Commission Regulation (EC) No 886/2004 of 4 March 2004 adapting certain regulations and decisions in the field of free movement of goods, competition policy, agriculture, environment and external relations by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Règlement (CE) no 886/2004 de la Commissiondu 4 mars 2004portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l'environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieJO L 236 du 23.9.2003, p. 17., et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieJO L 236 du 23.9.2003, p. 33., et notamment son article 57, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.(2)Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.(3)Les règlements de la Commission (CE) no 1474/2000JO L 171 du 11.7.2000, p. 11., (CE) no 1477/2000JO L 171 du 11.7.2000, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1446/2002 (JO L 213 du 9.8.2002, p. 3)., (CE) no 1520/2000JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 740/2003 (JO L 106 du 29.4.2003, p. 12)., (CE) no 1488/2001JO L 196 du 20.7.2001, p. 9. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1914/2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27)., (CE) no 76/2002JO L 16 du 18.1.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., (CE) no 349/2003JO L 51 du 26.2.2003, p. 3. et (CE) no 358/2003JO L 53 du 28.2.2003, p. 8., ainsi que les décisions de la Commission 2000/657/CEJO L 275 du 27.10.2000, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/508/CE (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10)., 2002/602/CECAJO L 195 du 24.7.2002, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 57/2004 du Conseil (JO L 9 du 15.1.2004, p. 1)., no 1469/2002/CECAJO L 222 du 19.8.2002, p. 1. et 2003/122/CEJO L 49 du 22.2.2003, p. 15. doivent donc être modifiés en conséquence.(4)Il convient d'abroger la décision 2003/450/CE de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis e.a. ssp. Sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis e.a. comme équivalentes aux dispositions communautairesJO L 151 du 19.6.2003, p. 42.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: