Commission Regulation (EC) No 562/2000 of 15 March 2000 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the buying-in of beef
- No longer in force
- CELEX number: 32000R0562
- Official Journal: JOL_2000_068_R_0022_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- cs
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- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - March 15, 2000
- March 16, 2000
- March 23, 2000
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 38
- July 1, 2002
- Partial application - See Art 38
- November 30, 2006
- Repealed by 32006R1669
Modified by
Corrected by:
- July 16, 2005 - 32000R0562R(01)
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1564/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 en ce qui concerne l'emballage sous vide de certaines découpes de viande bovine à l'intervention et rectifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 - detail
- Règlement (CE) n o 1913/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements - detail
- Règlement (CE) n° 503/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 283/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CE) n° 2734/2000 - detail
- Règlement (CE) nº 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) nº 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1592/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 562/2000 et (CE) n° 690/2001 dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1067/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 - detail
Derogated in:
- Règlement (CE) n° 492/2002 de la Commission du 19 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
- Règlement (CE) nº 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) nº 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) n° 176/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 260e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
- Règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Northern Ireland
- United Kingdom
- Award of contract
- Intervention buying
- Beef and veal
- Beef and veal
- Beef