Commission Regulation (EC) No 2617/97 of 16 December 1997 amending Regulation (EEC) No 1481/86 on the determination of prices of fresh or chilled lamb carcases on representative Community markets and the survey of prices of certain other qualities of sheep carcases in the Community
- No longer in force
- CELEX number: 31997R2617
- Official Journal: JOL_1997_353_R_0013_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 16, 1997
- December 24, 1997
- December 27, 1997
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
- January 1, 1998
- Application - See Art 2
- February 23, 2002
- See 31986R1481
Modified by
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 322/94 de la Commission du 11 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 115/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 280/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 2947/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3679/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 3181/88 de la Commission du 17 octobre 1988 portant une modification du règlement (CEE) n 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2501/86 de la Commission du 1er août 1986 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 2344/96 de la Commission du 9 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1681/91 de la Commission du 17 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 507/88 de la Commission du 25 février 1988 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Monetary measures in the field of agriculture
- Refrigerated product
- Sheepmeat and goatmeat
- Fresh meat
- Representative market price
- Sheepmeat and goatmeat
- Sheepmeat
- Carcase