Commission Regulation (EC) No 1488/2001 of 19 July 2001 laying down rules for the application of Council Regulation (EC) No 3448/93 as regards the placement of certain quantities of certain basic products listed in Annex I to the Treaty establishing the European Community under the inward processing arrangements without prior examination of the economic conditions Basic information CELEX number: 32001R1488Official Journal: JOL_2001_196_R_0009_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 27, 2001 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 27 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1488/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques
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detail Règlement (CE) n° 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l’environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail All documents based on this document: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Commercial policy Movement certificate Non-Annex II products (now Non-Annex I products) Quantitative restriction Non-Annex II EEC Treaty products Agriculture and Fisheries Trade arrangements Inward processing Common agricultural policy mechanisms Primary product