Commission Regulation (EC) No 1898/97 of 29 September 1997 laying down rules of application in the pigmeat sector for the arrangements covered by Council Regulation (EC) No 3066/95 and repealing Regulations (EEC) No 2698/93 and (EC) No 1590/94 Basic information CELEX number: 31997R1898Official Journal: JOL_1997_267_R_0058_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1997 October 3, 1997 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94, (CE) n° 1486/95, (CE) n° 2305/95, (CE) n° 571/97, (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc
-
detail Règlement (CE) nº 2866/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) nº 1727/2000 et (CE) nº 3066/95 du Conseil abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 et modifiant le règlement (CE) nº 2332/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
-
detail Règlement (CE) nº 2072/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, ainsi que modifiant le règlement (CE) nº 1585/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
-
detail Règlement (CE) n° 1160/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie
-
detail Règlement (CE) n° 1877/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94
-
detail Règlement (CE) n° 1467/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne
-
detail Règlement (CE) n° 618/98 de la Commission du 18 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94
-
detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 2101/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 185/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 858/98 de la Commission du 23 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) nº 1298/98 de la Commission du 23 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1652/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2277/98 de la Commission du 22 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 178/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 489/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 178/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 867/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1574/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2001/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1574/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2224/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 157/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 816/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1585/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2332/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 141/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 801/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1256/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1870/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2508/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 527/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1116/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1304/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1116/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1726/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2292/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 505/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1097/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1717/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2259/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 366/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2259/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 527/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1022/2004 de la Commission du 26 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1159/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1658/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2212/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 452/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1079/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1704/2005 de la Commission du 18 octobre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Customs duties Pigmeat Tariff reduction Commercial policy Customs duties: Community tariff quotas Quantitative restriction Import licence Common import arrangements Pigmeat Pigmeat