15	555,14	589,22	423,83	526,84	625,33	527,97	370,40	569,86	558,54	636,14	353,87	565,38	360,44	523,45	463,00	654,14	589,10
		201-249	520,40	427,01	—	445,92	625,90	659,98	494,59	597,60	696,09	598,74	441,16	640,62	629,30	706,90	424,64	636,14	431,20	594,21	533,76	724,90	659,86
		250-300	607,09	513,70	—	532,60	712,59	746,66	581,28	684,29	782,77	685,42	527,85	727,31	715,99	793,58	511,32	722,82	517,89	680,89	620,44	811,58	746,55
		301-600	697,31	603,92	—	622,82	802,81	836,88	671,50	774,51	873,00	775,64	618,07	817,53	806,21	883,81	601,54	813,04	608,11	771,12	710,67	901,81	836,77
		> 600	1228,03	1134,64	—	1153,54	1333,53	1367,61	1202,22	1305,23	1403,72	1306,36	1148,79	1348,25	1336,93	1414,53	1132,26	1343,77	1138,83	1301,84	1241,39	1432,53	1367,49
	Sicile	160	523,88	473,06	434,34	471,93	650,78	683,72	496,83	590,33	693,80	574,94	499,21	668,89	666,97	632,33	506,34	544,54	—	632,67	548,22	709,08	662,10
		161-200	526,13	475,30	436,59	474,17	653,02	685,96	499,07	592,57	696,04	577,18	501,45	671,14	669,21	634,57	508,58	546,79	—	634,91	550,46	711,32	664,34
		201-249	615,81	564,98	526,27	563,85	742,70	775,65	588,75	682,26	785,72	666,86	591,13	760,82	758,89	724,25	598,26	636,47	—	724,59	640,15	801,00	754,02
		250-300	725,67	674,84	636,13	673,71	852,56	885,51	698,61	792,12	895,58	776,72	700,99	870,68	868,75	834,11	708,12	746,33	—	834,45	750,01	910,86	863,88
		301-600	840,01	789,18	750,47	788,05	966,91	999,85	812,96	906,46	1009,92	891,06	815,33	985,02	983,10	948,46	822,46	860,67	—	948,80	864,35	1025,21	978,23
		> 600	1512,62	1461,79	1423,08	1460,66	1639,52	1672,46	1485,57	1579,07	1682,53	1563,67	1487,94	1657,63	1655,71	1621,07	1495,08	1533,28	—	1621,41	1536,96	1697,82	1650,84
	Sardaigne	160	410,58	452,31	508,68	418,35	417,07	507,25	384,77	452,27	407,64	479,33	413,98	501,59	475,39	416,05	507,55	—	413,94	417,53	439,11	433,48	476,69
		161-200	412,01	453,73	510,10	419,77	418,49	508,68	386,20	453,70	409,06	480,75	415,40	503,02	476,81	417,47	508,97	—	415,37	418,96	440,53	434,91	478,11
		201-249	469,04	510,76	567,14	476,80	475,52	565,71	443,23	510,73	466,09	537,78	472,43	560,05	533,84	474,50	566,00	—	472,40	475,99	497,56	491,94	535,15
		250-300	538,90	580,63	637,00	546,67	545,39	635,57	513,09	580,59	535,96	607,65	542,30	629,91	603,71	544,37	635,87	—	542,26	545,85	567,43	561,80	605,01
		301-600	611,61	653,34	709,71	619,38	618,10	708,29	585,80	653,31	608,67	680,36	615,01	702,63	676,42	617,08	708,58	—	614,98	618,56	640,14	634,51	677,72
		> 600	1039,35	1081,07	1137,45	1047,11	1045,83	1136,02	1013,54	1081,04	1036,40	1108,09	1042,74	1130,36	1104,15	1044,81	1136,31	—	1042,71	1046,30	1067,87	1062,25	1105,46

3.5Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

SASemaine supplémentaireMAMois supplémentaireGAJour supplémentaire

Pays	Mois						SA	MA	GA
Pays	1	2	3	4	5	6	SA	MA	GA
Autriche	1617	2312	3094	4082	4732	5382	162,5	650,2	22,733
Belgique	1501	2183	2841	3719	4305	4890	151,0	585,3	21,575
Bulgarie	990	1413	1831	2583	2980	3377	99,2	396,7	13,97
Chypre	1342	1854	2499	3316	3957	4495	134,5	538,2	18,94
République tchèque	1365	1876	2522	3369	4018	4564	136,5	546,17	19,51
Allemagne	1477	2114	2751	3749	4344	4939	148,7	594,67	21,24
Danemark	1973	2840	3707	5080,5	5889	6698	202,1	808,5	28,88
Estonie	1504	2226	2949	3765	4366	4968	150,3	601,33	21,48
Espagne	1552	2199	2860	3894	4514	5133	154,8	619,17	22,11
Finlande	1806	2587	3351	4537	5260	5982	180,6	722,5	25,80
France	1771	2533	3295	4451	5162	5873	177,8	711	25,39
Royaume-Uni	1972	2820	3668	4950	5737	6525	196,9	787,67	28,13
Hongrie	1255	1790	2324	3223	3727	4231	126,1	504,33	18,01
Grèce	1402	2000	2598	3674	4251	4828	144,2	576,83	20,60
Irlande	1788	2559	3330	4493	5210	5927	179,3	717,3	25,62
Islande	1614	2312	3011	4062	4710	5358	162	648	23,14
Liechtenstein	1978	2817	3656	4968	5758	6547	197,4	789,5	28,20
Lituanie	1145	1639	2133	2912	3420	3882	115,6	462,3	16,51
Luxembourg	1501	2148	2794	3802	4406	5010	151	604	21,57
Lettonie	1204	1721	2238	3104	3589	4074	121,2	484,8	17,32
Malte	1315	1883	2452	3362	3891	4420	132,3	529	18,89
Pays-Bas	1597	2350	3058	4144	4805	5466	165,3	661,2	23,61
Norvège	2129	3035	3942	5341	6189	7036	211,9	847,7	30,27
Pologne	1232	1758	2284	3174	3669	4165	123,9	495,5	17,70
Portugal	1371	1959	2548	3492	4041	4591	137,4	549,5	19,63
Roumanie	1056	1507	1958	2745	3170	3596	106,3	425,3	15,19
Suède	1771	2533	3288	4452	5161	5871	177,3	709,3	25,33
Slovénie	1363	1945	2526	3465	4011	4556	136,3	545,3	19,48
Slovaquie	1293	1850	2408	3308	3827	4346	129,8	519,2	18,54
Turquie	1194	1706	2218	3071	3552	4033	120,3	481	17,18
Suisse	1879	2579	3279	4670	5370	6070	175,0	700,0	25,00
Croatie	1157	1589	2021	2953	3385	3817	108	432	15,43

