Commission Regulation (EC) No 2497/96 of 18 December 1996 laying down procedures for applying in the poultrymeat sector the arrangements provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel
- No longer in force
- CELEX number: 31996R2497
- Official Journal: JOL_1996_338_R_0048_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
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Dates
Date of document: - December 18, 1996
- December 28, 1996
- December 31, 1996
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8
- November 29, 2007
- Repealed by 32007R1384
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 361/2004 de la Commission du 27 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2497/96 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - detail
- Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires - detail
- Règlement (CE) n o 1937/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - detail
- Règlement (CE) n o 1722/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1431/94, (CE) n o 2497/96, (CE) n o 1396/98, (CE) n o 701/2003 et (CE) n o 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007 - detail
All documents based on this document:
- RÈGLEMENT (CE) N° 195/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 775/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 1822/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- RÈGLEMENT (CE) N° 172/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 893/98 de la Commission du 27 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2063/98 de la Commission du 28 septembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 645/1999 de la Commission du 25 mars 1999 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 1333/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 2047/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 524/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 2046/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96
- Règlement (CE) n° 586/2004 de la Commission du 29 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1029/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1199/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1664/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2211/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 482/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 984/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1562/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 2087/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 497/2006 de la Commission du 27 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 931/2006 de la Commission du 22 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 1395/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
Affected by case
Legal basis
- Council Regulation (EC) No 2398/96 of 12 December 1996 opening a tariff quota for turkey meat originating in and coming from Israel as provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Commercial policy
- Tariff quotas
- Israel
- Association agreement (EU)
- Customs duties: Community tariff quotas
- CCT duties
- Eggs and poultry
- Poultrymeat
- Tariff quota