Commission Regulation (EC) No 883/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards trade with third countries in products in the wine sector
- No longer in force
- CELEX number: 32001R0883
- Official Journal: JOL_2001_128_R_0001_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - April 24, 2001
- May 10, 2001
- February 1, 2001
- Application - See Art 36
- May 10, 2001
- Entry into force - Date pub. See Art 36
- July 31, 2008
- Repealed by 32008R0555
Modified by
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- Règlement (CE) n° 2338/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
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- Règlement (CE) n° 1747/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
- Règlement (CE) n° 1211/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
- Règlement (CE) n° 1175/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole - detail
- Règlement (CE) n° 1574/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole - detail
- Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne - detail
- Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine" - detail
- Règlement (CE) n o 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
- Règlement (CE) n o 2079/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 883/2001, (CE) n o 1037/2001 du Conseil et (CE) n o 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l’étiquetage des vins ainsi qu’aux pratiques œnologiques - detail
- Règlement (CE) n° 1220/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
- Règlement (CE) n° 715/2003 de la Commission du 24 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole - detail
- Règlement (CE) n o 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - detail
- Règlement (CE) n° 812/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers - detail
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- Règlement (CE) n° 124/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 526/2002 de la Commission du 22 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 784/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 920/2002 de la Commission du 30 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1209/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1668/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 2065/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 120/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 512/2003 de la Commission du 20 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 555/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 791/2003 de la Commission du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1190/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 512/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1191/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1206/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
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- Règlement (CE) n o 100/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n o 335/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
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- Règlement (CE) n° 1097/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1367/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 62/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 270/2008 de la Commission du 19 mars 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 418/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n o 636/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Modifies
Repeal:
- Règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 3389/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole
- Règlement (CE) n° 1281/1999 de la Commission du 18 juin 1999 portant modalités d'application du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins
- Règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole
Implicit repeal:
- Règlement (CE) nº 257/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3388/81 et (CEE) nº 1442/88 du Conseil en ce qui concerne certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
- Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal
Affected by case
- Case C-866/19: Request for a preliminary ruling from the Sąd Najwyższy (Poland) lodged on 27 November 2019 — SC v Zakład Ubezpieczeń Społecznych I Oddział w Warszawie Wydział Realizacji Umów Międzynarodowych
- article 52 paragraph 1 point (b)
- article 52 paragraph 1 point (b) PT (ii)
- article 52 paragraph 1 point (b) PT (i)
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Export licence
- Import licence
- Wine
- Viticulture
- Export refund
- Wine
- Quality control of agricultural products
- Extra-EU trade