3.6Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Montant (en euros)
Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Déplacements et hébergement	Indemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège	0 – 50	0	50/jour (> 12 heures) 25/ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
	> 50 – 250	100
	> 250 – 500	250
	> 500	350

3.7Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination	Montant (en euros)
Autriche	1025
Belgique	970
Bulgarie	635
Croatie	675
Chypre	835
République tchèque	750
Danemark	1270
Estonie	750
Finlande	1090
France	1045
Allemagne	940
Grèce	910
Hongrie	655
Islande	945
Irlande	1015
Italie	995
Lettonie	675
Lituanie	675
Luxembourg	970
Malte	825
Pays-Bas	950
Norvège	1270
Pologne	655
Portugal	825
Roumanie	635
Slovaquie	740
Slovénie	825
Espagne	890
Suède	1090
Royaume-Uni	1060

3.8Frais d'hébergement journaliers (en euros)

		Indemnités journalières de l'étudiant		Indemnités journalières du personnel
Groupe de pays	Pays	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)
Groupe A	Royaume-Uni	90	63	128	90
Groupe B	Danemark	86	60	128	90
Groupe C	Pays-Bas	83	58	128	90
	Suède	83	58	128	90
Groupe D	Chypre	77	54	112	78
	Finlande	77	54	112	78
	Luxembourg	77	54	112	78
Groupe E	Autriche	74	52	112	78
	Belgique	74	52	112	78
	Bulgarie	74	52	112	78
	République tchèque	74	52	112	78
Groupe F	Grèce	70	49	112	78
	Hongrie	70	49	112	78
	Suisse	70	49	112	78
	Liechtenstein	70	49	112	78
	Norvège	70	49	112	78
	Pologne	70	49	112	78
	Roumanie	70	49	112	78
	Turquie	70	49	112	78
Groupe G	Allemagne	67	47	96	67
	Espagne	67	47	96	67
	Lettonie	67	47	96	67
	Ancienne République yougoslave de Macédoine	67	47	96	67
	Malte	67	47	96	67
	Slovaquie	67	47	96	67
Groupe H	Croatie	58	41	80	56
	Estonie	58	41	80	56
	Lituanie	58	41	80	56
	Slovénie	58	41	80	56
Groupe I	France	80	56	112	78
	Irlande	80	56	128	90
	Islande	80	56	112	78
Groupe L	Portugal	64	45	96	67

ANNEXE VIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.Un club d'enseignement est composé de minimum trois et maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d'enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d'enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.La participation aux clubs d'enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu'elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l'école en plus des classes normalement financées par le budget de l'État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d'enseignement, plus 15 minutes d'activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence de maximum, par année scolaire et par école:12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;33 classes par semaine pour les écoles secondaires.

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants(en EUR)

1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié

8,53

2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

Certification PCIE

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat

Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module

Nom du certificat	Prix
Profil PCIE — 1 examen de base/standard	31,50
Profil PCIE — 2 examens de base/standard	59,00
Profil PCIE — 3 examens de base/standard	76,50
Profil PCIE — 4 examens de base/standard	92,00
Profil PCIE — 5 examens de base/standard	111,50
Profil PCIE — 6 examens de base/standard	127,00
Profil PCIE — 7 examens de base/standard	142,50
Profil PCIE — 8 examens de base/standard	163,00
Profil PCIE — 1 examen avancé	39,10
Profil PCIE — 2 examens avancés	74,30
Profil PCIE — 3 examens avancés	99,40
Profil PCIE — 4 examens avancés	122,50

3.Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives

Coûts salariaux directsCoûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé

Psychologue scolaire: 1235 par moisPédagogue spécial/social: 1440 par mois

4.Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du PO "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés

Coûts salariaux directsCoûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé

1005 par mois

5.Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Occupation d'un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé

Coûts salariaux directsCoûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé

966 par mois

6.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participantCoûts indirects

Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participantGroupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

7.Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Une heure d'analyse par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école).

Coûts salariaux directsCoûts indirects

Nombre d'heures d'analyse directe par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école).

