Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 30, 2000 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 24 October 1, 2000 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances
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detail Règlement (CE) nº 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments
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detail 2007/540/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de halon 2402 en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 3594]
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de fabrication
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detail Règlement (CE) n o 29/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane
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detail Règlement (CE) n o 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de transformation
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detail 2003/160/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 1301 et de halon 1211 [notifiée sous le numéro C(2003) 691]
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 16. Environnement - F. Produits chimiques
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detail 2004/232/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 2402 [notifiée sous le numéro C(2004) 639]
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detail Règlement (CE) n° 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane
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detail Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie
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detail Règlement (CE) nº 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
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detail Règlement (CE) n o 1366/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 portant modification du règlement (CE) n o 2037/2000 en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures aux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004
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detail All documents based on this document: Derogated in: 2000/779/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2000) 3550] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) 2007/139/CE: Décision de la Commission du 26 février 2007 accordant à titre temporaire une dérogation à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'utilisation et la mise sur le marché de HCFC-225cb pour la fabrication de fluoropolymères [notifiée sous le numéro C(2007) 556] Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title XIX: Environment Article 175 Article 130s - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Production quota Dangerous substance Chemical product Environment Ozone International convention Import restriction Environment