Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the control of salmonella and other specified food-borne zoonotic agents Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 12, 2003 Entry into force - Date pub. See Art 18 June 12, 2004 Application - Entry into force + 6 Months See Art 18 Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement (UE) n o 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (UE) n ° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n ° 2160/2003 et du règlement (UE) n ° 200/2010 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n o 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) n° 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1091/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n o 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n o 1003/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1177/2006 de la Commission du 1 er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) n o 1091/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 364/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) n ° 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) n ° 925/2010 et (UE) n ° 955/2010 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n ° 2160/2003 et du règlement (UE) n ° 200/2010 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 952/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la Malaisie se rapportant à l’influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l’importation de volailles, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d’élevage et d’œufs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Derogated in: Modifies Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title XIII: Public health Article 152 Article 129 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 129 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Consumer protection Disease prevention Animal health and zootechnics Animal disease Food inspection Health legislation Infectious disease Zoonosis Veterinary inspection Animal disease control, zoonosis control Veterinary legislation Approximation of laws Food poisoning