9,66 par heure

8.Clubs d'enseignement au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d'enseignement

Coûts salariaux directs Coûts indirects

Nombre d'heures de participation par personnel enseignant dans un club d'enseignement

10,60

9.Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l'axe prioritaire "Éducation" du programme opérationnel "Ressources humaines" (2014SK05M0OP001)

1.Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

Coûts salariaux directs et coûts indirects

1.Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire2.Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

1.Enseignement par un enseignant du niveau primaire: 11,702.Enseignement par un enseignant du niveau secondaire: 12,30

2.Adaptation des montantsLe montant du coût unitaire 5 peut être ajusté en fonction des modifications apportées à l'indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu'elle est fixée conformément à l'article 9 bis, paragraphe 3, de l'arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l'État pour les écoles et les établissements scolaires.Le montant correspondant au coût unitaire 7 peut être ajusté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l'attribution de subventions du budget de l'État aux établissements d'enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d'enseignement supérieur.Le montant correspondant aux coûts unitaires 8 et 9 peut être ajusté en remplaçant les coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul consistant en des coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects.Les ajustements varieront en fonction de l'adaptation des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l'intérêt public.ANNEXE VIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom des indicateurs	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestionAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) etont reçu un certificat dans ce cadre.	4702,60
2.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation pour l'assemblée d'enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de 8 heures et reçu une attestation pour celui-ci.	33,32
3.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les enseignantsAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	11474,14
4.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratiqueAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	1698,24
5.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Perfectionnement pour les éducateursAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) etont reçu un certificat dans ce cadre.	246,20
6.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation technique et formation didactique spécialeAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail programmées pour du travail en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14678,40
7.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemandAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	7268,34
8.Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènesAxe prioritaire BOP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.	14105,51
9.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d'enseignement général en ce qui concerne l'éducation linguistique générale et l'éducation interculturelleAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées etont reçu un certificat dans ce cadre.	12393,97
10.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d'enseignement et d'apprentissage inclusifsAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome etont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.	12588,14
11.Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des coursAxe prioritaire COP 2014DE05SFOP009(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)	Participants ayant terminé avec succès la formation.	Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de participants qui:ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire etont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes etont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonomeet ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.	13704,25

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE IXConditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

Type d'opérations	Nom des indicateurs	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Services carcéraux"Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur "Services carcéraux" (GW).	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention	14,50
2.Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)Axe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur "Soins médico-légaux" (Forzo)	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention	21,00
3.Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civilAxe prioritaire 1PO 2014NL05SFOP001Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active	Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur "Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil" (JI).	Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).	Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention.	26,50

2.Adaptation des montantsLes montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/1003.Définition des montants forfaitaires

Voir l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013: "Le montant des fonds alloués à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre […]".

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants(en euros)
Assistance techniqueAxe prioritaire 42014NL05SFOP001	Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100000 EUR).	Tous les coûts admissibles.	Acomptes de 100000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond budgétisé au titre de l'axe prioritaire "Assistance technique".	5690

4.Adaptation des montantsSans objetANNEXE XConditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Il s'agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d'un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.(3)Type d'école:3070Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)3080Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)3081Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)3082Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)3091Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)Une heure d'enseignement équivaut à 50 minutes.Deux conseillers pédagogiques sont autorisés pour des groupes composés d'au moins sept participants.Il n'y a pas d'obligation d'établir un système distinct d'enregistrement du temps de travail pour le personnel pour qui le pourcentage du temps de travail consacré chaque mois à l'opération est fixe. L'employeur établit pour chaque salarié un document indiquant le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l'opération.(7)Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l'opération, à l'exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l'application d'un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants (en EUR)

1.Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.Axe prioritaire 3 du programme opérationnel 2014AT05SFOP001

Prestation d'heures d'enseignement

Frais de personnel pour les enseignants

Nombre d'heures d'enseignement par type d'école

Type d'école (3)	Montant
3070	95,91
3080	89,98
3081	96,28
3082	107,09
3091	78,87

2.Cours d'enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001

Heures de cours d'enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d'accompagnement d'accueil des enfants

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre d'heures d'enseignement dispensées par:un ou deux conseillers pédagogiques,à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;avec ou sans services d'accueil.

Critères	Montant par heure d'enseignement
Cours avec 1 conseiller pédagogique	110
Cours avec 2 conseillers pédagogiques	150
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants	150
Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d'accueil des enfants	190
Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire	140
Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire	180
Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire	180

3.Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001

Fourniture de conseils dans le cadre d'entretiens personnels individuels

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre d'entretiens personnels individuels tenus

338,43

4.Contrôle de gestion du PO 2014AT05SFOP001 au titre de l'axe prioritaire no 5 (assistance technique)

Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l'autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau.

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre d'heures consacrées à l'exécution de tâches de contrôle de la gestion

62,96

5.Toutes opérations du PO 2014AT05SFOP001 à l'exception des opérations couvertes par les coûts unitaires 1 à 4 de la présente annexe.

Heures de travail du personnel travaillant directement sur l'opération.

Frais de personnel directs de l'opération (colonne A)Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)

Nombre d'heures de travail réelles par catégorie de personnel

	Montant par heure (A)	Montant par heure (b) (7)
Personnel administratif	24,90	34,86
Personnel clé	30,09	42,13
Chef de projet	40,06	56,09

2.Adaptation des montantsLes taux relatifs au coût unitaire 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit "WFA"WFA — Finanzielle-Auswirkungen-Verordnung, www.ris.bka.gv.at. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.Le taux relatif au coût unitaire 3 sera ajusté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.Le taux relatif au coût unitaire 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle que stipulée par le ministère des Finances.Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.ANNEXE XIConditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).	3460,33
2.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).	2508,12
3.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).	872,66
4.Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 "Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail" du PO 2014LT16MAOP001	Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle	Tous les coûts admissibles	Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle.	1136,97

