Commission Regulation (EC) No 1410/1999 of 29 June 1999 amending Regulation (EC) No 2808/98 laying down detailed rules for the application of the agrimonetary system for the euro in agriculture and amending the definition of certain operative events provided for in Regulations (EEC) No 3889/87, (EEC) No 3886/92, (EEC) No 1793/93, (EEC) No 2700/93 and (EC) No 293/98
- No longer in force
- CELEX number: 31999R1410
- Official Journal: JOL_1999_164_R_0053_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
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- es
- sv
Dates
Date of document: - June 29, 1999
- June 30, 1999
- July 1, 1999
- Application - See Art 3
- July 7, 1999
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 3
- December 31, 2006
- Implicitly repealed by 32006R1913
Modified by
All documents based on this document:
- Règlement (CE) nº 341/2000 de la Commission, du 15 février 2000, relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) nº 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000
- Règlement (CE) nº 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000
- Règlement (CE) nº 2109/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er septembre 2000
- Règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001
- Règlement (CE) n° 426/2002 de la Commission du 7 mars 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 1468/2002 de la Commission du 12 août 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2002
- Règlement (CE) n° 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 1483/2003 de la Commission du 21 août 2003 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2003
- Règlement (CE) n° 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005
Modifies
Modifies:
- Règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon
- Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Règlement (CEE) n° 3886/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89
- Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CEE) n° 3889/87 de la Commission du 22 décembre 1987 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon
- Règlement (CE) n° 293/98 de la Commission du 4 février 1998 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) n° 1445/93
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Other monetary measures
- Exchange rate
- Common agricultural policy
- Euro
- Agri-monetary policy
- European Monetary System
- Monetary measures in the field of agriculture
- Economic and Monetary Union