Commission Regulation (EC) No 1688/2003 of 25 September 2003 repealing certain regulations in the hops, tobacco, wine and sheepmeat and goatmeat sectors Basic information CELEX number: 32003R1688Official Journal: JOL_2003_240_R_0011_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 3, 2003 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2 Modified by Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 2134/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne le transfert de droits à prime entre membres d'un même groupement de producteurs ainsi que l'augmentation des droits à primes au bénéfice de certains producteurs en Italie et en Grèce dans le secteur de la viande ovine et caprine Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 2385/91 et (CEE) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1 000/500 têtes dans les limites individuelles Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon Règlement (CEE) n° 1010/73 de la Commission, du 13 avril 1973, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Hops Goatmeat Wine Raw tobacco EC Regulation Tobacco Hops Wine Tobacco Repeal Wine Hops Sheepmeat