2.Adaptation des montantsLes montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:le taux du salaire national minimal en Lituanie;le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; etles coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.ANNEXE XIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l'emploi de personnes handicapées, http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en euros)
1.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	51,67
				Autriche	57,13
				Belgique	57,13
				Bulgarie	57,13
				Croatie	44,97
				Chypre	59,37
				Danemark	66,07
				Espagne	51,67
				Estonie	44,97
				Finlande	59,37
				France	61,60
				Grèce	53,90
				Hongrie	53,90
				Irlande	61,60
				Italie	57,13
				Lettonie	51,67
				Lituanie	44,97
				Luxembourg	59,37
				Malte	51,67
				Pays-Bas	63,83
				Portugal	49,43
				République tchèque	57,13
				Roumanie	53,90
				Royaume-Uni	69,30
				Slovaquie	51,67
				Slovénie	44,97
				Suède	63,83
2.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	67
				Autriche	74
				Belgique	74
				Bulgarie	74
				Croatie	58
				Chypre	77
				Danemark	86
				Espagne	67
				Estonie	58
				Finlande	77
				France	80
				Grèce	70
				Hongrie	70
				Irlande	80
				Italie	74
				Lettonie	67
				Lituanie	58
				Luxembourg	77
				Malte	67
				Pays-Bas	83
				Portugal	64
				République tchèque	74
				Roumanie	70
				Royaume-Uni	90
				Slovaquie	67
				Slovénie	58
				Suède	83
3.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor.	Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	64,83
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Danemark	85,93
				Espagne	64,83
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				République tchèque	75,77
				Roumanie	75,77
				Royaume-Uni	85,93
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Suède	85,93
4.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale.	Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.	Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant.	Pays de destination	Montant
				Allemagne	64,83
				Autriche	75,77
				Belgique	75,77
				Bulgarie	75,77
				Croatie	53,90
				Chypre	75,77
				Danemark	85,93
				Espagne	64,83
				Estonie	53,90
				Finlande	75,77
				France	75,77
				Grèce	75,77
				Hongrie	75,77
				Irlande	85,93
				Italie	75,77
				Lettonie	64,83
				Lituanie	53,90
				Luxembourg	75,77
				Malte	64,83
				Pays-Bas	85,93
				Portugal	64,83
				République tchèque	75,77
				Roumanie	75,77
				Royaume-Uni	85,93
				Slovaquie	64,83
				Slovénie	53,90
				Suède	85,93
5.Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.Axe prioritaire no IV du programme "Développement des connaissances et de l'éducation" du FSE2014PL05M9OP001	Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.	Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.	Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).	Pays de destination	Montant
				Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède	241
				Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne	214
				République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie	137
				Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie	74

2.Adaptation des montantsEn cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où "A" représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et "B" les 46 jours restants.ANNEXE XIIIConditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en RON)
1.Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du PO "Capital humain" (2014RO05M9OP001)	Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.	Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi	Nombre de mois d'emploi	900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:un diplômé d'un établissement d'enseignement,une personne sans emploi de plus de 45 ans;un chômeur de longue durée;un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.
2.Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001).	Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4).	Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l'exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l'hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.	Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)	a)1324 par participant pour la qualification de niveau 2,b)2224 par participant pour la qualification de niveau 3,c)4101 par participant pour la qualification de niveau 4.
3.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme d'apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001).	Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.	Tous les coûts liés à la subvention d'apprentissage	Nombre de mois d'apprentissage rémunéré	1125 par moispar apprenti pour une période maximale de:12 mois — pour le niveau de qualification 224 mois — pour le niveau de qualification 336 mois — pour le niveau de qualification 4
4.Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel "Capital humain" (2014RO05M9OP001).	Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l'enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré	Tous les coûts liés à la subvention de stage	Nombre de mois d'une personne ayant suivi des études supérieures et prenant part à un stage rémunéré	1350 par moispar stagiaire de l'enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois.

2.Adaptation des montantsLes taux pour le coût unitaire 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.Les montants correspondant au coût unitaire 2 peuvent être modifiés conformément au taux d'inflation annuel (indice d'inflation publié par l'Institut national de la statistique de Roumanie).Les taux pour les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être ajustés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d'assurance chômage et à la stimulation de l'emploi, y compris ses amendements ultérieurs et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d'apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l'enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.L'ajustement des montants conformément aux paragraphes ci-dessus s'applique aux appels lancés après l'entrée en vigueur des actes législatifs modificatifs.ANNEXE XIVConditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d'opération, tels que les indemnités, le transport, l'hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d'opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.La "présence vérifiée" signifie qu'une preuve de la présence de l'étudiant dans l'enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l'étudiant.Classification internationale type de l'éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)Le tableau du point 3.1 définit les taux pour tous les États membres, à l'exception du Danemark pour lequel aucune donnée n'est disponible actuellement. Pour les cours d'une durée d'au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l'État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l'année universitaire (généralement au début de l'année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n'est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d'une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.Un cours de formation sera considéré comme "achevé avec succès" si un document atteste qu'il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s'agir d'un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d'un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.La condition d'achèvement avec succès d'un cours de formation est considérée non remplie lorsqu'un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.Des services de conseil liés à l'emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d'autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l'intégration des chômeurs et autres demandeurs d'emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Opérations d'enseignement formel (de l'éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l'enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE	Participants à une année universitaire d'enseignement formel	Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l'éducation.	Nombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d'une année universitaire d'enseignement formel, ventilés selon la classification CITE.	Voir point 3.1Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaireEn cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la participation de l'étudiant.Dans le cas où le cours dure moins d'une année universitaire, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la durée du cours.Pour l'enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d'enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l'année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l'établissement d'enseignement.
2.Toute opération concernant la formation de chômeurs, demandeurs d'emploi ou personnes inactives enregistrés, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	Participants ayant achevé avec succès une formation.	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation.	Voir point 3.2.1.Pour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
3.Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d'emploi à des chômeurs enregistrés, demandeurs d'emploi ou personnes inactives, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	1.Taux horaire pour la fourniture de services de conseil2.Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil3.Taux annuel pour la fourniture de services de conseil	Tous les coûts éligibles de l'opération, à l'exception des indemnités versées aux participants	1.Nombre d'heures de services de conseil fournis2.Nombre de mois de services de conseil fournis3.Nombre d'années de services de conseil fournis	Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessousPour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.
4.Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.	1.Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées2.Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.	Tous les coûts admissibles de l'opérationLorsque le salaire de l'employé qui suit une formation n'est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.Lorsque le salaire de l'employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.	1.Nombre d'heures de formation achevées données à des personnes salariées, par participant2.Nombre d'heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.	Voir les points 3.2.2 et 3.2.6 ci-dessousPour les États membres cités au point 3.3:les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.

