Commission Regulation (EC) No 616/2007 of 4 June 2007 opening and providing for the administration of Community tariff quotas in the sector of poultrymeat originating in Brazil, Thailand and other third countries
- No longer in force
- CELEX number: 32007R0616
- Official Journal: JOL_2007_142_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
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- sv
Dates
Date of document: - June 4, 2007
- June 5, 2007
- May 31, 2007
- Partial application - See Art 10
- June 5, 2007
- Entry into force - Date pub. VART 10
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
Modified by
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- Règlement (CE) n o 1181/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers - detail
- Règlement (UE) n ° 257/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et d’autres pays tiers et dérogeant à ce règlement pour 2012-2013 - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 302/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et autres pays tiers - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019 - detail
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
- Règlement (CE) n° 1549/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, Thaïlande et autres pays tiers - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n o 711/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 848/2007 de la Commission de 18 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1219/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 48/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 341/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en avril 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 677/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1017/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1321/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 34/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 327/2009 de la Commission du 21 avril 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 628/2009 de la Commission du 16 juillet 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 971/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 44/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 324/2010 de la Commission du 20 avril 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
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- Règlement (UE) n ° 41/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
Derogated in:
- Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019
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Modifies
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
- 2007/360/EC: Council Decision of 29 May 2007 on the conclusion of Agreements in the form of Agreed Minutes between the European Community and the Federative Republic of Brazil, and between the European Community and the Kingdom of Thailand pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) relating to the modification of concessions with respect to poultry meat
EuroVoc Vocabulary
- Thailand
- Import (EU)
- Eggs and poultry
- Tariff quota
- Brazil
- Poultrymeat
- Import licence
- Eggs and poultry
- Poultry