Commission Regulation (EC) No 1588/94 of 30 June 1994 laying down detailed rules for the application to milk and milk products of the arrangements provided for in the Interim Agreements between the Community of the one part and Bulgaria and Romania of the other part Basic information CELEX number: 31994R1588Official Journal: JOL_1994_167_R_0008_027 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1994 July 8, 1994 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 9 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) n° 1430/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n 1477/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 194/96 de la Commission, du 1er février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d' application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d' une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d' autre part
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detail Règlement (CE) n° 845/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 1117/97 de la Commission du 19 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 2252/95 de la Commission, du 26 septembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil prévoyant l' adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) nº 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1596/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 1873/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 584/92, (CE) nº 1588/94, (CE) nº 1600/95, (CE) nº 1713/95 et (CE) nº 455/97 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation pour des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1637/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94 et (CE) n° 629/95 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur laitier en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 579/97 de la Commission du 1er avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 1748/97 de la Commission du 9 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 412/96 de la Commission, du 6 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n 1231/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 3109/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) nº 2499/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
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detail Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
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