2.Adaptation des montantsSans objet.3.1.Montants par participation à l'enseignement formel (en EUR)"Sans objet" indique qu'aucune donnée n'est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d'enseignement indiqué.L'année de référence de la collecte des données est 2015, à l'exception des champs marqués d'un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l'année de référence pour ces champs est 2014.

		AT	BE	BG	CY	CZ	DE	EE	EL	ES	FI*	FR	HU	HR*
Éducation de la petite enfance	ED0	6453	S/O	1388	2183	2059	6965	3023	S/O	3393	10026	5364	2439*	2198
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	6804	S/O	S/O	469	S/O	9131	S/O	S/O	3140	16075	S/O	S/O	S/O
Enseignement préprimaire	ED02	6385	6000	1388	2626	2059	6197	S/O	2825	3474	8595	5364	S/O	2716
Enseignement primaire	ED1	8488	7763	904	6717	2205	6322	3118	3211	3947	8428	5007	1772	4592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	10003	8321	1007	7097	2804	7207	3200	3461	4329	10047	5876	1708	2181
Enseignement secondaire (premier cycle)	ED2	11527	9510	1131	7860	3680	7781	3376	3972	5066	13297	6977	1643	S/O
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général	ED24	11527	S/O	1162	7860	3687	7781	3358	3972	5066	13297	6977	1612	S/O
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel	ED25	S/O	S/O	S/O	S/O	2215	S/O	4553	S/O	S/O	S/O	S/O	5070	S/O
Enseignement secondaire (deuxième cycle)	ED3	11045	S/O	1034	8113	3414	7877	3493	3578	5071*	7644	9267	2708	1995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	10390	10219	1038	8023	3331	7001	3540	S/O	5339	7644	9180	3024	1995
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général	ED34	9629	S/O	947	7371	3066	8151	3304	3024	4742	7625	9047	2314	S/O
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — Général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	9629	10022	947	7371	2844	8081	3304	3024	4742	7625	9029	2314	S/O
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel	ED35	11978	S/O	1119	11881*	3538	7596	3812	4957	6188	7651	9651	4010	2826
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	10836	10353	1127	11244	3521	6236	3782	S/O	6569	7651	9429	3922	2826
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED4	1661	S/O	2459	S/O	730	3895	3756	S/O	S/O	S/O	5917	5058	S/O
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED44	S/O	S/O	S/O	S/O	712	6652	S/O	S/O	S/O	S/O	6744	S/O	S/O
Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel	ED45	1661	S/O	2459	S/O	783	3630	3756	S/O	S/O	S/O	5733	5058	S/O
Enseignement supérieur de type court	ED5	12416	8864	S/O	1054	8138	6109	S/O	S/O	5040	S/O	8883	824	S/O
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	9493	7934	913	3625	1986	6267	2979	1294	3678	9414	6297	1645	3258
Enseignement supérieur, à l'exclusion de l'enseignement supérieur de type court (niveaux 6 à 8)	ED6-8	8938	7899	913	3894	1970	6267	2979	1294	3337	9414	5464	1829*	S/O

		IE*	IT	LV	LT	LU	MT	NL*	PL	PT	RO	SI	SK	SE	UK*
Éducation de la petite enfance	ED0	S/O	3709	2548	1971	17395	4138	6065	1810	2689	1009	4433*	2084	13267*	3978
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	S/O	S/O	S/O	1937	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	1930	5344*	S/O	14879*	4008
Enseignement préprimaire	ED02	4986	3709	2548	1978	17395	4138	6065	1810	2689	977	4067*	2084	12692*	3973
Enseignement primaire	ED1	6471	5428	3225	2292	17433	4080	6681	2703	3828	701	4985*	2766	9217	8777
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	6925	5669	3233	2196	17120	5168	7757	2682	4262	983	4467	2604	9379	8898
Enseignement secondaire (premier cycle)	ED2	8200	6056	3250	2139	16594	7325	9352	2640	5001	1326	4393*	2454	9750	9142
Premier cycle de l'enseignement secondaire — général	ED24	8200	6057	3249	2140	16594	7341	8228	2640	S/O	1326	4393*	2387	S/O	9464
Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel	ED25	S/O	5762	3488	2044	S/O	4946	12367	S/O	S/O	S/O	S/O	4951	S/O	6370
Enseignement secondaire (deuxième cycle)	ED3	8496	5950	3370	2190	15619	4954	6995	2336*	4411*	1367	3407	2811	9871	8701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	9252	5995*	3392	2185	15211	5001	6995	2229	4475	1260	3407	2828	9657	8701
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général	ED34	S/O	S/O	3409	2197	13391	4751	7589	2025	S/O	3084	4241*	2316	6749	8895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	S/O	S/O	3409	2197	13391	4761	7589	2025	S/O	3084	4241*	2316	6758	8895
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire – professionnel	ED35	S/O	S/O	3312	2169	17032	6190	6710	2520*	S/O	75	3717*	3085	14773*	8295
Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	S/O	S/O	3372	2171	16319	5653	6709	2317*	S/O	152	3717*	3091	13841	8295
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED4	10628	S/O	3693	2173	1467	5263	5056	634	S/O	475	S/O	3168	4146*	S/O
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED44	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	6178	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	7285	S/O
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel	ED45	10628	S/O	3693	2173	1467	5232	5056	634	S/O	475	S/O	3168	4203	S/O
Enseignement supérieur de type court	ED5	S/O	2718	3570	S/O	20587	6463	6205	3575	S/O	S/O	1725*	3417	6483	1731
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	6562	2334	2709	2349	26940	8994	6081	2591	1293*	1894	4027	2890	10360	2257
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8	ED6-8	6562	2332	2567	2349	27673	9450	6081	2588	1293*	1894	4200*	2881	10683	2304

