Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011 and amending Regulations (EC) No 552/97, (EC) No 1933/2006 and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 and (EC) No 964/2007 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 26, 2008 Entry into force - Date pub. +20 See Art 32 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n o 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels Règlement (CE) n o 1157/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 dérogeant aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 955/2005, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 27/2008, (CE) n o 1067/2008 et (CE) n o 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2010 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2010 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (UE) n o 1236/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 Règlement d'exécution (UE) n o 143/2010 du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n o 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka Règlement (UE) n ° 703/2010 de la Commission du 4 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels Règlement (UE) n ° 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2402/96, (CE) n ° 2058/96, (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1918/2006, (CE) n ° 1964/2006, (CE) n ° 27/2008, (CE) n ° 1067/2008 et (CE) n ° 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 596/2004, (CE) n ° 633/2004 et (CE) n ° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota Règlement (UE) n ° 1126/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés Règlement (UE) n ° 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 Règlement d’exécution (UE) n ° 470/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels Règlement d’exécution (UE) n o 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1067/2008 et (CE) n o 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2012 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (UE) n o 1178/2010, (UE) n o 90/2011 et (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2012 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l’isoglucose hors quota Règlement d'exécution (UE) n ° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008, (CE) n ° 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) n ° 480/2012, aux règlements (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2013 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 951/2006, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2013 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique Règlement d’exécution (UE) n ° 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Règlement d’exécution (UE) n ° 1048/2013 de la Commission du 28 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels Règlement d’exécution (UE) n ° 1191/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008, (CE) n ° 1964/2006, au règlement d’exécution (UE) n ° 480/2012, aux règlements (CE) n ° 828/2009, (CE) n ° 1918/2006 et (CE) n ° 341/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2014 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre, l’huile d’olive et l’ail, dérogeant aux règlements (CE) n ° 951/2006, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2014 dans les secteurs du sucre et de l’isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne le délai d’examen des offres pour l’achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l’intervention publique Validity extended by: Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE IX - Common commercial policy Article 133 EuroVoc Vocabulary Governance Tariff preference Least-developed country Development aid Development cooperation Generalised preferences Preferential arrangements Poverty Sustainable development Generalised system of preferences Developing countries Preferential systems Commercial policy