3.2.Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l'emploi (en EUR)

	3.2.1.Montant par participant prouvant qu'il a achevé un cours de formation avec succès	3.2.2.Taux horaire pour la fourniture de services d'emploi	3.2.3.Taux mensuel pour la fourniture de services d'emploi	3.2.4.Montant annuel pour la fourniture de services d'emploi	3.2.5.Taux horaire pour la formation des salariés	3.2.6.Taux horaire pour le salaire des salariés
Autriche	2277	39	6723	80672	33,98	26,03
Belgique	3351	42	7010	84112	22,97	31,08
Bulgarie	596	3	543	6511	5,14	1,76
Chypre	2696	29	5467	65604	18,85	10,94
Tchéquie	521	11	1988	23864	9,29	7,39
Allemagne	6959	42	7582	90992	36,03	23,11
Danemark	5803	55	9496	113956	39,67	32,02
Estonie	711	14	2498	29968	14,03	8,22
Grèce	2064	21	3685	44222	17,72	11,56
Espagne	2772	20	3508	42095	17,58	18,30
Finlande	5885	45	7683	92204	38,39	27,69
France	6274	48	7297	87556	35,99	25,26
Croatie	689	10	1620	19440	10,52	5,90
Hongrie	1818	10	1816	21790	15,67	5,02
Irlande	11119	36	6411	76920	31,79	27,20
Italie	3676	31	5438	65247	27,42	22,20
Lituanie	1359	8	1574	18878	7,43	3,71
Luxembourg	19302	34	5908	70890	29,87	23,30
Lettonie	756	8	1385	16607	7,94	7,21
Malte	2256	13	2184	26212	16,49	8,41
Pays-Bas	5018	36	6474	77680	32,01	23,33
Pologne	594	6	1051	12611	11,21	4,47
Portugal	994	21	3648	43784	8,33	10,63
Roumanie	583	8	1555	18656	0,27	2,56
Suède	7303	48	8369	100430	58,02	32,67
Slovénie	854	22	4015	48185	18,90	7,61
Slovaquie	424	7	1117	13411	11,13	12,52
Royaume-Uni	5863	25	4690	56286	36,07	15,16

3.3.Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués

Belgique	1,00	France	1,00
Bruxelles-Capitale	1,26	Île-de-France	1,32
Flandre	0,97	Champagne-Ardenne	0,88
Wallonie	0,91	Picardie	0,91
		Haute-Normandie	0,96
Allemagne	1,00	Centre	0,89
Bade-Wurtemberg	1,08	Basse-Normandie	0,86
Bavière	1,05	Bourgogne	0,87
Berlin	0,98	Nord-Pas-de-Calais	0,95
Brandebourg	0,82	Lorraine	0,90
Brême	1,06	Alsace	0,97
Hambourg	1,21	Franche-Comté	0,89
Hesse	1,12	Pays de la Loire	0,90
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	0,79	Bretagne	0,86
Basse-Saxe	0,93	Poitou-Charentes	0,83
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	1,02	Aquitaine	0,87
Rhénanie-Palatinat	0,96	Midi-Pyrénées	0,91
Sarre	0,98	Limousin	0,84
Saxe	0,81	Rhône-Alpes	0,97
Saxe-Anhalt	0,82	Auvergne	0,86
Schleswig-Holstein	0,87	Languedoc-Roussillon	0,84
Thuringe	0,82	Provence-Alpes-Côte d'Azur	0,93
		Corse	0,93
Grèce	1,00	Guadeloupe	1,01
Macédoine-Orientale-et-Thrace	0,81	Martinique	0,90
Macédoine-Centrale	0,88	Guyane	0,99
Dytiki Makedonia	1,12	La Réunion	0,83
Épire	0,79	Mayotte	0,64
Thessalie	0,83
Îles ioniennes	0,82	Italie	1,00
Dytiki Ellada	0,81	Piémont	1,04
Grèce-Centrale	0,90	Val d'Aoste	1,00
Péloponnèse	0,79	Ligurie	1,01
Attique	1,23	Lombardie	1,16
Voreio Aigaio	0,90	Province autonome de Bolzano/Bozen	1,15
Notio Aigaio	0,97	Province autonome de Trente	1,04
Crète	0,83	Vénétie	1,03
		Frioul-Vénétie Julienne	1,08
Espagne	1,00	Émilie-Romagne	1,06
Galice	0,88	Toscane	0,95
Principauté des Asturies	0,98	Ombrie	0,87
Cantabrie	0,96	Marches	0,90
País Vasco	1,17	Latium	1,07
Communauté foral de Navarre	1,07	Abruzzes	0,89
La Rioja	0,92	Molise	0,82
Aragon	0,98	Campanie	0,84
Communauté de Madrid	1,18	Pouilles	0,82
Castille-et-León	0,91	Basilicate	0,86
Castille-la-Manche	0,88	Calabre	0,75
Estrémadure	0,84	Sicile	0,86
Catalogne	1,09	Sardaigne	0,84
Communauté Valence	0,91
Îles Baléares	0,96	Portugal	1,00
Andalousie	0,87	Nord	0,86
Région de Murcie	0,84	Algarve	0,87
Ville autonome de Ceuta	1,07	Centre	0,84
Ville autonome de Melilla	1,04	Région métropolitaine de Lisbonne	1,33
Canaries	0,91	Alentejo	0,91
		Région autonome des Açores	0,91
Pologne	1,00	Région autonome de Madère	0,95
Voïvodie de Lodz	0,75
Voïvodie de Mazovie	1,26	Royaume-Uni	1,00
Voïvodie de Petite-Pologne	1,05	Angleterre	1,01
Voïvodie de Silésie	1,19	Pays de Galles	0,83
Voïvodie de Lublin	0,60	Écosse	0,99
Voïvodie des Basses-Carpates	0,81	Irlande du Nord	0,83
Voïvodie de Sainte-Croix	0,63
Voïvodie de Podlachie	0,73
Voïvodie de Grande-Pologne	1,16
Voïvodie de Poméranie occidentale	1,06
Voïvodie de Lubusz	0,88
Voïvodie de Basse-Silésie	1,22
Voïvodie de Couïavie-Poméranie	0,91
voïvodie de Varmie-Mazurie	0,83
Voïvodie de Poméranie	0,78

ANNEXE XVConditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants(en EUR)

1."Actions École et inclusion sociale" au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)

1)Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels2)Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs

1)Nombre d'heures travaillées2)Nombre de jours travaillés

1)21 par période de 45 minutes2)300 par jour

2."Établissement et fonctionnement d'une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales" au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)

Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires

Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale

Grilles salariales	Montants
Α1	1794
A2	1857
A3	2007
A4	2154
A5	2606
A6	3037
A7	3404
A8	3733
A9	4365
A10	4912
A11	5823
A12	6475
A13	7120

3.Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (ICC 2014CY05M9OP001)

1)Fourniture d'une évaluation de l'invalidité2)Fourniture d'une évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité

Toutes les catégories de coûts admissibles

Nombre d'évaluations réalisées

1)Évaluation de l'invalidité: 1902)Évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité: 303

4.Réforme du système d'enseignement et de formation professionnels au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel "Emploi, ressources humaines et cohésion sociale" (CCI 2014CY05M9OP001)

1.Une journée de travail effectuée par un enseignant2.Un mois de travail effectué par un enseignant3.Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel4.Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel5.Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

Toutes les catégories de coûts admissibles

1.Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale2.Nombre de mois de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale3.Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel4.Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel t5.Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

Grilles salariales	Montants
A8	277
A9	330
A10	371
A11	440
A12	488

A8	4554
A9	5404
A10	6082
A11	7210
A12	8005
A13	8791

3)344)215)0,63

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XVIConditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en HRK)
1.Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire no 3 "Éducation et apprentissage tout au long de la vie" du programme opérationnel "Ressources humaines efficientes" (2014HR05M9OP001)	Mois travaillés par assistant d'enseignement	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre de mois travaillés	4530,18
2.Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire no 1 "Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre" du programme opérationnel "Ressources humaines efficaces" (2014HR05M9OP001)	Mois de participation dans la formation professionnelle	Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant)	Nombre de mois de participation à la formation professionnelle	Pour les participants sans expérience professionnelle préalable:3318,81Pour les participants avec une expérience professionnelle préalable:a)pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle3791,19b)pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle3318,81
3.Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire no 1 "Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre" et de l'axe prioritaire no 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficaces" (2014HR05M9OP001)	Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics	Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant)	Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi versée par salarié	a)3943,24Pour un emploi à temps plein, 100 % d'intensité de l'aide à l'emploib)1971,62Pour un emploi à temps plein, 50 % d'intensité d'aide à l'emploi et un emploi à mi-temps, 100 % d'intensité d'aide à l'emploi
4.Mesures d'activation du marché de l'emploi soutenues au titre de l'axe prioritaire no 1 "Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre" et de l'axe prioritaire no 2 "Inclusion sociale" du programme opérationnel "Ressources humaines efficaces" (2014HR05M9OP001)	Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure d'activation de l'emploi	Frais de voyage	Nombre de mois de participation à une mesure d'activation de l'emploi	452,16

2.Adaptation des montantsLes coûts unitaires 2 sont ajustés chaque année civile en remplaçant le montant pour l'aide financière et la contribution pour l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.Les adaptations seront basées sur:pour les aides financières, les variations du salaire minimum légal conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr)pour les cotisations à l'assurance obligatoire, les variations des bases mensuelles minimales conformément à l'arrêté sur les bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire adopté par le ministre des finances et publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).En outre, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de détermination des aides financières et des cotisations d'assurance obligatoires pour la formation professionnelle et/ou toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peuvent entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.Le montant correspondant aux coûts unitaires 3 est ajusté chaque année civile en remplaçant le montant correspondant au salaire minimum légal et au taux annuel de congé de maladie dans la méthode de calcul.Les adaptations seront basées sur:les modifications apportées au salaire minimum statutaire conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement pour une année civile tel qu'il est publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr) conformément à l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13);les modifications du taux de congé de maladie annuel officiel en Croatie, telles qu'elles sont publiées sur le site web du Fonds croate d'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). En outre, toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peut entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.ANNEXE XVIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation "F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form" et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Bridging"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs par participant	1316
2.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Formation sur les compétences particulières"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1631
3.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Traineeship"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1513
4.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Community Training Centre".	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	4718
5.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires nos 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M90P001)	Résultat positif enregistré pour un participant au programme "Local Training Initiatives"	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de résultats positifs	1658

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XVIIIConditions pour le remboursement des dépenses de l’Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Disponible à l’adresse https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html"Dirigé par un instructeur" désigne un cours de formation dans lequel les participants et l’instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé "formación presencial".

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants(en EUR)
1.Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l’emploi de l’État —Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE	Heures de participation à un cours de formation	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre d’heures par participant, à condition que le participant:1)ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;ou2)ait interrompu la formation en raison d’une obtention d’emploi.Pour 1), le nombre d’heures de participation d’un participant correspond au nombre total d’heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation).Pour 2), seul le nombre d’heures de participation réelle peut être pris en compte.Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.	8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur4,5 par heure de formation en ligne

2.Adaptation des montantsSans objet.ANNEXE XIXConditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.

Type d’opérations	Nom de l’indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants
Apprentissage au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)	Participants salariés âgés de 16 ans et plus s’orientant vers un apprentissage formel complet	Tous les coûts admissibles de l’opération	Nombre de participants s’orientant vers un apprentissage formel complet	Les montants seront calculés en fonction:de l’âge et du statut d’invalidité du participant,de l’étape et du niveau de qualification atteint,de la catégorie de financement et du niveau d’apprentissage,comme indiqué au point 3 ci-dessous

2.Adaptation des montantsSans objet.3.Montants (en GBP)

Les unités du cadre d’apprentissage sont les éléments de l’apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l’apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l’adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships

	NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Jeune
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	330	330	330	330	330	330	610
2	Étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	330	330	330	330	330	330	0
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	330	380	440	550	600	660	220
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2	330	380	440	820	880	930	0
6	Incitation pour l’employeur	500	500	500	750	750	750	0

	NIVEAU 2 APPRENTISSAGE — Adulte
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	165	165	165	165	165	165	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2	165	190	220	275	300	330	110
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 2	165	190	220	410	440	465	0
6	Incitation pour l’employeur	250	250	250	375	375	375	0

	NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Jeune
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	220	220	220	220	220	220	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	330	330	330	330	330	330	0
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	770	820	880	990	1040	1100	220
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3	990	1150	1320	1870	2030	2200	0
6	Incitation pour l’employeur	500	500	500	750	750	750	0

	NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE — Apprentis adultes (ADULTE)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	110	110	110	110	110	110	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	385	410	440	495	520	550	110
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3	495	575	660	935	1015	1100	0
6	Incitation pour l’employeur	250	250	250	375	375	375	0

	NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Jeune)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	330	330	330	330	330	330	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	660	710	770	990	1040	1100	220

	Retenue/paiement initial (note 5)	220	220	220	220	220	220	610
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	380	440	490	710	770	820	220
3	Atteinte des compétences essentielles (note 2)	330	330	330	330	330	330	0
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	770	820	880	990	1040	1100	220
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3	990	1150	1320	1870	2030	2200	0
6	Incitation pour l’employeur	1000	1000	1000	1500	1500	1500	0

	NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)
	Seuil de déclenchement	Catégories de financement (note 1)						Supplément pour invalidité
	Seuil de déclenchement	1	2	3	4	5	6	Supplément pour invalidité
1	Approbation du plan d’apprentissage personnel	165	165	165	165	165	165	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2	330	355	385	495	520	550	110

	Retenue de garantie/paiement initial (note 5)	110	110	110	110	110	110	305
2	Paiements par étapes (note 2)
	Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
	Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d’apprentissage	190	220	245	355	385	410	110
3	Acquisition des compétences essentielles (note 3)	165	165	165	165	165	165	0
4	Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3	385	410	440	495	520	550	110
5	Atteinte du cadre complet d’apprentissage de niveau 3	495	575	660	935	1015	1100	0
6	Incitation pour l’employeur	500	500	500	750	750	750	0

Notes:1.La liste complète des cadres d’apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des "Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines2.Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l’achèvement d’unités entières ou de parties d’unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux "Exigences opérationnelles de l’apprentissage pour 2017", disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l’apprentissage3.Les compétences essentielles comprennent la communication, l’utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).4.Dans le cadre d’un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l’apprenti de passer au niveau 3 même s’il n’a pas achevé le cadre complet du niveau 2.5.Applicable lorsqu’un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s’oriente vers l’apprentissage de niveau 3.ANNEXE XXConditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires1.Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour les indicateurs	Montants
Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001	Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle	Tous les coûts admissibles de l'opération	Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant.	Voir tableau sous le point 3.

2.Adaptation des montantsL'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.3.Montants (en BGN)Si les participants sont tenus de payer des frais pour la participation à la formation, les montants dus doivent être déduits du coût unitaire.

On entend par "partie d'une profession" des cours de formation effectués en partie moyennant un minimum d'heures précisé au tableau ci-dessus (point 3).

Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles	Durée minimale en heures de formation	Montants	Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions	Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
Cours de premier niveau	300	600	660	624
Cours de deuxième niveau	660	1200	1320	1248
Cours de troisième niveau	960	1800	1980	1872
Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré	200	400	440	416
Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré	300	600	660	624
Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré	600	1125	1237,50	1170

Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés	Durée minimale en heures de formation	Montants		Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions		Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions
Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés	Durée minimale en heures de formation	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants	pour les chômeurs	pour les salariés et les indépendants
Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère	300	700		770		728
Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 4 — Compétence numérique	45	250		275		260
Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles	30	140	70	154	77	145,60	72,80
Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise	30	140	70	154	77	145,60	72,80

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